BA&SH
Acte du 10 novembre 2022
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2003 B 10894 Numero SIREN : 449 158 898
Nom ou dénomination: BA&SH
Ce depot a ete enregistré le 10/11/2022 sous le numero de depot 146317
SAS BA&SH
Société par actions simplifiée au capital de 1.044.180 euros 67, Avenue Raymond Poincaré - 75116 Paris 449 158 898 RCS Paris (la < Société >)
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2003 B 10894 Numero SIREN : 449 158 898
Nom ou dénomination: BA&SH
Ce depot a ete enregistré le 10/11/2022 sous le numero de depot 146317
SAS BA&SH
Société par actions simplifiée au capital de 1.044.180 euros 67, Avenue Raymond Poincaré - 75116 Paris 449 158 898 RCS Paris (la < Société >)
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 1ier septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 1ier Septembre, à Paris
La société MUSE HOLDING, société par actions simplifiée au capital de 202.794.307 euros, dont le siége social est situé 41-43, Rue Saint-Dominique - 75007 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 910 784 198, représentée par son Président, la société ALEPH 21, société a responsabilité limitée au capital de 20.183.730 euros dont le siεge social est situé 60, Avenue Victor Hugo - 75016 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 908 698 012, représentée par son Gérant, Madame Barbara Boccara,
En qualité de seul titulaire de la totalité des actions de la Société (l'< Associé Unique >).
L'Associé Unique de la Société reconnait avoir disposé, préalablement aux présentes, de la lettre de démission de la société Financiére BA&SH de ses fonctions de Président de la Société ainsi que du procés-verbal des décisions du Comité de surveillance de la société Muse Holding en date du 1ier Septembre 2022 (les < Décisions du Comité de Surveillance >) ;
L'Associé Unique a en conséquence, conformément aux dispositions statutaires et légales applicables, adopté les décisions relatives a l'ordre du jour suivant :
Constatation de la démission de la société Financiére BA&SH de ses fonctions de Président de la Société :
Nomination du nouveau Président de la Société et constatation de sa rémunération ;
Autorisation donnée au Directeur Général de la Société pour la conclusion d'un contrat de mandat social entre la Société et la société Muse Holding ;
Pouvoirs pour formalités.
- Premiere décision -
L'Associé Unique, connaissance prise de la lettre de démission qui lui a été remise par la société Financiére BA&SH, aux termes de laquelle celle-ci l'a informé de sa décision de démissionner de ses fonctions de Président de la Société avec effet rétroactif a la date du 19 mai 2022,
constate la démission de la société Financiére BA&SH de ses fonctions de Président de la Société avec effet rétroactif a la date du 19 mai 2022.
- Deuxieme décision -
L'Associé Unique, connaissance prise des Décisions du Comité de Surveillance ayant autorisé la nomination de la société Muse Holding en qualité de nouveau Président de la Société et fixé le montant de sa rémunération ;
décide, de nommer, avec effet rétroactif a la date du 19 mai 2022, la société Muse Holding, en qualité de nouveau Président de la Société, pour une durée indéterminée :
constate la fixation de la rémunération du Président conformément a ce qui est prévu à l'article 4.1 du Contrat de Mandat Social.
La société Muse Holding a accepté par avance les fonctions qui viennent de lui étre conférées, a déclaré satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur pour exercer lesdites fonctions, et a déclaré qu'il n'existe de son chef aucune incompatibilité, interdiction, ou déchéance de nature a faire obstacle a l'exercice de ses fonctions.
- Troisieme décision -
L'Associé Unique, connaissance prise des Décisions de Comité de Surveillance ayant préalablement autorisé la signature entre la Société et le Président d'un contrat de mandat social (le < Contrat de Mandat Social >),
autorise le Directeur Général de la Société, Madame Barbara Boccara, à conclure le Contrat de Mandat Social aux fins de fixer les conditions d'exercice des fonctions du Président par Muse Holding ainsi que sa rémunération.
- Quatrieme décision -
L'Associé Unique,
donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités légales qu'il appartiendra.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et l'Associé Unique de la Société.
Le Président* L'Associé Unique La société Muse Holding La société Muse Holding Représentée par Représentée par La société ALEPH 21 La société ALEPH 21 Représentée par Représentée par Madame Barbara Boccara Madame Barbara Boccara
*Signature précédée de la mention manuscrite Bon pour acceptation des fonctions du Président de la Société "
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La société MUSE HOLDING, société par actions simplifiée au capital de 202.794.307 euros, dont le siége social est situé 41-43, Rue Saint-Dominique - 75007 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 910 784 198, représentée par son Président, la société ALEPH 21, société a responsabilité limitée au capital de 20.183.730 euros dont le siεge social est situé 60, Avenue Victor Hugo - 75016 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 908 698 012, représentée par son Gérant, Madame Barbara Boccara,
En qualité de seul titulaire de la totalité des actions de la Société (l'< Associé Unique >).
L'Associé Unique de la Société reconnait avoir disposé, préalablement aux présentes, de la lettre de démission de la société Financiére BA&SH de ses fonctions de Président de la Société ainsi que du procés-verbal des décisions du Comité de surveillance de la société Muse Holding en date du 1ier Septembre 2022 (les < Décisions du Comité de Surveillance >) ;
L'Associé Unique a en conséquence, conformément aux dispositions statutaires et légales applicables, adopté les décisions relatives a l'ordre du jour suivant :
Constatation de la démission de la société Financiére BA&SH de ses fonctions de Président de la Société :
Nomination du nouveau Président de la Société et constatation de sa rémunération ;
Autorisation donnée au Directeur Général de la Société pour la conclusion d'un contrat de mandat social entre la Société et la société Muse Holding ;
Pouvoirs pour formalités.
- Premiere décision -
L'Associé Unique, connaissance prise de la lettre de démission qui lui a été remise par la société Financiére BA&SH, aux termes de laquelle celle-ci l'a informé de sa décision de démissionner de ses fonctions de Président de la Société avec effet rétroactif a la date du 19 mai 2022,
constate la démission de la société Financiére BA&SH de ses fonctions de Président de la Société avec effet rétroactif a la date du 19 mai 2022.
- Deuxieme décision -
L'Associé Unique, connaissance prise des Décisions du Comité de Surveillance ayant autorisé la nomination de la société Muse Holding en qualité de nouveau Président de la Société et fixé le montant de sa rémunération ;
décide, de nommer, avec effet rétroactif a la date du 19 mai 2022, la société Muse Holding, en qualité de nouveau Président de la Société, pour une durée indéterminée :
constate la fixation de la rémunération du Président conformément a ce qui est prévu à l'article 4.1 du Contrat de Mandat Social.
La société Muse Holding a accepté par avance les fonctions qui viennent de lui étre conférées, a déclaré satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur pour exercer lesdites fonctions, et a déclaré qu'il n'existe de son chef aucune incompatibilité, interdiction, ou déchéance de nature a faire obstacle a l'exercice de ses fonctions.
- Troisieme décision -
L'Associé Unique, connaissance prise des Décisions de Comité de Surveillance ayant préalablement autorisé la signature entre la Société et le Président d'un contrat de mandat social (le < Contrat de Mandat Social >),
autorise le Directeur Général de la Société, Madame Barbara Boccara, à conclure le Contrat de Mandat Social aux fins de fixer les conditions d'exercice des fonctions du Président par Muse Holding ainsi que sa rémunération.
- Quatrieme décision -
L'Associé Unique,
donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités légales qu'il appartiendra.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et l'Associé Unique de la Société.
Le Président* L'Associé Unique La société Muse Holding La société Muse Holding Représentée par Représentée par La société ALEPH 21 La société ALEPH 21 Représentée par Représentée par Madame Barbara Boccara Madame Barbara Boccara
*Signature précédée de la mention manuscrite Bon pour acceptation des fonctions du Président de la Société "
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