SA IFS DISTRIBUTION
Acte du 4 août 2011
Début de l'acte
IFS DISTRIBUTION Société par actions simplifiée DEPOT DU : Au capital de 200 000 euros Siege social : 190 rue de Rocquancourt 14123 IFS 0 4 AOUT 2O11
R.C.S. 337 581 300 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
R.C.S. 337 581 300 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 22 JUILLET 2011
L'an deux mille onze
Le vingt deux juillet a 10 heures
Au siege social, a IFS.
Les associés de la Société IFS DISTRIBUTION_ se sont réunis en Assemblée Générale.
Chaque associé a été convoqué par lettre simple.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
Monsieur Jean-Francois GRUAU préside la réunion en sa qualité de Président.
Monsieur Denis PICARD et Monsieur Bernard GRUAU, acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Stéphane MAHLER assume les fonctions de Secrétaire.
La société ACTUALIS AUDIT SAS, Commissaire aux Comptes de la Société régulierement convoqué, n'assiste pas a la réunion.
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le bureau ainsi constitué, qui constate que les associés présents ou représentés possédent 20 000 actions sur les 20 000 actions formant le capital social et ayant le droit de vote. En conséquence, l'Assemblée réunissant plus du quart du capital social est régulirement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des associés :
- une copie de la lettre de convocation adressée a chaque associé ;
- la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes avec l'avis de réception ;
- la feuille de présence et les procurations données par les associés représentés ;
- un exemplaire des statuts de la Société.
Il dépose également les documents suivants, qui vont etre soumis & l'Assemblée :
- l'inventaire de l'actif et du passif de la Société arreté au 31 janvier 2011 ; - les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) ; - le rapport de gestion du Président ; - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice ; - le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du code de commerce ; - le texte des projets de résolutions.
Le Président fait observer que la présente Assemblée a été convoquée conformément aux dispositions de l'article 18.2.2 des statuts et déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou/et tenus a leur disposition au siége social, depuis la convocation de l'Assemblée.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion du Président.
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 janvier 2011.
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce.
- Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de l'exercice.
- Quitus au Président et au Commissaire aux Comptes.
- Affectation du résultat de l'exercice.
- Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes.
- Mise a jour des statuts conformément aux recommandations de l'ACDLec.
Puis, il donne lecture du rapport de gestion du Président.
Lecture est ensuite donnée des rapports du Commissaire aux Comptes.
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :
Le vingt deux juillet a 10 heures
Au siege social, a IFS.
Les associés de la Société IFS DISTRIBUTION_ se sont réunis en Assemblée Générale.
Chaque associé a été convoqué par lettre simple.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
Monsieur Jean-Francois GRUAU préside la réunion en sa qualité de Président.
Monsieur Denis PICARD et Monsieur Bernard GRUAU, acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Stéphane MAHLER assume les fonctions de Secrétaire.
La société ACTUALIS AUDIT SAS, Commissaire aux Comptes de la Société régulierement convoqué, n'assiste pas a la réunion.
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le bureau ainsi constitué, qui constate que les associés présents ou représentés possédent 20 000 actions sur les 20 000 actions formant le capital social et ayant le droit de vote. En conséquence, l'Assemblée réunissant plus du quart du capital social est régulirement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des associés :
- une copie de la lettre de convocation adressée a chaque associé ;
- la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes avec l'avis de réception ;
- la feuille de présence et les procurations données par les associés représentés ;
- un exemplaire des statuts de la Société.
Il dépose également les documents suivants, qui vont etre soumis & l'Assemblée :
- l'inventaire de l'actif et du passif de la Société arreté au 31 janvier 2011 ; - les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) ; - le rapport de gestion du Président ; - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice ; - le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du code de commerce ; - le texte des projets de résolutions.
Le Président fait observer que la présente Assemblée a été convoquée conformément aux dispositions de l'article 18.2.2 des statuts et déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou/et tenus a leur disposition au siége social, depuis la convocation de l'Assemblée.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion du Président.
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 janvier 2011.
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce.
- Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de l'exercice.
- Quitus au Président et au Commissaire aux Comptes.
- Affectation du résultat de l'exercice.
- Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes.
- Mise a jour des statuts conformément aux recommandations de l'ACDLec.
Puis, il donne lecture du rapport de gestion du Président.
Lecture est ensuite donnée des rapports du Commissaire aux Comptes.
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :
Premiere résolution
L'assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exercice clos le 31 janvier 2011, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 348 014.39 euros.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l'impôt sur les Sociétés, s'élevant à 22 523 euros et l'impt correspondant d'une somme de 7 508 euros.
L'assemblée Générale donne en conséquence au Président et au Commissaire aux Comptes quitus de l'exécution de leurs mandats pour ll'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l'impôt sur les Sociétés, s'élevant à 22 523 euros et l'impt correspondant d'une somme de 7 508 euros.
L'assemblée Générale donne en conséquence au Président et au Commissaire aux Comptes quitus de l'exécution de leurs mandats pour ll'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Deuxieme résolution
Aprs avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce, l'Assemblée Générale approuve chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité, les associés intéressés n'ayant pas pris part au vote.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité, les associés intéressés n'ayant pas pris part au vote.
Troisieme résolution
L'assemblée Générale décide d'affecter comme suit le bénéfice de l'exercice s'élevant à 348 014.39 euros :
Autres réserves : 348 014,39 euros
Total égal au bénéfice de l'exercice : 348 014,39 euros
Nous vous rappelons en outre :
qu'au titre des trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants :
Exercice 31/01/10 : - dividendes : 0 euros - dividendes éligibles a l'abattement : 0 euros - dividendes non éligibles à l'abattement : 0 euros
Exercice 31/01/09 : - dividendes : 0 euros - dividendes éligibles a l'abattement : 0 euros -_ dividendes non éligibles & l'abattement : 0 euros
Exercice 31/01/08 : dividendes : 400 000 euros dividendes éligibles a l'abattement : 400 000 euros dividendes non éligibles a l'abattement : 0 euros
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Autres réserves : 348 014,39 euros
Total égal au bénéfice de l'exercice : 348 014,39 euros
Nous vous rappelons en outre :
qu'au titre des trois derniers exercices, il a été distribué les dividendes suivants :
Exercice 31/01/10 : - dividendes : 0 euros - dividendes éligibles a l'abattement : 0 euros - dividendes non éligibles à l'abattement : 0 euros
Exercice 31/01/09 : - dividendes : 0 euros - dividendes éligibles a l'abattement : 0 euros -_ dividendes non éligibles & l'abattement : 0 euros
Exercice 31/01/08 : dividendes : 400 000 euros dividendes éligibles a l'abattement : 400 000 euros dividendes non éligibles a l'abattement : 0 euros
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Quatriéme résolution
L'assemblée Générale renouvelle, pour une durée de six exercices expirant a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2017, le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de la société ACTUALIS AUDIT SAS et le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de la société AJA CONSEIL.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Les Commissaires aux Comptes ont fait connaitre par avance à la Société qu'ils accepteraient le renouvellement de leur mandat.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Les Commissaires aux Comptes ont fait connaitre par avance à la Société qu'ils accepteraient le renouvellement de leur mandat.
Cinquieme résolution
L'assemblée Générale, aprés examen, adopte article par article, puis dans son ensemble, le texte des statuts de la Société modifiés conformément aux recommandations de l'ACDLec.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cloture de l'acte
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance a été levée à 11 heures 30
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verhal.qui a été signé, aprés lecture, par les membres du bureau.
Jean Francois GRUAU Bernard GRUAU
Denis PICARD Stéphane MAHLER
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cloture de l'acte
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance a été levée à 11 heures 30
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verhal.qui a été signé, aprés lecture, par les membres du bureau.
Jean Francois GRUAU Bernard GRUAU
Denis PICARD Stéphane MAHLER