PIERRE SELECTION
Acte du 27 novembre 2020
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2011 D 00800 Numero SIREN : 308 621 358
Nom ou dénomination : PIERRE SELECTION
Ce depot a ete enregistré le 27/11/2020 sous le numero de dep8t 51368
PIERRE SELECTION -ORME Société civile de placement immobilier au capital de 110 930 355€
Siége social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad - 92867 Issy-les-Moulineaux cedex AL'ORIGINA 308 621 358 RCS NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2011 D 00800 Numero SIREN : 308 621 358
Nom ou dénomination : PIERRE SELECTION
Ce depot a ete enregistré le 27/11/2020 sous le numero de dep8t 51368
PIERRE SELECTION -ORME Société civile de placement immobilier au capital de 110 930 355€
Siége social : 167, quai de la Bataille de Stalingrad - 92867 Issy-les-Moulineaux cedex AL'ORIGINA 308 621 358 RCS NANTERRE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 SEPTEMBRE 2020
Le trente septembre deux mille vingt à neuf heures trente, les associés de la SCPI Pierre Sélection se sont réunis a huis clos en Assemblée générale ordinaire dans les locaux de BNP Paribas Real Estate France, au 167 quai de la Bataille de Stalingrad a Issy- les-Moulineaux, sur convocation faite par la société de gestion suivant avis publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 14 septembre 2020 et par convocation adressée à tous les associés.
En effet, compte tenu du contexte national actuel lié à l'épidémie de coronavirus (covid-19), et conformément aux dispositions : du Décret n°2020-293 du 23 mars 2020 relatives notamment aux déplacements et aux rassemblements, réunions ou activités, de l'Ordonnance n2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation, en raison de l'épidémie de covid-19, des régles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé, et en particulier de son article 4, du Décret n°2020-*418 du 10 avril 2020, de la Loi du 11 mai 2020 n° 2020-546 ayant prorogé la durée de l'état d'urgence sanitaire, du Décret n°2020-548 du 11 mai 2020 limitant les rassemblements, et du Décret n° 2020-925 du 29 juillet 2020.
Cette Assemblée Générale se tient à huis-clos, hors la présence physique des associés, ces derniers ayant été informés de la possibilité d'adresser leurs éventuelles questions écrites par voie électronique jusqu'au plus tard la veille de l'Assemblée Générale.
Toutefois, sur proposition de la société de gestion, les membres du Conseil de surveillance,également associés de la ScPI, participent à l'Assemblée Générale.
Conformément à l'article 22 des statuts de la SCPI Pierre Sélection, Monsieur Jean-Maxime JOUIS, représentant la société de gestion BNP Paribas Real Estate Investment Management, préside l'Assemblée. Sont également présents, de BNP Paribas REIM France, société de gestion : M. Cyril de FRANCQUEVILLE, Directeur général délégué par conférence téléphonique M.Caroline GOURIO,Responsable Corporate M. Bertrand GUILLON, Fund Manager par conférence téléphonique Mme Sandrine PAPIN,Assistante Juridique Mme Rémi CAMBARISTE de la communication financiére
La société KPMG, commissaire aux comptes, convoqué par lettre recommandée avec avis de réception est absente et excusée.
Monsieur Hubert MARTINIER, président du conseil de surveillance de la SCPI est présent.
M.JOUIS invite les deux associés présents représentant le plus grand nombre de voix et l'acceptant, Monsieur Hubert MARTINIER (1 510 voix) et Monsieur Jean-Paul PAPIN (450 voix) pour remplir les fonctions de scrutateur.
Les scrutateurs forment, avec le Président et le Secrétaire, le bureau de l'Assemblée. Celui-ci a pour objet de : certifier l'exactitude de la feuille de présence, veiller au bon déroulement de la réunion, contrôler le vote des résolutions.
Les scrutateurs doivent enfin signer le procés-verbal de l'Assemblée.
Monsieur MARTINIER et Monsieur PAPIN acceptent de.remplir les fonctions de scrutateur.
Madame Caroline GOURIO est désignée pour remplir la fonction de secrétaire de l'Assemblée générale.
Classification : Internal
Régularité de la Convocation M. JOUIS constate que.l'Assemblée générale a été réguliérement convoquée et que tous les documents prévus par la loi et les statuts ont été envoyés aux associés.
Sont déposés sur le bureau :
le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires ayant publié les avis de convocation le 14 septembre 2020, un double des lettres de convocation adressées aux usufruitiers et aux nus-propriétaires de parts inscrits sur le registre un double de la lettre de convocation adressée en recommandé avec accusé de réception au Commissaire aux Comptes, le rapport annuel comprenant les rapports de la société de gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, l'ordre du jour et le projet des résolutions, les statuts de la SCPI, la note d'information.
Le président rappelle que l'assemblée est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
De la compétence de l'assemblée générale ordinaire : Approbation des comptes annuels sur la base des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes,
Approbation du rapport de la Société de Gestion et quitus de sa gestion, Approbation du rapport du Conseil de Surveillance, Approbation du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées et de celles-ci, Affectation du résultat de l'exercice,
Distribution d'une partie du solde positif du compte de plus-value de cession, Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2019, Autorisation de contracter des emprunts
Nomination de cinq membres du Conseil de Surveillance, Pouvoirs pour formalités.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par le Président, le Secrétaire et les scrutateurs.
La feuille de présence certifiée sincére et véritable par tous les membres du bureau ainsi constitué permet de constater que sur les 725 035 parts composant le capital social de la SCPI, les associés présents ou représentés, ayant voté par correspondance ou ayant fait confiance au Président, totalisent ensemble 219 470 parts, soit 29,78 % du capital social.
Le quorum exigé par les statuts pour les assemblées générales ordinaires sur premiére convocation, soit le quart du capital social de la SCPI, étant atteint, l'Assemblée générale est déclarée réguliérement constituée.
Lecture est donnée du rapport de la société de gestion, du rapport du conseil de surveillance et des rapports du commissaire aux comptes.
Monsieur JOUIS indique que la Société de Gestion n'a pas recu de questions écrites de la part des associés de la SCPI.
La parole est ensuite donnée aux associés, qui sont invités à poser toute question.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met au vote les résolutions qui suivent.
....
Résolution relative à la nomination des membres du Conseil de Surveillance :
Il y a cette année 15 candidatures pour 5 postes à pourvoir ou à renouveler. L'associé doit faire un choix de telle sorte qu'il ne vote que pour un nombre de candidatsau maximum égal à celui du nombre de postes à pourvoir. Leur mandat prendra fin au plus tard à l'issue de l'Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Classification : Internal
ONZIEME RESOLUTION.-L'assemblée générale nomme ou renouvelle au poste de membre du Conseil de Surveillance les 5 candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrage exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous.
Monsieur BRIGNONE Andrea: 24 164 voix Monsieur GUGENHEIM Francois 50 873 voix Madame TOINET Marie-Madeleine 53 250 voix AXA France VIE 68 383 voix Monsieur CHAILLET Charles-Henri 19 171 voix Monsieur DESMAREST Christian 40 612 voix Madame JEANNE ROUSSEAU Muriel 18 616 voix Monsieur JUNILLON Pascal 9 444 voix Monsieur LE BOULERE Pierre 43 705 voix Monsieur LEFEVRE Christian 16 727 voix Monsieur MICHARD Francois 42 210 voix Monsieur ROL Aurélien 9 108 voix Monsieur SENANEDSCH Alain 5 712 voix AAAZ SCI 6 650 voix GLERM INVEST 3 776 voix Sont élus:
AXA France VIE 68 383 voix Madame TOINET Marie-Madeleine 53 250 voix Monsieur GUGENHEIM Francois 50 873 voix Monsieur LE BOULERE Pierre 43 705 voix Monsieur MICHARD Francois 42 210 voix
Ces 5 candidats sont élus pour une durée maximum de trois années. Leurs mandats prendront fin au plus tard à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2022.
Pour la formalité au greffe, il est indiqué que :
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Classification : Internal
En effet, compte tenu du contexte national actuel lié à l'épidémie de coronavirus (covid-19), et conformément aux dispositions : du Décret n°2020-293 du 23 mars 2020 relatives notamment aux déplacements et aux rassemblements, réunions ou activités, de l'Ordonnance n2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation, en raison de l'épidémie de covid-19, des régles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé, et en particulier de son article 4, du Décret n°2020-*418 du 10 avril 2020, de la Loi du 11 mai 2020 n° 2020-546 ayant prorogé la durée de l'état d'urgence sanitaire, du Décret n°2020-548 du 11 mai 2020 limitant les rassemblements, et du Décret n° 2020-925 du 29 juillet 2020.
Cette Assemblée Générale se tient à huis-clos, hors la présence physique des associés, ces derniers ayant été informés de la possibilité d'adresser leurs éventuelles questions écrites par voie électronique jusqu'au plus tard la veille de l'Assemblée Générale.
Toutefois, sur proposition de la société de gestion, les membres du Conseil de surveillance,également associés de la ScPI, participent à l'Assemblée Générale.
Conformément à l'article 22 des statuts de la SCPI Pierre Sélection, Monsieur Jean-Maxime JOUIS, représentant la société de gestion BNP Paribas Real Estate Investment Management, préside l'Assemblée. Sont également présents, de BNP Paribas REIM France, société de gestion : M. Cyril de FRANCQUEVILLE, Directeur général délégué par conférence téléphonique M.Caroline GOURIO,Responsable Corporate M. Bertrand GUILLON, Fund Manager par conférence téléphonique Mme Sandrine PAPIN,Assistante Juridique Mme Rémi CAMBARISTE de la communication financiére
La société KPMG, commissaire aux comptes, convoqué par lettre recommandée avec avis de réception est absente et excusée.
Monsieur Hubert MARTINIER, président du conseil de surveillance de la SCPI est présent.
M.JOUIS invite les deux associés présents représentant le plus grand nombre de voix et l'acceptant, Monsieur Hubert MARTINIER (1 510 voix) et Monsieur Jean-Paul PAPIN (450 voix) pour remplir les fonctions de scrutateur.
Les scrutateurs forment, avec le Président et le Secrétaire, le bureau de l'Assemblée. Celui-ci a pour objet de : certifier l'exactitude de la feuille de présence, veiller au bon déroulement de la réunion, contrôler le vote des résolutions.
Les scrutateurs doivent enfin signer le procés-verbal de l'Assemblée.
Monsieur MARTINIER et Monsieur PAPIN acceptent de.remplir les fonctions de scrutateur.
Madame Caroline GOURIO est désignée pour remplir la fonction de secrétaire de l'Assemblée générale.
Classification : Internal
Régularité de la Convocation M. JOUIS constate que.l'Assemblée générale a été réguliérement convoquée et que tous les documents prévus par la loi et les statuts ont été envoyés aux associés.
Sont déposés sur le bureau :
le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires ayant publié les avis de convocation le 14 septembre 2020, un double des lettres de convocation adressées aux usufruitiers et aux nus-propriétaires de parts inscrits sur le registre un double de la lettre de convocation adressée en recommandé avec accusé de réception au Commissaire aux Comptes, le rapport annuel comprenant les rapports de la société de gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, l'ordre du jour et le projet des résolutions, les statuts de la SCPI, la note d'information.
Le président rappelle que l'assemblée est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
De la compétence de l'assemblée générale ordinaire : Approbation des comptes annuels sur la base des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes,
Approbation du rapport de la Société de Gestion et quitus de sa gestion, Approbation du rapport du Conseil de Surveillance, Approbation du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées et de celles-ci, Affectation du résultat de l'exercice,
Distribution d'une partie du solde positif du compte de plus-value de cession, Approbation de la valeur comptable et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2019, Autorisation de contracter des emprunts
Nomination de cinq membres du Conseil de Surveillance, Pouvoirs pour formalités.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par le Président, le Secrétaire et les scrutateurs.
La feuille de présence certifiée sincére et véritable par tous les membres du bureau ainsi constitué permet de constater que sur les 725 035 parts composant le capital social de la SCPI, les associés présents ou représentés, ayant voté par correspondance ou ayant fait confiance au Président, totalisent ensemble 219 470 parts, soit 29,78 % du capital social.
Le quorum exigé par les statuts pour les assemblées générales ordinaires sur premiére convocation, soit le quart du capital social de la SCPI, étant atteint, l'Assemblée générale est déclarée réguliérement constituée.
Lecture est donnée du rapport de la société de gestion, du rapport du conseil de surveillance et des rapports du commissaire aux comptes.
Monsieur JOUIS indique que la Société de Gestion n'a pas recu de questions écrites de la part des associés de la SCPI.
La parole est ensuite donnée aux associés, qui sont invités à poser toute question.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met au vote les résolutions qui suivent.
....
Résolution relative à la nomination des membres du Conseil de Surveillance :
Il y a cette année 15 candidatures pour 5 postes à pourvoir ou à renouveler. L'associé doit faire un choix de telle sorte qu'il ne vote que pour un nombre de candidatsau maximum égal à celui du nombre de postes à pourvoir. Leur mandat prendra fin au plus tard à l'issue de l'Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Classification : Internal
ONZIEME RESOLUTION.-L'assemblée générale nomme ou renouvelle au poste de membre du Conseil de Surveillance les 5 candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrage exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous.
Monsieur BRIGNONE Andrea: 24 164 voix Monsieur GUGENHEIM Francois 50 873 voix Madame TOINET Marie-Madeleine 53 250 voix AXA France VIE 68 383 voix Monsieur CHAILLET Charles-Henri 19 171 voix Monsieur DESMAREST Christian 40 612 voix Madame JEANNE ROUSSEAU Muriel 18 616 voix Monsieur JUNILLON Pascal 9 444 voix Monsieur LE BOULERE Pierre 43 705 voix Monsieur LEFEVRE Christian 16 727 voix Monsieur MICHARD Francois 42 210 voix Monsieur ROL Aurélien 9 108 voix Monsieur SENANEDSCH Alain 5 712 voix AAAZ SCI 6 650 voix GLERM INVEST 3 776 voix Sont élus:
AXA France VIE 68 383 voix Madame TOINET Marie-Madeleine 53 250 voix Monsieur GUGENHEIM Francois 50 873 voix Monsieur LE BOULERE Pierre 43 705 voix Monsieur MICHARD Francois 42 210 voix
Ces 5 candidats sont élus pour une durée maximum de trois années. Leurs mandats prendront fin au plus tard à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de 2022.
Pour la formalité au greffe, il est indiqué que :