BIC SERVICES
Acte du 7 novembre 2023
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1997 B 03036 Numero SIREN : 412 480 311
Nom ou dénomination: BIC SERVICES
Ce depot a ete enregistré le 07/11/2023 sous le numero de depot 47404
DocuSign Envelope ID: 8DE64898-E729-44F8-8DDA-EA5D123D6A74
BIC SERVICES Société par Actions Simplifiée a Associé Unique au capital de 6 061 329 £ Siege social : 12-22 Boulevard Victor Hugo - 92110 CLICHY 412 480 311 RCS NANTERRE (ci-apres la < Société"
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1997 B 03036 Numero SIREN : 412 480 311
Nom ou dénomination: BIC SERVICES
Ce depot a ete enregistré le 07/11/2023 sous le numero de depot 47404
DocuSign Envelope ID: 8DE64898-E729-44F8-8DDA-EA5D123D6A74
BIC SERVICES Société par Actions Simplifiée a Associé Unique au capital de 6 061 329 £ Siege social : 12-22 Boulevard Victor Hugo - 92110 CLICHY 412 480 311 RCS NANTERRE (ci-apres la < Société"
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 21 JUIN 2023
Clichy, le 21 juin 2023,
LA SOUSSIGNEE
SOCIETE BIC, société anonyme au capital de 167 897 503,32 euros, dont le siege social est situé 12-22 Boulevard Victor Hugo, 92110 Clichy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 552 008 443,
Représentée par Madame Laura VANHOUTTE, ayant tous pouvoirs a l'effet des présentes,
A pris les décisions suivantes en sa qualité d'Associé Unique (ci-aprés l'< Associé Unique >) de la Société dont elle détient l'intégralité des 397 725 actions composant le capital social, représentant 397 725 voix :
Lecture du rapport de gestion établi par le Président, Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022. Affectation du résultat de l'exercice, Nomination d'un nouveau Commissaire aux Comptes titulaire en remplacement du précédent, Pouvoir pour l'accomplissement des formalités.
LA SOUSSIGNEE
SOCIETE BIC, société anonyme au capital de 167 897 503,32 euros, dont le siege social est situé 12-22 Boulevard Victor Hugo, 92110 Clichy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 552 008 443,
Représentée par Madame Laura VANHOUTTE, ayant tous pouvoirs a l'effet des présentes,
A pris les décisions suivantes en sa qualité d'Associé Unique (ci-aprés l'< Associé Unique >) de la Société dont elle détient l'intégralité des 397 725 actions composant le capital social, représentant 397 725 voix :
Lecture du rapport de gestion établi par le Président, Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022. Affectation du résultat de l'exercice, Nomination d'un nouveau Commissaire aux Comptes titulaire en remplacement du précédent, Pouvoir pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
(Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022)
L'Associé Unique, apres avoir pris connaissance du rapport de gestion du président et du rapport du Commissaire aux Comptes, approuve le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice social clos le 31 décembre 2022, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l'article 223 quater du code général des impts, l'Associé Unique approuve le montant des dépenses exclues des charges déductibles de l'assiette de l'impt sur les sociétés en vertu de l'article 39-4 dudit code, qui s'éléve a 132 014 euros, ainsi que l'impôt correspondant ressortant a 33 003 euros.
L'Associé Unique, apres avoir pris connaissance du rapport de gestion du président et du rapport du Commissaire aux Comptes, approuve le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice social clos le 31 décembre 2022, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l'article 223 quater du code général des impts, l'Associé Unique approuve le montant des dépenses exclues des charges déductibles de l'assiette de l'impt sur les sociétés en vertu de l'article 39-4 dudit code, qui s'éléve a 132 014 euros, ainsi que l'impôt correspondant ressortant a 33 003 euros.
DEUXIEME DECISION (Affectation du résultat de l'exercice social clos le 31 décembre 2022)
L'Associé Unique décide d'affecter le bénéfice net comptable de l'exercice clos le 31 décembre 2022, s'élevant a 6 194 283 euros, à l'apurement du report a nouveau débiteur.
Il rappelle, en application des dispositions de l'article 243 bis du code général des impots, qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois exercices précédents.
DocuSign Envelope ID: 8DE64898-E729-44F8-8DDA-EA5D123D6A74
2.
Il rappelle, en application des dispositions de l'article 243 bis du code général des impots, qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois exercices précédents.
DocuSign Envelope ID: 8DE64898-E729-44F8-8DDA-EA5D123D6A74
2.
TROISIEME DECISION (Nomination de la société Ernst & Young Audit, en remplacement de la société Deloitte aux fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire)
L'Associé Unique rappelle que par décision en date du 30 juin 2017, le mandat de la société DELOITTE & ASSOCIES, Commissaire aux Comptes titulaire, a été renouvelé jusqu'a la décision de l'Associé Unique qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
L'Associé Unique constatant l'expiration du mandat de la société DELOITTE & ASSOCIES, Commissaire aux Comptes titulaire, décide de ne pas procéder au renouvellement de son mandat et de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire de la Société, pour une durée de six exercices, la Société ERNST & YOUNG AUDIT dont le siege social est situé 1-2 Place des saisons Paris La Défense 1- 924OO Courbevoie, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 344 366 315.
Le mandat de la société ERNST & YOUNG AUDIT viendra a échéance a l'issue de la décision de 1'Associé Unique qui statuera en 2029 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.
L'Associé Unique constatant l'expiration du mandat de la société DELOITTE & ASSOCIES, Commissaire aux Comptes titulaire, décide de ne pas procéder au renouvellement de son mandat et de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire de la Société, pour une durée de six exercices, la Société ERNST & YOUNG AUDIT dont le siege social est situé 1-2 Place des saisons Paris La Défense 1- 924OO Courbevoie, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 344 366 315.
Le mandat de la société ERNST & YOUNG AUDIT viendra a échéance a l'issue de la décision de 1'Associé Unique qui statuera en 2029 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.
QUATRIEME DECISION
(Pouvoir pour l'accomplissement des formalités légales)
L'Associé Unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent proces-verbal pour effectuer toutes démarches et formalités requises.
Le présent acte sera consigné sur le registre des décisions des associés tenu au siege social.
SOCIETE BIC Associé Unique
laura Vankoutte 3664825C1B04F6
Représentée par Laura VANHOUTTE Dûment habilitée
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L'Associé Unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent proces-verbal pour effectuer toutes démarches et formalités requises.
Le présent acte sera consigné sur le registre des décisions des associés tenu au siege social.
SOCIETE BIC Associé Unique
laura Vankoutte 3664825C1B04F6
Représentée par Laura VANHOUTTE Dûment habilitée