CD&B MARSEILLE
Acte du 27 juillet 2012
Début de l'acte
u b 9l (4) AK ll 686 2 7 JUIL.2012 CESSION DE PARTS DE
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Dénomination sociale : < OFFICE SETUPS MARSEILLE > ;
Capital social : 8.000 Euros divisé en 80 parts sociales de 100 Euros ;
Siege social : 10 place de la Joliette,les Docks, Atrium, 13567 MARSEILLE CEDEX 02
Objet : la réalisation de prestations de services relatifs a la gestion et l'aménagement des espaces de travail ;
Durée : 99 années a compter de son immatriculation le 7 mars 2011 :
Constitution : Acte sous seing privé en date a PARIS du 24 février 2001,
Journal Publicateur : Les Nouvelles Publications du 4 mars 201 1;
Dépt : Greffe du Tribunal de Commerce de MARSEILLE le 7 mars 2011
R.C.S. : MARSEILLE B 530 841 618 ;
SIR. : 530 841 618 000 16.
ENTRE LES SOUSSIGNES
- la société OFFICE SETUPS Société a responsabilité limitée au capital de 100.000 euros Dont le siége social est 5-7-9 rue de Rome 75008 PARIS Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 434 856 860
Représentée aux présentes par son gérant Monsieur Remi MANGIN Enregistre a : SIE DE PARIS I7EME LES BATIGNOLLES Le 24/07/2012 Bordereau n*2012/872 Case n*33 Ext 6042 Partie ci-aprés désignée : LE CEDANT Enregiatrement : 25€ Penalites : Total liquid6 : vingt-cinqeuros
Montant requ : vingt-cinq euros Le Contrleur des finances publiques
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille : dépt N°11686 en date du 27/07/2012
- la société CD&B
société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 365.776 Euros dont le siége social est a PARIS - 75017 - 112 bis rue Cardinet. Inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 528 150 774
Représentée aux présentes par son directeur général, Monsieur Michel CIUCCI,
Partie ci-aprés désignée : LE CESSIONNAIRE
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Par les présentes, la socité OFFICE SETUPS, représentée par Monsieur Remi MANGIN, céde, en s'obligeant aux garanties ordinaires et de droit, a la société CD&B, ce qui est accepté par Monsieur Michel CIUCCI, les parts sociales suivantes qu'elle détient dans la société "OFFICE SETUPS MARSEILLE", savoir :
Nombre de parts : QUATRE-VINGTS (80) ;
Portant les numéros 1 a 80.
DECLARATIONS
LE CEDANT déclare que ces parts sont nettes de tout passif, n'ont pas été remises en nantissement, ni aliénées de quelque facon que ce soit et que les éléments d'actif de la société, notamment le bail, ne sont susceptibles d'aucune contestation.
LE CESSIONNAIRE reconnait avoir eu connaissance des statuts sociaux, de tous procés-verbaux d'assemblées générales et de toutes résolutions prises par la société. Il déclare les accepter sans réserve et s'oblige a s'y conformer.
PRIX ET PAIEMENT
Cette cession des parts est consentie et acceptée pour leur valeur nominale, soit CENT Euros (100 f) la part, soit un prix global de HUIT MILLE Euros (8.000 £.) que LE CESSIONNAIRE a, ce jour méme, versé au CEDANT, qui le reconnait et lui en consent bonne et valable quittance.
DONT QUITTANCE
TRANSMISSION DES PARTS
LE CESSIONNAIRE aura la propriété des parts cédées a compter de ce jour ; il en aura la jouissance a compter du premier jour de l'exercice social en cours et sera substitué dans tous les droits et obligations du CEDANT a compter de la méme date.
Il n'est délivré ni titres ni certificats de parts, dont la propriété résulte uniquement des statuts et des actes de cession.
AGREMENT
La présente cession a été expressément autorisée dans les conditions exigées par la loi et les statuts aux termes d'une décision d'associée unique en date du 19 juillet 2012 qui.
sous réserve de la réalisation des présentes et de leur signification a la société "OFFICE SETUPS MARSEILLE", a modifié les statuts en conséquence.
MODIFICATION DES STATUTS
Monsieur Remi MANGIN, représentant l'unique associée, a décidé de modifier, en conséquence des présentes cessions, les articles 7 et 8 des statuts de la société relatifs aux apports et au capital social.
DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
Conformément aux dispositions du Code du commerce, seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce dont ressort la société pour étre classés en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés :
- Deux exemplaires enregistrés de la présente cession ;
- Deux exemplaires des statuts établis sur papier libre et tenant compte des modifications motivées par la présente cession de parts, certifiés conformes par un représentant légal de la société.
SIGNIFICATION
La présente cession sera déposée au siege social contre remise par le gérant d'une attestation de dépt, conformément a l'article L 221-14 du code de Commerce.
FRAIS
Les droits d'enregistrement et de timbre, les frais de dépt, publications, formalités ou autres, les honoraires de rédaction d'actes et les vacations de la présente cession et ceux qui en seront la suite et la conséquence, seront a la charge du CESSIONNAIRE, qui s'y oblige.
ENREGISTREMENT
Les parties déclarent :
que la présente cession n'entre pas dans le champ d'application des dispositions de l'article 1655 ter du Code Général des Impots ;
et que la société dont les parts sont présentement cédées est soumise à l'impt sur les sociétés.
En conséquence, la présente cession de QUATRE VINGT (80) parts donne lieu a l'application d'un droit de 3 % dont l'assiette est réduite d'un abattement égal pour chaque part sociale au rapport entre la somme de 23.000 Euros et le nombre de parts de la société.
ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties élisent domicile en leurs demeures
respectives mentionnées en téte des présentes et, pour la société, en son siege social
FAIT A PARIS
LE 19 JUILLET 2012
EN CINQ ORIGINAUX
Monsieur Michel CIUCCI pour Monsieur Remi MANGIN pour CD&B OFFICE SETUPS MARSEILLE
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Dénomination sociale : < OFFICE SETUPS MARSEILLE > ;
Capital social : 8.000 Euros divisé en 80 parts sociales de 100 Euros ;
Siege social : 10 place de la Joliette,les Docks, Atrium, 13567 MARSEILLE CEDEX 02
Objet : la réalisation de prestations de services relatifs a la gestion et l'aménagement des espaces de travail ;
Durée : 99 années a compter de son immatriculation le 7 mars 2011 :
Constitution : Acte sous seing privé en date a PARIS du 24 février 2001,
Journal Publicateur : Les Nouvelles Publications du 4 mars 201 1;
Dépt : Greffe du Tribunal de Commerce de MARSEILLE le 7 mars 2011
R.C.S. : MARSEILLE B 530 841 618 ;
SIR. : 530 841 618 000 16.
ENTRE LES SOUSSIGNES
- la société OFFICE SETUPS Société a responsabilité limitée au capital de 100.000 euros Dont le siége social est 5-7-9 rue de Rome 75008 PARIS Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 434 856 860
Représentée aux présentes par son gérant Monsieur Remi MANGIN Enregistre a : SIE DE PARIS I7EME LES BATIGNOLLES Le 24/07/2012 Bordereau n*2012/872 Case n*33 Ext 6042 Partie ci-aprés désignée : LE CEDANT Enregiatrement : 25€ Penalites : Total liquid6 : vingt-cinqeuros
Montant requ : vingt-cinq euros Le Contrleur des finances publiques
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille : dépt N°11686 en date du 27/07/2012
- la société CD&B
société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 365.776 Euros dont le siége social est a PARIS - 75017 - 112 bis rue Cardinet. Inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 528 150 774
Représentée aux présentes par son directeur général, Monsieur Michel CIUCCI,
Partie ci-aprés désignée : LE CESSIONNAIRE
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Par les présentes, la socité OFFICE SETUPS, représentée par Monsieur Remi MANGIN, céde, en s'obligeant aux garanties ordinaires et de droit, a la société CD&B, ce qui est accepté par Monsieur Michel CIUCCI, les parts sociales suivantes qu'elle détient dans la société "OFFICE SETUPS MARSEILLE", savoir :
Nombre de parts : QUATRE-VINGTS (80) ;
Portant les numéros 1 a 80.
DECLARATIONS
LE CEDANT déclare que ces parts sont nettes de tout passif, n'ont pas été remises en nantissement, ni aliénées de quelque facon que ce soit et que les éléments d'actif de la société, notamment le bail, ne sont susceptibles d'aucune contestation.
LE CESSIONNAIRE reconnait avoir eu connaissance des statuts sociaux, de tous procés-verbaux d'assemblées générales et de toutes résolutions prises par la société. Il déclare les accepter sans réserve et s'oblige a s'y conformer.
PRIX ET PAIEMENT
Cette cession des parts est consentie et acceptée pour leur valeur nominale, soit CENT Euros (100 f) la part, soit un prix global de HUIT MILLE Euros (8.000 £.) que LE CESSIONNAIRE a, ce jour méme, versé au CEDANT, qui le reconnait et lui en consent bonne et valable quittance.
DONT QUITTANCE
TRANSMISSION DES PARTS
LE CESSIONNAIRE aura la propriété des parts cédées a compter de ce jour ; il en aura la jouissance a compter du premier jour de l'exercice social en cours et sera substitué dans tous les droits et obligations du CEDANT a compter de la méme date.
Il n'est délivré ni titres ni certificats de parts, dont la propriété résulte uniquement des statuts et des actes de cession.
AGREMENT
La présente cession a été expressément autorisée dans les conditions exigées par la loi et les statuts aux termes d'une décision d'associée unique en date du 19 juillet 2012 qui.
sous réserve de la réalisation des présentes et de leur signification a la société "OFFICE SETUPS MARSEILLE", a modifié les statuts en conséquence.
MODIFICATION DES STATUTS
Monsieur Remi MANGIN, représentant l'unique associée, a décidé de modifier, en conséquence des présentes cessions, les articles 7 et 8 des statuts de la société relatifs aux apports et au capital social.
DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
Conformément aux dispositions du Code du commerce, seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce dont ressort la société pour étre classés en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés :
- Deux exemplaires enregistrés de la présente cession ;
- Deux exemplaires des statuts établis sur papier libre et tenant compte des modifications motivées par la présente cession de parts, certifiés conformes par un représentant légal de la société.
SIGNIFICATION
La présente cession sera déposée au siege social contre remise par le gérant d'une attestation de dépt, conformément a l'article L 221-14 du code de Commerce.
FRAIS
Les droits d'enregistrement et de timbre, les frais de dépt, publications, formalités ou autres, les honoraires de rédaction d'actes et les vacations de la présente cession et ceux qui en seront la suite et la conséquence, seront a la charge du CESSIONNAIRE, qui s'y oblige.
ENREGISTREMENT
Les parties déclarent :
que la présente cession n'entre pas dans le champ d'application des dispositions de l'article 1655 ter du Code Général des Impots ;
et que la société dont les parts sont présentement cédées est soumise à l'impt sur les sociétés.
En conséquence, la présente cession de QUATRE VINGT (80) parts donne lieu a l'application d'un droit de 3 % dont l'assiette est réduite d'un abattement égal pour chaque part sociale au rapport entre la somme de 23.000 Euros et le nombre de parts de la société.
ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties élisent domicile en leurs demeures
respectives mentionnées en téte des présentes et, pour la société, en son siege social
FAIT A PARIS
LE 19 JUILLET 2012
EN CINQ ORIGINAUX
Monsieur Michel CIUCCI pour Monsieur Remi MANGIN pour CD&B OFFICE SETUPS MARSEILLE