MANUFACTURE DES DRAPEAUX UNIC SA ET FEUX D'ARTIFICES UNIC SA
Acte du 17 mars 2011
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
ROMANS SUR ISERE
Dénomination : MANUFACTURE DES DRAPEAUX UNIC
n° de gestion : 1963B00032
n" d'identification : 436 380 323
n° de dépot : A2011/002164
Date du dépot : 17/03/2011 472178 Piece : procés-verbal d'assemblée générale extra0rdinaire du 15/12/2010
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans - 2-4 rue Sabaton BP 209 26105 ROMANS Cedex
MANUFACTURE DES DRAPEAUX UNIC SA :
SOCIETE ANONYME
AU CAPITAL DE 260 000 EUROS
SIEGE SOCIAL:
ZI - RN 92 ROUTE DE SAINT MARCELLIN 26750 ST PAUL LES ROMANS AKS 201 436 380 323 RCS ROMANS
ROMANS SUR ISERE
Dénomination : MANUFACTURE DES DRAPEAUX UNIC
n° de gestion : 1963B00032
n" d'identification : 436 380 323
n° de dépot : A2011/002164
Date du dépot : 17/03/2011 472178 Piece : procés-verbal d'assemblée générale extra0rdinaire du 15/12/2010
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans - 2-4 rue Sabaton BP 209 26105 ROMANS Cedex
MANUFACTURE DES DRAPEAUX UNIC SA :
SOCIETE ANONYME
AU CAPITAL DE 260 000 EUROS
SIEGE SOCIAL:
ZI - RN 92 ROUTE DE SAINT MARCELLIN 26750 ST PAUL LES ROMANS AKS 201 436 380 323 RCS ROMANS
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'AN DEUX MILLE DIX,
LE QUINZE DECEMBRE,
A DIX HUIT HEURES,
Les actionnaires de la société MANUFACTURE DES DRAPEAUX UNIC, société anonyme au capital de 260 000 £uros, divisé en 1 779 actions, dont le siége est situé ZI, RN 92, Route de Saint Marcellin, 26750 ST PAUL LES ROMANS, se sont réunis en Assemblée Genérale Extraordinaire, au siege social, sur convocation du Conseil d'Administration, par lettre recommandée en date du 1er Décembre 2010.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque actionnaire présent, au moment de son entrée en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Patrick GONNIN, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Madame Marie-Hélene GONNIN et Monsieur Frédéric GONNIN, les deux actionnaires représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Alexandre GONNIN est désigné comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possédent .... - ... actions sur les 1 779 actions ayant le droit de vote.
L'Assemblée, réunissant plus que le quorum requis par la loi, est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
2
La société C.V. CONSULTANTS, représentée par Monsieur Claude VOSSEY, Commissaire aux comptes titulaire, régulierement convoquée, est excusée.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant:
ORDRE DU JOUR
Modification de la date d'ouverture et de clture de l'exercice social, Réduction de l'exercice social, Modification de l'article 41 des statuts, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
le texte du projet des résolutions qui seront soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires et au Commissaire aux comptes ou tenus a leur disposition au sige social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
LE QUINZE DECEMBRE,
A DIX HUIT HEURES,
Les actionnaires de la société MANUFACTURE DES DRAPEAUX UNIC, société anonyme au capital de 260 000 £uros, divisé en 1 779 actions, dont le siége est situé ZI, RN 92, Route de Saint Marcellin, 26750 ST PAUL LES ROMANS, se sont réunis en Assemblée Genérale Extraordinaire, au siege social, sur convocation du Conseil d'Administration, par lettre recommandée en date du 1er Décembre 2010.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque actionnaire présent, au moment de son entrée en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Patrick GONNIN, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Madame Marie-Hélene GONNIN et Monsieur Frédéric GONNIN, les deux actionnaires représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Alexandre GONNIN est désigné comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possédent .... - ... actions sur les 1 779 actions ayant le droit de vote.
L'Assemblée, réunissant plus que le quorum requis par la loi, est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
2
La société C.V. CONSULTANTS, représentée par Monsieur Claude VOSSEY, Commissaire aux comptes titulaire, régulierement convoquée, est excusée.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant:
ORDRE DU JOUR
Modification de la date d'ouverture et de clture de l'exercice social, Réduction de l'exercice social, Modification de l'article 41 des statuts, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
le texte du projet des résolutions qui seront soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires et au Commissaire aux comptes ou tenus a leur disposition au sige social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de fixer les dates respectives d'ouverture et de clôture de l'exercice social aux 1er Janvier et 31 Décembre et de réduire de trois mois l'exercice en cours qui aura ainsi exceptionnellenent une durée de neuf mois, et qui se terminera le 31 Décembre 2010.
Aussi, l'Assemblée Générale décide de modifier la rédaction de l'article 41 - EXERCICE SOCIAL des statuts qui sera désormais la suivante : i
ARTICLE 41 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social s'étend du 1er Janvier et se termine le 31 Décembre de chaque année.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
-- -
Aussi, l'Assemblée Générale décide de modifier la rédaction de l'article 41 - EXERCICE SOCIAL des statuts qui sera désormais la suivante : i
ARTICLE 41 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social s'étend du 1er Janvier et se termine le 31 Décembre de chaque année.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
-- -
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal 1 pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
AG h ttC
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président
Ratrick GONNIN
Les Scrutateurs
Marie-Helene GONNIN Frédéric GONNIN
Le Secrétaire
Alexandre GONNIN
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
AG h ttC
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président
Ratrick GONNIN
Les Scrutateurs
Marie-Helene GONNIN Frédéric GONNIN
Le Secrétaire
Alexandre GONNIN