C3 CONSULTANTS GROUPE ILE DE FRANCE CENTRE
Acte du 21 mars 2014
Début de l'acte
RCS : NANTES Code qreffe : 4401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2012 B 01959
Numero SIREN:753 150 242
Nom ou denomination : C3 CONSULTANTS GROUPE ILE DE FRANCE CENTRE
Ce depot a ete enregistre le 21/03/2014 sous le numero de dépot 3273
Denosé au Grette DECLARATION DE REGULARITE: 21 MAR. 2014 ET DE CONFORMITE sous ie No 32 7 3 RCSN°A2 19 Les soussignés :
- Monsieur Thierry FRERE, agissant en qualité de Président de la société C3 CONSULTANTS GROUPE IDF CENTRE, société par actions simplifiée au capital de 10 O00 euros, dont le sige social est 3 Impasse Charles TRENET - 448O0 ST HERBLAIN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 753 150 242,
et
- Monsieur Franz RUBICHON agissant en qualité de Président de la société INITIATIVE, société par actions simplifiée au capital de 50 050 euros dont le sige social est 5 bis Place de Champsaur - 05000 GAP, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de GAP sous le numéro 433 985 694,
Font les déclarations prévues par les articles L. 236-6 et R 236-4 du Code de commerce, a l'appui de la demande d'inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés, déposée au Greffe du Tribunal de commerce de NANTES, qui seront précédées de l'expose ci-apres :
EXPOSE
1) L'assemblée générale de la société C3 CONSULTANTS GROUPE IDF CENTRE et le Président de la société INITIATIVE ont arrété un projet de traité de fusion entre les deux sociétés et donné chacun a leur Président les pouvoirs nécessaires a la réalisation des formalités requises.
Le projet de traité de fusion des deux sociétés INITIATIVE et C3 CONSULTANTS GROUPE IDF CENTRE,signé par le Président de la société C3 CONSULTANTS GROUPE IDF CENTRE et le représentant de l'associé unique de la société INITIATIVE, suivant acte sous seing privé en date du 18 novembre 2013, contenait toutes les indications prévues par l'article R. 236-1 du Code de commerce, notamment les motifs, buts et conditions de la fusion, la désignation et l'évaluation de l'actif et du passif de la société INITIATIVE devant étre transmis a la société C3 CONSULTANTS GROUPE IDF CENTRE.
La société C3 CONSULTANTS GROUPE IDF CENTRE ayant détenu en permanence la totalité du capital social de la société INITIATIVE dans les conditions prévues par l'article L.236-11 du Code de commerce, il n'y avait lieu ni a approbation de la fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire des sociétés INITIATIVE et C3 CONSULTANTS GROUPE IDF CENTRE, ni a l'établissement des rapports mentionnés au quatrieme alinéa de l'article L. 236-9, et a l'article L. 236-10 dudit code.
2) Un exemplaire du projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de GAP, le 2O novembre 2O13 pour la société INITIATIVE, et au Greffe du Tribunal de
commerce de NANTES le 18 novembre 2013 pour la société C3 CONSULTANTS GROUPE IDF CENTRE.
3) L'avis du projet de fusion prévu par l'article R. 236-2 du Code de commerce a été publié au Bodacc en date du 30 novembre 2013 pour la société INITIATIVE
L'avis du projet de fusion prévu par l'article R. 236-2 du Code de commerce a été publié au Bodacc en date du 28 novembre 2013 pour la société C3 CONSULTANTS GROUPE IDF CENTRE.
Aucune opposition émanant des créanciers sociaux n'a été formée dans le délai de trente jours prévu a l'article R. 236-8 du Code de commerce.
4) La fusion était ainsi définitivement réalisée et la dissolution, sans liquidation, de la société INITIATIVE, immédiate.
5) L'avis prévu par l'article R. 210-9 du Code de commerce pour la réalisation de la fusion par voie d'absorption de la société INITIATIVE par la société C3 CONSULTANTS GROUPE IDF CENTRE a été publié dans le journal d'annonces légales "La Loire Atlantique Agricole" en date du oanter 2&.lh et l'avis prévu par l'article R. 237-2 du Code de commerce pour la dissoludon de la societé INITIATIVE a été.publié dans le journal d'annonces légales "le. Dayph& Gbe oS " en date du 6 anver
Cet exposé étant fait, il est passé a la déclaration ci-apres :
DECLARATION
Les soussignés, s-qualités, déclarent sous leur responsabilité et les peines édictées par la loi que les opérations de fusion relatées ci-dessus ont été décidées et réalisées en conformité de la loi et des réglements.
Seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de NANTES avec un exemplaire de la présente déclaration, un exemplaire du traité de fusion et de ses annexes.
Une copie certifiée conforme de la présente déclaration de conformité sera en outre déposée au Greffe du Tribunal de commerce de GAP.
La présente déclaration est établie conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de commerce afin de parvenir a la modification des termes de l'inscription au Registre du commerce et des sociétés de la société C3 CONSULTANTS GROUPE IDF CENTRE et a la radiation de la société INITIATIVE du Registre du commerce et des sociétés.
Fait a NANTES LeJu lo 3lJh En 4 exemplaires
n e nt F.BiaOn
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2012 B 01959
Numero SIREN:753 150 242
Nom ou denomination : C3 CONSULTANTS GROUPE ILE DE FRANCE CENTRE
Ce depot a ete enregistre le 21/03/2014 sous le numero de dépot 3273
Denosé au Grette DECLARATION DE REGULARITE: 21 MAR. 2014 ET DE CONFORMITE sous ie No 32 7 3 RCSN°A2 19 Les soussignés :
- Monsieur Thierry FRERE, agissant en qualité de Président de la société C3 CONSULTANTS GROUPE IDF CENTRE, société par actions simplifiée au capital de 10 O00 euros, dont le sige social est 3 Impasse Charles TRENET - 448O0 ST HERBLAIN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 753 150 242,
et
- Monsieur Franz RUBICHON agissant en qualité de Président de la société INITIATIVE, société par actions simplifiée au capital de 50 050 euros dont le sige social est 5 bis Place de Champsaur - 05000 GAP, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de GAP sous le numéro 433 985 694,
Font les déclarations prévues par les articles L. 236-6 et R 236-4 du Code de commerce, a l'appui de la demande d'inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés, déposée au Greffe du Tribunal de commerce de NANTES, qui seront précédées de l'expose ci-apres :
EXPOSE
1) L'assemblée générale de la société C3 CONSULTANTS GROUPE IDF CENTRE et le Président de la société INITIATIVE ont arrété un projet de traité de fusion entre les deux sociétés et donné chacun a leur Président les pouvoirs nécessaires a la réalisation des formalités requises.
Le projet de traité de fusion des deux sociétés INITIATIVE et C3 CONSULTANTS GROUPE IDF CENTRE,signé par le Président de la société C3 CONSULTANTS GROUPE IDF CENTRE et le représentant de l'associé unique de la société INITIATIVE, suivant acte sous seing privé en date du 18 novembre 2013, contenait toutes les indications prévues par l'article R. 236-1 du Code de commerce, notamment les motifs, buts et conditions de la fusion, la désignation et l'évaluation de l'actif et du passif de la société INITIATIVE devant étre transmis a la société C3 CONSULTANTS GROUPE IDF CENTRE.
La société C3 CONSULTANTS GROUPE IDF CENTRE ayant détenu en permanence la totalité du capital social de la société INITIATIVE dans les conditions prévues par l'article L.236-11 du Code de commerce, il n'y avait lieu ni a approbation de la fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire des sociétés INITIATIVE et C3 CONSULTANTS GROUPE IDF CENTRE, ni a l'établissement des rapports mentionnés au quatrieme alinéa de l'article L. 236-9, et a l'article L. 236-10 dudit code.
2) Un exemplaire du projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de GAP, le 2O novembre 2O13 pour la société INITIATIVE, et au Greffe du Tribunal de
commerce de NANTES le 18 novembre 2013 pour la société C3 CONSULTANTS GROUPE IDF CENTRE.
3) L'avis du projet de fusion prévu par l'article R. 236-2 du Code de commerce a été publié au Bodacc en date du 30 novembre 2013 pour la société INITIATIVE
L'avis du projet de fusion prévu par l'article R. 236-2 du Code de commerce a été publié au Bodacc en date du 28 novembre 2013 pour la société C3 CONSULTANTS GROUPE IDF CENTRE.
Aucune opposition émanant des créanciers sociaux n'a été formée dans le délai de trente jours prévu a l'article R. 236-8 du Code de commerce.
4) La fusion était ainsi définitivement réalisée et la dissolution, sans liquidation, de la société INITIATIVE, immédiate.
5) L'avis prévu par l'article R. 210-9 du Code de commerce pour la réalisation de la fusion par voie d'absorption de la société INITIATIVE par la société C3 CONSULTANTS GROUPE IDF CENTRE a été publié dans le journal d'annonces légales "La Loire Atlantique Agricole" en date du oanter 2&.lh et l'avis prévu par l'article R. 237-2 du Code de commerce pour la dissoludon de la societé INITIATIVE a été.publié dans le journal d'annonces légales "le. Dayph& Gbe oS " en date du 6 anver
Cet exposé étant fait, il est passé a la déclaration ci-apres :
DECLARATION
Les soussignés, s-qualités, déclarent sous leur responsabilité et les peines édictées par la loi que les opérations de fusion relatées ci-dessus ont été décidées et réalisées en conformité de la loi et des réglements.
Seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de NANTES avec un exemplaire de la présente déclaration, un exemplaire du traité de fusion et de ses annexes.
Une copie certifiée conforme de la présente déclaration de conformité sera en outre déposée au Greffe du Tribunal de commerce de GAP.
La présente déclaration est établie conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de commerce afin de parvenir a la modification des termes de l'inscription au Registre du commerce et des sociétés de la société C3 CONSULTANTS GROUPE IDF CENTRE et a la radiation de la société INITIATIVE du Registre du commerce et des sociétés.
Fait a NANTES LeJu lo 3lJh En 4 exemplaires
n e nt F.BiaOn