TAXI FAURE
Acte du 4 août 2020
Début de l'acte
RCS : ST ETIENNE
Code greffe : 4202
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST ETIENNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2007 B 00924 Numero SIREN : 500 854 609
Nom ou dénomination : TAXI FAURE
Ce depot a ete enregistré le 04/08/2020 sous le numero de dep8t A2020/005232
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE SAINT-ETIENNE
A2020/005232
Dénomination : TAXI FAURE
Adresse : 3 Allée Eugene Sue 42400 SAINT-CHAMOND
N° de gestion : 2007B00924
N° d'identification : 500854609
N° de dépot : A2020/005232
Date du dépôt : 04/08/2020
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 28/06/2020 AGO
759415
759415
Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne - 36 rue de la Résistance - CS 50228 - 42006 SAINT-ETIENNE Cedex 1
TAXI FAURE
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 5.250 EUROS
Siége social : 3 allée Eugéne SUE
SAINT CHAMOND (Loire)
500 854 609 RCS SAINT ETIENNE
Code greffe : 4202
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST ETIENNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2007 B 00924 Numero SIREN : 500 854 609
Nom ou dénomination : TAXI FAURE
Ce depot a ete enregistré le 04/08/2020 sous le numero de dep8t A2020/005232
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE SAINT-ETIENNE
A2020/005232
Dénomination : TAXI FAURE
Adresse : 3 Allée Eugene Sue 42400 SAINT-CHAMOND
N° de gestion : 2007B00924
N° d'identification : 500854609
N° de dépot : A2020/005232
Date du dépôt : 04/08/2020
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 28/06/2020 AGO
759415
759415
Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne - 36 rue de la Résistance - CS 50228 - 42006 SAINT-ETIENNE Cedex 1
TAXI FAURE
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 5.250 EUROS
Siége social : 3 allée Eugéne SUE
SAINT CHAMOND (Loire)
500 854 609 RCS SAINT ETIENNE
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE EN DATE DU 28 JUIN 2020
L'an deux mille vingt,
et le vingt-huit juin, & dix-huit heures,
les associés de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle au siége social, sur 1 convocation de la gérance.
------ Sont présents ou représentés : Monsieur Jean-Jacques FAURE, propriétaire de 200 parts 1 - Monsieur Bruno FAURE, propriétaire de 125 parts
soit un total de ... 325 parts sur les quatre cents (325) parts composant le capital social.
Monsieur Jean- Jacques FAURE préside la séance en sa qualité de gérant associé.
Il constate, en conséquence, que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise de plus de la moitié des parts sociales. : Monsieur le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice,
le rapport spécial de la gérance sur les conventions visées à l'article L.223-19 du code de commerce,
- l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe
de l'exercice clos le 31 décembre 2019,
- le texte des résolutions proposées au vote de l'assembiée. 1 1
11 déclare que ces mémes piéces ont été mises a la disposition des associés plus de quinze jours avant
la date de la présente assemblée et que ces derniers ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions a la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte.
1
Puis Monsieur le président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
. Examen du rapport de gestion de la gérance sur les opérations et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019,
- Examen du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L.223-19 du code de commerce,
. Approbation des comptes et affectation des résultats,
Quitus a la gérance,
Constater la reconstitution des capitaux propres
Monsieur le président donne ensuite lecture des rapports de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, il met successivement aux voix les résolutions suivantes :
et le vingt-huit juin, & dix-huit heures,
les associés de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle au siége social, sur 1 convocation de la gérance.
------ Sont présents ou représentés : Monsieur Jean-Jacques FAURE, propriétaire de 200 parts 1 - Monsieur Bruno FAURE, propriétaire de 125 parts
soit un total de ... 325 parts sur les quatre cents (325) parts composant le capital social.
Monsieur Jean- Jacques FAURE préside la séance en sa qualité de gérant associé.
Il constate, en conséquence, que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise de plus de la moitié des parts sociales. : Monsieur le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice,
le rapport spécial de la gérance sur les conventions visées à l'article L.223-19 du code de commerce,
- l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe
de l'exercice clos le 31 décembre 2019,
- le texte des résolutions proposées au vote de l'assembiée. 1 1
11 déclare que ces mémes piéces ont été mises a la disposition des associés plus de quinze jours avant
la date de la présente assemblée et que ces derniers ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions a la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte.
1
Puis Monsieur le président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
. Examen du rapport de gestion de la gérance sur les opérations et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019,
- Examen du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L.223-19 du code de commerce,
. Approbation des comptes et affectation des résultats,
Quitus a la gérance,
Constater la reconstitution des capitaux propres
Monsieur le président donne ensuite lecture des rapports de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, il met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance sur l'activité de la société et pris connaissance des comptes annuels afférents à l'exercice clos le 31 décembre 2019, les approuve tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport.
L'assemblée générale prend acte de ce que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent en charge aucune dépense non déductible fiscalement au regard de l'article 39-4 du code général des impts.
En conséquence, elle donne à la gérance quitus entier et sans réserves de l'exécution de son mandat
pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'assemblée générale prend acte de ce que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent en charge aucune dépense non déductible fiscalement au regard de l'article 39-4 du code général des impts.
En conséquence, elle donne à la gérance quitus entier et sans réserves de l'exécution de son mandat
pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice, s'élevant a 1.094,44 euros au poste < autres réserves >
L'assemblée générale, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du code général des impts, prend acte du fait qu'aucun dividende n'a été distribué aux parts sociales au titre des trois exercices précédents. i
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité. 1
L'assemblée générale, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du code général des impts, prend acte du fait qu'aucun dividende n'a été distribué aux parts sociales au titre des trois exercices précédents. i
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité. 1
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu ia lecture du rapport spécial de la gérance, mentionnant
l'absence de conventions de la nature de celles visées a l'articie L.223-19 du code de commerce, en 1 prend acte purement et simplement. . Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
l'absence de conventions de la nature de celles visées a l'articie L.223-19 du code de commerce, en 1 prend acte purement et simplement. . Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée constate qu'en raison de l'affectation de ce résultat, les capitaux propres de la
société se trouvent reconstitués a hauteur de la moitié du capital social et qu'en conséquence, il convient de faire procéder a une inscription modificative au Registre du Commerce et des Sociétés.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la gérance et les associés.
Jean Jacques FAURE
- Bruno FAURE
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société se trouvent reconstitués a hauteur de la moitié du capital social et qu'en conséquence, il convient de faire procéder a une inscription modificative au Registre du Commerce et des Sociétés.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la gérance et les associés.
Jean Jacques FAURE
- Bruno FAURE
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