ALTALYS PROPRETE
Acte du 8 avril 2022
Début de l'acte
RCS : LILLE METROPOLE
Code greffe : 5910
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LlLLE METROPOLE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2003 B 01401 Numero SIREN : 450 703 244
Nom ou dénomination : ALTALYS PROPRETE
Ce depot a ete enregistré le 08/04/2022 sous le numero de depot 7625
8AVR.2022 Un 5
ALTALYS PROPRETE
Société a Responsabilité Limitée a associé unique Au capital de 7.500 Curos Siege social: 198 rue Jean Monnet Parc d'Activités de la Gare 59170 CR0IX R.C.S LILLE 450 703244
Code greffe : 5910
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LlLLE METROPOLE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2003 B 01401 Numero SIREN : 450 703 244
Nom ou dénomination : ALTALYS PROPRETE
Ce depot a ete enregistré le 08/04/2022 sous le numero de depot 7625
8AVR.2022 Un 5
ALTALYS PROPRETE
Société a Responsabilité Limitée a associé unique Au capital de 7.500 Curos Siege social: 198 rue Jean Monnet Parc d'Activités de la Gare 59170 CR0IX R.C.S LILLE 450 703244
PROCES-VERBAL DES DECISIONS EXTRAORDINAIRES DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 30JUIN 2016
L'AN DEUX MIL DIX SEIZE
Le trente juin A 14 heures
Au siege social a CROIX (59170) 198 RUE Jean Monnet Parc d'Activités de la Gare.
La Sarl Holding FGC La Chenaie, sarl au capital de 111 500e, représentée par son gérant, monsieur Frédéric GIN, propriétaire de la totalité des 750 parts sociales de 10 £uros composant le capital social de la Société ALTALYS PROPRETE.
Associé unique et seul gérant de ladite Société
l.A préalablement exposé ce qui suit:
En sa qualité de gérant de la Société, la sarl Holding FGC La Chenaie
associé unique, a établi le rapport de la gérance sur l'augmentation de capital par incorporation de réserves envisagée.
2. A pris les décisions suivantes :
- Augmentation de capital pour le porter de 7 500£ a 27 500€
Le trente juin A 14 heures
Au siege social a CROIX (59170) 198 RUE Jean Monnet Parc d'Activités de la Gare.
La Sarl Holding FGC La Chenaie, sarl au capital de 111 500e, représentée par son gérant, monsieur Frédéric GIN, propriétaire de la totalité des 750 parts sociales de 10 £uros composant le capital social de la Société ALTALYS PROPRETE.
Associé unique et seul gérant de ladite Société
l.A préalablement exposé ce qui suit:
En sa qualité de gérant de la Société, la sarl Holding FGC La Chenaie
associé unique, a établi le rapport de la gérance sur l'augmentation de capital par incorporation de réserves envisagée.
2. A pris les décisions suivantes :
- Augmentation de capital pour le porter de 7 500£ a 27 500€
Premiére résolution
L'associé unique, sur la base du rapport de la gérance, décide d'augmenter le capital d'une somme de 20 000€, afin de le porter de 7 500€ a 27 500€, par voie de capitalisation d'une méme somme :de 20 000€ prelevée sur les réserves.
Cette augmentation de capital est réalisée par voie de création de 2000 parts nouvelles de 10€ chacune entierement libérée,numérotées de 751 a 2 750 inclus, qui seront attribuées gratuitement a l'associé unique, a raison de3.666666 parts nouvelles pour 1 part ancienne.
Lesdites parts nouvelles sont, en conséquence, attribuées, savoir:
- A la sarl HOLDING FGC LA CHENAIE : a concurrence de 2000 parts,ci 2000 parts numérotées de 751 a 2 750 inclus.
Total égal au nombre de parts nouvelles: 2 000 parts
Elle décide que les parts nouvelles qui sont. soumises a toutes les dispositions statutaires sont purement et simplement assimilées aux parts anciennes a compter de ce jour.
Cette augmentation de capital est réalisée par voie de création de 2000 parts nouvelles de 10€ chacune entierement libérée,numérotées de 751 a 2 750 inclus, qui seront attribuées gratuitement a l'associé unique, a raison de3.666666 parts nouvelles pour 1 part ancienne.
Lesdites parts nouvelles sont, en conséquence, attribuées, savoir:
- A la sarl HOLDING FGC LA CHENAIE : a concurrence de 2000 parts,ci 2000 parts numérotées de 751 a 2 750 inclus.
Total égal au nombre de parts nouvelles: 2 000 parts
Elle décide que les parts nouvelles qui sont. soumises a toutes les dispositions statutaires sont purement et simplement assimilées aux parts anciennes a compter de ce jour.
Deuxiéme résolution
L'associé unique comme conséquence de l'augmentation de capital décidée sous la premiére résolution, décide de modifier ainsi qu'il suit les articles 6 et 7 des statuts.
Article 6- Apports.
Il est ajouté le paragraphe supplémentaire suivant:
Le 30 juin 2016 une somme de 20 000€ prélevée sur les réserves a été incorporée au capital.
Article 7- Capital. Le capital social est fixé a la somme de 27 500e et divisé en 2 750 parts de 10e chacune, entierement libérées, numérotées de 1 a 2 750 et réparties comme suit :
- LA SARL HOLDING FGC LA CHENAIE : 2 75O parts, ci 2 750 parts numérotées de 1 a 2750 inclus.
Total égal au nombre de parts composant le capital social 2 750 parts
Le reste de l'article sans changement.
De tout ce que dessus, 1'associé unique a dressé et signé le présent procés. verbal.
mSFRMIUFMARTFNRNADF TFRIGTRFVPYI
Sarl Holding FGC La Chenaie ELOS Représentée par Frédéric GIN Service départemental d'enregistrement
de LILLE Cité administrative 175 Rue Gustave Delory-CS 31925 9881LILLECEDEX9
-8AVR.2022
CERTIFIÉ CONFORME A L'ORIGINAL
Article 6- Apports.
Il est ajouté le paragraphe supplémentaire suivant:
Le 30 juin 2016 une somme de 20 000€ prélevée sur les réserves a été incorporée au capital.
Article 7- Capital. Le capital social est fixé a la somme de 27 500e et divisé en 2 750 parts de 10e chacune, entierement libérées, numérotées de 1 a 2 750 et réparties comme suit :
- LA SARL HOLDING FGC LA CHENAIE : 2 75O parts, ci 2 750 parts numérotées de 1 a 2750 inclus.
Total égal au nombre de parts composant le capital social 2 750 parts
Le reste de l'article sans changement.
De tout ce que dessus, 1'associé unique a dressé et signé le présent procés. verbal.
mSFRMIUFMARTFNRNADF TFRIGTRFVPYI
Sarl Holding FGC La Chenaie ELOS Représentée par Frédéric GIN Service départemental d'enregistrement
de LILLE Cité administrative 175 Rue Gustave Delory-CS 31925 9881LILLECEDEX9
-8AVR.2022
CERTIFIÉ CONFORME A L'ORIGINAL
Statuts
de la Société a Responsabilité limitée
# ALTALYS PROPRETE >
Capital social : 27.500 furos
Siege social : 198, Rue Jean Monnet -Parc d'Activités de la Gare
CROIX (Nord)
R.C.S.LILLE METROPOLE B.450.703.244 SIRET : 450.703.244.000.68
STATUTS A JOUR AU 30 JUIN 2016
STATUTS
# ALTALYS PROPRETE >
Capital social : 27.500 furos
Siege social : 198, Rue Jean Monnet -Parc d'Activités de la Gare
CROIX (Nord)
R.C.S.LILLE METROPOLE B.450.703.244 SIRET : 450.703.244.000.68
STATUTS A JOUR AU 30 JUIN 2016
STATUTS
Article1.-FORME
La société est à responsabilité limitée
Article 2-OBJET
La société a pour objet : Le nettoyage industriel, la remise en état et la maintenance de tout type de locaux, services annexes et transport de personnes.
Et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques et financieres, civiles et commerciales, se rattachant à l'objet susindiqué ou à tout autre objet similaire ou connexe, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.
Et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques et financieres, civiles et commerciales, se rattachant à l'objet susindiqué ou à tout autre objet similaire ou connexe, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.
Article3-DENOMINATION
Sa dénomination est :ALTALYS Propreté
Article 4-SIEGE SOCIAL
Le siége social est situé au 198 Rue Jean Monnet Parc d'Activité de la Gare 59 170 CROIX
Article 5-DUREE
La société est constituée pour durée de 99 ans a compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
Article 6-Apports
Monsieur Gin Frédéric apporte et verse a la société une somme totale de 7 500 € correspondant a 750 parts au nominal de 10 € chacune, souscrites en totalité et intégralement libérées.
La somme totale versée, soit 7 500 €, a été déposée le 29 octobre 2003 au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en formation, à la banque Scalbert Dupont.
Le 30 juin 2016 une somme de 20 000€ prélevée sur les réserves a été incorporée au capital.
La somme totale versée, soit 7 500 €, a été déposée le 29 octobre 2003 au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en formation, à la banque Scalbert Dupont.
Le 30 juin 2016 une somme de 20 000€ prélevée sur les réserves a été incorporée au capital.
ARTICLE 7- Capital social
Le capital social est fixé a la somme de 27 500€ et divisé en 2 750 parts de 10€ chacune, entierement libérées, numérotées de 1 a 2 750 et réparties comme suit :
LASARL HOLDINGFGC LA CHENAIE:2750parts,ci 2750 parts numérotées de 1 a 2750 inclus.
Total égal au nombre de parts composant le capital social 2 750 parts.
LASARL HOLDINGFGC LA CHENAIE:2750parts,ci 2750 parts numérotées de 1 a 2750 inclus.
Total égal au nombre de parts composant le capital social 2 750 parts.
Article 8-Droit aux bénéfices
Chaque part sociale confére a son propriétaire un droit égal dans les bénéfices et dans tout l'actif social.
Article 9-Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, choisis par le ou les associés, sans ou avec limitation de la durée de leur mandat. Dans ce dernier cas, le bu les gérants sont rééligibles. Les gérants sont nommés par décision des associés. représentants plus de la moitié des parts sociales:
Le premier gérant de la société est Monsieur GIN Frédéric.
Le premier gérant de la société est Monsieur GIN Frédéric.
Article 10- Décisions de l'associé
L'associé unique exerce les pouvoirs de prérogatives de l'assemblée générale dans la société pluripersonnelle. Ses décisions sont répertoriées sur un registre coté et paraphé. Il ne peut en aucun cas déléguer ses pouvoirs.
Article 11- Comptes sociaux
Le gérant non associé ou l'associé unique gérant établit le rapport de gestion, l'inventaire et les comptesannuels.
L'associé unique approuve les comptes dans le délai de six mois suivant la clôture de l'exercice.
L'associé unique approuve les comptes dans le délai de six mois suivant la clôture de l'exercice.
Article 12-Conventions réglementées
Les conventions conclues entre l'associé unique et la société font seulement l'objet d'une mention au registre des délibérations.
S'il n'existe pas de commissaire aux comptes, les conventions conclues par un gérant non associé sont soumises a l'autorisation préalable de l'associé unique.
Les dispositions des deux alinéas qui précédent ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues a des conditions normales.
S'il n'existe pas de commissaire aux comptes, les conventions conclues par un gérant non associé sont soumises a l'autorisation préalable de l'associé unique.
Les dispositions des deux alinéas qui précédent ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues a des conditions normales.
Article 13- Exercice social
Chaque exercice social a une durée qui commence le ter janvier et finit le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice sera clos le 31 décembre 2004
STATUTS A JOUR
AU 30JUIN.2006
Par exception, le premier exercice sera clos le 31 décembre 2004
STATUTS A JOUR
AU 30JUIN.2006