OCIM FINANCE
Acte du 30 juillet 2015
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1961 B 02754
Numéro SIREN : 612 027 540
Nom ou denomination : OCIM FINANCE
Ce depot a ete enregistre le 30/07/2015 sous le numero de dépot 72458
1507252901
2015-07-30 DATE DEPOT :
2015R072458 NUMERO DE DEPOT :
N° GESTION : 1961B02754
612027540 N SIREN :
DENOMINATION : OCIM FINANCE
30 AVE FRANKLIN ROOSEVELT 75008 PARIS ADRESSE :
DATE D'ACTE : 2015/06/25
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE E
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L'an deux mil quinze et le vingt cing juin a 10 heures, les actionnaires de Ja Société OCIM FINANCE se sont
réunis en Assemblée Générale Annuelle sur convocation du Conseil d'Administratian. 9506 9015 PE Il a été établi une feuille de présence émargée par chaque actionnaire présent au moment de son entrée en séance, tant a titre personnel que comme mandataire ou représentant.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean MATHIOT, Président du Conseil d'Administration et actionnaire.
Monsieur Léonce GUILLAS représentant permanent de la Compagnie Fanciere d'lnvestissement Immobilie (C.F.1.) intecvient en qualité de secrétaire de séance Greffe du tribunal
Acte depose 1e : Ce qui est accepte par l'Assemblée et par les intéressés 2015 3 0 JUIL. Monsieur Laurent MATHIOT, absent.
La société FIDEAC S.A.S., Commissaire aux comptes, absent excusé. Sous Ie N
La feuille de présence certifiée sincere et véritable par les membres du bureau pelmet de-e stater que les actionnaires présents ou représentés possédent 1 899 480 actions sur 1 900 000 àctions composant le capital social.
Le quorum légal étant atteint, l'Assemblée Générale Annuelle peut valablerment délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée : la feuille de présence et la liste des actionnaires, les statuts de la société, le bilan et le compte de résultat de l'exercice clos au 31 décembre 2014. le rapport de gestion du Conseil d'Adrministration, le rapport général et le rapport spécial du Commissaire aux comptes, le rapport du Président sur l'organisation des travaux du Conseil d'Administration et sur le contrle inteme ainsi que le rapport sur celui-ci établi par le Commissaire aux comptes, le texte du projet des résolutions soumises a f'Assemblée Générale.
Le Président déclare que les documents et les renseignerments prévus par les dispositions légales ont été tenus a la disposition des actionnaires au siége social pendant le délai fixé par les dites dispositions.
L'Assermblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que la présente Assemblée Générale est appelée a délibérer et statuer sur l'ordre du jour suivant :
Examen et approbatian des comptes annuels de l'exercice clos au 31 décembre 2014, approbation des 1 rapports qui les concement. Quitus aux administrateurs. 2 Affectation et répartition du résultat de l'exercice 2014. Approbation des conventions articles 101 et 102 de la loi du 24 juillet 1966. 3 4) Nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes titulaire en remplacement du Cabinet FIDEAC. 5 Nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes suppléant en remplacement de Monsieur Patrick BONTOUX
6 Nomination et renouvellement des administrateurs. 7} Approbation de la rémunération du Président du Conseil. 8} Pouvoirs pour l'exécution des formalités. 9} Questions diverses. LG
Il est ensuite donné lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration concernant les affaires sociales pour l'exercice clos au 31 décembre 2014. Le President donne lecture de son rapport ainsi gue de celui du Commissaire aux comptes sur Torganisation des travaux du Conseil d'Administration et sur le contrle interme. Il est également donné lecture du rapport général et du rapport spécial du Commissaire aux comptes.
La lecture terninée, le Président déclare la séance auverte.
Apres échanges de vues et discussions, personne ne dernandant plus la parole, le Président met successiverment aux voix les résolutions figurant a l'ordre du jour.
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1961 B 02754
Numéro SIREN : 612 027 540
Nom ou denomination : OCIM FINANCE
Ce depot a ete enregistre le 30/07/2015 sous le numero de dépot 72458
1507252901
2015-07-30 DATE DEPOT :
2015R072458 NUMERO DE DEPOT :
N° GESTION : 1961B02754
612027540 N SIREN :
DENOMINATION : OCIM FINANCE
30 AVE FRANKLIN ROOSEVELT 75008 PARIS ADRESSE :
DATE D'ACTE : 2015/06/25
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE E
réunis en Assemblée Générale Annuelle sur convocation du Conseil d'Administratian. 9506 9015 PE Il a été établi une feuille de présence émargée par chaque actionnaire présent au moment de son entrée en séance, tant a titre personnel que comme mandataire ou représentant.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean MATHIOT, Président du Conseil d'Administration et actionnaire.
Monsieur Léonce GUILLAS représentant permanent de la Compagnie Fanciere d'lnvestissement Immobilie (C.F.1.) intecvient en qualité de secrétaire de séance Greffe du tribunal
Acte depose 1e : Ce qui est accepte par l'Assemblée et par les intéressés 2015 3 0 JUIL. Monsieur Laurent MATHIOT, absent.
La société FIDEAC S.A.S., Commissaire aux comptes, absent excusé. Sous Ie N
La feuille de présence certifiée sincere et véritable par les membres du bureau pelmet de-e stater que les actionnaires présents ou représentés possédent 1 899 480 actions sur 1 900 000 àctions composant le capital social.
Le quorum légal étant atteint, l'Assemblée Générale Annuelle peut valablerment délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée : la feuille de présence et la liste des actionnaires, les statuts de la société, le bilan et le compte de résultat de l'exercice clos au 31 décembre 2014. le rapport de gestion du Conseil d'Adrministration, le rapport général et le rapport spécial du Commissaire aux comptes, le rapport du Président sur l'organisation des travaux du Conseil d'Administration et sur le contrle inteme ainsi que le rapport sur celui-ci établi par le Commissaire aux comptes, le texte du projet des résolutions soumises a f'Assemblée Générale.
Le Président déclare que les documents et les renseignerments prévus par les dispositions légales ont été tenus a la disposition des actionnaires au siége social pendant le délai fixé par les dites dispositions.
L'Assermblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que la présente Assemblée Générale est appelée a délibérer et statuer sur l'ordre du jour suivant :
Examen et approbatian des comptes annuels de l'exercice clos au 31 décembre 2014, approbation des 1 rapports qui les concement. Quitus aux administrateurs. 2 Affectation et répartition du résultat de l'exercice 2014. Approbation des conventions articles 101 et 102 de la loi du 24 juillet 1966. 3 4) Nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes titulaire en remplacement du Cabinet FIDEAC. 5 Nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes suppléant en remplacement de Monsieur Patrick BONTOUX
6 Nomination et renouvellement des administrateurs. 7} Approbation de la rémunération du Président du Conseil. 8} Pouvoirs pour l'exécution des formalités. 9} Questions diverses. LG
Il est ensuite donné lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration concernant les affaires sociales pour l'exercice clos au 31 décembre 2014. Le President donne lecture de son rapport ainsi gue de celui du Commissaire aux comptes sur Torganisation des travaux du Conseil d'Administration et sur le contrle interme. Il est également donné lecture du rapport général et du rapport spécial du Commissaire aux comptes.
La lecture terninée, le Président déclare la séance auverte.
Apres échanges de vues et discussions, personne ne dernandant plus la parole, le Président met successiverment aux voix les résolutions figurant a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes, approuve lesdits rapports ainsi gue les comptes et le bilan de l'exercice 2014 tels qu'ils lui ont été présentés et qui font ressortir un bénéfice net comptable de 1 800 070,03 €.
Elle approuve toutes les opérations faites par le Conseil d'Administration au cours de l'exercice 2014 et danne quitus entier et sans réserve aux Administrateurs pour leur gestion au cours dudit exercice ainsi qu'au commissaire aux comptes pour les missions exécutées.
Cette résolution est adoptée par 1 899 480 voix "pour.
Elle approuve toutes les opérations faites par le Conseil d'Administration au cours de l'exercice 2014 et danne quitus entier et sans réserve aux Administrateurs pour leur gestion au cours dudit exercice ainsi qu'au commissaire aux comptes pour les missions exécutées.
Cette résolution est adoptée par 1 899 480 voix "pour.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assermblée Générale approuve les prapositions du Conseil d'Administration relatives a l'affectation du résultat de l'exercice clos au 31 décembre 2014, a savoir :
90003,00 € affectation a la réserve légale 1710000,00 € affectation a la réserve supplémentaire 67,03 e affectation au report a nouveau
TOTAL 1800 070.03 €
Cette résolution est adoptée par 1 899 480 voix upours.
90003,00 € affectation a la réserve légale 1710000,00 € affectation a la réserve supplémentaire 67,03 e affectation au report a nouveau
TOTAL 1800 070.03 €
Cette résolution est adoptée par 1 899 480 voix upours.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée prend acte de ce qu'aucun dividende n'a été versé au cours des trois demiers exercices et qu'il n'y a pas de conventions nouvelles articles 101 et 102 de la loi du 24 juillet 1966.
Cette résolution @st adoptée par 1 899 480 voix upour.
Cette résolution @st adoptée par 1 899 480 voix upour.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée constate que le mandat du Cabinet FIDEAC, Cammissaire aux comples tilulaire, expire a l'issue de la présente réunion. Elle décide de ne pas le renauveler et de nommer en remplacement la société SOFIDEM et ASSOCIES - 146 boulevard Haussmann - 75008 PARIS, représenlée par Mansieur Jean-Marc TIBALDI, paur une durée de six exercices, soit a T'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire appelée a statuer sur les comptes clas le 31 decembre 2020.
Cette résolution est adoptée par 1 899 480 voix pour.
LG
Cette résolution est adoptée par 1 899 480 voix pour.
LG
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée constale que le mandat de Monsieur Patrick BONTOUX, Commissaire aux comples suppléant, expire a l'issue de la présenle réunion. Elle décide de ne pas le renouveler at de nommer en remplacement Monsieur Philippe NOURY - 146 boulevard Haussmann - 75008 PARIS, pour une durée de six exercices, soit a l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comples clos le 31 décembre 2020.
Cetta résolution est adoptée par 1 899 480 voix upours.
Cetta résolution est adoptée par 1 899 480 voix upours.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assamblée constate que les mandats des Administrateurs arivenl a expiration a T'issue de la présente Assemblée Générale.
Les Adninistrateurs suivants font acta de candidature : Monsieur Jean MATHIOT, né le 19 juillet 1931 a EPINAL. Monsieur Yves NAVARRO, ne le 20 décembre 1940 a CABABLANCA, représentant la S.C.P. SOFI - Société Fonciere d'lnvestissements Argenleuil, Monsieur Léonce GUILLAS, né le 8 septembre 1955 a LOCOAL-MENDON, représentant la C.F.1. - Compagnie Fonciére d'lnvestissements Imnobiliers.
L'Assemblée Générala décide d'approuver la nomination comme Administrateur des candidats précités, pour un mandat d'un an prenant fin a l'issue de l'Assemblée Générale amenéa a statuer en 2016 sur les comptes de l'exercice clos au 31 décermbre 2015.
Cette résolution est adoptée par 1 899 480 voix pour>.
Les Adninistrateurs suivants font acta de candidature : Monsieur Jean MATHIOT, né le 19 juillet 1931 a EPINAL. Monsieur Yves NAVARRO, ne le 20 décembre 1940 a CABABLANCA, représentant la S.C.P. SOFI - Société Fonciere d'lnvestissements Argenleuil, Monsieur Léonce GUILLAS, né le 8 septembre 1955 a LOCOAL-MENDON, représentant la C.F.1. - Compagnie Fonciére d'lnvestissements Imnobiliers.
L'Assemblée Générala décide d'approuver la nomination comme Administrateur des candidats précités, pour un mandat d'un an prenant fin a l'issue de l'Assemblée Générale amenéa a statuer en 2016 sur les comptes de l'exercice clos au 31 décermbre 2015.
Cette résolution est adoptée par 1 899 480 voix pour>.
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assermblée Générale rappelle qua tous pouvoirs sont donnés au Conseil d'Administration a l'effet de fixer la rémunératian des fonctions du Président du Conseil d'Administration at les modalités de versernent.
L'Assemblée Générale décide d'approuver la délibération at décision du Conseil d'Administration fixant pour l'exercice 2015 le montant de la rémunération nette annuelle allouée a Monsieur Jean MATHIOT, Président du Conseil, a hauteur de 91 469,40 € avec faculté de paiemant mensuel.
Cette résolution est adaptée par 1 899 480 voix
L'Assemblée Générale décide d'approuver la délibération at décision du Conseil d'Administration fixant pour l'exercice 2015 le montant de la rémunération nette annuelle allouée a Monsieur Jean MATHIOT, Président du Conseil, a hauteur de 91 469,40 € avec faculté de paiemant mensuel.
Cette résolution est adaptée par 1 899 480 voix
HUITIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de donner tous pouvoirs au Président du Conseil d'Administration, ainsi qu'au porteur dun ariginal d'un extrait ou d'una copie certifiée conforma du procés verbal constatant ses délibérations aux fins d'affectuer et de procéder a tous dépôts et formalités prescrites par la Loi.
Cette résalution est adaptée par 1 899 480 voix pours.
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personna na demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée & 10 heures 40.
De taut ce que dessus, il a été dressé le présent proces verbal qui apres lecture a été signé par les mermbres du bureau.
Le Secrétalre
Cette résalution est adaptée par 1 899 480 voix pours.
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personna na demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée & 10 heures 40.
De taut ce que dessus, il a été dressé le présent proces verbal qui apres lecture a été signé par les mermbres du bureau.
Le Secrétalre