ARDENNE BOISSONS SARL
Acte du 10 janvier 2002
Début de l'acte
Duglicata GREFFE DU
TRIRUNAL DE COHHERCE DE SEDAN DEDEFOT RECEFISSE
BF 40037-08202SEDAN- Tel : 03.24.27.01.39. Acces Minitel 0E 36 29 1I 1i ACCES INTERNET : WwW.infogreffe.fr
AJZENSTEIN LOUIS & ASSOCIES SARL
is. rue Thiers
D8200 SEDAN
VFEF H
LE CREFFEEF DH TFHRUAL DE COMEFCE DE SEDAN CEFTEFE DU L tUE A ETE DEFOEE A LA DATE DU HOOLOOE SUUSLE HUMERD A-IO
FV. nACMEELEE DLOLLEOO CTATUTS MTS A OUF
TRAGFEFT D STEOE A SEDAH O RUE DE HERERETZ ChCEHEHT DE GERAT COMVEFOEUIDL CAFTTA SOCAL EH EUCE FLEHENTAYEO DL CAFTAh
CONCERHAHT L SOCEETE AFDEHHE MOECCCE COCETEREEFUSARIELEITEE ... Hat .
CEDAN F. .. . .. DE
CEFFTEF
ARDENNE BOISSONS SARL au capital de 50 000 F Gare de Sedan - Batiment 1 08200 SEDAN SIRET 39128691100014 APE 513J
TRIRUNAL DE COHHERCE DE SEDAN DEDEFOT RECEFISSE
BF 40037-08202SEDAN- Tel : 03.24.27.01.39. Acces Minitel 0E 36 29 1I 1i ACCES INTERNET : WwW.infogreffe.fr
AJZENSTEIN LOUIS & ASSOCIES SARL
is. rue Thiers
D8200 SEDAN
VFEF H
LE CREFFEEF DH TFHRUAL DE COMEFCE DE SEDAN CEFTEFE DU L tUE A ETE DEFOEE A LA DATE DU HOOLOOE SUUSLE HUMERD A-IO
FV. nACMEELEE DLOLLEOO CTATUTS MTS A OUF
TRAGFEFT D STEOE A SEDAH O RUE DE HERERETZ ChCEHEHT DE GERAT COMVEFOEUIDL CAFTTA SOCAL EH EUCE FLEHENTAYEO DL CAFTAh
CONCERHAHT L SOCEETE AFDEHHE MOECCCE COCETEREEFUSARIELEITEE ... Hat .
CEDAN F. .. . .. DE
CEFFTEF
ARDENNE BOISSONS SARL au capital de 50 000 F Gare de Sedan - Batiment 1 08200 SEDAN SIRET 39128691100014 APE 513J
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIES
DU 1" DECEMBRE 2001
Les associés se sont réunis ce jour à 19 heures, au siege social, sur convocation de la gérance. Nombre de Nombre de Etaient présents : PARTS PARTS PRESENTES 25 25 Monsieur Paul MAZIERS, associé gérant 25 25 Monsieur Fabrice MAZIERS, associé 50 50
soit cinquante parts présentes ou représentées sur un total de cinquante.
L'assemblée peut valablement délibérer.
Il est rappelé que l'ordre du jour de l'assemblée est le suivant : transfert du siége social 8, rue de Mirbritz 08200 SEDAN modification corrélative de l'article 3 des statuts nomination d'un nouveau gérant et quitus au gérant démissionnaire modification corrélative de l'article 7 des statuts augmentation du capital social par incorporation de réserves conversion du capital social en EUROS modification corrélative des articles 5 et 6 des statuts pouvoirs a donner.
L'assemblée est présidée par Monsieur Paul MAZIERS, associé gérant.
Le président dépose sur le bureau et met à la disposition des associés : la copie de la lettre de convocation le texte des résolutions soumises a l'approbation des associés.
La discussion est ouverte ; diverses observations sont échangées. Personne ne demandant plus la parole, les résolutions suivantes sont mises aux voix :
Les associés se sont réunis ce jour à 19 heures, au siege social, sur convocation de la gérance. Nombre de Nombre de Etaient présents : PARTS PARTS PRESENTES 25 25 Monsieur Paul MAZIERS, associé gérant 25 25 Monsieur Fabrice MAZIERS, associé 50 50
soit cinquante parts présentes ou représentées sur un total de cinquante.
L'assemblée peut valablement délibérer.
Il est rappelé que l'ordre du jour de l'assemblée est le suivant : transfert du siége social 8, rue de Mirbritz 08200 SEDAN modification corrélative de l'article 3 des statuts nomination d'un nouveau gérant et quitus au gérant démissionnaire modification corrélative de l'article 7 des statuts augmentation du capital social par incorporation de réserves conversion du capital social en EUROS modification corrélative des articles 5 et 6 des statuts pouvoirs a donner.
L'assemblée est présidée par Monsieur Paul MAZIERS, associé gérant.
Le président dépose sur le bureau et met à la disposition des associés : la copie de la lettre de convocation le texte des résolutions soumises a l'approbation des associés.
La discussion est ouverte ; diverses observations sont échangées. Personne ne demandant plus la parole, les résolutions suivantes sont mises aux voix :
PREMIERE RESOLUTION
La collectivité des associés décide de transférer le siege social 8, rue de Mirbritz 08200 SEDAN à compter de ce jour et remplace en conséquence l'article 3 des statuts ainsi qu'il suit :
< Article 3 : SIEGE SOCIAL Le siége social est : 8, rue de Mirbritz, 08200 SEDAN. >
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
1 u gole.
A.G.E. du 01/12/01 ARDENNE BOISSONS SARL
< Article 3 : SIEGE SOCIAL Le siége social est : 8, rue de Mirbritz, 08200 SEDAN. >
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
1 u gole.
A.G.E. du 01/12/01 ARDENNE BOISSONS SARL
DEUXIEME RESOLUTION
La collectivité des associés prend acte de la démission de Monsieur Paul MAZIERS de ses fonctions de gérant, a compter de ce jour, et lui donne quitus entier et définitif de sa gestion.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
TROISIEME RESOLUTION
La collectivité des associés décide de nommer en qualité de gérant, a compter de ce jour, pour une durée illimitée, Monsieur Fabrice MAZIERS, demeurant Rue de la Fontinelle a BERTRIX (Belgique), en remplacement de Monsieur Paul MAZIERS, démissionnaire.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
QUATRIEME RESOLUTION
La collectivité des associés décide en conséquence de remplacer l'article 7 des statuts comme suit :
< Article 7 : NOMINATION DU GERANT La société est administrée par un gérant, personne physique, choisi parmi les associés ou en dehors d'eux. Il peut etre statutaire ou nommé par décision des associés représentant plus de la moitié du capital social, pour la durée de la société ou un nombre déterminé d'exercices. Sa rémunération est fixée par décision prise par les associés représentant plus de la moitié du capital social. >
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
< Article 7 : NOMINATION DU GERANT La société est administrée par un gérant, personne physique, choisi parmi les associés ou en dehors d'eux. Il peut etre statutaire ou nommé par décision des associés représentant plus de la moitié du capital social, pour la durée de la société ou un nombre déterminé d'exercices. Sa rémunération est fixée par décision prise par les associés représentant plus de la moitié du capital social. >
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
CINQUIEME RESOLUTION
La collectivité des associés décide d'augmenter le capital social d'un montant de 180,71 francs pour le porter de 50 000,00 francs a 50 180,71 francs, par incorporation directe de pareille somme prélevée sur le report a nouveau.
Cette augmentation de capital est réalisée au moyen de l'élévation du montant nominal de chaque part ancienne qui se trouvera ainsi porté de 1 000 francs a 1 003,61 francs. La collectivité des associés déclare que les parts sociales dont le montant vient d'etre augmenté sont libérées intégralement et continuent d'etre réparties entre les associés dans les mémes proportions que précédemment.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
9 ew 9tols
A.G.E. du 01/12/01 ARDENNE BOISSONS SARL
Cette augmentation de capital est réalisée au moyen de l'élévation du montant nominal de chaque part ancienne qui se trouvera ainsi porté de 1 000 francs a 1 003,61 francs. La collectivité des associés déclare que les parts sociales dont le montant vient d'etre augmenté sont libérées intégralement et continuent d'etre réparties entre les associés dans les mémes proportions que précédemment.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
9 ew 9tols
A.G.E. du 01/12/01 ARDENNE BOISSONS SARL
SIXIEME RESOLUTION
La collectivité des associés décide de convertir le capital social en euros. A la suite de cette conversion, le capital social est fixé a la somme de 7 650 euros et est divisé en 50 parts égales d'un montant nominal de 153 euros.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
SEPTIEME RESOLUTION
En conséquence des cinquieme et sixiéme résolutions, la collectivité des associés décide de remplacer comme suit les articles 5 et 6 des statuts :
< Article 5 : APPORTS Il a été apporté au capital de la société, lors de sa constitution, en date du 18 mai 1993 : Par Monsieur Paul MAZIERS, 25 000 F en numéraire Par Monsieur Fabrice MAZIERS, 25 000 F en numéraire Soit un total de 50 000 F (cinquante mil), déposés au crédit du compte n°90047600172 ouvert au nom de la société a la banque CREDIT AGRICOLE, Avenue Leclerc, 08200 SEDAN. Lors de la conversion du capital social en euros, en date du 1er décembre 2001, le capital a été augmenté d'un montant de 180,71 francs, pour étre porté de 50 000 francs a 7 650 euros, par incorporation de réserves.
Article 6 : CAPITAL SOCIAL Le capital social est de 7650 euros (sept mille six cent cinquante euros), divisé en 50 (cinquante) parts égales, d'une valeur nominale de 153 euros (cent cinquante trois euros), chacune entierement souscrites et libérées, réparties entre les associés, comme suit : Monsieur Paul MAZIERS, 25 parts, Monsieur Fabrice MAZIERS, 25 parts. Le capital pourra étre augmenté ou réduit (sans jamais etre inférieur au minimum légal) dans les conditions prévues par la loi. >
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
< Article 5 : APPORTS Il a été apporté au capital de la société, lors de sa constitution, en date du 18 mai 1993 : Par Monsieur Paul MAZIERS, 25 000 F en numéraire Par Monsieur Fabrice MAZIERS, 25 000 F en numéraire Soit un total de 50 000 F (cinquante mil), déposés au crédit du compte n°90047600172 ouvert au nom de la société a la banque CREDIT AGRICOLE, Avenue Leclerc, 08200 SEDAN. Lors de la conversion du capital social en euros, en date du 1er décembre 2001, le capital a été augmenté d'un montant de 180,71 francs, pour étre porté de 50 000 francs a 7 650 euros, par incorporation de réserves.
Article 6 : CAPITAL SOCIAL Le capital social est de 7650 euros (sept mille six cent cinquante euros), divisé en 50 (cinquante) parts égales, d'une valeur nominale de 153 euros (cent cinquante trois euros), chacune entierement souscrites et libérées, réparties entre les associés, comme suit : Monsieur Paul MAZIERS, 25 parts, Monsieur Fabrice MAZIERS, 25 parts. Le capital pourra étre augmenté ou réduit (sans jamais etre inférieur au minimum légal) dans les conditions prévues par la loi. >
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
HUITIEME RESOLUTION
La collectivité des associés confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du présent proces verbal a 1'effet d'accomplir toutes les formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra d'effectuer.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
2ew nol
A.G.E. du 01/12/01 ARDENNE BOISSONS SARI
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 20 heures 30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal, lequel, aprés lecture, a été signé par les associés présents et représentés.
M.Fabrice MAZIERS M, Paul MAZIERS.
aCa
(Signature précédée de la nention manuscrite (Signature) Bon pour acceptation des fonctions de gérant >)
VISÉ POUR TIMBRE ET ENREGISTRE A LA RECETTE
.40.144. 44. Bcrd. 0
.Quatu .cut oreus
- D: CE TIMERE 1 Ceu g..cut RECU - Dts D'ENREGt
J.C. BRUNAULT SIGNATURE Receveur Prmaipal
! itt
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
2ew nol
A.G.E. du 01/12/01 ARDENNE BOISSONS SARI
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 20 heures 30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal, lequel, aprés lecture, a été signé par les associés présents et représentés.
M.Fabrice MAZIERS M, Paul MAZIERS.
aCa
(Signature précédée de la nention manuscrite (Signature) Bon pour acceptation des fonctions de gérant >)
VISÉ POUR TIMBRE ET ENREGISTRE A LA RECETTE
.40.144. 44. Bcrd. 0
.Quatu .cut oreus
- D: CE TIMERE 1 Ceu g..cut RECU - Dts D'ENREGt
J.C. BRUNAULT SIGNATURE Receveur Prmaipal
! itt
Statuts
Mise a jour en date du 1er décembre 2001
Il est constitué entre :
Monsieur Paul MAZIERS, divorcé, né le 12 juin 1944 a CORBION et domicilié 7, rue de la Bourdoise a CORBION (Belgique), Monsieur Fabrice MAZIERS, célibataire, né le 28 mai 1969 a LIBRAMONT et domicilié 7, rue de la Bourdoise a CORBION (Belgique); Et toute autre personne qui acquerrait la qualité d'associé, une société a responsabilité limitée, qui sera régie par la loi n66-537 du 24 juillet 1966 modifiée, le décret du 23 mars 1967 et les présents statuts.
Article 1 : OBJET La société a pour objet d'acheter, de distribuer et de vendre aux cafés, htels, restaurants, magasins et aux particuliers des boissons alcooliques et non-alcooliques et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financiéres, mobiliéres ou immobiliéres, pouvant se rattacher directement ou indirectement & l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.
Il est constitué entre :
Monsieur Paul MAZIERS, divorcé, né le 12 juin 1944 a CORBION et domicilié 7, rue de la Bourdoise a CORBION (Belgique), Monsieur Fabrice MAZIERS, célibataire, né le 28 mai 1969 a LIBRAMONT et domicilié 7, rue de la Bourdoise a CORBION (Belgique); Et toute autre personne qui acquerrait la qualité d'associé, une société a responsabilité limitée, qui sera régie par la loi n66-537 du 24 juillet 1966 modifiée, le décret du 23 mars 1967 et les présents statuts.
Article 1 : OBJET La société a pour objet d'acheter, de distribuer et de vendre aux cafés, htels, restaurants, magasins et aux particuliers des boissons alcooliques et non-alcooliques et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financiéres, mobiliéres ou immobiliéres, pouvant se rattacher directement ou indirectement & l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.
Article 2 : DENOMINATION SOCIALE Sa dénomination est : ARDENNE BOISSONS S.A.R.L. Sigle : " ARDENNE BOISSONS " Article 3 : SIEGE SOCIAL Le siege social est : 8, rue de Mirbritz, 08200 SEDAN. Article 4 : DUREE La durée de la société est fixée a quatre-vingt-dix-neuf années a compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Elle est prorogeable dans les conditions fixées par la loi.
Article 5 : APPORTS 11 a été apporté au capital de la société, lors de sa constitution, en date du 18 mai 1993 : Par Monsieur Paul MAZIERS, 25 000 F en numéraire Par Monsieur Fabrice MAZIERS, 25 000 F en numéraire Soit un total de 50 000 F (cinquante mil), déposés au crédit du compte n°90047600172 ouvert au nom de la société a la banque CREDIT AGRICOLE avenue Leclerc 08200-SEDAN. Lors de la conversion du capital social en euros, en date du 1er décembre 2001, le capital a été augmenté d'un montant de 180,71 francs, pour tre porté de 50 000 francs a 7 650 euros, par incorporation de réserves.
Article 6 : CAPITAL SOCIAL Le capital social est de 7 650 euros (sept mille six cent cinquante euros), divisé en 50 (cinquante) parts égales, d'une valeur nominale de 153 euros (cent cinquante trois curos), chacune entiérement souscrites et libérées, réparties entre les associés, comme suit : Monsieur Paul MAZIERS, 25 parts, Monsieur Fabrice MAZIERS, 25 parts. Le capital pourra tre augmenté ou réduit (sans jamais étre inférieur au minimum légal) dans les conditions prévues par la loi.
Article 7 : NOMINATION DU GERANT La société est adrninistrée par un gérant, personne physique, choisi parmi les associés ou en dehors d'eux Il peut étre statutaire ou nommé par décision des associés représentant plus de la moitié du capital social, pour la durée de la société ou un nombre déterminé d'exercices. Sa rémunération est fixée par décision prise par les associés représentant plus de la moitié du capital social.
Article 8 : LES POUVOIRS DU GERANT Les pouvoirs du gérant sont ceux que détermine le loi, tant a l'égard des tiers, qu'a 1'égard des associés. Les conventions entre le gérant ou les associés et la société sont soumises aux prescriptions de la loi ; les emprunts ou constitution de garanties par la société en leur faveur sont interdits.
Article 6 : CAPITAL SOCIAL Le capital social est de 7 650 euros (sept mille six cent cinquante euros), divisé en 50 (cinquante) parts égales, d'une valeur nominale de 153 euros (cent cinquante trois curos), chacune entiérement souscrites et libérées, réparties entre les associés, comme suit : Monsieur Paul MAZIERS, 25 parts, Monsieur Fabrice MAZIERS, 25 parts. Le capital pourra tre augmenté ou réduit (sans jamais étre inférieur au minimum légal) dans les conditions prévues par la loi.
Article 7 : NOMINATION DU GERANT La société est adrninistrée par un gérant, personne physique, choisi parmi les associés ou en dehors d'eux Il peut étre statutaire ou nommé par décision des associés représentant plus de la moitié du capital social, pour la durée de la société ou un nombre déterminé d'exercices. Sa rémunération est fixée par décision prise par les associés représentant plus de la moitié du capital social.
Article 8 : LES POUVOIRS DU GERANT Les pouvoirs du gérant sont ceux que détermine le loi, tant a l'égard des tiers, qu'a 1'égard des associés. Les conventions entre le gérant ou les associés et la société sont soumises aux prescriptions de la loi ; les emprunts ou constitution de garanties par la société en leur faveur sont interdits.
Article 9 : LES ASSEMBLEES Les assemblées d'associés sont tenues et déliberent dans les conditions déterminées par la loi, selon les questions qui leur sont soumises. Article 10 : LA TRANSMISSION ET LA CESSION La transmission et la cession des parts entre associés, aux conjoints, ascendants, descendants, ou a des tiers étrangers a la société, sont soumises aux prescriptions de la loi. Article 11 : L'EXERCICE SOCIAL L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Par exception, le premier exercice sera clos le 31 décembre 1994.
Article 12 : LES BENEFICES Les bénéfices réalisés par la société constatés et approuvés a la clôture de chaque exercice, dans les conditions prévues par la loi, sont répartis entre les associés dans la proportion de leurs parts sociales, ainsi que le boni de liquidation, s'il en existe un, a la cloture de la liquidation de la société, aprés remboursement du montant nominal des parts.
Article 13 : Les associés signataires déclarent accepter purement et simplement les actes passés au nom et pour le compte de la société avant la signature des présentes. Article 14 : Les formalités requises par la ioi en vue de l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés sont effectuées par le gérant ou l'un quelconque des cogérants (en cas de pluralité des gérants).
Fait a SEDAN, le 18 mai 1993 En autant d'exemplaires que requis par la loi.