Acte du 17 septembre 2015

Début de l'acte

RCS : CHARTRES Code qreffe : 2801

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de CHARTRES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societés (A)

Numero de gestion : 1997 B 00307

Numéro SIREN : 384 730 990

Nom ou denomination : GARAGE DEPUSSAY

Ce depot a ete enregistre le 17/09/2015 sous le numero de dépot 3172

Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

CS 40229 - 22 Boulevard Chasles 28008 CHARTRES Cedex Tél : 02.37.84.00.25 - Fax : 02.37.84.02.75 INTERNET :www.infogreffe.fr

GARAGE DEPUSSAY

15 rue Chanzy 28140 Terminiers

V/REF : PW/SC/GARAGE DEPUSSAY N/REF : 97B 307 / 2015-A-3172

Le Greffier du Tribunal de Commerce DE CHARTRES certifie qu'il a recu le 17/09/2015, les actes suivants :

Procés-verbal d'assemblée en date du 30/09/2014 - Lettes d'acceptation des fonctions de commissaires aux comptes titulaire et suppléant - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Concernant la société

GARAGE DEPUSSAY Société a responsabilité limitée 15 rue Chanzy 28140 Terminiers

Le dépt a été enregistré sous le numéro 2015-A-3172 le 17/09/2015

R.C.S. CHARTRES 384 730 990 (97 B 307)

Fait & CHARTRES le 17/09/2015,

LE GREFFIER

GARAGE DEPUSSAY Société a Responsabilité Limitée Capital : 579.310 Euros Siége social : 15 rue Chanzy 28140 TERMINIERS 384 730 990 RCS CHARTRES

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 SEPTEMBRE 2014

APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2014

PROCES VERBAL DE DELIBERATION

Le 30 septembre 2014 à 10 heures, Monsieur Christophe DEPUSSAY, représentant de la Société "FINANCIERE DEPUSSAY", agissant en qualité d'associé unique de la Société, a en vue de l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2013, adopté les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION - APPROBATION DES COMPTES

L'associé unique, aprés avoir pris connaissance des comptes arrétés au 31 mars 2014 et du rapport de gestion sur l'exercice, approuve les comptes arrétés à cette date se soldant par un bénéfice de 839.241 £

Il approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport.

DEUXIEME RESOLUTION - CONVENTIONS DE L'ARTICLE L 223 DU CODE DU COMMERCE

L'associé unique prend acte des conventions visées à l'article L-223 du code du commerce, présentées dans le rapport de la gérance.

TROISIEME RESOLUTION - AFFECTATION DU RESULTAT L'associé unique, sur proposition de la gérance, décide d'affecter le bénéfice s'élevant à 839.241 € en réserves.

Il est rappelé qu'il a été effectué une distribution de dividendes de 500.000 € au titre du dernier exercice.

QUATRIEME RESOLUTION - NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE

L'associé unique, sur proposition de la gérance, décide de nommer en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices, c'est-a-dire jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2020. de la société dénommée KPMG SA, immeuble Le Palatin, 3 cours du Triangle 92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX.

La société dénommée KPMG SA, déclare accepter sa fonction de commissaire aux comptes titulaire.

CINQUIEME DECISION - NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT

L'assemblée générale décide de nommer en qualité de commissaire aux comptes suppléant, pour la durée du mandant du commissaire aux comptes titulaire, la société dénommée SALUSTRO REYDEL, Immeuble Ie Palatin, 3 cours du Triangle, 92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX.

La société dénommée SALUSTRO REYDEL, déclare accepter sa fonction de commissaire aux

comptes suppléant.

CLOTURE

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.

De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal, signé par l'associé unique.

POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME A L'ORIGINAL

KPMG S.A. Téléphone : +33 (0)2 37 28 10 89 Centre Télécopie : +33 (0)2 37 28 54 43 7 allée Prométhée - Les Propylées I1 Site internet : www.kprng.fr CS 60222 28008 Chartres cedex France

Notre réf : CP/JP Monsieur Christophe Depussay Président S.A.R.L. GARAGE DEPUSSAY 15 rue Chanzy 28140 Terminiers

Chartres, le 29 septembre 2014

Nomination aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire

Monsieur le Président,

Nous avons l'honneur de vous informer par la présente que nous acceptons votre proposition de faire nommer notre cabinet en qualité de commissaire aux comptes titulaire de votre société lors de l'Assemblée Générale qui se tiendra le 30 septembre 2014.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, nous vous prions de bien vouloir trouver ci. dessous les informations et précisions suivantes :

KPMG S.A. est une société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes a Directoire et Conseil de Surveillance, membre francais du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative. KPMG International Cooperative est une entité de droit suisse qui ne propose pas de services aux clients.

Notre cabinet n'a pas procédé, au cours des deux derniers exercices, a la vérification d'opérations d'apports ou de fusion de votre société ou des sociétés que celle-ci contrle au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce.

Notre cabinet ne tombe sous le coup d'aucune des incompatibilités prévues par le Code de commerce.

Préalablement a l'acceptation de cette mission, nous avons vérifié que son accomplissement est compatible avec les régles de notre Code de déontologie.

Nous restons à votre disposition pour apporter toute information complémentaire souhaitée.

Vous remerciant de la confiance que vous nous témoignez, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de nos salutations distinguées.

Christophe Ponth

Associé

Société anonyme d'expertise Immeuble Le Palatin aux comptes directoire et 3 cours du Triangle conseil de surveillance. 92939 Paris La Defense Cedex Inscrite au Tableau de l'Ordre Capital : 5 497 100@ KPMG S.A., a Paris sous le n°14-3008010 societe franqaise membre du réseau KPMG et la Compagnie Regional VA Uni de Versailles. FR 77 775 726 417

CRCC

COMPTES RSAILLES

ATTESTATION

Je soussigné, Patrick ROLLAND, Président de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles,

Exergant cette fonction, au siége de la Compagnie - 23, boulevard du Roi & Versailles,

Certifie que : KPMG SA Domiciliée : Immeuble Le Palatin 3, cours du Triangle 92939 LA DEFENSE CEDEX

est inscrite sur la liste des Commissaires aux Comptes depuis 1970

La présente attestation lui est délivrée à toutes fins ce que de droit.

Fait à Versailles, le 8 janvier 2014

Patrick ROLLAND Président

COMPAGNIE RÉGIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE VERSAILLES 23 boulevard du Roi - 78000 VERSAILLES - Tel. 01 39 67 51 10 - Fax 01 39 67 51 17 - Email : crcc@crcc-versailles.com

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre 4 RUE PABLO NERUDA 92020 NANTERRE CEDEX

N° de gestion 1980B01936

Extrait Kbis

EXTRAIT D'IMMATRICULATION PRINCIPALE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES a jour au 9 septembre 2015

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre 4 RUE PABLO NERUDA 92020 NANTERRE CEDEX

pagc 2/7 RCS Nanterre - 10/09/2015 - 09:03:20

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre 4 RUE PABLO NERUDA 92020 NANTERRE CEDEX

N° de gestion 1980B01936

page 3/7 RCS Nanterre - 10/09/2015 - 09:03:20

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre 4 RUE PABLO NERUDA 92020 NANTERRE CEDEX

N° de gestion 1980B01936

R.C.S. Nimes

R.C.S. Toulouse R.C.S. Auch

R.C.S. Bordeaux

R.C.S. Libourne

R.C.S. Béziers

R.C.S. Montpellier R.C.S. Rennes

R.C.S. Saint-Malo R.C.S. Chateauroux R.C.S. Tours

R.C.S. Grenoble

R.C.S. Vienne

R.C.S. Lons-le-Saunier R.C.S. Dax R.C.S. Mont-de-Marsan R.C.S. Blois

R.C.S. Roanne

R.C.S. Saint-Etienne R.C.S. Nantes

R.C.S. Saint-Nazaire R.C.S. Orléans

R.C.S. Cahors

R.C.S. Agen R.C.S. Angers

R.C.S. Cherbourg R.C.S. Coutances R.C.S. Chalons-en-Champagne R.C.S. Reims

R.C.S. Chaumont R.C.S. Laval R.C.S. Briey R.C.S. Nancy R.C.S. Lorient

R.C.S. Vannes R.C.S. Metz

R.C.S. Sarreguemines R.C.S. Thionville

R.C.S. Nevers

R.C.S. Dunkerque

R.C.S. Valenciennes R.C.S. LILLE METROPOLE R.C.S. Douai

R.C.S. Beauvais

R.C.S. Compiégne R.C.S. Alencon R.C.S. Arras

R.C.S. Boulogne-sur-Mer R.C.S. Clermont-Ferrand R.C.S. Bayonne R.C.S. Pau

page 5/7 RCS Nanterre - 10/09/2015 - 09:03:20

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre 4 RUE PABLO NERUDA 92020 NANTERRE CEDEX

N° de gestion 1980B01936

R.C.S. Tarbes

R.C.S. Perpignan R.C.S. Strasbourg R.C.S. Colmar

R.C.S. Mulhouse R.C.S. Lyon R.C.S. Vesoul-Gray R.C.S. Chalon-sur-Saone R.C.S. Macon

R.C.S. Le Mans R.C.S. Chambery

R.C.S. Annecy

R.C.S. Paris R.C.S. Dieppe

R.C.S. Le Havre

R.C.S. Rouen

R.C.S. Meaux R.C.S. Evry

R.C.S. Pontoise

R.C.S. Versailles

R.C.S. Niort

R.C.S. Amiens

R.C.S. Albi R.C.S. Castres

R.C.S. Montauban R.C.S. Fréjus

R.C.S. Toulon

R.C.S. Avignon

R.C.S. La Roche-sur-Yon

R.C.S. Poitiers

R.C.S. Limoges R.C.S. Epinal R.C.S. Auxerre

R.C.S. Belfort

R.C.S. Pointe-à-Pitre R.C.S. Fort-de-France R.C.S. Cayenne

OBSERVATIONS ET RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES - Mention n° 63687 du 16/04/1997 1) Augmentation du capital suit apport d'actions des sociétés : cabinet Cauvin Angleys saint pierre sa - cabinet Cauvin Angleys saint pierre et cabinet Cauvin Angleys saint pierre Revifrance -2) realisation de fusion par voie d'absorption.des sociétes : Bvl et associés sa.(Rcs Reims b380650558) - cabinet brodiez - Lavefve et associés société d'expertise comptable sa (Rcs Nanterre b737120238) FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SALUSTRO REYDEL ET - Mention n° 33913 du 17/06/2005 ASSOCIES HOLDING 450 354 444 RCS PARIS - A COMPTER DU 02-05-2005

- Mention n° 75080 du 20/02/2013 Acquisition d'un fonds de commerce de prestations de services de gestion administratiye aux entreprises, sis et exploité a La Combelle -42440 Les Salles, précédemment exploité par la société PACE SERVICE SARL (504 429 2i8 RCS ST ETIENNE) a compter du 01/0172013

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre 4 RUE PABLO NERUDA 92020 NANTERRE CEDEX

N° de gestion 1980B01936

Le Greffier

FIN DE L'EXTRAIT

page 7/7 RCS Nanterre - 10/09/2015 - 09:03:20

SALUSTRO REYDEL Téléphone : +33 (0)1 55 68 68 68 Le Belvédere Télécopie : +33 (0)1 55:68 73 00 1 Cours Valmy Site internet : www.kpmg.fr CS 50034 92923 Paris La Défense Cedex France

Notre réf : ET/JP Monsieur Christophe Depussay Président S.A.R.L. GARAGE DEPUSSAY 15 rue Chanzy 28140 Terminiers

Paris La Défense, le 29 septembre 2014

Nomination aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant

Monsieur le Président,

Nous avons l'honneur de vous informer par la présente que nous acceptons votre proposition de faire nommer notre cabinet en qualité de commissaire aux comptes suppléant de votre société lors de l'Assemblée Générale qui se tiendra le 30 septembre 2014.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, nous vous prions de bien vouloir trouver ci- dessous les informations et précisions suivantes :

Salustro Reydel est une société anonyme de commissariat aux comptes, membre francais du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative. KPMG International Cooperative est une entité de droit suisse qui ne propose pas de services aux clients.

Notre cabinet n'a pas procédé, au cours des deux derniers exercices, a la vérification d'opérations d'apports ou de fusion de votre société ou des sociétés que celle-ci contrle au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce.

Notre cabinet ne tombe sous le coup d'aucune des incompatibilités prévues par le Code de commerce.

Préalablement a l'acceptation de cette mission, nous avons vérifié que son accomplissement est compatible avec les régles de notre Code de déontologie.

Nous restons à votre disposition pour apporter toute information complémentaire souhaitée.

Vous remerciant de la confiance que vous nous témoignez, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, a l'assurance de nos salutations distinguées.

Société anonyme d'expertise Immeuble Le Palatin 3 cours du Triangk

824000€ Salustro Reydel. les de Paris societé francaise membre du réseau KPMG et la Compagnie Rógionale 652044371 R.C.S. Nanterre des Commissaires aux Comptes KPMG International Cooperative, une de Versailes.

KPMG S.A.R.L. Garage Depussay Nomination aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant

Pour Jean-Claude Reydel Président Directeur Général Par délégation

Eric Thouven

Associé

Pieces jointes : Extrait Kbis Attestation d'inscription a la CRCC de Versailles

CRCC

ATTESTATION

Je soussigné, Patrick ROLLAND, Président de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles,

Exercant cette fonction, au siége de la Compagnie - 23, boulevard du Roi à Versailles,

Certifie que : SALUSTRO REYDEL Domiciliée : Immeuble Le Palatin 3, cours du Triangle 92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX

est inscrite sur la liste des Commissaires aux Comptes depuis 1972

La présente attestation lui est délivrée à toutes fins ce que de droit.

Fait a Versailles, le 11 avril 2014

Patrick ROLLAND Président

COMPAGNIE RÉGIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE VERSAILLES 23 boulevard du Roi - 78000 VERSAILLES - Tel. 01 39 67 51 10 - Fax 01 39 67 51 17 - Email : crcc@crcc-versailles.com

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre 4 RUE PABLO NERUDA 92020 NANTERRE CEDEX

N° de gestion 2005B08059

Extrait Kbis

EXTRAIT D'IMMATRICULATION PRINCIPALE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES a jour au 9 septembre 2015

GESTION, DIRECTION, ADMINISTRATION, CONTROLE, ASSOCIES OU MEMBRES

Directeur général - Président du conseil d'administration REYDEL Jean-Claude Nom, prénoms Date et lieu de naissance Le 11/05/1951 a La Garenne-Colombes (92) Nationalité Francaise Domicile personnel 8 Avenue LEONCE BUCQUET 92380 Garches

Administrateur FOUGERE Michele Isabelle Jacqueline Nom, prénoms Nom d'usage GOALEC Le 07/10/1959 à Angouléme (16) Date et lieu de naissance Nationalité Francaise Domicile personnel 14 Place CHARLES DE GAULLE 78100 Saint-Germain-en-Laye

Administrateur MATHIS Philippe Nom, prénoms Date et lieu de naissance Le 08/04/1954 a Nancy (54) Nationalité Francaise Domicile personnel 116 Chemin JULES CESAR 95600 Eaubonne

Administrateur CAUBRIERE Francois Nom, prénoms Le 03/12/1957 à Sainte-Adresse (76) Date et lieu de naissance Nationalité Francaise Domicile personnel 128 Boulevard Maurice Barres 92200 Neuilly-sur-Seine

Administrateur Dénomination KPMG S.A Forme juridique Société anonyme 3 COURS DU TRIANGLE IMMEUBLE LE PALATIN 92939 Paris la Adresse Défense CEDEX

775 726 417 R.C.S. Nanterre Immatriculation au RCS, numéro Représentant permanent NIRSIMLOO Jayananda Nom, prénoms

page 1/2 RCS Nantcrrc - 10/09/2015 - 09:00:50

OBSERVATIONS ET RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Mise, en harmonie, des_ statuts, avec. la _loi du. 30.12.1981.. MISE EN - Mention n° 2 du 04/07/2006 HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981, 3 JANVIER 1983,30 AVRIL 1983,1 MARS 1984 AGE DU 30 JUIN 1985 - Mention n° 1 du 04/07/2006 Société régie par la loi du 24.07.1966 et le décret du 23.03.1967 sur les sociétés commerciales

- Mention n° 61583 du 04/07/2006 La société ne conserve aucune activité à son ancien siége

Le Greffier

FIN DE L'EXTRAIT

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