DELTA CONSEIL PME
Acte du 19 mai 2015
Début de l'acte
RCS : CHARTRES Code qreffe : 2801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHARTRES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1991 B 40129
Numéro SIREN:381 078 989
Nom ou denomination : DELTA CONSEIL PME
Ce depot a ete enregistre le 19/05/2015 sous le numero de dépot 1757
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
CS 40229 - 22 Boulevard Chasles 28008 CHARTRES Cedex Tél : 02.37.84.00.25 - Fax : 02.37.84.02.75 INTERNET :www.infogreffe.fr
DELTA CONSEIL PME
104 avenue du Général Leclerc 28100 Dreux
V/REF : N/REF : 91 B 40129 / 2015-A-1757
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE CHARTRES certifie qu'il a recu le 19/05/2015, les actes suivants :
Extrait de décision(s) de l'associé unique en date du 30/03/2015 - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - lettre d'acceptation du commissaire aux comptes suppléant - Changement de commissaire aux comptes suppléant
Concernant la société
DELTA CONSEIL PME Société par actions simplifiée 104 avenue du Général Leclerc 28100 Dreux
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2015-A-1757 le 19/05/2015
R.C.S. CHARTRES 381 078 989 (91 B 40129)
Fait & CHARTRES le 19/05/2015,
LE GREFFIER
: DELTA CONSEIL PME > Société par Actions Simplifiée d'Expertise Comptable Au capital de 1.000.000 Euros Siege social a DREUX (28100) 104 Avenue du Général Leclerc RCS CHARTRES B 381 078 989
EXTRAIT DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 30 MARS 2015
APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2014
L'an deux mille quinze, Le Lundi 30 Mars a 11 heures,
L'Associée unique a tenu au siége social, sur convocation du Président, une réunion.
La feuille de présence est émargée par l'Associée unique en entrant en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Alain SIVY, Président.
Le Président désigne comme secrétaire, Monsieur Bertrand SAINT-AUBIN.
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le bureau.
Il résulte de la feuille de présence que la SAS
, Associée unique, posséde les DEUX MILLE CINQ CENTS (2.500) actions d'une valeur nominale de QUATRE CENTS EUROS (400 £) composant le capital social.
Le quorum légal étant atteint, la réunion peut valablement délibérer.
La Société < ADH EXPERTS >, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée, n'assiste pas a la réunion et s'est faite excuser.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Associée unique :
- un exemplaire des statuts ;
- un exemplaire d - la convocation de l'Associée unique et du Commissaire aux Comptes ; - la feuille de présence ;
- le bilan, le compte de résultat et l'annexe pour l'exercice clos le 30 Septembre 2014 ; - le rapport du Commissaire aux Comptes ; - le rapport du Président auquel est annexé le tableau des résultats financiers ; - la liste des conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de Commerce, établie par le Président ; - le texte des projets de résolutions.
Le Président rappelle que l'Associée unique a pu exercer dans les délais, formes et conditions de la loi, ses droits d'information et de communication.
L'Associée unique lui en donne acte.
Le Président rappelle ensuite que l'Associée unique est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Renouvellement des fonctions du Commissaire aux Comptes Titulaire ; - Nomination d'un nouveau Commissaire aux Comptes Suppléant ; - Pouvoirs pour formalités ; - Questions diverses.
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHARTRES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1991 B 40129
Numéro SIREN:381 078 989
Nom ou denomination : DELTA CONSEIL PME
Ce depot a ete enregistre le 19/05/2015 sous le numero de dépot 1757
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
CS 40229 - 22 Boulevard Chasles 28008 CHARTRES Cedex Tél : 02.37.84.00.25 - Fax : 02.37.84.02.75 INTERNET :www.infogreffe.fr
DELTA CONSEIL PME
104 avenue du Général Leclerc 28100 Dreux
V/REF : N/REF : 91 B 40129 / 2015-A-1757
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE CHARTRES certifie qu'il a recu le 19/05/2015, les actes suivants :
Extrait de décision(s) de l'associé unique en date du 30/03/2015 - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - lettre d'acceptation du commissaire aux comptes suppléant - Changement de commissaire aux comptes suppléant
Concernant la société
DELTA CONSEIL PME Société par actions simplifiée 104 avenue du Général Leclerc 28100 Dreux
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2015-A-1757 le 19/05/2015
R.C.S. CHARTRES 381 078 989 (91 B 40129)
Fait & CHARTRES le 19/05/2015,
LE GREFFIER
: DELTA CONSEIL PME > Société par Actions Simplifiée d'Expertise Comptable Au capital de 1.000.000 Euros Siege social a DREUX (28100) 104 Avenue du Général Leclerc RCS CHARTRES B 381 078 989
EXTRAIT DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 30 MARS 2015
APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2014
L'an deux mille quinze, Le Lundi 30 Mars a 11 heures,
L'Associée unique a tenu au siége social, sur convocation du Président, une réunion.
La feuille de présence est émargée par l'Associée unique en entrant en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Alain SIVY, Président.
Le Président désigne comme secrétaire, Monsieur Bertrand SAINT-AUBIN.
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le bureau.
Il résulte de la feuille de présence que la SAS
, Associée unique, posséde les DEUX MILLE CINQ CENTS (2.500) actions d'une valeur nominale de QUATRE CENTS EUROS (400 £) composant le capital social.
Le quorum légal étant atteint, la réunion peut valablement délibérer.
La Société < ADH EXPERTS >, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée, n'assiste pas a la réunion et s'est faite excuser.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Associée unique :
- un exemplaire des statuts ;
- un exemplaire d - la convocation de l'Associée unique et du Commissaire aux Comptes ; - la feuille de présence ;
- le bilan, le compte de résultat et l'annexe pour l'exercice clos le 30 Septembre 2014 ; - le rapport du Commissaire aux Comptes ; - le rapport du Président auquel est annexé le tableau des résultats financiers ; - la liste des conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de Commerce, établie par le Président ; - le texte des projets de résolutions.
Le Président rappelle que l'Associée unique a pu exercer dans les délais, formes et conditions de la loi, ses droits d'information et de communication.
L'Associée unique lui en donne acte.
Le Président rappelle ensuite que l'Associée unique est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Renouvellement des fonctions du Commissaire aux Comptes Titulaire ; - Nomination d'un nouveau Commissaire aux Comptes Suppléant ; - Pouvoirs pour formalités ; - Questions diverses.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Associée unique, constatant que les fonctions du Commissaire aux Comptes Titulaire, la Société < ADH EXPERTS >, viennent a expiration a l'issue de la présente réunion, décide de le renouveler dans ses fonctions pour une durée de six (6) exercices, qui prendra fin a l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 Septembre 2020.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
L'Associée unique constate que les fonctions du Commissaire aux Comptes Suppléant, Monsieur Joél ALEXANDRE, viennent à expiration a l'issue de la présente réunion et décide de ne pas le renouveler dans ses fonctions du fait que ce dernier a pris sa retraite.
En conséquence, l'Assemblée Générale décide de nommer :
-Monsieur Emmanuel NEVEU, de nationalité Francaise, né le 03 Novembre 1978 a CHATEAUDUN (28), dont le domicile professionnel est a LE COUDRAY (28630),Rue Claude Bernard N° 8,
en remplacement de Monsieur Joél ALEXANDRE, pour la méme durée que le Commissaire aux Comptes Titulaire.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
En conséquence, l'Assemblée Générale décide de nommer :
-Monsieur Emmanuel NEVEU, de nationalité Francaise, né le 03 Novembre 1978 a CHATEAUDUN (28), dont le domicile professionnel est a LE COUDRAY (28630),Rue Claude Bernard N° 8,
en remplacement de Monsieur Joél ALEXANDRE, pour la méme durée que le Commissaire aux Comptes Titulaire.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal, a l'effet d'effectuer les formalités
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Rien n'étant plus à l'ordre du jour, la séance est levée a 18 heures 30
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Emmanuel NEVEU Expert-Comptable Inscrit au tableau du Conseil Régional d'Orléans Le Coudray,le 7 mai 2015
Commissaire aux Comptes Inscrit a la Compagnie Régionale de Versailles
8 rue Claude Bernard - Le Coudray BP 30364 -28007 CHARTRES Cedex Tél : 02 37 25 15 15 DELTA CONSEIL PME Fax : 02 37 34 36 51 104 avenue du Général Leclerc 28100 DREUX
Nos Ref. : EN/GB
Monsieur le Président,
Apres avoir pris connaissance du projet de ma nomination en tant que Commissaire aux Comptes suppléant du Cabinet DELTA CONSEIL PME,
je soussigné,Emmanuel NEVEU, n le 3 novembre 1978 a CHATEAUDUN
(28), déclare accepter les fonctions qui me sont confiées.
Je vous confirme, par la présente, ne pas étre sous le coup d'une quelconque incompatibilité au sens des articles L 225-234 et L 225-225 du Code de
Commerce.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération distinguée.
Emmanuel NEVEU Commissaire aux comptes
CRCC COMPAGNIE REGIONALE DES COMMiSSAiRES AUx COMPTES VERSALLESM
ATTESTATION
Je soussigné, Jean BOUQUOT, Président de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles,
Exercant cette fonction, au siége de la Compagnie - 23 boulevard du Roi à Versailles,
Certifie que :: Monsieur Emmanuel NEVEU
domicilié : LE COUDRAY 8 rue Claude Bernard BP 30364 28007 CHARTRES cedex
est inscrit sur la liste des Commissaires aux Comptes depuis le 22 juin 2010
La présente attestation lui est délivrée à toutes fins ce que de droit.
Fait à Versailles, le 10 avril 2015
Jean BOUQUOT
COMPAGNIE RÉGIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE VERSAILLES 23 boulevard du Roi - 78000 VERSAILLES - Tel. 01 39 67 51 10 - Fax 01 39 67 51 17 - Email : crcc@crcc-versailles.com
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Rien n'étant plus à l'ordre du jour, la séance est levée a 18 heures 30
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Emmanuel NEVEU Expert-Comptable Inscrit au tableau du Conseil Régional d'Orléans Le Coudray,le 7 mai 2015
Commissaire aux Comptes Inscrit a la Compagnie Régionale de Versailles
8 rue Claude Bernard - Le Coudray BP 30364 -28007 CHARTRES Cedex Tél : 02 37 25 15 15 DELTA CONSEIL PME Fax : 02 37 34 36 51 104 avenue du Général Leclerc 28100 DREUX
Nos Ref. : EN/GB
Monsieur le Président,
Apres avoir pris connaissance du projet de ma nomination en tant que Commissaire aux Comptes suppléant du Cabinet DELTA CONSEIL PME,
je soussigné,Emmanuel NEVEU, n le 3 novembre 1978 a CHATEAUDUN
(28), déclare accepter les fonctions qui me sont confiées.
Je vous confirme, par la présente, ne pas étre sous le coup d'une quelconque incompatibilité au sens des articles L 225-234 et L 225-225 du Code de
Commerce.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération distinguée.
Emmanuel NEVEU Commissaire aux comptes
CRCC COMPAGNIE REGIONALE DES COMMiSSAiRES AUx COMPTES VERSALLESM
ATTESTATION
Je soussigné, Jean BOUQUOT, Président de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles,
Exercant cette fonction, au siége de la Compagnie - 23 boulevard du Roi à Versailles,
Certifie que :: Monsieur Emmanuel NEVEU
domicilié : LE COUDRAY 8 rue Claude Bernard BP 30364 28007 CHARTRES cedex
est inscrit sur la liste des Commissaires aux Comptes depuis le 22 juin 2010
La présente attestation lui est délivrée à toutes fins ce que de droit.
Fait à Versailles, le 10 avril 2015
Jean BOUQUOT
COMPAGNIE RÉGIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE VERSAILLES 23 boulevard du Roi - 78000 VERSAILLES - Tel. 01 39 67 51 10 - Fax 01 39 67 51 17 - Email : crcc@crcc-versailles.com