Acte du 30 juin 2000

Début de l'acte

Z ET CO

Société a responsabilité limitée Au capital de 50 000 Francs Tai d COMMRRCE d PARIS ! M Anat R.C.S. PARIS B 408 511 301 .3 0 JUIN 20G0 Siége social : 7, rue Buzelin 75018-PARIS 36491

Décisions du 28 mars 2000

L'associée unique et gérante a pris les décisions suivantes :

1° RESOLUTION

La dénomination de la société devient Zen+dCO En conséquence, l'article 3 des statuts est modifié ainsi qu'il suit :

< Article 3 : Dénomination

La société prend la dénomination Zen+dCO.

Dans tous les actes et documents émanant de la société, la dénomination sociale doit toujours etre précédée ou suivie immédiatement des mots < société à responsabilité limitée > ou des initiales < S.A.R.L., E.U.R.L. >, de l'énonciation du montant du capital social, et du numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. ?

2° RESOLUTION

Le siege de la société est transféré

-du 7, rue Buzelin 75018-PARIS

176, rue du Temple 75003-PARIS -au

En conséquence, l'article 4 des statuts est modifié ainsi qu'il suit :

< Article 4 : Siege

Le sige social est fixé a PARIS 3eme, 176, rue du Temple

Il pourra étre transféré en tout autre endroit par décision collective des associés >

La

k sassignee. lette Cazatas, agssant an wm de ta socitte [ZndE] tfeste su t'henaeur que fa preserte pmatetople est con)me & l'original. a aA.te9IN2o

Statuts

LA SOUSSIGNEE :

Mademoiselle Marie Louise CAZALAS de nationalité francaise, née le 5 Juillet 1955 à Tarbes, demeurant au 7, rue Buzelin 75018 PARIS.

A établi ainsi qu'il suit les statuts de la société a responsabilité limitée qu'elle a décidée de constituer en qualité d'associé unique conformément aux dispositions de la loi n° 85-697 du 11 Juillet 1985 relative a l'entreprise unipersonnelle a responsabilité limitée.

Article 1 : Forme

1 est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois en vigueur et notamment par la loi n° 66-537 du 24 Juillet 1966 ainsi que par les présents statuts.

Article 2 : Objet

La société a pour objet l'exercice de la profession de conseil en organisation, conception et réalisation, de mise en scene d'expositions d'architecture, de scénographie, graphisme, arts plastiques, et de tout genre.

A cette fin, la société peut accomplir toutes opérations concourant directement ou indirectement a la réalisation de son objet ou susceptibles d'en favoriser le développement.

Article 3 : Dénomination

La société prend la dénomination de Zen+dCO

Dans tous les actes et documents émanant de la société, la dénomination sociale doit toujours etre précédée ou suivie immédiatement des mots < S.A.R.L., E.U.R.L. >, de l'énonciation du montant du capital social, et du numéro d immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Article 4 : Siege

Le siége social est fixé a PARIS 3me, 176, rue du Temple.

Il pourra etre transféré en tout autre endroit par décision collective des associés.

Article 5 : Durée

La durée de la société est fixée a 99 années a compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Je smssienee. Zetie Cazatas, aeissam an mm de ta societe (Z ancsace ateste sur T'homneur que la presente phatecopie est couferRie aY otiqinal Fzh 1 Rari,Ie 29.1uQ_9aro

Article 6 : Apports.

La soussignée apporte a la société, en numéraire la somme de 50.000 Francs, laquelle somme a été déposée au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en farmation.

Elte sara retirée par le Gérant de la Société, sur présentation du certificat du Greffier du Tribunal de Commerce du tieu du sige social, attestant 1'immatricuiation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.

Article 7 : Capital Social.

Le capital social est fixé & la sornme de cinquante mille francs (50 000 Francs).

1l est divisé en 500 parts de 100 francs chacune, numérotées de 1 à 500, attribuées a Madame Marie Louise CAZALAS.

Conformément à la toi, le soussigné déclare expressément, gue les parts sociales présentement créées sont souscrites en tôtalité et entirement libérées.

Article 8 : Modification du capital social

Le capitat sociai peut @tre augmenté ou réduit par décision collective extraordinaire des associés suivant les modalités prévues par la loi.

Toutefois, la capital sociai et la valeur nominale des parts sociales ne pourront tre réduits au-dessous du minimum fixé par la loi.

Article 9 : Parts sociales.

Chaque part donne droit a une fraction des bénéfices et de l'actif en fonction du nombre de parts existantes.

La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulierement prises par les associés.

Elle entraine pour les architectes associés qui veuient exercer selon un autre mode l'obligation d'obtenir l'accord expres de leurs coassociés.

Les parts sociales ne peuvent tre représentées par des titres négociables . Il est de plus interdit a la société d'émettre des valeurs mobilires. Les droits de chaque associés dans ia société résuitent seuiement des présentes, des actes. modificatifs ultérieurs et des cessions de parts réguliérement signifiées et publiées.

Je sowssinee, Zetie Cazatas,, acissam a wm de la sotiete {Z anC CE} ateste sur l'honaenr que la presente hatocepie est coa}erme i t' griqinat. Ean 1 Paris. te.49.Lukos.

Article 10 : Cession de parts

Toute cession de parts sociaies doit @tre constatée par un écrit. Elle ne sera opposable a la société qu'aprés lui avoir été signifiàe, ou acceptée par elle dans ûn acte authentique, conformément a l'article 1690 du Code Civil. Elle ne sera opposable aux tiers qu'apres publicité au Registre de Commerce et des Sociétés. Les parts sont librement cessibles entre associés.

Elles ne peuvent atre cédées a des tiers qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales. Les cessions entre conjoints, ascendants, descendants et les cessions au profit des héritiers doivent atre agréées.

Le consentenent est sollicité dans les conditions prévues par ia loi.

Articie 11 : Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par décision collective des associés. Le ou les gérants sont révocables dans les conditions prévues par les iois en vigueur.

Le premier gérant de la Société est Madame Marie Louise CAZALAS

Le ou les gérants, agissant ensemble ou séparément, jouissent vis a vis des tiers des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société.

Le ou les gérants peuvent, sous leur responsabilité personneile, conférer toutes délégations de pouvoirs, spéciales ou temporaires.

Le ou les gérants sont responsables, envers ia Société ou envers les tiers, des infractions aux dispositions de la loi du 24 Juilet 1966 et des lois subséquentes, des violations des présents statuts ainsi que des fautes commises dans leur gestion.

Article 12 : Décisions collectives.

La volonté des associés s'exprirne par des décisions cotlectives qui obtigent tous les associés, mame absents, dissidents ou incapables.

Les décisions coilectives statuant sur les comptes sociaux sont prises en assemblées.

Toutes les autres décisions collectives sont prises, soit par consultation écrite des associés, soit en assernblée, au choix de l'organe de la sociéte ayant provoqué ia décision.

Chague associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal a celui des parts sociales qu'il.possede. Chaque. associé peut se faire représenter aux assemblés par un autre associé ou par son conjoint, sauf si les associés sont au nombre de deux ou 'si la société ne comprend que les deux époux.

Ie sanssiante, Zette Cazatas, agissat. w mem de la societe (ZontdCe] neste sar t'hoxaear que ta presente 3 natecapie est coniarme 2 l'origixal. Eat a Paris. Ie 40 LueN_Loce

Article 13 : Décisions collectives ordinaires.

Les décisions collectives ordinaires sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les associés sont, selon le cas, convoqués ou consultés une seconde fois et les décisions sont prises à ia majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants, sauf s'il s'agit de statuer sur la révocation du ou des gérants qui nécessite toujours la majorité des parts sociales.

Chaque année, il doit tre réuni dans les six mois de la clture de l'exercice, une assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

Article 14 : Décisions collectives extraordinaires.

Les modifications des statuts sont décidées par les associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales.

En aucun cas, la majorité ne peut obliger un associé a augmenter son engagement social.

S'it s'agit de statuer sur l'agrément de nouveaux associés, le consentement doit &tre donné par la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts.

Article 15 : Associé unique.

Les dispositions des articles 12 a 14 des présents statuts ne sont pas applicables lorsque la société ne cormprend qu'un seui associé.

Dans ce cas, l'associé unigue exerce les pouvoirs dévolus a l'assembiée des associés.

Le rapport de gestion, l'inventaire et les comptes annuels sont établis par le Gérant. L'associé unique approuve les comptes, le cas échéant aprês rapport des Commissaires aux Cornptes, dans ie délai de six mois à compter de la clture de l'exercice.

L'associé unique ne peut déléguer ses pouvoirs. Ses décisions prises au lieu et place de l'assembiée sont répertoriées dans un registre.

Les décisions prises en violation des dispositions du présent article peuvent @tre annulées a la demande de tout intéressé.

Article 16 : Comptes sociaux.

L'exercice social commence ie premier Janvier et se termine le Trente et un Décembre de chaque année.

Le prermier exercice commencera le 30 Novembre 1995 et sera clos le 31 Décembre 1996.

ll est tenu une comptabilité régulire des opérations sociales, conforme la loi et aux usages

A la cloture de chaque exercice, la gérance dresse notamment un inventaire des éléments actifs et passifs du patrimoine de la société, un bilan, un compte de résultat et

une annexe. e sussienee. lette Cazatas, agissan an maan de ta societe {Z anc o ZE attzste sur l'hoanear que la presente shatocopie est cenjraie 1 l'grigixal 4 Fah a Pars.Ic29JsuNZ9wo0

La gérance établit un rapport de gestion écrit sur situation de la société durant l'exercice écoulé, san évolution prévisible, les événements importants survenus entre la date de clture de l'exercice et la date a laquelle il est établi, ainsi que sur ses activités en matiare de recherche et de développement.

Article 17 : Affectation et répartition du bénéfice.

Arrivée du terme statutaire.

Un an au moins avant la date d'expiration de la société, la gérance provoque une décision coliective extraordinaire des associés, afin de décider si la société doit tre prorogée ou non.

Dissolution anticipée.

La dissolution anticipée est prononcée par décision coilective extraordinaire des associés.

Dans le cas ou, du fait des, pertes constatées, dans, les documents comptabies, las capitaux propres de ta société deviennent inférieurs a la moitié du capital social, ies associés doivent décider, dans les quatre mois gui suivent l'approbation des cornptes ayant fait apparaitre cette perte, s'il y a eu lieu a dissolution anticipée de la société.

A défaut de réunion de l'assemblée générale, comme dans le cas ou cette assembtée n'a pu valablement délibérer, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la société.

En cas de réunion en une seule main de toutes les parts sociales, les dispositions de l'article 1844-5 du Code Civil relatives a la dissolution judiciaire ne sont pas applicables.

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je sassianee, lette Cazatas, agissant w wm de la societe {Z cn Fd7E ateste sar t'hoanear que la presente phatecepie est confarme t t'otiginat. Fah a aris. te.9.Juo.

Article 19 : Liguidation.

En cas de liquidation, pour quelgue cause que ce soit, ia liquidation est faite par le gérant, ou les gérants alors 'en fonction, ou par un liquidateur nommé par décision ordinaire des associés.

Article 20 : Contestations.

Toutes les contestations pouvant s'élever pendant la durée de la société ou de sa liquidation, soit entre ies associés, la gérance et la société, soit entre les associés eux- mémes, relativement aux affaires sociales,, seront jugées conformément a la loi et soumises a la juridiction cornpétente du lieu du siege social.

Tout associé doit, en conséguence, faire élection de domnicile dans le ressort judiciaire du siége social et toutes assignations ou significations lui seront vaiablement délivrées a ce domicile élu. A défaut d'tlection de domicile, toutes notifications sont valablement faites au Parquet de Monsieur Le Procureur de la République du lieu de siege social.

Toutefois, préalablement a la saisine de la juridiction compétente, il doit être procédé a une tentative de conciliation. A cet effet, ia partie la plus diligente saisit du litige le Président du Conseii Régional de 1' ordre qui peut, soit procéder Tui-méme a ta tentative de conciliation, soit en confier le soin a tel membre du Conseil qu'l aura désigné.

Article 22 : Jouissance de la personnalité morale - Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés - Publicite.

La société ne jouira de la personnalité morate qu'à compter de son immatriculation au Registre de Commerce et des Sociétés.

Les frais, droits et honoraires des présents statuts et de leurs suites seront pris en charge par la société iorsqu'elle aura été irnmatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés.

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie des présents a t'effet d'accompiir toutes les formalités légales de publicité.

6 Je seassienee, lette Cazatas, apissam n mm de la societe [Z enFd] ateste sur l'hanaear quz ia petsente Thatocopie est can erme & Yoriginal. Fan 1 Paris. tgujLo0..

Fait en quatre originaux dont :

un pour l'enregistrement, deux pour &tre déposés au.Greffe du Tribunai de Commerce,

Fait a Paris, le 30.09.95.

k snssignee, lette Cazatas, agissan ax mem de ta societe {Z anK} aneste sur l'hanneur que la preseqte phatetapie est confrme al'original. Fait Paris. ie.9Jus_9sO