Acte du 15 mars 2022

L'assemblée générale extraordinaire, aprés avoir pris connaissance de la délibération du Conseil d'administration du 22 novembre 2021, et aprés avoir constaté qu'aucune opposition n'a été formée durant le délai d'opposition au dépôt de margue, décide d'adopter pour nouveau nom de l'association TALENDI.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés.

Il - Adoption des nouveaux statuts de l'Association

Du fait du changement de nom de l'association, M. GUIHARD présente & l'assemblée les statuts modifiés, qui ont été également été actualisés. ll met ensuite aux voix les délibérations suivantes :

Modification corrélative de l'article 1er des statuts (changement de nom)

L'assemblée générale extraordinaire, en conséquence de l'adoption de la premiére résolution, décide de modifier corrélativement l'article 1er des statuts.

Actualisation des statuts (articles 6, 7, 12, 17 et 18)

L'assemblée générale extraordinaire, aprés en avoir délibéré décide d'actualiser les statuts et d'apporter les modifications suivantes :

Article 6 : nomination des membres associés par le conseil d'administration (et non sollicitation)

Article 7 : Perte de la qualité de membre :

suppression du motif de limite d'age,

o modalités de révocation précisées (ajout de l'infraction aux statuts)

Article 12 : Réunions du conseil d'administration (précisions apportées sur la faculté de réunions a distance).

Article 17 : précisions sur les modalités de convocation

Article 18 : Tenue des Assemblées générales : Ajout de la faculté de réunions à distance et de vote par voie numérique.

(PV/AGE de Bretagne Ateliers du 4 mars 2022 - page 2 -

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Modification corrélative des articles 6, 7, 12, 17 et 18

L'assemblée générale extraordinaire, aprés avoir entendu lecture des articles 6, 7, 12, 17 et 18 des statuts mis à jour, décide de les adopter en l'état

Mise en place d'un Comité des Parties Prenantes

L'assemblée générale extraordinaire, aprés en avoir délibéré, décide de permettre la mise en place d'un Comité restreint des Parties prenantes dans le but d'éclairer la gouvernance.

Adoption d'un nouvel article 23 des Statuts

L'assemblée générale extraordinaire, décide en conséquence d'ajouter un nouvel article 23 dans les termes suivants :

COMITE DES PARTIES PRENANTES

Dans le but d'éclairer sa gouvernance, un comité restreint des parties prenantes peut étre mis en place a l'initiative du Conseil d'administration. II se réunit une à deux fois par an. II a un rle consultatif.

Les modalités de fonctionnement du Comité des parties prenantes peuvent étre précisées dans le réglement intérieur. >

L'article 23- Dissolution sera renuméroté : Article 24

L'assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au Président, M. GUIHARD, pour accomplir toutes les formalités obligatoires et nécessaires auprés de la Préfecture et auprés du

Registre du Commerce et des Sociétés.

Les résolutions 2 et 3 sont adoptées à l'unanimité des membres présents ou représentés.

M. GUIHARD remercie sincérement l'Assemblée pour ses délibérations, qui marquent une nouvelle étape dans la vie de l'association, puis léve la séance.

Il a été établi le présent procés-verbal qui a été réguliérement signé par le Président et le secrétaire de Séance.

M. Jean-Marc GUIHARD M. Patrick PIQUE Président Vice-Président et Trésorier

(PV/AGE de Bretagne Ateliers du 4 mars 2022) - page 3 -

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STATUTS DE L'ASSOCIATION

TALENDI

DENOMINATION - DUREE - SIEGE SOCIAL

ARTICLE 1

ll a été créé sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 entre les différentes personnes

physiques et morales, adhérant aux statuts constitutifs, une association, sans but lucratif.

Cette association est dénommée : TALENDI.

Elle a son siége social à Noyal-Chatillon-sur-Seiche (35), rue du Comte de Dion. Le siége social pourra étre transféré par simple décision du Conseil d'administration, la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire

Sa durée est illimitée.

OBJET

ARTICLE 2

L'objet de IAssociation est d'une part, d'aider et de préparer a l'insertion socioprofessionnelle toute personne, qui en raison de sa fragilité ou de son handicap (physique, mental ou social) ne peut étre occupée réguliérement dans les conditions normales de travail et, d'autre part, de lui offrir momentanément ou durablement des solutions d'emploi.

ARTICLE 3

L'Association réalise son objet notamment :

En participant à la création et à la gestion à cet effet de tout service ou de toute structure notamment d'orientation, d'valuation professionnelle, de production, de formation, d'accompagnement et de soutien à la vie sociale et professionnelle dans le cadre des dispositions légales et réglementaires relatives aux personnes handicapées.

En recherchant tous les moyens susceptibles d'améliorer la situation matérielle et morale de ses salariés notamment par la mise en place d'actions médicales ou

sociales.

En créant ou en participant à la création et/ou à la gestion de tout organisme ou personne morale ayant un objet identique, paralléle ou complémentaire aux buts qu'elle s'est fixés, en vue d'améliorer toujours la situation matérielle et morale de

ses salariés ou des personnes admises dans les ESAT

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ARTICLE 4

L'activité économique de l'Association lui permet de remplir ses missions. Toute somme lui revenant, à un titre quelconque, sera employée au fonctionnement ou au développement de l'Association.

COMPOSITION

ARTICLE 5

L'association se compose de 3 catégories de membres :

Membres adhérents : Est membre adhérent toute personne qui participe, à titre personnel, au fonctionnement de l'association et qui adhére à la réalisation de son objet. Seuls les membres adhérents ont droit de vote et versent une cotisation annuelle.

Membres d'honneur : Est membre d'honneur toute personne qui a rendu des services particuliers à l'association ou mis sa notoriété au service de l'Association. Les membres d'honneur n'ont pas droit de vote. La qualité de membre d'honneur dispense du réglement de la cotisation annuelle.

Membres associés : la qualité de membre associé est attribuée à des parties prenantes de l'Association ou à leurs représentants ou mandataires. Les membres associés n'ont pas droit de vote. La qualité de membre associé dispense du réglement de la cotisation annuelle.

ARTICLE 6

Obtention de la qualité de membre :

Les membres adhérents sont nommés par le Conseil d'administration,

Les membres d'honneur sont nommés à vie par le Conseil d'administration,

Les membres associés sont nommés par le Conseil d'administration.

ARTICLE 7

La qualité de membre adhérent de l'Association se perd par :

. La démission signifiée par lettre simple ou par voie électronique,

Le décés.

La révocation des membres adhérents ou des membres d'honneur peut étre prononcée par le Conseil d'administration pour motif grave ou infraction aux statuts

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RESSOURCES

ARTICLE 8

Les ressources de l'Association se composent :

1 - Des cotisations de ses membres adhérents,

2- Des subventions qui pourront lui étre accordées par toute collectivité ou organismes publics et privés,

3 - Des revenus de ses biens,

4 - Du produit de ses activités économiques,

5 - Des ressources autorisées par la loi et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente,

6 - De dons et legs

ARTICLE 9

Le patrimoine de l'Association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu'aucun de ses membres adhérents, méme ceux qui participent à son administration, puissent en étre personnellement responsables.

ADMINISTRATION

ARTICLE 10

L'Association est administrée par un Conseil d'administration de 6 à 12 membres adhérents, élus pour trois ans par l'Assemblée générale ordinaire et renouvelables par tiers tous les ans.

Le nombre d'administrateurs ayant dépassé l'age de 75 ans ne peut étre supérieur au tiers des administrateurs en fonction. Lorsque le quota est dépassé, l'administrateur le plus agé est réputé démissionnaire d'office.

En cas de décés ou de démission d'un administrateur, le Conseil d'administration

pourra procéder à la cooptation d'un nouvel administrateur en remplacement de ce dernier et jusqu'à la prochaine Assemblée générale ordinaire.

Le Conseil d'administration procéde tous les ans à l'élection d'un Bureau composé d'au moins 3 membres comprenant un Président, un Trésorier, un Secrétaire.

Les membres du Conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre bénévole

Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'exige l'intérét de l'Association

et au moins trois fois par an. ll est convoqué par le Président ou par la majorité simple des administrateurs.

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La présence (physique ou à distance par tout moyen de communication) de la moitié au moins des membres du Conseil d'administration est nécessaire pour la validité de ses délibérations

Les délibérations du Conseil d'administration sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

ARTICLE 13

Les délibérations sont constatées par des procés-verbaux portés sur un registre spécial et sont signées du Président et du Secrétaire de séance.

ARTICLE 14

Le Conseil d'administration exerce ses pouvoirs selon les modalités définies par le réglement intérieur. ll peut déléguer, avec faculté de subdélégation, ses pouvoirs a

son Président ou à ses membres.

Le Conseil d'administration décide de l'aliénation éventuelle de tout bien immobilier

propriété de l'association.

BUREAU

ARTICLE 1E

Le Bureau peut étre chargé de l'exécution des décisions prises par le Conseil d'administration. Il prend ses décisions à la majorité. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

ARICEETE

Le Président de l'Association veille à l'exécution des décisions du Conseil d'administration et au fonctionnement régulier de l'Association. Sur autorisation préalable du Conseil d'Administration, le Président nomme un Directeur Général salarié, a qui il délégue tout ou partie de ses pouvoirs, avec faculté de subdélégation.

Les dépenses sont ordonnancées par le Président ou sur délégation par le Directeur

Général salarié, ou encore par toute autre personne déléguée à cet effet par le Conseil d'administration. L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou par toute autre personne désignée par lui à cet effet.

ASSEMBLEES GENERALES

Les Assemblées générales se composent des membres adhérents à jour de leur cotisation. Les membres d'honneur peuvent étre invités. 1n c

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Tout membre adhérent de l'Association peut se faire représenter par un autre membre

adhérent. Un membre adhérent peut disposer au maximum de 2 pouvoirs.

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle est convoquée

par le Conseil d'administration.

Son ordre du jour est établi par le Conseil d'administration.

L'assemblée peut également étre convoquée par le Président, dans les conditions prévues par le réglement intérieur.

Elle entend les rapports du Conseil d'administration sur la gestion et la situation

financiére et morale de l'Association.

Elle désigne un commissaire aux comptes.

Elle approuve les comptes de l'exercice, examine le budget de l'exercice suivant, délibére sur les questions mises a l'ordre du jour et donne, le cas échéant, au Conseil d'administration quitus de sa gestion.

ARTICLE 18

Les convocations aux Assemblées Générales doivent étre faites au moins quinze jours a l'avance par lettre, ou par voie électronigue indiguant l'ordre du jour.

Pour délibérer valablement, les Assemblées générales doivent étre composées du

tiers des membres adhérents de l'Association, présents ou représentés.

Le cas échéant, les membres adhérents peuvent participer à distance aux assemblées générales et voter par tout moyen de télétransmission.

Si cette condition n'est pas remplie, les Assemblées générales doivent étre convoquées a nouveau. Elles délibérent alors valablement, quel que soit le nombre des membres adhérents présents ou représentés.

Les délibérations de l'Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres adhérents présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

ARTICLE-9

Les statuts ne peuvent étre modifiés à l'Assemblée Générale Extraordinaire que sur proposition du Conseil d'Administration, ou de celle du tiers des membres adhérents de l'Association. Dans ce dernier cas, la proposition doit étre soumise au Conseil d'administration un mois avant la séance de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Les délibérations de l'Assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des membres adhérents présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante

Les délibérations de l'Assemblée sont constatées par les procés-verbaux sur un registre spécial et signées par le Président et le Secrétaire de séance.

ARTEEXE

Le Conseil d'Administration peut établir un réglement intérieur qui a pour objet de déterminer les détails éventuellement nécessaires à la mise en cuvre des présents

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statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration et au fonctionnement interne de l'Association.

Le réglement intérieur peut étre modifié a tout moment par le Conseil d'administration.

ASSEMBLEE GENERALE PLENIERE

ARTICLE 22

Une Assemblée générale pléniére peut étre organisée. Elle comprend l'ensemble des membres. Elle a une vocation d'information et de collecte d'informations de l'ensemble de ses parties prenantes.

COMITE DES PARTIES PRENANTES

ARTICLE 23

Dans le but d'éclairer sa gouvernance, un comité restreint des parties prenantes peut étre mis en place, a l'initiative du Conseil d'administration. Il se réunit une à deux fois par an. Il a un rle consultatif.

Les modalités de fonctionnement du Comité des parties prenantes peuvent étre

précisées dans le réglement intérieur

DISSOLUTION

ARTICLE2

En cas de cessation d'activité ou de dissolution, l'actif de l'Association sera dévolu à

un organisme public ou privé poursuivant le méme objet ou un objet similaire.

Fait à Noyal-Chàtillon-sur-Seiche,

Le 4 mars 2022

Le Vice-Prés(dent et Trésorier Le Président M. Jean-Marc GUIHARD M.Patrick PlQUE

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