LABORATOIRES INNOTHERA
Acte du 27 juillet 2016
Début de l'acte
RCS : CRETEIL Code qreffe : 9401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1992 B 02323
Numéro SIREN : 388 422 594
Nom ou denomination : LABORATOIRES INNOTHERA
Ce depot a ete enregistre le 27/07/2016 sous le numero de dépot 13363
GCE 23....
Laboratoires INNOTHERA TRISUNAL. DE CMMERCE DE CRETEIL
Société par Actions Simplifiée au capital de 12.250.000 £ 27 JUIL.2016 Siege Social : 22, avenue Aristide Briand - 94110 ARCUEIL R.C.S. CRETEIL B. 388 422 594 SOUS LE N
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1992 B 02323
Numéro SIREN : 388 422 594
Nom ou denomination : LABORATOIRES INNOTHERA
Ce depot a ete enregistre le 27/07/2016 sous le numero de dépot 13363
GCE 23....
Laboratoires INNOTHERA TRISUNAL. DE CMMERCE DE CRETEIL
Société par Actions Simplifiée au capital de 12.250.000 £ 27 JUIL.2016 Siege Social : 22, avenue Aristide Briand - 94110 ARCUEIL R.C.S. CRETEIL B. 388 422 594 SOUS LE N
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 23 JUIN 2016
L'an deux mille seize, Jeudi 23 Juin a 12 H 00,
Les Actionnaires de la société Laboratoires INNOTHERA, se sont réunis au siege social, sur convocation du Président.
Il a été dressé une feuille de présence qui est signée par chacun des membres de l'Assemblée en entrant en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Arnaud GOBET, en sa qualité de Représentant de la société INNOTHERA S.A. a Conseil d'Administration.
Mademoiselle Bouchra BOULAL est désignée comme secrétaire.
La feuille de présence certifiée sincére et véritable par le Président, permet de constater que les actionnaires présents possédent les 1.956.860 actions composant le capital social.
En conséquence, l'Assemblée générale est déclarée régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Monsieur Roger LEROUX, Commissaire aux comptes, régulierement convoqué, est absent et excusé.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
la copie de la lettre de convocation envoyée aux Actionnaires et au Commissaire aux comptes, la feuille de présence de l'Assemblée signée, 1'inventaire des valeurs actives et passives de la société au 31 Décembre 2015, ainsi que les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), le rapport de gestion du Président, les rapports du Commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées.
Puis, Monsieur le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion, les rapports du Commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées, la liste des actionnaires et généralement tous les documents qui, d'aprés la loi, font l'objet du droit de communication des actionnaires, ont été tenus a leur disposition au siege social pendant les quinze jours ayant précédé la réunion.
L'Assemblée sur sa demande donne acte au Président de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Greffe du Tribunal de Commerce de Creteil : dép6t N°13363 en date du 27/07/2016
Monsieur le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Présentation du rapport de gestion du Président relatif a l'exercice 2015 et lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels dudit exercice et sur les conventions visées aux articles L.227-10 et suivants du Code de Commerce, Examen et approbation des comptes dudit exercice, quitus au Président, Affectation du résultat, Approbation des conventions visées aux articles L.227-10 et suivants du Code de Commerce, Approbation des charges fiscalement non déductibles (Article 39-4 du Code Général des Impôts), Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes Questions diverses, Pouvoirs pour formalités.
Le Président donne ensuite lecture de son rapport sur l'exercice écoulé et des rapports du Commissaire aux comptes.
Puis la discussion est ouverte, les résolutions suivantes sont mises aux voix :
Les Actionnaires de la société Laboratoires INNOTHERA, se sont réunis au siege social, sur convocation du Président.
Il a été dressé une feuille de présence qui est signée par chacun des membres de l'Assemblée en entrant en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Arnaud GOBET, en sa qualité de Représentant de la société INNOTHERA S.A. a Conseil d'Administration.
Mademoiselle Bouchra BOULAL est désignée comme secrétaire.
La feuille de présence certifiée sincére et véritable par le Président, permet de constater que les actionnaires présents possédent les 1.956.860 actions composant le capital social.
En conséquence, l'Assemblée générale est déclarée régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Monsieur Roger LEROUX, Commissaire aux comptes, régulierement convoqué, est absent et excusé.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
la copie de la lettre de convocation envoyée aux Actionnaires et au Commissaire aux comptes, la feuille de présence de l'Assemblée signée, 1'inventaire des valeurs actives et passives de la société au 31 Décembre 2015, ainsi que les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), le rapport de gestion du Président, les rapports du Commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées.
Puis, Monsieur le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion, les rapports du Commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées, la liste des actionnaires et généralement tous les documents qui, d'aprés la loi, font l'objet du droit de communication des actionnaires, ont été tenus a leur disposition au siege social pendant les quinze jours ayant précédé la réunion.
L'Assemblée sur sa demande donne acte au Président de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Greffe du Tribunal de Commerce de Creteil : dép6t N°13363 en date du 27/07/2016
Monsieur le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Présentation du rapport de gestion du Président relatif a l'exercice 2015 et lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels dudit exercice et sur les conventions visées aux articles L.227-10 et suivants du Code de Commerce, Examen et approbation des comptes dudit exercice, quitus au Président, Affectation du résultat, Approbation des conventions visées aux articles L.227-10 et suivants du Code de Commerce, Approbation des charges fiscalement non déductibles (Article 39-4 du Code Général des Impôts), Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes Questions diverses, Pouvoirs pour formalités.
Le Président donne ensuite lecture de son rapport sur l'exercice écoulé et des rapports du Commissaire aux comptes.
Puis la discussion est ouverte, les résolutions suivantes sont mises aux voix :
PREMIERE RESOLUTION
Aprés avoir entendu le rapport de gestion du Président sur la situation de la société et son activité pendant l'exercice 2015, ainsi que celui du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels dudit exercice, l'Assemblée Générale approuve les comptes annuels de l'exercice 2015 tels qu'ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L'Assemblée en conséquence donne quitus entier et sans réserve au Président de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter comme suit lebénéfice net de l'exercice 2015 de2.381.488,67 £ qui augmenté d'un report a nouveau de5.581466,98 e, forme un total de 7.962.955,65 € :
119.074,43 € - Dotation a la réserve légale :
- Solde reporté a nouveau : 7.843.881,22 €
- Soit un total égal aux sommes à affecter de : 7.962.955,65 €
Conformément aux dispositions de l'Article 243 bis du CGI, il est rappelé qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
119.074,43 € - Dotation a la réserve légale :
- Solde reporté a nouveau : 7.843.881,22 €
- Soit un total égal aux sommes à affecter de : 7.962.955,65 €
Conformément aux dispositions de l'Article 243 bis du CGI, il est rappelé qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées a l'Article 39-4 du Code Général des Impôts qui s'élévent à64.575 £ ainsi que l'impôt supporté en raison desdites dépenses et charges s'élevant a 21.525 £.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale, aprés avoir constaté que le mandat de Commissaire aux comptes Titulaire de Monsieur Roger LEROUX - 31, rue Jean de la Bruyére - 78000 VERSAILLES et de son suppléant la société SOFICAM - Représentée par Monsieur Jean-Luc GOURMELEN - 32, rue de l'Ile de Conge - 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE, arrive a expiration a l'issue de l'Assemblée devant
statuer sur les comptes de l'exercice 2015, décide :
de nommer en qualité de Commissaire aux comptes co-Titulaire, Monsieur Roger LEROUX - 31, rue Jean de la Bruyére - 78000 VERSAILLES pour une durée de six exercices, c'est-à- dire a l'issue de l'Assemblée Générale devant statuer en 2022 sur les comptes de l'exercice 2021 :
de nommer en qualité de Commissaire aux comptes Suppléant de Monsieur Roger LEROUX, la société EXPERTISES & SERVICES E&S - 80, rue Cardinet - 75017 PARIS, pour une durée de six exercices, c'est-a-dire à 1'issue de l'Assemblée Générale devant statuer en 2022 sur les comptes de l'exercice 2021.
de nommer en qualité de nouveau Commissaire aux comptes co-Titulaire la société SOFICAM - Représentée par Monsieur Jean-Luc GOURMELEN - 32, rue de 1l'Ile de Conge - 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE, pour une durée de six exercices, c'est-a-dire a 1'issue de l'Assemblée Générale devant statuer en 2022 sur les comptes de l'exercice 2021 ; de nommer en qualité de Commissaire aux comptes Suppléant de la société SOFICAM, Monsieur Eric TALAMON, 22, Rue Alphonse de Neuville 75017 Paris pour une durée de six exercices, c'est-a-dire a l'issue de l'Assemblée Générale devant statuer en 2022 sur les comptes de 1'exercice 2021.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
statuer sur les comptes de l'exercice 2015, décide :
de nommer en qualité de Commissaire aux comptes co-Titulaire, Monsieur Roger LEROUX - 31, rue Jean de la Bruyére - 78000 VERSAILLES pour une durée de six exercices, c'est-à- dire a l'issue de l'Assemblée Générale devant statuer en 2022 sur les comptes de l'exercice 2021 :
de nommer en qualité de Commissaire aux comptes Suppléant de Monsieur Roger LEROUX, la société EXPERTISES & SERVICES E&S - 80, rue Cardinet - 75017 PARIS, pour une durée de six exercices, c'est-a-dire à 1'issue de l'Assemblée Générale devant statuer en 2022 sur les comptes de l'exercice 2021.
de nommer en qualité de nouveau Commissaire aux comptes co-Titulaire la société SOFICAM - Représentée par Monsieur Jean-Luc GOURMELEN - 32, rue de 1l'Ile de Conge - 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE, pour une durée de six exercices, c'est-a-dire a 1'issue de l'Assemblée Générale devant statuer en 2022 sur les comptes de l'exercice 2021 ; de nommer en qualité de Commissaire aux comptes Suppléant de la société SOFICAM, Monsieur Eric TALAMON, 22, Rue Alphonse de Neuville 75017 Paris pour une durée de six exercices, c'est-a-dire a l'issue de l'Assemblée Générale devant statuer en 2022 sur les comptes de 1'exercice 2021.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale aprés avoir entendu la lecture par le Président du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à 1'Article L.227-10 du Code de Commerce, approuve les conventions telles que relatées dans ledit rapport.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES VOTANTS, LES INTERESSES S'ETANT ABSTENUS.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES VOTANTS, LES INTERESSES S'ETANT ABSTENUS.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale décide de donner tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des présentes a l'effet de procéder aux formalités légales de publicité.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée.
Le Presiilent
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée.
Le Presiilent