GARAGE DE L AVENIR
Acte du 26 mars 2010
Début de l'acte
GARAGE DE L'AVENIR
Société a responsabilité limitée au capital de 15 000 euros Siege social : 6 rue Victor Hugo 03170 DOYET
Société a responsabilité limitée au capital de 15 000 euros Siege social : 6 rue Victor Hugo 03170 DOYET
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 26/10/2009
L'an 2009,
Le 26 Octobre,
A 14 heures,
Les associés de la société GARAGE DE L'AVENIR, société a responsabilité limitée au capital de 15 000 euros, divisé en 1500 parts de 10 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 6 rue Victor Hugo 03170 DOYET, sur convocation de la gérance.
Sont présents :
Monsieur Christophe DE CLERCQ, propriétaire de 750 parts Monsieur Pierre DE CLERCQ, propriétaire de 750 parts
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Christophe DE CLERCQ, gérant associé
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance.
- Décision a prendre en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membrés de l'Assemblée :
- le rapport de la gérance,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance
Puis, le Président déclare la discussion ouverte
Un débat s'instaure entre les associés.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DU 26/10/2009
L'an 2009,
Le 26 Octobre,
A 14 heures,
Les associés de la société GARAGE DE L'AVENIR, société a responsabilité limitée au capital de 15 000 euros, divisé en 1500 parts de 10 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 6 rue Victor Hugo 03170 DOYET, sur convocation de la gérance.
Sont présents :
Monsieur Christophe DE CLERCQ, propriétaire de 750 parts Monsieur Pierre DE CLERCQ, propriétaire de 750 parts
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Christophe DE CLERCQ, gérant associé
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance.
- Décision a prendre en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membrés de l'Assemblée :
- le rapport de la gérance,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance
Puis, le Président déclare la discussion ouverte
Un débat s'instaure entre les associés.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et examiné les comptes de l'exercice clos le 31/12/2008, approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 30/06/2009, et statuant conformément aux dispositions de l'article L. 223-42 du Code de commerce, décide qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et les associés ou leurs mandataires.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et les associés ou leurs mandataires.