Acte du 6 avril 2020

La société de forme a responsabilité limitée est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et a venir et par les présents statuts.

La société prend la dénomination de

BOSTON

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents de toute nature émanant de la société, la dénomination sociale doit etre toujours précédée ou suivie des mots < societé a responsabilité limitée > ou des initiales < SARL > et de l'énonciation du montant du capital social

La société a pour objet en France et dans tous pays :

Construction, Assemblage, Vente, Maintenance de matériels et logiciels Informatiques et Bureautiques ;

Formation, Conseil, et Prestation de services dans le domaine Informatique et dans tout domaine :

Et plus généralement toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilieres, immobiliéres ou financiéres pouvant se rattacher directement ou indirectement aux objets précités.

Le siege social est fixé a :

Le Théleme, 1503 route des Dolines 06560 Valbonne Il pourra &tre transféré dans tout autre endroit de la méme ville, département ou département limitrophe par simple décision de la gérance, et en tout autre lieu par décision prise en assemblée générale extraordinaire des associés.

La durée de la société est fixée a 99 (quatre-vingt-dix-neuf) années a dater de son immatriculation au Registre du Commerce, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation décidée par les associés.

Les soussignés apportent a la société :

Mme CHARVET Nicole, la somme de 25 000 F Mlle JANIN Corinne, ia somme de 12 500 F M. PINATTON Eric, la somme de 12 500 F

soit au total, une somme de .. .50 000 F

Cette somme de cinquante mille francs (50 000 F) a été déposée au nom de la société à la Banque : B.N.P. La Celie Saint-Cloud Beauregard 15, rue A.R. Guibert - 78170 La Celle St-Cloud - Code Banque : 30004 - Code Guichet : 01829 - N° de Compte : 10001058

Le capital social est fixé à la somme de 50.010 (CINQUANTE MILLE DIX) euros.

Il est divisé en 50.010 parts de 1 (UN) euro de valeur nominale, entirement souscrites, libérées et

attribuées aux associés en proportion de leurs apports respectifs, de cession de parts et d'augmentation de capital, comme suit :

à M. Jean-Philippe DELCROIX : .315 parts à M. Philippe DELIEUVIN : ..157 parts a Mme Corinne JANIN-PINATTON : 5.595 parts à M. Robert LABATI : .. ...157 parts M. Eric PINATTON : 17.657 parts à M. Erik PUTRYCZ : .. ...962 parts à M. Frédéric de VILLELE : .157 parts a BOSTON Ltd : 25.010 parts

Ensemble : 50.010 parts

Les soussignés déclarent et reconnaissent que les parts sociales qui viennent d'étre créées sont réparties entre eux dans les proportions ci-dessus indiquées et qu'elies ont toutes été intégralement libérées.

Le capital social pourra, par décision extraordinaire des associés, @tre augmenté en une ou plusieurs fois, par la création, avec ou sans prime, de parts nouvelles ordinaires ou privilégiés, attribuées en représentation d'apports en nature ou en numéraire, ou encore par incorporation au capital de tout ou partie des bénéfices et des réserves, au moyen de la création de nouvelles parts ou de l'augmentation de la valeur nominale des parts existantes.

En cas d'augmentation de capital en numéraire, les associés auront, sauf renonciation expresse, un droit de préférence a la souscription des parts nouvelles, proportionnellement à leurs droits dans le capital, selon des modalités a définir par une décision extraordinaire des associés.

Le capital social pourra etre réduit par décision extraordinaire des associés a condition toutefois de ne pas porter atteinte au principe d'égalité des associés. Si la réduction devait porter le capital a un montant inférieur au minimum légal, cette réduction devrait etre suivie, dans un délai d'un an, par une augmentation ayant pour effet de porter le capital à un montant supérieur ou égal au minimum 1égal

Les parts sociales ne peuvent etre représentées par des titres négociables. Les droits de chaque associé résultent des présents statuts ainsi que des actes modificatifs ou des actes portant cession ou mutation de parts sociales.

Les parts sociales sont indivisibles & l'égard de la société qui ne reconnait qu'un seul propriétaire pour chaque part. Les copropriétaires indivis, héritiers ou ayants cause d'un associé , sont tenus de se faire représenter auprés de la société par l'un d'entre eux considéré comme le seul propriétaire par la société. Des copies ou extraits des statuts, actes ou piéces établissant les droits des associés peuvent leur etre délivrés sur leur demande et a leur frais.

Les parts sociales sont librement cessibles entre conjoints ou associés.

Les parts sociales ne sont cessibles entre ascendants et descendants qu'avec le consentement des

associés représentant la majorité du capital social

Les parts sociales ne sont transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux (méme pour une cause autre que le décés: divorce, séparation de corps ou de biens, changement de régime matrimonial) qu'avec le consentement des associés représentant la majorité du capital social

Les parts sociales ne peuvent etre cédées a des tiers étrangers a la société qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital social

Toute cession de part sociale doit &tre constatée par acte notarié ou sous seing privé. Elle n'est opposable a la société qu'apres qu'elle lui a été signifiée ou qu'elle l'a acceptée, dans un acte authentique, conformément a l'article 1690 du code civil. Elle n'est opposable aux tiers qu'aprés l'accomplissement de cette formalité et, en outre, aprés publicité au Registre du Commerce.

A l'effet d'obtenir ce consentement, tout projet de cession doit etre notifié par acte extrajudiciaire par 1ettre recommandée avec demande d'avis de réception, non seulement a la société mais aussi à chacun des associés.

Dans le délai de huit jours a compter de cette notification , le gérant doit convoquer l'assemblée des associés pour qu'elle délibére sur le projet de cession de parts sociales, a moins qu'ils ne consulte les associés par écrit sur ledit projet.

La décision de la société est notifiée au cédant par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois mois suivant la derniere notification. Si le consentement demandé lui est accordé, l'associé pourra céder les parts visées dans sa demande a la personne ou aux personnes désignées par lui. Si ce consentement lui est refusé, il pourra:

soit exiger le rachat des parts a céder par les autres associés ou par les acquéreurs désignés par ceux-ci, ce rachat étant effectué dans les conditions prévues par l'article 1843 alinéa 4 du Code Civil. L'acquisition doit étre réalisée dans le délai de trois mois a compter du refus. A la demande du gérant, le délai peut &tre prolongé une seule fois par le président du Tribunal de commerce statuant par ordonnance sur requéte sans que cette prolongation ne puisse excéder six mois;

soit accepter la proposition, éventuellement faite par la société, de réduire, dans le méme délai de trois mois, le capital du montant de la valeur de ses parts et de racheter celles-ci a un prix déterminé dans les conditions prévues ci-dessus. Un délai de paiement, qui ne saurait excéder deux ans, peut, sur justification, etre accordé a la société par ordonnance de référé Les sommes dues portent intérét au taux légal en matiére commerciale.

Si, au bout de trois mois, aucune des solutions ci-dessus envisagées n'est intervenue et que la société n'a pas fait connaitre sa décision, alors, le consentement a la cession est réputé acquis.

Si, dans le meme délai de trois mois, la société a expressément refusé de donner son consentement

et que l'associé ayant demandé le rachat, celui-ci ne soit pas intervenu dans les trois mois, alors l'associé peut néanmoins réaliser la cession initialement prévue.

Chaque part donne droit a une fraction des bénéfices et de l'actif social proportionnellement au nombre de parts créées. Elle donne également droit a une voix dans tous les votes et délibérations.

Sous réserve des dispositions légales rendant les associés solidairement responsables vis-a-vis des tiers de la valeur attribuée aux apports en nature, les associés ne sont responsables que jusqu'a concurrence du montant des parts qu'ils possédent.

Les droits et obligations attachés aux parts sociales suivent ces derniéres dans quelque main qu'elles

passent.

La possession d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux résolutions prises réguliérement par les associés. Les représentants, héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé, méme s'ils comprennent des mineurs ou des incapables, ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit, requérir l'apposition des scellés sur les biens, papiers et valeurs de la société, en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer, en aucune maniére, dans les actes de son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions des associés

La société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, qui sont obligatoirement des personnes physiques choisies parmi les associés, ou en dehors de ces derniers. Iis sont nommés, conformément a la loi, par décision ordinaire des associés, pour une durée fixée par la décision qui les nomme.

Les premiers gérants de la société sont:

Mme JANIN-PINATTON Corinne M. PINATTON Eric.

Le ou les gérants peuvent faire tous actes de gestion dans l'intérét de la société et dans les conditions fixées par la loi.

Dans les rapports entre associés, le gérant ou chacun des gérants, a tous les pouvoirs nécessaires pour faire, dans l'intérét de la société, tous actes de gestion se rapportant a l'objet social sauf le droit attribué par la loi a chacun des gérants, s'ils sont plusieurs, à s'opposer a toute opération avant qu'elle ne soit conclue.

Les gérants peuvent recevoir un traitement fixe ou proportionnel dont la quotité et le mode de paiement sont déterminés par décision ordinaire des associés.

Les frais de représentation, de voyages, de déplacements leurs sont remboursés sur présentation d'états certifiés par eux.

Le(s) gérant(s), ou s'il en existe un, le commissaire aux comptes présente(nt) a l'assemblée ou joint aux documents communiqués aux associés, en cas de consultation écrite, un rapport sur les conventions intervenues directement ou par personne interposée entre la société et l'un de ses gérants ou associés

L'assemblée statue sur ce rapport.

Le gérant ou l'associé intéressé ne peut prendre part au vote et ses parts ne sont pas prises en compte pour le calcul du quorum et de la majorité.

Les conventions non approuvées produisent néanmoins leurs effets a charge pour le gérant et s'il y a lieu pour l'associé contractant, de supporter individuellement ou solidairement selon les cas les conséquences du contrat préjudiciable a la société.

A peine de nullité du contrat, il est interdit aux gérants ou associés de contracter sous quelque forme que ce soit, des emprunts aupres de la société ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers. Cette interdiction s'applique également aux conjoints ascendants ou descendants des gérants ou associés, ainsi qu'a toute personne interposée.

Les associés peuvent nommer un ou plusieurs commissaires aux comptes par décision collective ordinaire. La nomination d'un commissaire aux compte peut étre demandée au président du Tribunal de Commerce, statuant en référé, par un ou plusieurs associés représentant au moins le cinquieme du capital social.

Si la société vient a dépasser les seuils fixés par la loi, la désignation d'un commissaire aux comptes est obligatoire.

Dans tous les cas, le ou les commissaires aux comptes exercent leurs fonctions de contrle dans les conditions fixées par la loi.

La volonté des associés s'exprime par décisions collectives prises en assemblée. Toutefois les décisions pour lesquelles la loi n'exige pas la réunion d'une assemblée pourront etre prises par consultation écrite des associés. Les consultations écrites des associés s'effectuent dans les conditions et formes prévues par la loi.

Les assemblées sont convoquées et délibérent dans les conditions prévues par la loi. Les réunions ont lieu soit au siége social, soit dans un autre lieu précisé dans l'avis de convocation.

Tout associé peut participer personnellement ou se faire représenter par un autre associé, par son conjoint ou par mandataire aux assemblées sur justification de son identité.

Les procés-verbaux d'assemblées sont dressés et leurs copies sont certifiées conformément a la loi.

Chaque exercice social commence le ler mars et se termine le dernier jour du mois de février de chaque année.

A la clôture de chaque exercice, la gérance dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant a cette date, le compte de résultat et le bilan, en se conformant aux dispositions législatives et réglementaires.

Sur les bénéfices nets de l'exercice, diminués des pertes antérieures s'il y a lieu, il est d'abord prélevé 5 % (cinq pour cent), pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélévement cesse d'etre obligatoire lorsque ledit fonds atteint une somme égale au dixiéme du capital social; il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, ladite réserve est descendue au-dessous de ce dixiéme.

Le bénéfice distribuable est constitué par les bénéfices nets de l'exercice diminués des pertes antérieures et du prélévement fait pour la réserve légale, s'il y a lieu augmenté des reports bénéficiaires. En outre, l'assemblée peut décider la mise en distribution des sommes prélevées sur les réserves facultatives

Aprés approbation des comptes et constatation du bénéfice disponible, l'assemblée fixe la partie des bénéfices distribuables ainsi que l'importance des sommes qu'elle entend reporter a nouveau ou affecter a un ou plusieurs fonds de réserve facultative avec ou sans affectation spéciale.

Les modalités de mise en paiement des dividendes sont fixées par l'assemblée ou, à défaut par la gérance. Toutefois, la mise en paiement doit avoir lieu dans un délai maximal de 9 (neuf) mois aprés la clôture de l'exercice, sauf prolongation de ce délai par ordonnance président du Tribunal de commerce statuant en référé a la demande de la gérance. La répétition des dividendes qui ne correspondent pas a des bénéfices réellement acquis, peut etre exigée des associés qui les ont recus; 1'action en répétition se prescrit par le délai de 3 (trois) ans a compter de la mise en paiement des dividendes.

Un an au moins avant la date d'expiration de la société, la gérance sera tenue de provoquer une décision collective des associés pour décider, dans les conditions requises par les décisions collectives extraordinaires, si la société sera prorogée ou non.

Faute pour la gérance d'avoir provoqué cette décision, tout associé, quelle que soit la quotité du capital représentée par lui, pourra, huit jours aprés la mise en demeure adressée a la gérance par lettre recommandée avec avis de réception et demeurée infructueuse, demander en justice la désignation

d'un mandataire chargé de convoquer les associés et de provoquer une décision de leur part a ce sujet

La société peut se transformer en société commerciale de toute autre forme sans que cette opération entraine la création d'une personne morale nouvelle. Elle peut également se transformer en société civile.

La transformation en société en nom collectif, en commandite simple, en commandite par actions ou en société civile, exige l'accord unanime des associés. La transformation en société anonyme est valablement décidée par des associés représentant les trois quarts du capital social. La majorité simple du capital est suffisante si l'actif net figurant au dernier bilan est supérieur a cinq millions de francs.

Si la société est dissoute par anticipation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par décision collective des associés aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les décisions collectives ordinaires.

Le liquidateur représente la société. 11 est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif, méme a l'amiable , sous réserve des dispositions prévues par la loi. Il est habilité a payer les créances et répartir le solde disponible

Les associés peuvent l'autoriser à continuer les affaires sociales en cours ou en engager d'autres pour les besoins de la liquidation.

Le partage de l'actif net subsistant aprés remboursement du capital social est effectué entre les associés dans les mémes proportions que leur participation au capital.

Toutes les contestations qui pourraient s'élever pendant la durée de la société ou de sa liquidation, soit entre les associés, la gérance et la société, soit entre les associés euxmémes, relativement aux affaires sociales, seront jugées conformément a la loi et soumises a la juridiction des tribunaux compétents du siége social.

A défaut délection de domicile, les assignations et significations sont valablement faites au parquet de Monsieur le Procureur de la République pres le Tribunal de Grande Instance du siége social.

La société ne jouira de la personnalité morale qu'a dater de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Toutes les formalités requises par la loi a la suite des présentes, notamment en vue de 1'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés, seront faites a la diligence et sous la responsabilité du ou des gérants pouvant agir séparément avec la faculté de se substituer tout mandataire de leur choix.

En outre, et dés & présent, la gérance est autorisée a réaliser les actes et engagements rentrant dans le cadre de l'objet social et de ses pouvoirs.

Apres immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés, ces actes et engagements seront soumis a l'approbation de l'assemblée générale ordinaire des associés appelés a statuer sur les comptes du premier exercice social. Cette approbation emportera de plein droit reprise par la société desdits actes et engagements.