CLIMIX
Acte du 15 juillet 2014
Début de l'acte
RCS : POITIERS Code qreffe : 8602
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de POITIERS atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1994 B 00170
Numéro SIREN: 395 004 286
Nom ou denomination : CLIMIX
Ce depot a ete enregistre le 15/07/2014 sous le numero de dépot 2240
: 05 49 18 03 20 : 05 49 18 03 21 : climix@climix-medical.com
Assemblée Générale Ordinaire
LISTE DES RESOLUTIONS SOUMISES A VOTE A L'AGO DU 22 MAI 2014
Résolution n* 1 : Adoption du rapport de gérance pour la période du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013. Résolution adoptée en présence de M. et Mme Fauconnet (85% des parts)
Résolution n" 2 : Constat de la présentation des : bilan, compte de résultat et annexes au 30 septembre 2013 sous forme provisoire, dans l'attente du résultat d'un contrôle fiscal en cours. Les comptes définitifs seront présentés dés leur édition par le cabinet d'expertise comptable Résolution adoptée en présence de M. et Mme Fauconnet (85% des parts).
Résolution n" 3 :
Une situation intermédiaire comptable sera présentée pour la période du 1er octobre 2013 au 30 juin 2014. Les avancements des procés en cours seront présentés selon l'avancement des dossiers (TC Angouléme et Cour d'appel de Bourges) Résolution adoptée en présence de M. et Mme Fauconnet (85% des parts)
Résolution n° 4 : Approbation de la rémunération de la co-gérance pour l'exercice du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013 à 15679 euros à Monsieur Fauconnet Alain et 18305 euros à Madame Fauconnet Fauconnet. Résolution adoptée en présence de M. et Mme Fauconnet (85% des parts).
Résolution n* 5 : Monsieur Alain Fauconnet a présenté sa démission de son poste de cogérant, décision prise avant la présente AGO. Madame Francoise Fauconnet devient gérante. La gestion des parts sera traitée lors de la prochaine AGO. Les contestations de Monsieur Besseau, associé, sont prises en compte mais ont déjà fait l'objet de réponses circonstanciées et de propositions de rachat de parts n'ayant pas fait l'objet de réponse de la part de Monsieur Besseau. Résolution adoptée en présence de M. et Mme Fauconnet (85% des part%
CLIlX - 13 rue des entrepreneurs - ZAE de Vaugendron 86190 VOUILLE & 0 SARL au capital de 15245 € - RCS Poitiers B395004286 Dny Certification ISO 13485 édition 2003 n* 3723-2007-AQ-FRA-NA ASTA
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers : dépt N°2240 en date du 15/07/2014
Acte deposéle
1 5 JUIL. 20i4
au Tribunal de commierce aafPcitiers
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de POITIERS atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1994 B 00170
Numéro SIREN: 395 004 286
Nom ou denomination : CLIMIX
Ce depot a ete enregistre le 15/07/2014 sous le numero de dépot 2240
: 05 49 18 03 20 : 05 49 18 03 21 : climix@climix-medical.com
Assemblée Générale Ordinaire
LISTE DES RESOLUTIONS SOUMISES A VOTE A L'AGO DU 22 MAI 2014
Résolution n* 1 : Adoption du rapport de gérance pour la période du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013. Résolution adoptée en présence de M. et Mme Fauconnet (85% des parts)
Résolution n" 2 : Constat de la présentation des : bilan, compte de résultat et annexes au 30 septembre 2013 sous forme provisoire, dans l'attente du résultat d'un contrôle fiscal en cours. Les comptes définitifs seront présentés dés leur édition par le cabinet d'expertise comptable Résolution adoptée en présence de M. et Mme Fauconnet (85% des parts).
Résolution n" 3 :
Une situation intermédiaire comptable sera présentée pour la période du 1er octobre 2013 au 30 juin 2014. Les avancements des procés en cours seront présentés selon l'avancement des dossiers (TC Angouléme et Cour d'appel de Bourges) Résolution adoptée en présence de M. et Mme Fauconnet (85% des parts)
Résolution n° 4 : Approbation de la rémunération de la co-gérance pour l'exercice du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013 à 15679 euros à Monsieur Fauconnet Alain et 18305 euros à Madame Fauconnet Fauconnet. Résolution adoptée en présence de M. et Mme Fauconnet (85% des parts).
Résolution n* 5 : Monsieur Alain Fauconnet a présenté sa démission de son poste de cogérant, décision prise avant la présente AGO. Madame Francoise Fauconnet devient gérante. La gestion des parts sera traitée lors de la prochaine AGO. Les contestations de Monsieur Besseau, associé, sont prises en compte mais ont déjà fait l'objet de réponses circonstanciées et de propositions de rachat de parts n'ayant pas fait l'objet de réponse de la part de Monsieur Besseau. Résolution adoptée en présence de M. et Mme Fauconnet (85% des part%
CLIlX - 13 rue des entrepreneurs - ZAE de Vaugendron 86190 VOUILLE & 0 SARL au capital de 15245 € - RCS Poitiers B395004286 Dny Certification ISO 13485 édition 2003 n* 3723-2007-AQ-FRA-NA ASTA
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers : dépt N°2240 en date du 15/07/2014
Acte deposéle
1 5 JUIL. 20i4
au Tribunal de commierce aafPcitiers