INVIDIA CONCEPT
Acte du 4 octobre 2011
Début de l'acte
Cadre réservé & l'enreaistrement
Enregistre & SIEC DE SAINT-ETIENNE SUD POLE ENREGISTREMENT Le 27/09/2011 Borderoau n*2011/1 209 Case n*57 Ext 8542 Enregistr 375 € Penalités Total liquide trois cent soixar Ite-quinze euros GREFFE TS ST ETIENNE N gestion :2O10 37
0 4 OCT.2011 le : 6.29.2. N* dépot : Visa du greffier : P
INVIDIA CONCEPT Société par actions simplifiée au capital de 160 000 euros Siége social : 20 Chemin d'Aguillon 42150 LA RICAMARIE 523 205 722 RCS SAINT ETIENNE
Enregistre & SIEC DE SAINT-ETIENNE SUD POLE ENREGISTREMENT Le 27/09/2011 Borderoau n*2011/1 209 Case n*57 Ext 8542 Enregistr 375 € Penalités Total liquide trois cent soixar Ite-quinze euros GREFFE TS ST ETIENNE N gestion :2O10 37
0 4 OCT.2011 le : 6.29.2. N* dépot : Visa du greffier : P
INVIDIA CONCEPT Société par actions simplifiée au capital de 160 000 euros Siége social : 20 Chemin d'Aguillon 42150 LA RICAMARIE 523 205 722 RCS SAINT ETIENNE
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DU PRESIDENT DU 23 SEPTEMBRE 2011
Le 23 Septembre 2011, A 14 heures,
Monsieur Gilberto ANTONANGELI, demeurant 20 Chemin d'Aiguillon, 42150 LA RICAMARIE,
agissant en qualité de Président de la société INVIDIA CONCEPT sus-désignée,
A pris les décisions suivantes relatives à la réalisation de l'augmentation de capital en numéraire décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 Septembre 2011
EXPOSE
Il est rappelé que l'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 9 Septembre 2011 a décidé d'augmenter le capital social d'un montant de 40 000 euros, par la création de 4 000 actions nouvelles de 10 euros de nominal chacune, et a fixé les conditions et modalités de cette augmentation de capital comme suit
Ces actions nouvelles devaient étre émises au pair, soit 10 euros par action.
Elles devaient étre libérées en totalité lors de leur souscription.
Monsieur Gilberto ANTONANGELI, demeurant 20 Chemin d'Aiguillon, 42150 LA RICAMARIE,
agissant en qualité de Président de la société INVIDIA CONCEPT sus-désignée,
A pris les décisions suivantes relatives à la réalisation de l'augmentation de capital en numéraire décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 Septembre 2011
EXPOSE
Il est rappelé que l'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 9 Septembre 2011 a décidé d'augmenter le capital social d'un montant de 40 000 euros, par la création de 4 000 actions nouvelles de 10 euros de nominal chacune, et a fixé les conditions et modalités de cette augmentation de capital comme suit
Ces actions nouvelles devaient étre émises au pair, soit 10 euros par action.
Elles devaient étre libérées en totalité lors de leur souscription.
Par la méme décision, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé, sur les rapports du Président et du Commissaire aux Comptes, de supprimer le droit préférentiel de souscription
des associés et de réserver l'émission des actions nouvelles à Monsieur Gilberto ANTONANGELI, en totalité.
Les actions souscrites pouvaient étre libérées en espéces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société.
Le délai de souscription a été ouvert du 9 Septembre au 30 Septembre inclus.
Les actions nouvelles seraient créées avec jouissance à compter de la date de réalisation de l'augmentation de capital.
En cas de distribution de dividendes au titre de l'exercice en cours, les actions nouvelles donneraient droit aux dividendes dans les mémes proportions que les actions anciennes.
Elles seraient complétement assimilées aux actions anciennes à compter de cette date et soumises à toutes les dispositions statutaires.
REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL
Le Président constate que
Les 4 000 actions nouvelles composant l'augmentation de capital ont été intégralement souscrites et libérées des versements exigibles.
Les souscriptions ont été libérées en totalité en espéces et la BANQUE POPULAIRE Agence d'ANDREZIEUX, dépositaire des fonds, a établi, en date du 14 Septembre, un certificat de dépôt des fonds, sur présentation des bulletins de souscription.
MODIFICATION DES STATUTS
En conséquence, le Président
- constate la réalisation définitive de l'augmentation de capital à ia date du certificat du dépositaire, soit le 14 Septembre,
- décide de modifier l'article 6 et 7 des statuts de la maniére suivante
ARTICLE 6 - APPORTS
Les soussignés apportent à la Société une somme en numéraire de cent soixante mille (160 000,00 euros), correspondant a 16 000 actions de numéraire, souscrites en totalité et libérées à hauteur de 50 % de leur valeur nominale, ainsi qu'il résulte du certificat établi en date du 26 mai 2010 par la BANQUE POPULAlRE LOIRE ET LYONNAIS,Agence Bellevue de SAINT ETIENNE, dépositaire des fonds, auquel est demeurée annexée la liste des associés ayant souscrit avec l'indication, pour chacun d'eux, des sommes versées.
La somme totale versée par les associés, soit 80 000,00 euros, a été réguliérement déposée à un compte ouvert au nom de la Société en formation, à ladite banque.
Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 9 Septembre 2011 et d'une décision du Président du 23 Septembre 2011, le capital social a été augmenté d'une somme de 40 000 euros par la création de 4 000 actions nouvelles de 10 euros de nominal chacune.
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de DEUX CENT MILLE EUROS (200 000 @).
Il est divisé en VINGT MILLE (20 000) actions de 10 euros chacune, entiérement libérées.
Toutes les actions sont de méme catégorie
Le Président donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procs-verbal pour accomplir toutes les formalités nécessaires.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le Président.
Le Président
Giberto ANTDNANGELl
Les actions souscrites pouvaient étre libérées en espéces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société.
Le délai de souscription a été ouvert du 9 Septembre au 30 Septembre inclus.
Les actions nouvelles seraient créées avec jouissance à compter de la date de réalisation de l'augmentation de capital.
En cas de distribution de dividendes au titre de l'exercice en cours, les actions nouvelles donneraient droit aux dividendes dans les mémes proportions que les actions anciennes.
Elles seraient complétement assimilées aux actions anciennes à compter de cette date et soumises à toutes les dispositions statutaires.
REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL
Le Président constate que
Les 4 000 actions nouvelles composant l'augmentation de capital ont été intégralement souscrites et libérées des versements exigibles.
Les souscriptions ont été libérées en totalité en espéces et la BANQUE POPULAIRE Agence d'ANDREZIEUX, dépositaire des fonds, a établi, en date du 14 Septembre, un certificat de dépôt des fonds, sur présentation des bulletins de souscription.
MODIFICATION DES STATUTS
En conséquence, le Président
- constate la réalisation définitive de l'augmentation de capital à ia date du certificat du dépositaire, soit le 14 Septembre,
- décide de modifier l'article 6 et 7 des statuts de la maniére suivante
ARTICLE 6 - APPORTS
Les soussignés apportent à la Société une somme en numéraire de cent soixante mille (160 000,00 euros), correspondant a 16 000 actions de numéraire, souscrites en totalité et libérées à hauteur de 50 % de leur valeur nominale, ainsi qu'il résulte du certificat établi en date du 26 mai 2010 par la BANQUE POPULAlRE LOIRE ET LYONNAIS,Agence Bellevue de SAINT ETIENNE, dépositaire des fonds, auquel est demeurée annexée la liste des associés ayant souscrit avec l'indication, pour chacun d'eux, des sommes versées.
La somme totale versée par les associés, soit 80 000,00 euros, a été réguliérement déposée à un compte ouvert au nom de la Société en formation, à ladite banque.
Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 9 Septembre 2011 et d'une décision du Président du 23 Septembre 2011, le capital social a été augmenté d'une somme de 40 000 euros par la création de 4 000 actions nouvelles de 10 euros de nominal chacune.
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de DEUX CENT MILLE EUROS (200 000 @).
Il est divisé en VINGT MILLE (20 000) actions de 10 euros chacune, entiérement libérées.
Toutes les actions sont de méme catégorie
Le Président donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procs-verbal pour accomplir toutes les formalités nécessaires.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le Président.
Le Président
Giberto ANTDNANGELl