Acte du 26 juillet 2010

La société est a responsabilité limitée.

Articlc 2- Obict

La société a pour objet tant en France qu'a l'étranger :

Travaux de plombcrie, d'électricité, de chauffage, de maconnerie, ct entreprise

générale du batiment tous corps d'état,

Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, mobilieres ou immobilieres se rattachant directement ou indirectcment a l'objet social ou toutes

activités similaires ou connexcs.

La dénomination sociale est : AFIG

Articlc 4 - Siege social Le siege social est fixé a PARIS 11'me, 8 rue Pache. Il peut @tre transféré en tout autre endroit du mémc département ou d'un département

limitrophe par une simple décision de la gérance, sous réserve de ratification de cette

décision par la prochaine décision collective ordinaire, et partout ailleurs en France en

vertu d'une décision collective extraordinaire des associés.

Articlc 5 - Duréc

La durée de la société est fixée a 99 années a compter dc la date de son immatriculation

au registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Les associés apportent a la société, savoir :

Monsieur EL AISSAOUI abdelhamid apporte la somme cn espéce de trois millc huit

cent onze curos et vingt-deux centimes .. ...3.811.22 curos

Monsicur EL AISSAOUI Belkheir apportc la somme cn esp&ce trois mille huit cent onze euros et vingt-trois centimes.. ..3.811,23 curos

Total des apports .7.622,45 curos

Les apports en numéraire de 7.622,45 euros ont été déposés conformément a la loi par les associés au crédit du compte bancaire ouvert au nom de la société en formation chez

CREDIT LYONNAIS ainsi qu'il résulte d'un certificat délivré par ladite banque le 4

janvicr 1994.'Conformément a la loi, ces sommes ne pourront etre retirées par la

gérance que sur présentation d'un certificat du Greffier attestant dc l'immatriculation de

la société au Registre du Commerce et dcs Sociétés de Paris.

cinq centime (7.622,45 euros), et divisé en 500 parts égales de 15,245 euros, chacune

entierement libéréc, souscrites cn totalité par les associés et attribuées a ceux-ci en

proportion de leurs apports. A la suite des cessions de parts sociales intervenues le 6 novcmbre 2006 ct du 7 juin

2010, le capital social est réparti comme suit :

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- Monsicur EL AISSAOUI Mohamed, a concurrcnce de 375 parts

portant les numéros de 01 a 375.

- Monsieur EL AISSAOUI Belkheir , a concurrence de.. ..125 parts

portant les numéros de 376 a 500.

Nombre de parts sociales totales. ..500 parts

Le capital social pourra @tre augmenté en une ou plusieurs fois, par la création, avec ou

sans prime, de parts nouvelles ordinaires ou privilégiécs, attribuées en représcntation

d'apports en nature ou en numéraire, ou encore par incorporation de tout ou partie des

bénefices ct des réserves, au moyen de la création de parts nouvelles ou de l'élévation de

la valeur nominale des parts cxistantes et de tout procédé autorisé par la loi.

La décision d'augmenter le capital est prise par l'associé unique ou par les associés dans

les conditions prévues par la loi et les présents statuts.

En cas d'augmentation de capital par apports en nature, ceux-ci seront évalués au vu d'un rapport établi par un commissaire aux apports désignés par décision de justice a la

demande du gérant.

En cas d'augmentation de capital en numéraire, les associés auront, sauf renonciation

justifiée, un droit de préférence a la souscription des parts nouvelles,

proportionnellement a leurs droits dans le capital, selon des modalités a définir par une

décision cxtraordinaire des associés.

Une augmentation de capital pourra étre toujours réalisée, méme si elle fait apparaitre des rompus. Les associés, disposant d'un nombre insuffisant de droits de souscription ou

d'attribution pour obtenir la délivrance d'un nombre entier de parts nouvelles, devront

faire leur affairc personnelle de toutc acquisition ou de toutc cession de droits

néccssaire.

Les dispositions prévues ci-apres (article 11) en matiere d'agrément a toute personne

entrant dans la société s'appliqueront ; ainsi lors d'une augmentation

du capital, le bénéficiaire de l'augmentation de capital sera assimilé a un cessionnairc.

Le capital social pourra @tre réduit, quels que soient le motif et le mode de réalisation de

cette réduction, mais a condition de ne pas porter atteinte a Iégalité des associés ; cette

réduction sera autorisée par l'assemblée extraordinaire des associés ou par décision de

Iassocié unique.

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Le projet de réduction de capital est communiqué au commissaire aux comptes, s'il cn

existe, quarante-cinq jours, au moins, avant la date de la réunion de l'assemblée des

associés appelée a statuer sur ce projet.

Les créanciers antérieurs pourront former opposition dans les conditions prévues par les

textes en vigueur.

La réduction du capital a un montant inférieur au minimum légal ne peut étre décidée

que sous la condition suspensive d'une augmentation de capitai destinée a amener celui- ci a un montant au moins égal a ce minimum légal, a moins que la société se transforme

en société d'une autre forme.

Une réduction de capital pourra étre réaliséc nonobstant l'existence de rompus, chaque

associé devant faire son affairc personnelle de toute acquisition ou cession de parts

anciennes permettant d'obtenir l'attribution d'un nombre cntier de parts nouvelles.

Chaque part donne droit, dans l'actif social et les bénefices, a une fraction égale et

proportionnelle au nombre de parts créées et ce, quels que soient l'époque de cette création et le régime fiscal éventuellement propre a certaines d'entre elles. Elle donne droit a une voix dans tous les votes et délibérations.

Sauf exception légale, les associés ou l'associé unique ne sont responsables que jusqu'a

concurrence du montant des parts qu'il posséde. Au-dela, tout appel de fonds cst

interdit.

Les droits et obligations attachés aux parts sociales suivent ces dernieres dans quelques

mains qu'elles passent.

La possession d'une part emporte de plein droit l'adhésion aux statuts de la société ct

aux décisions réguliercment prises.

Les représentants, héritiers, ayant causc ou créanciers de l'un des associés ou de l'associé

unique, meme s'ils comprennent des mineurs ou des incapables, nc peuvent, sous

quelque prétexte que ce soit, rcquérir l'apposition des scellés sur les biens, papiers et valeurs de la société, en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer, en aucune

maniere, dans les actes dc son administration ; ils doivent, pour l'exercice de Ieurs

droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux ct aux décisions régulirement prises. La réunion de toutes les parts cn une seule main n'entraine pas dissolution de la société ;

celle-ci se poursuivra avec l'associé unique.

I - Lcs parts sociales sont librement cessibles entre les associés et entre les conjoints

ascendants et descendants, meme si le conjoint, ascendant ou descendant cessionnaire

n'est pas associé.

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Il - Elles ne peuvent &tre cédées a titre onéreux ou gratuit a des tiers non associés autre

que le conjoint, les ascendants ou descendants du cédant, qu'avec le consentements de la majorité des associés représentant au moins les trois quart des parts sociales, cette

majorité étant déterminée compte tenu de la personne ct des parts de l'associé cédant.

Ce consentement est sollicité selon la procédure prévue par la loi.

III - En cas de décés d'un associé ou de dissolution dc communauté entre époux, la

société continue entre les associés survivants et les ayants droit ou héritiers de l'associé

décédé et, éventuellement, son conjoint survivant, ou avec l'époux attributaire de parts

communes qui ne possédait pas la qualité d'associé, sous réserve de l'agrément des

intéressés par la majorité en nombre des associés survivants.

IV - Si la société a donné son consentement a un projet de nantissement de parts

sociales, soit par notification de sa décision a l'intéressé, soit par défaut de réponse dans

le délai de trois mois a compter de la demande, ce consentement emportera agrément du

cessionnaire en cas de réalisation forcée des parts sociales selon les dispositions de

l'article 2078 alinéa ler du Code Civil, a moins que la société ne préfere, apres la

cession, racheter sans délai les parts en vue de réduire le capital.

Le décés, l'incapacité, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un quelconque des

associés personne physique ainsi que le réglement judiciaire ou la liquidation des bicns

d'un associé personne morale n'entraine pas la dissolution de la société, mais si l'un de

ces évencments se produit en la personne d'un gérant, il entrainera cessation de ses

fonctions de gérant.

I - La société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique.

associés ou non, avec ou sans limitation de la durée de lcur mandat, choisis par les associés.

Le ou les gérants sont toujours rééligibles. Les gérants sont nommés par décision des associés représentants plus de la moitié des

parts sociales.

Chacun d'eux a la signature dont il ne peut faire usage que pour les affaires de la

société.

II - Dans Ies rapports avec les tiers, les gerants sont investis des pouvoirs les plus

étendus pour agir dans la limite de l'objet social cn toute circonstance au nom dc la

société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.

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L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet a l'égard des

tiers a moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance.

Les gérants peuvent sous leur responsabilité constituer des mandataires, associés ou

non, pour un ou plusicurs objets déterminés.

II - Le cas échéant, les pouvoirs de chacun des gérants comprennent notamment, sans

que cette énumération soit limitative, ceux de nommer et révoquer les employés de la

société, déterminer leurs traitements, salaires et gratifications fixes ou proportionnels,

recevoir et paycr toutes sommes, souscrire, endosser, négocier, acquitter tous effets de

commerce, cffectuer tous achats et ventes, faire tous contrats, traités ct marchés, au

comptant ou a terme, concernant les opérations sociales, établir toutes soumissions,

effectuer tous préts, crédits et avances, contracter tous cmprunts bancaires ou autres a

l'exception des cmprunts hypothécaires, se faire ouvrir tous comptes bancaircs, autoriser

tous retraits, cessions ou delégations de fonds, creances et autres quelconques

appartenant a la société, consentir et résilier tous baux et locations, faire toutes constructions et tous travaux, suivre toutes actions judiciaires ou amiablcs, traiter,

transiger, compromettre, donner tous désistements et mainlevées avant ou apres

paiement.

Toutefois, il est expressément stipulé que toutes ventes, tous échanges d'immcubles ou

de fonds de commerce, toutes constitutions d'hypothques sur les immeubles sociaux ou

de nantissement sur les fonds de commerce appartenant a la société, la fondation de

toutes sociétés et tous apports a des sociétés constituées ou a constituer, ne pourront etre

réalisés qu'avec l'autorisation de l'assemblée générale ordinaire des associés. Cette

limitation de pouvoir n'est pas opposable aux tiers.

Les gérants peuvent, sous leur responsabilité, constituer des mandataires, associés ou

non, pour un ou plusieurs objets déterminés.

Sous réscrve des interdictions légales, les conventions entre la société et l'un des

associés ou gérants autres que celles portant sur des opérations courantes conclues a des conditions normales, sont soumises aux formalités de contrôle et de présentation a

l'assembléc des associés prescrites par la loi.

Les associés peuvent nommcr un ou plusieurs commissaires aux comptes par décision collective ordinaire.

La nomination d'un commissairc aux comptes au moins cst obligatoire si, a la clture

d'un cxercice social, la société dépasse les chiffres fixés par décret pour deux des trois

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criteres suivants: total du bilan, montant hors taxes du chiffre d'affaires, nombre moyen

des salariés au cours de l'exercice.

Meme si ces seuils ne sont pas atteints, la nomination d'un commissaire aux comptes

peut @tre demandéc cn justice par un ou plusieurs associés représentant au moins le

dixieme du capital social.

Dans ces cas, un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants, appelés a

remplacer les titulaires en cas de rcfus, d'empéchement, de démission, de décs ou de

relvement sont désignés également par décision collective ordinaire.

La durée du mandat des commissaires aux comptes est de 6 exercices.

Les commissaires en fonction exercent leur mandat et sont rémunérés conformément a

Ja loi.

I - La volonté des associés s'exprime par des décisions collectives qui obligent les

associés, meme absents, dissidents, ou incapables.

Ces décisions résultent, au choix de la gérance, soit d'une assemblée générale, soit d'une

consultation par correspondance. Toutefois, la réunion d'une assemblée est obligatoire

pour statuer sur l'approbation des comptes de chaque exercice ou sur demande d'un ou

plusieurs associés détenant la moitié des parts sociales ou détenant, s'ils rcprésentent au

moins le quart des associés, le quart des parts sociales.

1I - Tout associé a droit de participer aux décisions, quelle quc soit leur nature ct quel

que soit le nombre de ses parts, avec un nombre de voix égale au nombre de parts sociales qu'il posséde, sans limitation.

Un associé pcut sc faire représenter par son conjoint a moins que la société ne

comprenne que les deux époux. Sauf si les associés sont au nombre de deux, un associé

peut se faire représenter par un autre associé. Dans tous les cas, un associé peut se fairc représenter par un tiers muni d'un pouvoir.

Ill - Les proces verbaux sont établis sur un registre cté et paraphé ou sur des feuilles

mobiles également cotées et paraphées, conformément a la loi. Les copies ou extraits de

ces proces verbaux sont valablement certifiés conformes par un gérant.

Sont qualifiées d'ordinaires, les décisions des associés ne concernant ni l'agrément de

nouveaux associés, ni des modifications statutaires.

Chaque année, dans les six mois de la clture de l'cxercice, les associés sont réunis par

la gérance pour statuer sur les comptes dudit exercice et l'affectation du résultat.

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Les décisions doivent, pour @tre valables, étre prises par un ou plusieurs associés

représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les décisions sont, sur deuxime consultation, prises a la majorité des votes émis, quel que

soit le nombre des votants.

Toutefois, la majorité cst irréductible s'il s'agit de voter sur la nomination ou la

révocation d'un gérant.

Sont qualifiées d'extraordinaires, les décisions des associés portant agrément dc

nouveaux associés ou modifications des statuts, sous réserve des exceptions prévucs par

la loi.

Les décisions ne peuvent @tre valablement priscs que si elles sont adoptécs:

- A l'unanimité, s'il s'agit de changer la nationalité de la société, d'augmenter les

engagements d'un associé, ou de transformer la société en société en nom collectif, en

commandite simple, en commandite par actions, ou en société civile.

- A la majorité, en nombre des associés représentant au moins les trois quart des parts

sociales, s'il s'agit d'admettre de nouveaux associés.

- Par des associés représentant la majorité des parts sociales, cn cas de transformation en

société anonyme si les capitaux propres figurant au dernier bilan excédent 750.000 curos et en cas de révocation d'un gérant statutaire.

- Par des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales, pour toutes

les autres décisions extraordinaires.

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque

année.

Par exception, le premier exercice social comprendra le temps écoulé entre le jour de

l'immatriculation de la societé au registre du commerce ct des sociétés ct le 31

décembre 1994.

Articlc 20 - Affectation du résultat

Le compte de résultat qui récapitule les produits et Ics charges de l'exercice fait

apparaitre par différence, apres déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de l'exercice.

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:s

S'il résulte des comptes de l'exercice, tels qu'ils sont approuvés par l'assemblée générale,

l'existence d'un bénefice distribuable, celui-ci est réparti entre tous les associés,

proportionnellement au nombre de parts appartenant a chacun d'cux. L'assemblée

générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevécs sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant cxpressément les postes de réserve sur Iesquels les

prélevements sont effectués.

Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l'exercicc. Hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut étre faite aux associés lorsque

les capitaux propres sont ou deviendraient a la suitc dc celle-ci inférieurs au montant du

capital social augmenté des réserves que la loi ou lcs statuts ne permettent pas dc

distribucr. L'écart de réévaluation n'est pas distribuable. II peut étre incorporé en tout ou

partie au capital.

Toutefois, aprs prélevement des sommes portées en réserve en application de la loi, les

associés peuvent, sur proposition de la gérance, reporter a nouveau tout ou partie de la

part leur rcvenant dans les bénéfices ou affecter tout ou partie de cette part a toutes

réserves générales ou spéciales dont ils décident la création et déterminent l'empioi, s'il

y a lieu.

La perte, s'il cn cxiste, est imputée sur les bénéfices reportés des cxercices antérieurs ou

reportés a nouveau.

A l'expiration de la société, ou cn cas de dissolution anticipée, une décision collcctive

ordinaire régle le mode de liquidation. Elle nomme un ou plusieurs liquidateurs dont

elle déterminc les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément a la loi.

Le produit de la liquidation est cmployé d'abord a rembourser le montant des parts

sociales qui n'aurait pas encorc été remboursé. Le surplus est réparti cntrc les associés,

au prorata du nombre de parts appartenant a chacun d'eux.

En attcndant l'accomplissement de la formalité de l'immatriculation de la société au

registre du commerce et de sociétés, les soussignés donnent mandat a Monsicur El

AISSAOUI Belkheir et Monsieur EL AISSAOUI AbdeIhamid, de réaliser, pour lc

compte de la société, les actes et engagements jugés urgents dans l'intérét social et énoncés dans un état annexé aux présents statuts, avec l'indication pour chacun d'eux de

l'engagement qui en résultera pour la société.

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Ces actes et cngagements seront rcpris par la société par le seul fait de son

immatriculation.

Tous pouvoirs sont donnés a Monsieur Belkheir EL AISSAOUI, pour remplir les formalités de publicité prescrites par la loi, et particulierement pour signer l'avis a

insércr dans un journal d'annonces légales du département du sicge social.

Fait en autant d'originaux que requis par la loi.

A Paris, lc 7 juin 2010

Signature des associes

EL AISSA0UI Belkheir

Mohamed EL AISSAOUI

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