CDHC
Acte du 21 mai 2014
Début de l'acte
RCS : POITIERS Code qreffe : 8602
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de POITIERS atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Ordonnances rendues en matiere de societe (R)
Numero de gestion : 1997 B 00164
Numéro SIREN :412 215 139
Nom ou denomination : CDHC
Ce depot a ete enregistre le 21/05/2014 sous le numero de dépot 1680
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de POITIERS atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Ordonnances rendues en matiere de societe (R)
Numero de gestion : 1997 B 00164
Numéro SIREN :412 215 139
Nom ou denomination : CDHC
Ce depot a ete enregistre le 21/05/2014 sous le numero de dépot 1680
ORDONNANCE
Nous, Patrick de LASSEE, Président du Tribunal de Commerce de POITIERS.
VU la requéte qui précéde et les motifs y exposés,
VU les articles L. 225-147, R. 210-19 et R. 225-7 du Code de Commerce,
NOMMONS le Cabinet DUO SOLUTIONS AUDIT,16 rue du Pré Médard 86280 SAINT BENOIT, société d'expertises comptables et de commissariat aux comptes inscrite a la Cour d'Appel de Poitiers, en qualité de COMMISSAIRE AUX APPORTS, lequel aura pour mission :
1. D'apprécier sous sa responsabilité la valeur des apports en nature consentis a titre d'apport partiel d'actif par la société CDHC SAS identifiée sous le numéro 412 215 139 RCS POITIERS, à une des ses filiales,
2. D'établir un rapport qui sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de POITIERS, dans le délai fixé par l'article R 123-107 du Code de Commerce,
Fait aPoitiers le Jo.05. 2o4 Le Président Patrick de LASSEE
Acte déposé le
2 1 MAI 2C14
au Tribuna de commercc de oitiers
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers : dépt N°1680 en date du 21/05/2014
2o14 O 6OO2
Requete a Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Poitiers
Le soussigné, LERUSTE Didier, demeurant La Ferriere Airoux a La Barrerie, agissant en qualité de Président de SAS CDHC, au capital de 2 517 600 £, dont le sige social est & Usson du Poitou, immatriculée 412 215 139 RCS Poitiers,
a l'honneur de vous exposer :
que la société CDHC envisage de réaliser un apport partiel d'actif à une de ses filiales. soit les 100 % de l'activité de négoce réalisée dans ses 3 magasins d'ameublement immatriculés : 412 215 139 00046 412 215 139 00061 412 215 139 00079
que cet apport peut-étre évalué globalement a 1 200 000 euros, sous réserve de vérifications prévues par la loi.
En conséquence, le soussigné
a l'honneur de solliciter, conformément à la loi la désignation de tel commissaire aux apports qu'il vous plaira, avec pour mission :
d'apprécier et d'évaluer les apports de la SAS CDHC
d'établir un rapport, contenant les mentions prévues par les textes réglementaires, qui sera mis a la disposition des actionnaires et déposé au greffe du tribunal de commerce, conformément a la loi.
A cet effet, il suggére la nomination du Cabinet DUO SOLUTIONS AUDIT, dont le siége social est a Saint Benoit (86280), 16 rue du Pré Médard,
Fait a Usson du Poitou Le 15 mai 2014.
VU la requéte qui précéde et les motifs y exposés,
VU les articles L. 225-147, R. 210-19 et R. 225-7 du Code de Commerce,
NOMMONS le Cabinet DUO SOLUTIONS AUDIT,16 rue du Pré Médard 86280 SAINT BENOIT, société d'expertises comptables et de commissariat aux comptes inscrite a la Cour d'Appel de Poitiers, en qualité de COMMISSAIRE AUX APPORTS, lequel aura pour mission :
1. D'apprécier sous sa responsabilité la valeur des apports en nature consentis a titre d'apport partiel d'actif par la société CDHC SAS identifiée sous le numéro 412 215 139 RCS POITIERS, à une des ses filiales,
2. D'établir un rapport qui sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de POITIERS, dans le délai fixé par l'article R 123-107 du Code de Commerce,
Fait aPoitiers le Jo.05. 2o4 Le Président Patrick de LASSEE
Acte déposé le
2 1 MAI 2C14
au Tribuna de commercc de oitiers
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers : dépt N°1680 en date du 21/05/2014
2o14 O 6OO2
Requete a Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Poitiers
Le soussigné, LERUSTE Didier, demeurant La Ferriere Airoux a La Barrerie, agissant en qualité de Président de SAS CDHC, au capital de 2 517 600 £, dont le sige social est & Usson du Poitou, immatriculée 412 215 139 RCS Poitiers,
a l'honneur de vous exposer :
que la société CDHC envisage de réaliser un apport partiel d'actif à une de ses filiales. soit les 100 % de l'activité de négoce réalisée dans ses 3 magasins d'ameublement immatriculés : 412 215 139 00046 412 215 139 00061 412 215 139 00079
que cet apport peut-étre évalué globalement a 1 200 000 euros, sous réserve de vérifications prévues par la loi.
En conséquence, le soussigné
a l'honneur de solliciter, conformément à la loi la désignation de tel commissaire aux apports qu'il vous plaira, avec pour mission :
d'apprécier et d'évaluer les apports de la SAS CDHC
d'établir un rapport, contenant les mentions prévues par les textes réglementaires, qui sera mis a la disposition des actionnaires et déposé au greffe du tribunal de commerce, conformément a la loi.
A cet effet, il suggére la nomination du Cabinet DUO SOLUTIONS AUDIT, dont le siége social est a Saint Benoit (86280), 16 rue du Pré Médard,
Fait a Usson du Poitou Le 15 mai 2014.