BATTOS
Acte du 27 août 2009
Début de l'acte
SAS BATTOS 11 rue d'Orléans 92200 NEUILLY SUR SEINE
R.C.S. NANTERRE 434 714 895 APE 701F
SIRET 434 714 895 00027
GREFFE TRIBUNAL DE COmMerCe De nanterRe
2 7 AOUT 2009 uGAs DEPOT N°
R.C.S. NANTERRE 434 714 895 APE 701F
SIRET 434 714 895 00027
GREFFE TRIBUNAL DE COmMerCe De nanterRe
2 7 AOUT 2009 uGAs DEPOT N°
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 26 JUIN 2009
L'an deux mille neuf,
et le 26 juin, au siege social
Monsieur DECORNOY No&l, associé unique de la Société par actions simplifiées unipersonnelle BATTOS au capital de 40 000 euros dont le siege social est à NEUILLY SUR SEINE ( 92200 ), 11 rue d'Orléans, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le no SIRET 434 714 895 et gérant de ladite société,
APRES AYOIR EXPOSE QUE :
En sa qualité de Président, l'associé unique a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2008 et le rapport de gestion sur l'activité de la société au cours de cet exercice.
A PRIS LES DECISIONS CI-APRES RELATIVES A :
- lecture du rapport de gestion du président sur les opérations et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008 : - lecture du rapport général du commissaire aux comptes ; - l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008; - Iaffectation des résultats : - lecture du rapport Spécial du Commissaire aux Comptes, - non renouvellement du mandat des commissaires aux comptes titulaire et suppléant.
et le 26 juin, au siege social
Monsieur DECORNOY No&l, associé unique de la Société par actions simplifiées unipersonnelle BATTOS au capital de 40 000 euros dont le siege social est à NEUILLY SUR SEINE ( 92200 ), 11 rue d'Orléans, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le no SIRET 434 714 895 et gérant de ladite société,
APRES AYOIR EXPOSE QUE :
En sa qualité de Président, l'associé unique a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2008 et le rapport de gestion sur l'activité de la société au cours de cet exercice.
A PRIS LES DECISIONS CI-APRES RELATIVES A :
- lecture du rapport de gestion du président sur les opérations et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008 : - lecture du rapport général du commissaire aux comptes ; - l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008; - Iaffectation des résultats : - lecture du rapport Spécial du Commissaire aux Comptes, - non renouvellement du mandat des commissaires aux comptes titulaire et suppléant.
PREMIERE RESOLUTION
L'associé unique approuve ies comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008, tels qu'il les a établis et se soldant par un bénéfice de 4 795,85 euros. 11 approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans le rapport de gestion.
DEUXIEME RESOLUTION
L'associé unique, aprés avoir entendu le rapport général du commissaire aux comptes, approuve ce rapport et toutes ces dispositions.
TROISIEME RESOLUTION
L'associé unique, aprés avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes, appouve ce rapport et toutes ces dispositions.
QUATRIEME RESOLUTION
L'associé unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 4 795,85 euros de la maniere suivante :
4 795,85 - Crédit compte Report a nouveau 30 000,00 - Dividendes prélevés sur le report à nouveau
Le dividende a répartir au titre de 1'exercice est ainsi fixé a 75 e par action.ll sera mis en paiement courant juillet.
Sur le plan fiscal, ce dividende ouvre droit au profit des associés personnes physiques a 1'abattement prévu a l'article 158, 3. 2° du code général des impôts, calculé sur la totalité de son montant.
En outre, l'associé unique reconnait quil a été distribué des dividendes au titre des trois derniers exercices : Eligible à l'abattement 2007 30 000 35 000 2006 2005 néant
4 795,85 - Crédit compte Report a nouveau 30 000,00 - Dividendes prélevés sur le report à nouveau
Le dividende a répartir au titre de 1'exercice est ainsi fixé a 75 e par action.ll sera mis en paiement courant juillet.
Sur le plan fiscal, ce dividende ouvre droit au profit des associés personnes physiques a 1'abattement prévu a l'article 158, 3. 2° du code général des impôts, calculé sur la totalité de son montant.
En outre, l'associé unique reconnait quil a été distribué des dividendes au titre des trois derniers exercices : Eligible à l'abattement 2007 30 000 35 000 2006 2005 néant
CINOUIEME RESOLUTION
Compte tenu que la société se trouve nettement en dessous des limites à partir desquelles il est obligatoire de désigner un commissaire aux comptes, 1'associé unique décide de ne pas renouveler le mandat du commissaire aux comptes titulaire :
Cabinet Daniel OBER (SARL)
Ainsi que celui de commissaire aux comptes suppléant :
Mr MURGIER Christian
De ce que dessus, il a été établi le présent procés-verbal signé par l'associé unique et consigné sur le registre de ses décisions.
Cabinet Daniel OBER (SARL)
Ainsi que celui de commissaire aux comptes suppléant :
Mr MURGIER Christian
De ce que dessus, il a été établi le présent procés-verbal signé par l'associé unique et consigné sur le registre de ses décisions.