GE ENERGY POWER CONVERSION FRANCE
Acte du 28 février 2022
Début de l'acte
RCS : EVRY
Code greffe : 7801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 28/02/2022 sous le numero de depot 4073
DocuSign Envelope ID: 7E9A737F-5DFB-436B-8B2D-6336C799BD5B
GE ENERGY POWER CONVERSION FRANCE
Société par Actions Simplifiée au capital de 16.590.900 euros Siége social : 18, avenue du Québec - 91140 Villebon-sur-Yvette 481 213 692 RCS EVRY
Code greffe : 7801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
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GE ENERGY POWER CONVERSION FRANCE
Société par Actions Simplifiée au capital de 16.590.900 euros Siége social : 18, avenue du Québec - 91140 Villebon-sur-Yvette 481 213 692 RCS EVRY
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
DU 1ER JANVIER 2022
L'an 2022, le 1er janvier, à 15 heures, au siége social :
Monsieur Nathan Kunisky, agissant en qualité de Directeur Général de la société GE ENERGY POWER CONVERSION GROUP, société par actions simplifiée au capital de 578.373.426 euros, dont le siége social est situé 18, avenue du Québec - 91140 Villebon-sur-Yvette, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Evry sous le numéro 505 015 206,
ladite société étant propriétaire de l'intégralité des actions composant le capital social de la société GE
Energy Power Conversion International (la < Société >), et agissant en tant qu'associé unique de la Société,
précise que Deloitte, commissaire aux comptes titulaire, a été informé des présentes décisions,
déclare que l'associé unique est appelé à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Démission du Président et nomination d'un nouveau Président, V Pouvoirs pour les formalités.
reconnait que l'associé unique a eu connaissance et communication dans les délais prévus par la loi et les statuts des documents suivants :
Le texte du projet de décisions soumises à l'associé unique.
Ceci exposé, l'associé unique prend les décisions suivantes :
L'an 2022, le 1er janvier, à 15 heures, au siége social :
Monsieur Nathan Kunisky, agissant en qualité de Directeur Général de la société GE ENERGY POWER CONVERSION GROUP, société par actions simplifiée au capital de 578.373.426 euros, dont le siége social est situé 18, avenue du Québec - 91140 Villebon-sur-Yvette, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Evry sous le numéro 505 015 206,
ladite société étant propriétaire de l'intégralité des actions composant le capital social de la société GE
Energy Power Conversion International (la < Société >), et agissant en tant qu'associé unique de la Société,
précise que Deloitte, commissaire aux comptes titulaire, a été informé des présentes décisions,
déclare que l'associé unique est appelé à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Démission du Président et nomination d'un nouveau Président, V Pouvoirs pour les formalités.
reconnait que l'associé unique a eu connaissance et communication dans les délais prévus par la loi et les statuts des documents suivants :
Le texte du projet de décisions soumises à l'associé unique.
Ceci exposé, l'associé unique prend les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'associé unique prend acte de la démission de Monsieur Edgardo Torres de ses fonctions de Président de la Société et, conformément a l'article 12 des statuts de la Société, décide de nommer, à compter du 1er janvier 2022, Monsieur Eric Cotelle, né le 16 septembre 1967 à Sarcelles (95200), demeurant 8 Prairie Souville 60950 Ermenonville, en qualité de nouveau Président de la Société, en remplacement de Monsieur Edgardo Torres, démissionnaire.
DocuSign Envelope ID: 7E9A737F-5DFB-436B-8B2D-6336C799BD5B
Cette désignation est faite pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit pour une durée indéterminée.
Monsieur Eric Cotelle aura les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société, en conformité avec les dispositions légales et statutaires.
Monsieur Eric Cotelle ne sera pas rémunéré au titre de ses fonctions de Président.
Monsieur Eric Cotelle a fait savoir, par avance, qu'il acceptait les fonctions de Président de la Société et qu'il ne faisait l'objet d'aucune incompatibilité, interdiction, ni déchéance de nature à faire obstacle à l'exercice de ces fonctions.
DocuSign Envelope ID: 7E9A737F-5DFB-436B-8B2D-6336C799BD5B
Cette désignation est faite pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit pour une durée indéterminée.
Monsieur Eric Cotelle aura les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société, en conformité avec les dispositions légales et statutaires.
Monsieur Eric Cotelle ne sera pas rémunéré au titre de ses fonctions de Président.
Monsieur Eric Cotelle a fait savoir, par avance, qu'il acceptait les fonctions de Président de la Société et qu'il ne faisait l'objet d'aucune incompatibilité, interdiction, ni déchéance de nature à faire obstacle à l'exercice de ces fonctions.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique confére tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent
procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépt et autres qu'il appartiendra de réaliser.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, signé par l'associé unique
Nathan tunisky CF11941C6540E
Pour GE ENERGY POWER CONVERSION GROUP
Monsieur Nathan KUNISKY
Nathan tunisky CF11941C6540E
Pour GE ENERGY POWER CONVERSION GROUP
Monsieur Nathan KUNISKY