A A A
Acte du 27 juillet 2021
Début de l'acte
RCS : NANTES
Code greffe : 4401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 1993 B 00558 Numero SIREN : 377 983 044
Nom ou denomination : A.A.A
Ce depot a ete enregistré le 27/07/2021 sous le numero de dep8t 13815
DocuSign Envelope ID: 8F912E3B-FDC2-4DCB-AAC4-804033ED6E0A
A.A.A.
Société par actions simplifiée au capital de 91 200 euros Siége social : 21 Rue de Rieux - 44000 NANTES 377 983 044 RCS NANTES
Code greffe : 4401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 1993 B 00558 Numero SIREN : 377 983 044
Nom ou denomination : A.A.A
Ce depot a ete enregistré le 27/07/2021 sous le numero de dep8t 13815
DocuSign Envelope ID: 8F912E3B-FDC2-4DCB-AAC4-804033ED6E0A
A.A.A.
Société par actions simplifiée au capital de 91 200 euros Siége social : 21 Rue de Rieux - 44000 NANTES 377 983 044 RCS NANTES
PROCES-VERBAL DES DÉCISIONS DE L'ASSOCIÉE UNIQUE DU 31 MARS 2021
L'an deux mille vingt et un, Le trente-et-un mars, A quatorze heures trente.
La société HOLDING THAUMOUX, Société a responsabilité limitée au capital de 7 622 euros ayant son siége social Lieudit La Chatellerie - 35 Route de Bon Acquét - 44840 LES SORINIERES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 412 077 521,
Représentée par son Gérant, Monsieur Hugues THAUMOUX.
Associée unique de la société A.A.A.,
En présence de Monsieur Hugues THAUMOUX, Président non associé de la Société.
I - A préalablement exposé ce gui suit :
Monsieur Hugues THAUMOUX, Président non associé, a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2020 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siége social, a la disposition du Commissaire aux Comptes dans les délais légaux.
Les comptes annuels arrétés au 30 septembre 2020, le rapport de gestion du Président et le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels ont été adressés a l'associée unique.
Il - A pris les décisions suivantes :
- Approbation des comptes de l'exercice social clos le 30 septembre 2020 et quitus au Président,
- Approbation des charges non déductibles fiscalement, - Affectation du résultat de l'exercice, - Conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce et décision a cet égard. - Décision relative au mandat des Commissaires aux Comptes en application de l'article L. 227-9-1 du Code de commerce.
41
Page 1
DocuSign Envelope ID: 8F912E3B-FDC2-4DCB-AAC4-804033ED6E0A
La société HOLDING THAUMOUX, Société a responsabilité limitée au capital de 7 622 euros ayant son siége social Lieudit La Chatellerie - 35 Route de Bon Acquét - 44840 LES SORINIERES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 412 077 521,
Représentée par son Gérant, Monsieur Hugues THAUMOUX.
Associée unique de la société A.A.A.,
En présence de Monsieur Hugues THAUMOUX, Président non associé de la Société.
I - A préalablement exposé ce gui suit :
Monsieur Hugues THAUMOUX, Président non associé, a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2020 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siége social, a la disposition du Commissaire aux Comptes dans les délais légaux.
Les comptes annuels arrétés au 30 septembre 2020, le rapport de gestion du Président et le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels ont été adressés a l'associée unique.
Il - A pris les décisions suivantes :
- Approbation des comptes de l'exercice social clos le 30 septembre 2020 et quitus au Président,
- Approbation des charges non déductibles fiscalement, - Affectation du résultat de l'exercice, - Conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce et décision a cet égard. - Décision relative au mandat des Commissaires aux Comptes en application de l'article L. 227-9-1 du Code de commerce.
41
Page 1
DocuSign Envelope ID: 8F912E3B-FDC2-4DCB-AAC4-804033ED6E0A
PREMIERE DéCISION
L'associée unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2020, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, l'associée unique approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39-4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 1 170 euros.
En conséquence, elle donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, l'associée unique approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39-4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 1 170 euros.
DEUXIEME DéCISION
L'associée unique, sur proposition du Président de la Société, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 30 septembre 2020 s'élevant à 85 685,10 euros en totalité au crédit du compte "Autres Réserves".
Le compte < Autres Réserves > s'éléve ainsi a 459 139,91 euros.
Conformément a la loi, l'associée unique constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Le compte < Autres Réserves > s'éléve ainsi a 459 139,91 euros.
Conformément a la loi, l'associée unique constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
TROISIEME DÉCISION
L'associée unique déclare qu'aucune nouvelle convention visée a l'article L. 227-10 du Code de commerce n'est intervenue au cours de l'exercice écoulé.
L'associée unique précise que les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce qui se sont poursuivies au cours de l'exercice écoulé seront portées au registre des décisions en annexe au présent procés-verbal.
41
Page 2
DocuSign Envelope ID: 8F912E3B-FDC2-4DCB-AAC4-804033ED6E0A
L'associée unique précise que les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce qui se sont poursuivies au cours de l'exercice écoulé seront portées au registre des décisions en annexe au présent procés-verbal.
41
Page 2
DocuSign Envelope ID: 8F912E3B-FDC2-4DCB-AAC4-804033ED6E0A
QUATRIEME DÉCISION
Les mandats de la société L.M.R. AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Thierry RETIERE, Commissaire aux Comptes suppléant, étant arrivés à expiration, et aprés avoir constaté que la Société n'avait pas dépassé a la clture de l'exercice deux des trois seuils légaux et réglementaires imposant la désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant pendant les deux exercices précédant l'expiration des mandats, l'associée unique décide de ne pas procéder a la désignation de Commissaires aux Comptes.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal
Acte sous signature électronigue via le procédé DOCUSIGN
Conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil.
La société HOLDING THAUMOUX Associée unique Représentée par Monsieur Hugues THAUMOUX
HcUEs THaUMQUX A3EBFCB67463421.
Page 3
DocuSign Envelope ID: 8F912E3B-FDC2-4DCB-AAC4-804033ED6E0A
ANNEXE CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE L 227-10 DU CODE DE COMMERCE
La présente annexe fait mention des conventions qui ont été poursuivies au cours de l'exercice écoulé avec la société HOLDING THAUMOUX, associée unique et société dont Monsieur
Hugues THAUMOUX, Président, est gérant associé unique :
. Convention de prestations de services
Suivant convention en date du 26 mars 2004 et de ses avenants du 30 septembre 2005 et 25 mars 2014, la société HOLDING THAUMOUX effectue des prestations de services auprés de notre Société.
A ce titre, la société HOLDING THAUMOUX a facturé à notre Société la somme globale de 91 800 euros pour l'exercice clos le 30 septembre 2020.
Avances en compte courant
Notre Société a consenti des avances en compte courant à la société HOLDING THAUMOUX associée unique. Le montant des fonds mis a la disposition de la société HOLDING THAUMOUX s'éléve à 465 039,30 euros au 30 septembre 2020.
OS
4t
Page 4
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal
Acte sous signature électronigue via le procédé DOCUSIGN
Conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil.
La société HOLDING THAUMOUX Associée unique Représentée par Monsieur Hugues THAUMOUX
HcUEs THaUMQUX A3EBFCB67463421.
Page 3
DocuSign Envelope ID: 8F912E3B-FDC2-4DCB-AAC4-804033ED6E0A
ANNEXE CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE L 227-10 DU CODE DE COMMERCE
La présente annexe fait mention des conventions qui ont été poursuivies au cours de l'exercice écoulé avec la société HOLDING THAUMOUX, associée unique et société dont Monsieur
Hugues THAUMOUX, Président, est gérant associé unique :
. Convention de prestations de services
Suivant convention en date du 26 mars 2004 et de ses avenants du 30 septembre 2005 et 25 mars 2014, la société HOLDING THAUMOUX effectue des prestations de services auprés de notre Société.
A ce titre, la société HOLDING THAUMOUX a facturé à notre Société la somme globale de 91 800 euros pour l'exercice clos le 30 septembre 2020.
Avances en compte courant
Notre Société a consenti des avances en compte courant à la société HOLDING THAUMOUX associée unique. Le montant des fonds mis a la disposition de la société HOLDING THAUMOUX s'éléve à 465 039,30 euros au 30 septembre 2020.
OS
4t
Page 4