Acte du 20 juin 2006

La societé dont s'agit est créée sous la forme d'une société responsabilité limitée, régie par toutes les lois et réglements en vigueur, ainsi que par les présents statuts

La société a pour objet la décoration sur porcelaine et la vente de ces produits tels que vaisselles et tous autre articles s'y rapportant en porcelaine et autres céramiques décorées ou blanches .

La participation de la société a toutes opérations susceptibles de se rattacher audit objet par voie de création de sociétés nouvelles, apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, acquisition, location ou location-gérance de fonds de commerce, alliance, association en participation ou groupement d'intér&t éconornique;

Ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales et financieres, mobilieres et immobilieres se rattachant directement ou indirectement audit objet, ou a tous objets similaires ou connexes.

La durée de la société est fixée à 99 années, ce à compter de son imnmatriculation au registre du commerce et des sociétés

Celle-ci pourra, cependant, étre prolongée ou au contraire écourtée en cas de dissolution anticipée de la socitté.

La dénomination sociale de la société est : BLANCS & DECORS

Dans tous les actes et documents érnis par la sociêté, quels qu'ils soient, doit figurer un entete indiquant la dénornination sociale suivie de la mention "société a responsabilite limitée" ou de l'abréviation "sAR", du montant du capital social, du siége social et du numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés

Le siége de la société est fixé a : 30 b rue des Bernards de Coux 17530 ARVERT

Les associés réunis en assemblée extraordinaire pourront cependant le transférer en tout endroit et à tout moment.Il pourra &tre transtéré en tout autre endroit en France ou & 1étranger par simple décision de la gérance , sous réserve de ratification lors d'une Assemblée Genérale .

Lesdits apports correspondant & 500 parts sociales de 30 euros chacune , souscrites en totalité et libérées pour 50 % la premiere année, soit pour un total de 7500 euros , montant de la fraction libérée . La libération du solde restant soit 7500 euros interviendra en une ou plusieurs fois sur appel de fonds de la gérance dans un délai maximum de cinq ans a compter de l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés.

6-1 Récapitulation des apports

Apports en numéraire : 7500 euros Apports en nature : 7500 euros

Total des apports : 15 000 euros

Aucun des apports en nature n'excédant pas la moitié du capital social , les associés ont décidé à l'unanirnité de ne pas recourir a un Commissaire aux apports et ont procédé a l'évaluation .

6-2 Apports liberés

Lesdits apports libérés sont en nature a hauteur de 50 % du capital social soit 7500 euros et sont répartis comme suit :

-Apports en nature

Mlle DELARUE Elise, associée , apporte & celle-ci, sous les garanties de fait et de droit, les biens suivants :

Ensemble ordinateur professionnel comprenant une unité centrale version < MAGNETIC Multimédia Computer Systéme . écran 17 pouces FUJITSU SIEMENS,imprimante HP 930C,fax OLITEC < Self Mémory V92 ready >,SCAN AGFA 25 Equipement logiciels : CIEL COMPTA / GE$TION COMMERCIAL , PHOTOSHOP 7.00 , ILLUSTRATOR 10, WINDOWS version XP 2003 , WORKS , EXCEL 2003, etc... Ensemble de matériels , tables de travail et manutention , armoires de rangement , chaises et fauteuils de bureau , étageres de stockage et petits matériels etc

Les biens susmentionnes ont eté évalues a la somme de 4500 euros par les associés .

Mr DELARUE Philippe , associe , apporte a celle-ci , sous les garanties de fait et de droit , les biens suivants :

Un four de cuisson pour la porcelaine 40o L avec compteur numérique

Les biens susmentionnés ont éte évalués a la somme de 3000 euros par les associés.

-Total des apports

Le montant total des apports en numéraire s'éleve a la somme de 7500 euros

Le capital social est fixé à la sornme totale de 15 000 euros ( quinze mille euros ), lequel est divisé en 500 parts d'une valeur nominale de 30 euros chacune numérotées de 1 a 500 et reparties entre les associés de la maniere suivante :

- Mlie DELARUE Elise à concurrence de 300 parts numérotées de 1 & 300 - Mr DELARUE Philippe à concurrence de 200 parts numérotées de 301 a 500

&.1 Augmentation de capital

Les associés réunis extraordinairement peuvent décider d'augmenter le capital par quelque procédé que ce soit, sous réserve du respect des lois et reglements en vigueur.

8.2 Réduction de capital

Les associés réunis extraordinairement peuvent décider de réduire le capital par quelque procédé que ce soit, sous réserve du respect des Iois et reglements en vigueur.

9.1 Cession

Toute cession ou transmission de parts sociales appartenant a l'un des associés doit etre constatée par écrit : - dans les formes prévues a rarticle 1690 du Code civil - ou étre déposée au siege social contre remise par le gérant d'une attestation de dépt.

La cession de parts sociales entre associés eux-mémes et entre associés et conjoints, ascendants ou descendants est libre, que ces derniers soient associés ou non.

En revanche, la cession a des tiers autres que les personnes ci-dessus mentionnées ne peut intervenir qu'avec l'agrément des associés. lequel est acquis a la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales.

Dans cette derniere hypothése, le cédant doit notifié le projet de cession à la société et a chacun des associés par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception. Dans le délai de huit jours suivant cette notification, l'assemblée générale des associés doit etre convoquée par la gérance a reffet de délibérer sur ledit projet. Une consuttation écrite est également possible.

La décision prise est ensuite communiquée au cédant par lettre recommandéc avec avis de réception. A défaut de réponse dans le délai de trois mois a compter de la notification du projet de cession faite par le cédant, l'accord de la société est réputé acquis.

En cas de refus d'agrément, les associes ont l'obligation soit d'acquérir soit de faire acquerir lesdites parts dans les conditions fixées a l'article 1843-4 du Code civil, ce dans ie délai de trois mois à compter de la décision de refus.

9.2 Transmission

En cas de décés de l'un des associés, la transmission des parts lui appartenant est soumise a l'agrément des autres associés qu'elle que soit la qualite du ou des cessionnaires.

Ces derniers doivent également justifier de leur qualité aupres de la gérance, qui se réserve le droit d'exiger la praduction d'expeditions ou d'extraits de tous actes notariés établissant cette qualité

En cas d'indivision du fait de cette transmission, l'un des coproprietaires représente tous les indivisaires.

La transmission des parts pour cause de dissolution de la comnunauté entre un associé et son conjoint, autre que par déces, est également soumise a agrement.

Chaque part sociale confere a son propriétaire un droit égal sur les bénéfices réalisés par la société, sur la propriété de l'actif social et sur le boni de liquidation. Elle donne également droit a une voix dans tous les votes et délibérations.

Les associés ne sont tenus a l'egard des tiers qu'a concurrence du montant de leur apport.

La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions réguliérement prises par les associés.

11.1 Nomination et pouvoirs du gérant

La société est administrée par un ou plusieurs gérants , personnes physiques, associés ou non. Celui-ci ou ceux-ci seront nommés dans un acte séparé en Assemblée Générale Ordinaire . Au cours de la vie sociale, ils sont nommés par décision collective ordinaire.

A cet effet, il pourra faire tous les actes de gestion qu'il jugera utiles au bon fonctionnement de la société. A l'égard des tiers, il disposcra des pouvoirs les plus etendus pour représenter la societé et agir en son nom en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.

11.2 Responsabilité du gérant

Le gérant est responsable envers la société ou envers les tiers des infractions aux dispositions législatives ou réglernentaires en vigueur, des violations des statuts, ainsi que des fautes commises dans sa gestion.

11.3 Cessation des fonctions du gérant

Le gérant pourra étre révoqué pour juste motif par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales..

Ses fonctions cesseront également par décés, interdiction, déconfiture, faillite personnelle, incompatibilité ou révocation.

Pind

11.4 Rémunération du gérant

La rémunération du gérant sera fixée lors de la plus prochaine assemblée générale ordinaire.

12.1 Modalités

- Les décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, soit en assemblée générale soit par consultation écrite des associés, soit par acte sous seing privé ou notarié signe par tous ies associés. s'agissant, toutefois, de l'approbation des comptes annuels, une assemblée générale ordinaire doit etre convoquée.

- Sont qualifiées d'ordinaires, les décisions des associés autres que celles relatives aux modifications statutaires, à ragrément pour une cession ou une mutation de parts sociales, aux droits de souscription ou d'attribution.

Les décisions ordinaires sont adoptées par les associés représentant plus de la moitie des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les décisions sont prises, sur seconde consultation, à la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants.

Toutefois, les décisions relatives a la nomination ou a la révocation d'un gérant sont toujours prises a la majorité absolue des parts sociales, sans que la question puisse faire robjet d'une seconde consultatian a la majorité simple des votes érnis.

- Sont qualifiées d'extraordinaires, les décisions ayant pour objet une modification des statuts, l'agrément pour une cession ou mutation de parts sociales ou les droits de souscription ou d'attribution.

Elles doivent @tre adoptées : . a Tunanimité, en cas de changement de nationalité de la société, d'augmentation des engagements d'un associé ou de transformation de la société en société en nom collectif, en commandite simple, en commandite par actions, en société civile, ou en société par actions simplifiée. a la majorité en nombre des associés, représentant au moins les trois-quarts des parts sociales, en cas dagrément de nouveaux associés ou d'autorisation de nantissement des parts. par des associés représentant au moins les trois-quarts des parts pour toutes les autres décisions extraordinaires.

12.2 Assemblées générales

- Les associés sont convoqués aux assemblées par le gérant, ou en cas de carence de ce dernier, par le cornrnissaire aux comptes, s'il en existe un, ou par un mandataire désigne en justice a la demande de tout associé. Un ou plusieurs associés, détenant la moitié des parts sociales qu detenant, s'ils représentent au moins ie quart des associés, le quart des parts sociales, peuvent demander la réunion d'une assemblée.

La convocation est faite par lettre recommandée adressée aux associés quinze jours au moins avant la date de réunion. Elle contient l'ordre du jour de l'assemblée arr&té par l'auteur de la convocation. Toute assemblée irrégulierement convoquée peut &tre annulée. Toutefois, l'action en nullité n'est pas recevable lorsque tous les associés étaient présents ou représentés.

- L'assemblée des associés se réunit au siége social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. Elle est présidée par le gérant ou l'un des gérants ou, si aucun d'eux n'est associe, par l'associé présent et acceptant qui posséde ou représente le plus grand nombre de parts sociales. Si deux associés possédant ou représentant le méme nombre de parts sont acceptants, la présidence de l'assemblée est assurée par le plus agé.

- Toute délibération de l'assenblée des associés est constatée dans un procés-verbal contenant les mentions réglementaires, établi et signé par le ou les gérants, et le cas échéant, par le président de séance.

12.3 Consultation écrite

La gérance adresse à chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que les dacuments nécessaires a l'information des associés.

Les associés disposent alors d'un délai de quinze jours a compter de la date de réception du projet de résolutions pour transmettre leur vote a la gérance, ce par lettre recommandée. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré cornne sétant abstenu.

12.4 Participation aux décisions collectives

Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal à celui des parts qu'il posséde. Un associé peut se faire représenter par son conjoint, hormis Thypothse d'une société entre deux époux. Un associé peut également se faire représenter par un autre associé, hormis l'hypothese d'une societé constituée entre deux seuls associês, (ajouter, éventuellement : ainsi que par un tiers)

Lorsqu'une ou plusieurs parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation des résultats, ou il est réservé a l'usufruitier

12.5 Proces-verbaux

Les décisions des associés sont consignées dans des procas-verbaux &tablis sur un registre coté et paraphé ou sur des feuilles mobiles egalement cotées et paraphées, dans les conditions réglementaires.

Les copies ou extraits des procés-verbaux des assemblées sont valablernent certifiés confornes par un seul gérant.

Chacun des exercices sociaux débutera le 1 janvier pour étre clos le 31 de chaque année. Le premier exercice sera clôturé le 31 décembre 2007

Les comptes annuels, Tinventaire, le rapport de gestion, les rapports spéciaux du gérant et les rapports du commissaire aux comptes (s'il existe) seront etablis conformement aux dispositions legislatives et réglementaires applicabies.

Le bénéfice ou la perte de l'exercice écoulé est calculé par différence entre les produits et les charges de l'exercice, ce aprês déduction des arnortissements et provisions.

Sur le bénefice ainsi obtenu, diminué éventuellement des pertes antérieures, est prélevée une somme correspondant a un vingtiéme pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélévement cesse d'atre obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixi&me du capital social.

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en application de la loi et des statuts, et augmenté du report bénéficiaire.

Ce bénéfice est réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts appartenant a chacun d'eux.

L'assemblée générale peut décider de distribuer des sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélévements ont été effectués. Il est précisé, toutefois, que les dividendes sont prelevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice. L'assemblée générale fixe les modalités de mise en paiement des dividendes. Ce paiement doit avoir lieu dans un délai maximun de neuf mois aprs la clôture de l'exercice, sauf prolongation de ce délai par décision de justice. Aucune distribution ne peut, cependant, avoir lieu lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient a la suite de celle ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ne permet pas de distribuer.

L'Assemblée Générale peut également décider d'affecter les sornmes distribuables aux réserves et au report à nouveau, en totalité ou en partie.

Conformément à l'article 64 de la loi du 24 jullet 1966 relative aux sociétés commerciales, la nomination de commissaires aux comptes n'est requise que dans certains cas.

Le cas échéant, ils exercent leurs fonctions dans les conditions prévues par la loi.

Les associés, réunis extraordinairement pourront décider de la prorogation de la societé, ce au plus tard un an avant la date d'expiration de la societé.

17.1 La société sera dissoute a l'arrivée de son terme, sauf prorogation, ou en cas de survenance d'une cause de dissolution prévue par la loi. Elle peut également intervenir du fait d'une décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.

17.2 Des sa dissolution, la société est mise en liquidation. A cette fin, un ou plusieurs liquidateurs doivent étre nommés lors de l'assemblée générale pronongant la dissolution. ls disposent à cet effet des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif. payer le passif et répartir le solde entre les associés. En fin de liquidation, il leur appartient de convoquer Tassemblée générale à l'effet de statuer sur les comptes définitifs, de donner quitus et dêcharge de leur mandat aux liquidateurs et de constater la clôture de la liquidation.

Par ailleurs. les fonctions du gérant et des commissaires aux comptes cessent à campter de décision prononcant la dissolution.

A compter de ladite décision, dans tous les émanant de la société, la dénomination sociale doit etre suivie de la s et docum mention "en liquidation".

Toute contestation relative aux affaires sociales pouvant surgir pendant la durée de la société sera tranchée par le tribunal compétent.

Est annexé aux présents statuts, l'état des actes accomplis a ce jour précisant pour chacun d'entre eux les engagements qui en résulteront pour la société.

Lesdits actes, dont les associés déclarent avoir pris connaissance, seront repris automatiquement par la société dés son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

Tous pouvoirs sont donnes au gerant aux fins d'accomplir les formalités de publicité corrélatives a la constitution de la sociéte et notarnment celles nécessaires a Facquisition de la personnalité morale.

En autant d'exemplaires que requis par la loi.

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