OC RESIDENCES
Acte du 10 juin 2016
Début de l'acte
RCS : CASTRES Code qreffe: 8102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CAsTRES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1983 B 00158
Numero SIREN: 328 252 671
Nom ou denominationO.C.RESIDENCES
Ce depot a ete enregistre le 10/06/2016 sous le numero de dépot 1139
RECEPISSE DE DEPOT Duplicata GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES
3,rue de la Platé 81100 CASTRES TEL. 05 63 62 58 80 TELECOPIEUR 05 63 74 84 53 / ou 74 28 43 Internet : www.infogreffe.fr 05 63 62 58 84 FIDAL
52 boulevard du ler Chasseurs BP157 61005 ALENCON CEDEX
V/REF : N/REF : 83 B 158 / 2016-A-1139
Le Greffier du Tribunal de Commerce CASTRES certifie qu'il a recu le 10/06/2016, les actes suivants :
Extrait de décision(s) de l'associé unique en date du 30/05/2016 - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Concernant la société
O.C. RESIDENCES Société par actions simplifiée 160, 162 avenue Charles de Gaulle 81100 Castres
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2016-A-i 139 le 10/06/2016
R.C.S.CASTRES 328 252 671 (83 B 158
Fait a CASTRES le 10/06/2016,
Le Greffier
O.C. RESIDENCES
Société par actions simplifiée au capital de 600.000 euros Siege social : 160/162 avenue Charles de Gaulle - 81100 CASTRES 328 252 671 RCS CASTRES
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CAsTRES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1983 B 00158
Numero SIREN: 328 252 671
Nom ou denominationO.C.RESIDENCES
Ce depot a ete enregistre le 10/06/2016 sous le numero de dépot 1139
RECEPISSE DE DEPOT Duplicata GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES
3,rue de la Platé 81100 CASTRES TEL. 05 63 62 58 80 TELECOPIEUR 05 63 74 84 53 / ou 74 28 43 Internet : www.infogreffe.fr 05 63 62 58 84 FIDAL
52 boulevard du ler Chasseurs BP157 61005 ALENCON CEDEX
V/REF : N/REF : 83 B 158 / 2016-A-1139
Le Greffier du Tribunal de Commerce CASTRES certifie qu'il a recu le 10/06/2016, les actes suivants :
Extrait de décision(s) de l'associé unique en date du 30/05/2016 - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Concernant la société
O.C. RESIDENCES Société par actions simplifiée 160, 162 avenue Charles de Gaulle 81100 Castres
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2016-A-i 139 le 10/06/2016
R.C.S.CASTRES 328 252 671 (83 B 158
Fait a CASTRES le 10/06/2016,
Le Greffier
O.C. RESIDENCES
Société par actions simplifiée au capital de 600.000 euros Siege social : 160/162 avenue Charles de Gaulle - 81100 CASTRES 328 252 671 RCS CASTRES
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 30 MAI 2016
L'an deux mille seize, et le trente mai, au siege social de la S.A. MAISONS FRANCE CONFORT, 2
route d'Ancinnes a Alencon (61000),
La Société MAISONS FRANCE CONFORT, Société anonyme a Conseil d'administration au capital de 1 250 000 euros, ayant son siege social 2 route d'Ancinnes a Alencon (61000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 095 720 314 RCS ALENCON, représentée par Monsieur Patrick VANDROMME,
Associée unique de la Société OC RESIDENCES propriétaire des 2.500 actions formant l'intégralité de son capital social.
I - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et le
rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé ont été établis par le Président non associé, Monsieur Henri MEDALLE.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 ;
1'affectation des résultats de cet exercice ;
la mention des conventions visées à l'article L 227-10 du code de commerce ;
au remplacement des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant ;
aux pouvoirs en vue des formalités.
L'an deux mille seize, et le trente mai, au siege social de la S.A. MAISONS FRANCE CONFORT, 2
route d'Ancinnes a Alencon (61000),
La Société MAISONS FRANCE CONFORT, Société anonyme a Conseil d'administration au capital de 1 250 000 euros, ayant son siege social 2 route d'Ancinnes a Alencon (61000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 095 720 314 RCS ALENCON, représentée par Monsieur Patrick VANDROMME,
Associée unique de la Société OC RESIDENCES propriétaire des 2.500 actions formant l'intégralité de son capital social.
I - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et le
rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé ont été établis par le Président non associé, Monsieur Henri MEDALLE.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 ;
1'affectation des résultats de cet exercice ;
la mention des conventions visées à l'article L 227-10 du code de commerce ;
au remplacement des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant ;
aux pouvoirs en vue des formalités.
PREMIERE RESOLUTION - APPROBATION DES COMPTES DEUXIEME RESOLUTION - AFFECTATION DE RESULTAT TROISIEME RESOLUTION - CONVENTIONS DE L'ARTICLE L 227-10 DU CODE DE COMMERCE QUATRIEME RESOLUTION - REMPLACEMENT DES COMMISSAIRES AUX
COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
L'associée unique, prend acte de l'expiration des mandats de :
de la société KPMG AUDIT NORMANDIE S.A.S., sise immeuble le Palatin, 3 Cours du Triangle - 92939 La Défense Cedex, en qualité de commissaire aux comptes titulaire,
la société KPMG AUDIT OUEST S.A.S., sis immeuble le Palatin, 3 Cours du Triangle - 92939 La Défense Cedex, en qualité de commissaire aux comptes suppléant,
et décide de nommer en remplacement pour une durée de six exercices, expirant a la date d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 :
en qualité de commissaire aux comptes titulaire : la société KPMG AUDIT IS, sise Tour Eqho 2 avenue Gambetta 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX
en qualité de commissaire aux comptes suppléant : la société SALUSTRO REYDEL., sise Tour Eqho 2 avenue Gambetta 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX
L'associée unique reconnait avoir eu connaissance du fait qu'aucune intervention n'a eu lieu dans une
opération d'apport ou de fusion intéressant la Société ou la Société contrlée au cours des deux derniers exercices.
Cette décision est adoptée par l'associée unique.
Les Commissaires aux comptes ont fait savoir qu'ils acceptaient, chacun en ce qui le concerne, la nomination qui leur a été confiée.
L'associée unique, prend acte de l'expiration des mandats de :
de la société KPMG AUDIT NORMANDIE S.A.S., sise immeuble le Palatin, 3 Cours du Triangle - 92939 La Défense Cedex, en qualité de commissaire aux comptes titulaire,
la société KPMG AUDIT OUEST S.A.S., sis immeuble le Palatin, 3 Cours du Triangle - 92939 La Défense Cedex, en qualité de commissaire aux comptes suppléant,
et décide de nommer en remplacement pour une durée de six exercices, expirant a la date d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 :
en qualité de commissaire aux comptes titulaire : la société KPMG AUDIT IS, sise Tour Eqho 2 avenue Gambetta 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX
en qualité de commissaire aux comptes suppléant : la société SALUSTRO REYDEL., sise Tour Eqho 2 avenue Gambetta 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX
L'associée unique reconnait avoir eu connaissance du fait qu'aucune intervention n'a eu lieu dans une
opération d'apport ou de fusion intéressant la Société ou la Société contrlée au cours des deux derniers exercices.
Cette décision est adoptée par l'associée unique.
Les Commissaires aux comptes ont fait savoir qu'ils acceptaient, chacun en ce qui le concerne, la nomination qui leur a été confiée.
CINQUIEME RESOLUTION - POUVOIRS
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de procés-
verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales.
Cette décision est adoptée par l'associée unique.
CLOTURE
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associée unique répertorié sur le registre des décisions de l'associée unique.
Pour extrait certifié canforme, Pour la S.A. MAIS6NS FRANCE CONFORT Monsieur PatrickV/ANDROMME
verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales.
Cette décision est adoptée par l'associée unique.
CLOTURE
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associée unique répertorié sur le registre des décisions de l'associée unique.
Pour extrait certifié canforme, Pour la S.A. MAIS6NS FRANCE CONFORT Monsieur PatrickV/ANDROMME