PPG INDUSTRIES FRANCE
Acte du 11 octobre 2013
Début de l'acte
RCS : VALENCIENNES
Code qreffe : 5906
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VALENCIENNES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1955 B 00092
Numéro SIREN: 558 800 926
Nom ou dénomination : PPG Industries France
Ce depot a ete enregistre le 11/10/2013 sous le numero de dépot 3224
PPG INDUSTRIES FRANCE
Société par Actions Simplifiée au capital de 3.506.368 € Siége Social : 3, ZAE Les Dix Muids - 59770 MARLY R.C.S Valenciennes 558 800 926
Code qreffe : 5906
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VALENCIENNES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1955 B 00092
Numéro SIREN: 558 800 926
Nom ou dénomination : PPG Industries France
Ce depot a ete enregistre le 11/10/2013 sous le numero de dépot 3224
PPG INDUSTRIES FRANCE
Société par Actions Simplifiée au capital de 3.506.368 € Siége Social : 3, ZAE Les Dix Muids - 59770 MARLY R.C.S Valenciennes 558 800 926
PROCES-VERBAL
DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
EN DATE DU 6 SEPTEMBRE 2013
L'an deux mille treize, le six septembre, à neuf heures, Au siege social de la société PPG Industries France,
L'associé unique de la société PPG INDUSTRIES France a été convoqué par le Président a la présente réunion, tenue au 3, ZAE Les Dix Muids - 59770 Marly.
Est présent :
PPG HOLDCO Dont le siége est situé 10, rue Henri Sainte Claire Deville 92500 Rueil Malmaison représentée par Monsieur Pascat TISSEYRE 438.296 actions (438.296 droits de vote)
Est également présent Monsieur Bernard LANNE, Président de la société.
Le représentant de la société Deloitte & Associés, Commissaire aux Comptes de la Société, régulierement convoqué, est absent et excusé.
Les représentants du personnel sont absents et excusés.
Tous les membres de la présente réunion vont signer le présent procés verbal : en conséguence il
n'est pas établi de feuille de présence.
La réunion est présidée par le Président.
Le Président constate que l'associé unique, détenant l'intégralité des actions composant le capital social est présent.
Le Président dépose sur le bureau:
- une copie de la lettre de convocation adressée a l'associé;
- la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux comptes avec l'avis de réception;
- le rapport du Président
- le texte des projets des décisions.
Le Président fait observer que les documents et renseignements susvisés ont été tenus à la disposition de l'Associé Unique au siége social de la Société depuis la convocation de la présente réunion.
L'Associé Unique lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Associé Unique est appelé à prendre des décisions sur l'ordre du jour suivant :
- Démission des Commissaires aux Comptes titulaire et suppiéant
- Nomination des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant
- Pouvoirs
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion. Diverses observations sont présentées et le Président fournit les précisions qui lui sont demandées.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les décisions suivantes :
EN DATE DU 6 SEPTEMBRE 2013
L'an deux mille treize, le six septembre, à neuf heures, Au siege social de la société PPG Industries France,
L'associé unique de la société PPG INDUSTRIES France a été convoqué par le Président a la présente réunion, tenue au 3, ZAE Les Dix Muids - 59770 Marly.
Est présent :
PPG HOLDCO Dont le siége est situé 10, rue Henri Sainte Claire Deville 92500 Rueil Malmaison représentée par Monsieur Pascat TISSEYRE 438.296 actions (438.296 droits de vote)
Est également présent Monsieur Bernard LANNE, Président de la société.
Le représentant de la société Deloitte & Associés, Commissaire aux Comptes de la Société, régulierement convoqué, est absent et excusé.
Les représentants du personnel sont absents et excusés.
Tous les membres de la présente réunion vont signer le présent procés verbal : en conséguence il
n'est pas établi de feuille de présence.
La réunion est présidée par le Président.
Le Président constate que l'associé unique, détenant l'intégralité des actions composant le capital social est présent.
Le Président dépose sur le bureau:
- une copie de la lettre de convocation adressée a l'associé;
- la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux comptes avec l'avis de réception;
- le rapport du Président
- le texte des projets des décisions.
Le Président fait observer que les documents et renseignements susvisés ont été tenus à la disposition de l'Associé Unique au siége social de la Société depuis la convocation de la présente réunion.
L'Associé Unique lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Associé Unique est appelé à prendre des décisions sur l'ordre du jour suivant :
- Démission des Commissaires aux Comptes titulaire et suppiéant
- Nomination des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant
- Pouvoirs
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion. Diverses observations sont présentées et le Président fournit les précisions qui lui sont demandées.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique a pris acte de la démission du Commissaire aux Comptes titulaire, la Société Deloitte & Associés et celle du Commissaire aux Comptes suppléant, la Société B.E.A.S.
Cette décision est prise par l'associé unique.
DEUXIEME DECISIQN
En conséquence de Ia décision précédente, l'Associé Unique décide de désigner en qualité de Commissaire aux Comptes titutaire (en remplacement du Commissaire aux Comptes titulaire démissionnaire), Ia Société PriceWaterHouseCoopers Audit, représentée par Monsieur Alexandre Decrand pour la durée du mandat restant a courir, soit jusqu'a ia décision devant approuver les comptes de l'exercice 2013.
Et de désigner Madame Anik Chaumartin, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant pour la durée du mandat du titulaire.
Cette décision est prise par l'associé unique.
Cette décision est prise par l'associé unique.
DEUXIEME DECISIQN
En conséquence de Ia décision précédente, l'Associé Unique décide de désigner en qualité de Commissaire aux Comptes titutaire (en remplacement du Commissaire aux Comptes titulaire démissionnaire), Ia Société PriceWaterHouseCoopers Audit, représentée par Monsieur Alexandre Decrand pour la durée du mandat restant a courir, soit jusqu'a ia décision devant approuver les comptes de l'exercice 2013.
Et de désigner Madame Anik Chaumartin, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant pour la durée du mandat du titulaire.
Cette décision est prise par l'associé unique.
TROISIEME DECISION
L'associé Unique donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procés-verbat en vue de l'accomplissement de toutes formalités.
Cette décision est prise par l'associé unique
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 9 heures 30.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le Président et l'associé unique.
Le Président PPG Hodso Mr Bernard Lanne Répr6sentée par Mr Fascal TISSEYRE
Cette décision est prise par l'associé unique
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 9 heures 30.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le Président et l'associé unique.
Le Président PPG Hodso Mr Bernard Lanne Répr6sentée par Mr Fascal TISSEYRE