ACIME-FRAME
Acte du 14 juin 2011
Début de l'acte
j0IN 201 it
ACIME-FRAME RCS ECU DCE M
SIEGE SOCIAL : 1 AVENUE DE L'EUROPE
62720 RINXENT (PAS DE CALAIS)
353258817 RCS B0ULOGNE SUR MER
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 3 MAI 2011
L'an deux mille onze,
Et le trois mai, à quinze heures,
Les actionnaires de la société se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au siége social, sur convocation faite par le président, par lettre simple en date du 16 avril 2011.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
Monsieur Hervé DUBLY préside la séance en qualité de président de la société.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le président, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possédent les 2 060 actions composant le capital, soit plus du tiers des actions ayant droit de vote.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut délibérer valablement.
L'assemblée générale constate que par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 16 avril 2011.
Monsieur le président dépose sur le bureau et met à la disposition des actionnaires :
la feuille de présence à l'assemblée,
les copies des lettres de convocation, la copie et les récépissés postaux de la lettre recommandée de convocation adressée au commissaire aux comptes, le rapport du président. les statuts sociaux,
la liste des actionnaires,
ie texte des résolutions proposées.
Puis Monsieur le président déclare que le rapport du président, la liste des actionnaires, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les régiements, ont été tenus a la disposition des actionnaires, au siége social, à compter de la convocation de l'assemblée.
L'assembiée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le président rappeile ensuite que l'assembiée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Changement de la date de clôture de l'exercice social, Modification corrélative des statuts,
Questions diverses.
Monsieur le président donne lecture du rapport du président, Enfin il déclare la discussion ouverte.
Et le trois mai, à quinze heures,
Les actionnaires de la société se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au siége social, sur convocation faite par le président, par lettre simple en date du 16 avril 2011.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
Monsieur Hervé DUBLY préside la séance en qualité de président de la société.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le président, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possédent les 2 060 actions composant le capital, soit plus du tiers des actions ayant droit de vote.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut délibérer valablement.
L'assemblée générale constate que par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 16 avril 2011.
Monsieur le président dépose sur le bureau et met à la disposition des actionnaires :
la feuille de présence à l'assemblée,
les copies des lettres de convocation, la copie et les récépissés postaux de la lettre recommandée de convocation adressée au commissaire aux comptes, le rapport du président. les statuts sociaux,
la liste des actionnaires,
ie texte des résolutions proposées.
Puis Monsieur le président déclare que le rapport du président, la liste des actionnaires, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les régiements, ont été tenus a la disposition des actionnaires, au siége social, à compter de la convocation de l'assemblée.
L'assembiée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le président rappeile ensuite que l'assembiée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Changement de la date de clôture de l'exercice social, Modification corrélative des statuts,
Questions diverses.
Monsieur le président donne lecture du rapport du président, Enfin il déclare la discussion ouverte.