VECTA
Acte du 30 mai 2011
Début de l'acte
PAC CONSTRUCTION
Société a Responsabilité Limitée
Au capital de 39 000 euros
Siége social : 424 route de Cavaillon - Quartier des Gres
84660 MAUBEC
492 365 101 RCS AVIGNON
Société a Responsabilité Limitée
Au capital de 39 000 euros
Siége social : 424 route de Cavaillon - Quartier des Gres
84660 MAUBEC
492 365 101 RCS AVIGNON
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU
15 AVRIL 2011
L'an deux mille onze et le quinze avril a dix heures, les associés se sont réunis au siége social
en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la gérance.
Sont présents :
- M. ALFARO Jean-Marie, propriétaire de . 195 parts
- M. LOBREAU Jean-Marie, propriétaire de .195 parts
Total des parts des associés présents: 390 parts sur les 390 parts composant le capital social
Monsieur Jean-Marie LOBREAU préside la séance en qualité de Gérant associé
Le Président constate que les associés présents possédent la totalité des parts sociales, en
conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- les copies des lettres de convocation;
- le rapport de la gérance ;
- le texte des projets de résolutions.
Le Président déclare que tous les documents prescrits par l'article 37 du décret du 23 mars
1967 ont été adressés aux associés en méme temps que la convocation et tenus a leur
Tm i
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disposition au siége social pendant le déiai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la
convocation.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour
suivant :
ORDRE DU JOUR
- Modification de la dénomination sociale et modification corrélative de l'article 3 des statuts,
- Modification des dates d'ouverture et de cloture de l'exercice social et de la durée de
l'exercice en cours et modification corrélative de l'article 6 des statuts,
- Remplacement du gérant démissionnaire - Fixation des pouvoirs du nouveau Gérant et de sa
rémunération éventuelle :
- Agrément d'un nouvel associé - Sous réserve de la réalisation de la cession de parts sociales
a intervenir, modification corrélative de l'article 8 des statuts
- Pouvoirs en vue des formalités.
Puis le Président donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
inscrites a l'ordre du jour.
L'an deux mille onze et le quinze avril a dix heures, les associés se sont réunis au siége social
en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la gérance.
Sont présents :
- M. ALFARO Jean-Marie, propriétaire de . 195 parts
- M. LOBREAU Jean-Marie, propriétaire de .195 parts
Total des parts des associés présents: 390 parts sur les 390 parts composant le capital social
Monsieur Jean-Marie LOBREAU préside la séance en qualité de Gérant associé
Le Président constate que les associés présents possédent la totalité des parts sociales, en
conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- les copies des lettres de convocation;
- le rapport de la gérance ;
- le texte des projets de résolutions.
Le Président déclare que tous les documents prescrits par l'article 37 du décret du 23 mars
1967 ont été adressés aux associés en méme temps que la convocation et tenus a leur
Tm i
2
disposition au siége social pendant le déiai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la
convocation.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour
suivant :
ORDRE DU JOUR
- Modification de la dénomination sociale et modification corrélative de l'article 3 des statuts,
- Modification des dates d'ouverture et de cloture de l'exercice social et de la durée de
l'exercice en cours et modification corrélative de l'article 6 des statuts,
- Remplacement du gérant démissionnaire - Fixation des pouvoirs du nouveau Gérant et de sa
rémunération éventuelle :
- Agrément d'un nouvel associé - Sous réserve de la réalisation de la cession de parts sociales
a intervenir, modification corrélative de l'article 8 des statuts
- Pouvoirs en vue des formalités.
Puis le Président donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide qu'a
compter de ce jour la dénomination sociale sera "VECTA" au lieu de PAC
CONSTRUCTION.
En conséquence, l'Assemblée modifie l'article 3 des statuts de la maniére suivante :
J m A
3
compter de ce jour la dénomination sociale sera "VECTA" au lieu de PAC
CONSTRUCTION.
En conséquence, l'Assemblée modifie l'article 3 des statuts de la maniére suivante :
J m A
3
Article 3 : Dénomination sociale
La dénomination de la Société est : VECTA. >
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide de fixer
les dates respectives d'ouverture et de clóture de l'exercice social aux 1er octobre et
30 septembre, et de prolonger de 3 mois l'exercice en cours, qui aura ainsi exceptionnellement
une durée de 15 mois du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2011.
En conséquence, l'Assemblée modifie l'article 6 des statuts qui sera désormais rédigé ainsi
qu'il suit :
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide de fixer
les dates respectives d'ouverture et de clóture de l'exercice social aux 1er octobre et
30 septembre, et de prolonger de 3 mois l'exercice en cours, qui aura ainsi exceptionnellement
une durée de 15 mois du 1er juillet 2010 au 30 septembre 2011.
En conséquence, l'Assemblée modifie l'article 6 des statuts qui sera désormais rédigé ainsi
qu'il suit :
Article 6 : Exercice social
L'exercice social commence le 1eoctobre de chaque année et se termine le 30 septembre de
l'année suivante. >
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, prend acte de la
démission de Monsieur Jean-Marie LOBREAU de ses fonctions de gérant a compter de ce
jour,
Et décide de nommer en remplacement, pour une durée illimitée :
- Monsieur Gauthier GHEYSEN
Né le 29 décembre 1978 a Toulouse (31)
De nationalité francaise
Demeurant : 214 Chemin du Rameau - 84470 CHATEAUNEUF DE GADAGNE
J m A
Monsieur Gauthier GHEYSEN exercera ses fonctions de gérant dans le cadre des dispositions
légales et statutaires.
Monsieur Gauthier GHEYSEN déclare qu'il accepte les fonctions de gérant et qu'il n'est
frappé par aucune mesure ou disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites
fonctions au sein de la Société.
L'Assemblée Générale prend acte que Monsieur Gauthier GHEYSEN, en sa qualité de Gérant
ne percevra aucune rémunération mais qu'il pourra prétendre au remboursement sur
justification de ses frais de représentation et de déplacement.
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprs avoir pris connaissance du souhait de Monsieur Jean-Marie
ALFARO et de Monsieur Jean-Marie LOBREAU, de céder la totalité des parts qu'ils
détiennent dans la société, soit 195 parts chacun, a la société La société BLEU FINANCE,
société à responsabilité limitée au capital de 442 134 Euros, dont le siege social est fixé : 120
Allée du Mistral - ZA La Cigaliére IV, 84250 LE THOR, immatriculée sous le numéro
494 141 666 RCS AVIGNON,
Déclare autoriser cette cession et agréer expressément la société BLEU FINANCE, en qualité
de nouvelle associée a compter du jour ou la cession sera signifiée a la Société ou du jour du
dépt d'un original de l'acte de cession au siége de la Société.
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, comme conséquence de l'adoption de la résolution précédente, décide
sous réserve de la réalisation de la cession autorisée, que l'article 8 des statuts sera, de plein
droit, remplacé par les dispositions ci-aprés a compter du jour ou cette cession sera rendue
opposable a la Société.
J im A
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l'année suivante. >
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, prend acte de la
démission de Monsieur Jean-Marie LOBREAU de ses fonctions de gérant a compter de ce
jour,
Et décide de nommer en remplacement, pour une durée illimitée :
- Monsieur Gauthier GHEYSEN
Né le 29 décembre 1978 a Toulouse (31)
De nationalité francaise
Demeurant : 214 Chemin du Rameau - 84470 CHATEAUNEUF DE GADAGNE
J m A
Monsieur Gauthier GHEYSEN exercera ses fonctions de gérant dans le cadre des dispositions
légales et statutaires.
Monsieur Gauthier GHEYSEN déclare qu'il accepte les fonctions de gérant et qu'il n'est
frappé par aucune mesure ou disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites
fonctions au sein de la Société.
L'Assemblée Générale prend acte que Monsieur Gauthier GHEYSEN, en sa qualité de Gérant
ne percevra aucune rémunération mais qu'il pourra prétendre au remboursement sur
justification de ses frais de représentation et de déplacement.
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprs avoir pris connaissance du souhait de Monsieur Jean-Marie
ALFARO et de Monsieur Jean-Marie LOBREAU, de céder la totalité des parts qu'ils
détiennent dans la société, soit 195 parts chacun, a la société La société BLEU FINANCE,
société à responsabilité limitée au capital de 442 134 Euros, dont le siege social est fixé : 120
Allée du Mistral - ZA La Cigaliére IV, 84250 LE THOR, immatriculée sous le numéro
494 141 666 RCS AVIGNON,
Déclare autoriser cette cession et agréer expressément la société BLEU FINANCE, en qualité
de nouvelle associée a compter du jour ou la cession sera signifiée a la Société ou du jour du
dépt d'un original de l'acte de cession au siége de la Société.
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, comme conséquence de l'adoption de la résolution précédente, décide
sous réserve de la réalisation de la cession autorisée, que l'article 8 des statuts sera, de plein
droit, remplacé par les dispositions ci-aprés a compter du jour ou cette cession sera rendue
opposable a la Société.
J im A
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ARTICLE 8 - Capital social
Le capital social est fixé a la somme de trente neuf mille euros (39 000 £).
Il est divisé en 390 parts sociales de 100 euros chacune, entiérement libérées numérotées de 1
a 390, et attribuées en totalité a la société BLEU FINANCE, associée unique.
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont conférés a la gérance pour constater, aprés la signification a la Société ou
le dépt de l'acte de cession au siége social, le caractére définitif au jour de cette signification
ou de ce dépt de la modification ci-dessus apportée aux statuts.
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent
Il est divisé en 390 parts sociales de 100 euros chacune, entiérement libérées numérotées de 1
a 390, et attribuées en totalité a la société BLEU FINANCE, associée unique.
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont conférés a la gérance pour constater, aprés la signification a la Société ou
le dépt de l'acte de cession au siége social, le caractére définitif au jour de cette signification
ou de ce dépt de la modification ci-dessus apportée aux statuts.
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent
procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée a l'unanimité.
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par
les associés et le nouveau gérant
Monsieur Jean-Marie ALFARO Monsieur Jean-Marie LOBREAU
Monsieur Gauthier GHEYSEN
Bon pour acceptation des
Fonctions de gérant >
Celov
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par
les associés et le nouveau gérant
Monsieur Jean-Marie ALFARO Monsieur Jean-Marie LOBREAU
Monsieur Gauthier GHEYSEN
Bon pour acceptation des
Fonctions de gérant >
Celov