IMMUNOTECH
Acte du 5 septembre 2022
Début de l'acte
RCS : MARSEILLE
Code greffe : 1303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1983 B 00917 Numero SIREN : 322 904 079
Nom ou dénomination : IMMUNOTECH
Ce depot a eté enregistré le 05/09/2022 sous le numero de depot 19894
IMMUNOTECH Société par actions simplifiée au capital de 8.109.480 euros Siége social : 130, Avenue Jean de Lattre de Tassigny BP 177, 13276 Marseille Cedex 09 322 904 079 RCS Marseille.
Code greffe : 1303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1983 B 00917 Numero SIREN : 322 904 079
Nom ou dénomination : IMMUNOTECH
Ce depot a eté enregistré le 05/09/2022 sous le numero de depot 19894
IMMUNOTECH Société par actions simplifiée au capital de 8.109.480 euros Siége social : 130, Avenue Jean de Lattre de Tassigny BP 177, 13276 Marseille Cedex 09 322 904 079 RCS Marseille.
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 1ER JUIN 2022 RELATIVE A L'APPROBATION DES COMPTES PAR L'ASSOCIE UNIQUE
L'an deux mille vingt-deux, le premier juin, a 14 heures, au siége social de la Société.
BECKMAN COULTER FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 55.460.552 euros, dont le siége social est situé 22, Avenue des Nations, ZA Paris Nord II, Immeuble Rimbaud >, 93420 Villepinte, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 632 043 071, représentée par Monsieur Basile WILHELEM, dûment habilité en vertu d'un pouvoir,
détenant l'intégralité du capital social de la société IMMUNOTECH (la < Société >),
et agissant en sa qualité d'associé unique de la Société (l' < Associé Unique >)
A été appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de gestion établi par le Président sur les comptes de l'exercice clos 1e 31 décembre 2021, Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021, Approbation des comptes et opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ; Quitus au Président,
Affectation du résultat dudit exercice, Approbation des conventions visées à 1'article L. 227-10 du Code de commerce s'il y a lieu,
Constatation de la démission de Monsieur Laurent DOUCET de ses fonctions de Président de la Société, Nomination de Madame Elodie STAMM en tant que Président de la Société Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Apres avoir pris connaissance des documents suivants :
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2021, Le rapport de gestion établi par le Président sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2021, Le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2021, La lettre de démission de Monsieur Laurent DOUCET de ses fonctions de Président de la Société,
La copie de la lettre d'information au Commissaire aux comptes,
La copie des lettres d'information aux membres du Comité Social et Economique Le texte des projets de décisions soumises & 1'associé unique, Les statuts a jour de la Société.
Aprés avoir constaté que :
ERNST & YOUNG Audit, Commissaire aux comptes titulaire, a été réguliérement informé des présentes décisions, est absent/assite a la réunion, est absent Monsieur David BOSSY, représentant du Comité Social et Economique a été réguliérement informé des présentes décisions et assite a la réunion.
Apres avoir en outre constaté que :
Les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés a l'Associé Unique, ainsi qu'au Commissaire aux comptes, ou tenus a sa disposition au siége social de la Société dans les conditions et délais fixés par lesdites dispositions.
Connaissance prise des projets de décisions qui lui sont soumis, l'Associé Unique adopte les décisions suivantes :
BECKMAN COULTER FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 55.460.552 euros, dont le siége social est situé 22, Avenue des Nations, ZA Paris Nord II, Immeuble Rimbaud >, 93420 Villepinte, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 632 043 071, représentée par Monsieur Basile WILHELEM, dûment habilité en vertu d'un pouvoir,
détenant l'intégralité du capital social de la société IMMUNOTECH (la < Société >),
et agissant en sa qualité d'associé unique de la Société (l' < Associé Unique >)
A été appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de gestion établi par le Président sur les comptes de l'exercice clos 1e 31 décembre 2021, Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021, Approbation des comptes et opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ; Quitus au Président,
Affectation du résultat dudit exercice, Approbation des conventions visées à 1'article L. 227-10 du Code de commerce s'il y a lieu,
Constatation de la démission de Monsieur Laurent DOUCET de ses fonctions de Président de la Société, Nomination de Madame Elodie STAMM en tant que Président de la Société Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Apres avoir pris connaissance des documents suivants :
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2021, Le rapport de gestion établi par le Président sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2021, Le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2021, La lettre de démission de Monsieur Laurent DOUCET de ses fonctions de Président de la Société,
La copie de la lettre d'information au Commissaire aux comptes,
La copie des lettres d'information aux membres du Comité Social et Economique Le texte des projets de décisions soumises & 1'associé unique, Les statuts a jour de la Société.
Aprés avoir constaté que :
ERNST & YOUNG Audit, Commissaire aux comptes titulaire, a été réguliérement informé des présentes décisions, est absent/assite a la réunion, est absent Monsieur David BOSSY, représentant du Comité Social et Economique a été réguliérement informé des présentes décisions et assite a la réunion.
Apres avoir en outre constaté que :
Les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés a l'Associé Unique, ainsi qu'au Commissaire aux comptes, ou tenus a sa disposition au siége social de la Société dans les conditions et délais fixés par lesdites dispositions.
Connaissance prise des projets de décisions qui lui sont soumis, l'Associé Unique adopte les décisions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Associé Unique, connaissance prise du rapport de gestion établi par le Président sur les comptes de l'exercice clos et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes dudit exercice clos approuve les comptes annuels dudit exercice, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés au 31 décembre 2021 tels qu'ils lui ont été présentés, et faisant
apparaitre pour ledit exercice un bénéfice comptable de 7.368.829 euros.
L'Associé Unique, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, constate qu'il n'a pas été engagé de dépenses visées a 1'article 39-4 du Code Général des Impots.
L'Associé Unique donne quitus de sa gestion au Président au titre de l'exercice écoulé
apparaitre pour ledit exercice un bénéfice comptable de 7.368.829 euros.
L'Associé Unique, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, constate qu'il n'a pas été engagé de dépenses visées a 1'article 39-4 du Code Général des Impots.
L'Associé Unique donne quitus de sa gestion au Président au titre de l'exercice écoulé
DEUXIEME RESOLUTION
L'Associé Unique, connaissance prise du rapport de gestion établi par le Président sur les comptes de l'exercice clos, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2021 soit 8.060.005euros, ainsi qu'il suit :
ORIGINE :
Résultat de l'exercice écoulé .8.060.005euros
AFFECTATION :
Report a nouveau antérieur. 63.873.532 euros Résultat de l'exercice écoulé... 8.060.005eur0s
Report a nouveau aprés affectation .71.933.537euros
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l'Associé Unique prend acte qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois derniers exercices sociaux.
ORIGINE :
Résultat de l'exercice écoulé .8.060.005euros
AFFECTATION :
Report a nouveau antérieur. 63.873.532 euros Résultat de l'exercice écoulé... 8.060.005eur0s
Report a nouveau aprés affectation .71.933.537euros
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l'Associé Unique prend acte qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois derniers exercices sociaux.
TROISIEME RESOLUTION
L'Associé Unique, connaissance prise du rapport de gestion établi par le Président sur les comptes de l'exercice clos, prend acte qu'aucune convention réglementée visée a l'article L. 227-10 du Code de commerce, n'a été conclue ou renouvelée au cours de l'exercice écoulé.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Associé Unique, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président et de la démission de Monsieur Laurent DOUCET, prend acte de la démission de ce derniére de ses fonctions de Président de la Société avec effet a compter du 30 juin 2022.
L'Associé Unique remercie Monsieur Laurent DOUCET pour les services rendus a la Société.
L'Associé Unique remercie Monsieur Laurent DOUCET pour les services rendus a la Société.
CINQUIEME RESOLUTION
A la suite de la démission de Monsieur Laurent DOUCET de ses fonctions de Président de la Société, l'Associé Unique nomme en qualité de nouveau Président de la Société avec effet a compter du 1er juillet 2022 : Madame Elodie STAMM de nationalité francaise née le 28 mai 1971, a Strasbourg (67) demeurant 1503, route du stade, 13360 Roquevaire
pour une durée indéterminée.
Madame Elodie STAMM assumera sous sa responsabilité l'administration et la direction générale de la Société et représentera la Société a l'égard des tiers. Elle est investie, sous réserve des pouvoirs expressément attribués a l'associé unique ou aux associés par les statuts de la Société ou la loi, des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans la limite de l'objet social de la Société.
Madame Elodie STAMM ne recevra pas de rémunération au titre de son mandat social, mais aura droit, sur présentation de justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de son mandat.
Madame Elódie STAMM a d'ores et déja fait savoir qu'elle acceptait les fonctions de Président de la Société et a déclaré n'étre soumise a aucune interdiction ou incompatibilité l'empéchant de les exercer.
Par ailleurs, l'Associé Unique précise que Madane Elodie STAMM est confirmée dans ses fonctions salariales de DRH qu'elle exerce au titre de son contrat de travail signé le 3 novembre 2008 avec la Société. L'existence du contrat de travail perdure donc pendant la durée de son mandat social en raison de la technicité des dites fonctions salariales.
pour une durée indéterminée.
Madame Elodie STAMM assumera sous sa responsabilité l'administration et la direction générale de la Société et représentera la Société a l'égard des tiers. Elle est investie, sous réserve des pouvoirs expressément attribués a l'associé unique ou aux associés par les statuts de la Société ou la loi, des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans la limite de l'objet social de la Société.
Madame Elodie STAMM ne recevra pas de rémunération au titre de son mandat social, mais aura droit, sur présentation de justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de son mandat.
Madame Elódie STAMM a d'ores et déja fait savoir qu'elle acceptait les fonctions de Président de la Société et a déclaré n'étre soumise a aucune interdiction ou incompatibilité l'empéchant de les exercer.
Par ailleurs, l'Associé Unique précise que Madane Elodie STAMM est confirmée dans ses fonctions salariales de DRH qu'elle exerce au titre de son contrat de travail signé le 3 novembre 2008 avec la Société. L'existence du contrat de travail perdure donc pendant la durée de son mandat social en raison de la technicité des dites fonctions salariales.
SIXIEME RESOLUTION
L'Associé Unique donne tous pouvoirs au Président de la Société, avec faculté de substitution a qui bon lui semblera, pour faire tout le nécessaire, et notamment pour accomplir les formalités de publicité ou de dépôt prévues par la loi.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par l'Associé Unique, pour étre retranscrit sur le registre coté et paraphé des décisions.
BECKMAN COULTER FRANCE Associé Unique Monsieur Basile WILHELEM
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par l'Associé Unique, pour étre retranscrit sur le registre coté et paraphé des décisions.
BECKMAN COULTER FRANCE Associé Unique Monsieur Basile WILHELEM