IMMUNOTECH
Acte du 22 août 2022
Début de l'acte
RCS : MARSEILLE
Code greffe : 1303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1983 B 00917 Numero SIREN : 322 904 079
Nom ou dénomination : IMMUNOTECH
Ce depot a ete enregistré le 22/08/2022 sous le numero de depot 18863
IMMUNOTECH
Société par Actions Simplifiée au Capital de £ 8.109.480 Sige Social : 130 Avenue Jean de Lattre de Tassigny 13009 Marseille
322 904 079 RCS MARSEILLE (83B00917)
Code greffe : 1303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1983 B 00917 Numero SIREN : 322 904 079
Nom ou dénomination : IMMUNOTECH
Ce depot a ete enregistré le 22/08/2022 sous le numero de depot 18863
IMMUNOTECH
Société par Actions Simplifiée au Capital de £ 8.109.480 Sige Social : 130 Avenue Jean de Lattre de Tassigny 13009 Marseille
322 904 079 RCS MARSEILLE (83B00917)
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EN DATE DU 27 MAI 2020
1
L'an deux mille vingt, le vingt-sept mai, a 11 heures, l'Associé Unique et les représentants du comité d'entreprise de la société Immunotech S.A.S. (ci-apres la < société >) se sont réunis en assernblée générale a caractre ordinaire au sige social sis 130 avenue Jean de Lattre de Tassigny, 13009 Marseille, sur la convocation du Présideat faite par lettres en dates du 14 Mai 2020.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de 1'Assenblée en entrant en séance.
L'assemblée est présidée par M. Laurent Doucet, Président.
Beckman Coulter France, Associé Unique, représenté par Monsieur Basile WILHELEM, ayant recu pouvoir de M. Francois Pointurier, darnent convoqué, assiste & la réunion.
M. Basile WILHELEM est désigné comme secrétaire de séance.
M. David BOSSY et M. Anthony PIEDNOEL, représentants du CSE dûment
convoqués, assistent a la réunion. - LD z71720 Le Commissaire aux Comptes a été dament convoqué a l'Assemblée et est absent.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que 1'associé unique présent possede 540.632 actions ayant droit de vote, auxquelles correspondent 540.632 voix, sur les 540.632 actions composant le capital social. L'Assemblée a été réguliremeat constituée et est habilitée a prendre toutes les décisions ordinaires et extraordinaires.
1
Monsieur le Président dépose ensuite sur le bureau et met a la disposition des membres de l'assemblée :
1. Les statuts actuels de la Société,
2._ La feuille de présence a l'assemblée,
3. Le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés au 31 décembre 2019,
4. Le rapport de gestion du Président concernant 1'exercice clos le 31 décembre 2019
5. Le rapport général et le rapport spécial du Commissaire aux comptes,
6. Le projet des résolutions soumises a l'assemblée,
7. La liste des conventions courantes et sigaificatives conclues & des conditions normales,
8. La copie des convocations adressées a l'associé unique, aux représentants du Comité d'Entreprise, et au Commissaires aux Comptes > Dématérialisée
Monsieur le Président fait ensuite observer que tous les documents prévus par la loi ont été tenus a disposition de l'associé unique au sige social dans les délais légaux.
L'assernblée lui donne acte de cette déclaration.
E
Monsieur le Président rappelle ensuite que 1'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
. Présentation et approbation des comptes et du rapport de gestion du président sur la marche des affaires de la société pour l'exercice social ouvert le 1" janvier 2019 et clos le 31 décembre 2019 ainsi que du rapport général du Commissaire aux comptes sur les conptes dudit exercice ;
Approbation des dépenses somptuaires conformément a l'article 223 quater du Code Général des Impts ;
Affectation et répartition des résultats de l'exercice ;
Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a 1'article L.227-10 du Code de Commerce et vote sur lesdites conventions ;
Quitus au président ;
: Formalités déclaratives ;
Question diverses.
-2-
IV
Monsieur le Président donne ensuite lecture du rapport de gestion sur la marche de la société pendant 1'exercice social qui a commencé le 1" janvier 2019 et qui s'est achevé le 31 décembre 2019.
Monsieur le Président donne ensuite lecture des rapports sur les comptes dudit exercice et sur les conventions visées a l'article L.227-10, rapports établis par Ernst &Young. Commissaire aux Comptes.
Ces lectures terminées, Monsieur le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, les résolutions suivantes sont adoptées :
RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'an deux mille vingt, le vingt-sept mai, a 11 heures, l'Associé Unique et les représentants du comité d'entreprise de la société Immunotech S.A.S. (ci-apres la < société >) se sont réunis en assernblée générale a caractre ordinaire au sige social sis 130 avenue Jean de Lattre de Tassigny, 13009 Marseille, sur la convocation du Présideat faite par lettres en dates du 14 Mai 2020.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de 1'Assenblée en entrant en séance.
L'assemblée est présidée par M. Laurent Doucet, Président.
Beckman Coulter France, Associé Unique, représenté par Monsieur Basile WILHELEM, ayant recu pouvoir de M. Francois Pointurier, darnent convoqué, assiste & la réunion.
M. Basile WILHELEM est désigné comme secrétaire de séance.
M. David BOSSY et M. Anthony PIEDNOEL, représentants du CSE dûment
convoqués, assistent a la réunion. - LD z71720 Le Commissaire aux Comptes a été dament convoqué a l'Assemblée et est absent.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que 1'associé unique présent possede 540.632 actions ayant droit de vote, auxquelles correspondent 540.632 voix, sur les 540.632 actions composant le capital social. L'Assemblée a été réguliremeat constituée et est habilitée a prendre toutes les décisions ordinaires et extraordinaires.
1
Monsieur le Président dépose ensuite sur le bureau et met a la disposition des membres de l'assemblée :
1. Les statuts actuels de la Société,
2._ La feuille de présence a l'assemblée,
3. Le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés au 31 décembre 2019,
4. Le rapport de gestion du Président concernant 1'exercice clos le 31 décembre 2019
5. Le rapport général et le rapport spécial du Commissaire aux comptes,
6. Le projet des résolutions soumises a l'assemblée,
7. La liste des conventions courantes et sigaificatives conclues & des conditions normales,
8. La copie des convocations adressées a l'associé unique, aux représentants du Comité d'Entreprise, et au Commissaires aux Comptes > Dématérialisée
Monsieur le Président fait ensuite observer que tous les documents prévus par la loi ont été tenus a disposition de l'associé unique au sige social dans les délais légaux.
L'assernblée lui donne acte de cette déclaration.
E
Monsieur le Président rappelle ensuite que 1'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
. Présentation et approbation des comptes et du rapport de gestion du président sur la marche des affaires de la société pour l'exercice social ouvert le 1" janvier 2019 et clos le 31 décembre 2019 ainsi que du rapport général du Commissaire aux comptes sur les conptes dudit exercice ;
Approbation des dépenses somptuaires conformément a l'article 223 quater du Code Général des Impts ;
Affectation et répartition des résultats de l'exercice ;
Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a 1'article L.227-10 du Code de Commerce et vote sur lesdites conventions ;
Quitus au président ;
: Formalités déclaratives ;
Question diverses.
-2-
IV
Monsieur le Président donne ensuite lecture du rapport de gestion sur la marche de la société pendant 1'exercice social qui a commencé le 1" janvier 2019 et qui s'est achevé le 31 décembre 2019.
Monsieur le Président donne ensuite lecture des rapports sur les comptes dudit exercice et sur les conventions visées a l'article L.227-10, rapports établis par Ernst &Young. Commissaire aux Comptes.
Ces lectures terminées, Monsieur le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, les résolutions suivantes sont adoptées :
RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale ordinaire, apres avoir pris connaissance du bilan, du compte de résultat et de l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2019, ainsi que du rapport de gestion du Président sur la marche des affaires de la Société pendant l'exercice social allant du 1erjanvier au 31 décembre 2019, et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve lesdits comptes tels qu'ils lui ont été présentés, lesquels font apparaitre un bénéfice net comptable de £ 7 443 864 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale ordinaire, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président, prend acte conformément a 1'article 223 quater du Code Général des Inpôts de ce qu'aucune dépense et charge non déductible fiscalement n'a été engagée durant l'exercice social allant du 1er janvier au 31 décembre 2019.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale ordinaire propose d'affecter le résultat de l'exercice, d'un montant de e 7443 864 au poste
dont le solde aprs affectation s'élevera a e 52 806 581.
Au titre de l'exercice 2018, aucune distribution de dividende n'a été effectuée. Au titre de l'exercice 2017, aucune distribution de dividende n'a été effectuée. Au titre de l'exercice 2016, aucune distribution de dividende n'a été effectuée.
-3
dont le solde aprs affectation s'élevera a e 52 806 581.
Au titre de l'exercice 2018, aucune distribution de dividende n'a été effectuée. Au titre de l'exercice 2017, aucune distribution de dividende n'a été effectuée. Au titre de l'exercice 2016, aucune distribution de dividende n'a été effectuée.
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QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale ordinaire, aprs avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a 1'article L.227.10 du Code de Commerce approuve expressénent les conventions mentionnées dans ce rapport, en chacun de ses termes.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Associé Unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président, prend acte de l'expiration du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société, Ernst & Young Audit, et décide de renouveler son mandat pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu'a 1'issue des délibérations de l'associé unique appelé statuer sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2025.
Conformément aux dispositions de la loi Sapin I et de l'article L.823-1 du Code de commerce modifié, il n'est pas nécessaire de nommer de Commissaire aux comptes suppléant.
Conformément aux dispositions de la loi Sapin I et de l'article L.823-1 du Code de commerce modifié, il n'est pas nécessaire de nommer de Commissaire aux comptes suppléant.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale ordinaire donne quitus au Président de l'exécution de son mandat pour l'exercice clos le 31 décembre 2019.
SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs aux porteurs d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procs-verbal pour effectuer tous dépôt, publication, déclaration et formalités nécessaires.
4-
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le President de Séance déclare la séance levée a t 3 3
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui a été signé par les membres du bureau.
LE PRESIDENT DE SEANCE LE SECRETAIRE DE SEANCE
Laurent DOUCET Basile WILHELEM
5
4-
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le President de Séance déclare la séance levée a t 3 3
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui a été signé par les membres du bureau.
LE PRESIDENT DE SEANCE LE SECRETAIRE DE SEANCE
Laurent DOUCET Basile WILHELEM
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