Acte du 7 décembre 2009

Début de l'acte

-7 DEC.2009

IMMUNOTECH

Société par Actions Simplifiée au capital de £ 8.109.480 Siége social : 130 Avenue Jean de Lattre de Tassigny 13009 Marseille

322 904 079 RCS MARSEILLE (83B00917)

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE A CARACTERE ORDINAIRE EN DATE DU 24 JUIN 2009

L'an deux mille neuf, le vingt-quatre juin, a 10 heures, l'Associé Unique et les Représentants du Comité d'Entreprise de la société Immunotech S.A.S (ci-aprés la < Société >) se sont réunis en Assemblée Générale a caractére ordinaire au siége social sis 130 Avenue Jean de Lattre de Tassigny, 13009 Marseille, sur la convocation du Président faite par lettres en date du 16 Juin 2009.

Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance.

L'Assemblée est présidée par Mr. Laurent Doucet, Président.

Beckman Coulter France, Associé Unique, représenté par Monsieur Dominique VILLARD ayant recu pouvoir de M. JP. Vaugon, dament convoqué, assiste à la réunion.

M. VILLARD est désigné comme secrétaire de séance.

M.M. J. Dignat, C. Barrande et J. Benfares, représentants du Comité d'Entreprise, dament convoqués, assistent a la réunion.

Le Commissaire aux Comptes a été dament convoqué a l'Assemblée et est présent.

La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau ainsi constitué permet de constater que l'associé unique présent posséde 540.632 actions ayant droit de vote, auxquelles correspondent 540.632 voix, sur les 540.632 actions composant le capital social. L'Assemblée a été régulierement constituée et est habilitée & prendre toutes décisions ordinaires et extraordinaires.

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Monsieur le Président dépose ensuite sur le bureau et met a la disposition des membres de l'assemblée :

1. les statuts actuels de la Société,

2. la feuille de présence a l'assemblée,

3. 1e bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés au 31 décembre 2008,

4. le rapport du Président concernant 1'exercice clos le 31 décembre 2008,

5. le rapport général et le rapport spécial du Commissaire aux Comptes,

6. le projet des résolutions soumises a l'assemblée,

7. la liste des conventions courantes et significatives conclues à des conditions normales,

8. la copie des convocations adressées a l'associé unique, aux représentants du Comité d'Entreprise, et au Commissaire aux Comptes

Monsieur le Président fait ensuite observer que tous les documents prévus par la loi ont été tenus a la disposition de l'associé unique au sige sociai dans les délais lgaux.

L'assemblée lui donne acte de cette déclaration

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Monsieur le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Présentation et approbation des comptes et du rapport de gestion du Président sur la marche des affaires de la Société pour l'exercice social ouvert le 1er janvier 2008 et clos le 31 décembre 2008 ainsi que du rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes dudit exercice ;

Approbation des dépenses somptuaires conformément a l'article 223 quater du Code Général des Impts ;

Affectation et répartition des résultats de l'exercice ;

Distribution de dividendes ;

Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L.227-10 du Code de Commerce et vote sur lesdites conventions ;

Quitus au Président ;

Y

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Reconduction du mandat du commissaire aux comptes et du mandat du commissaire aux comptes suppléant ;

Formalités déclaratives ;

Questions diverses.

IV

Monsieur le Président donne ensuite lecture du rapport du Président sur la marche de la Société pendant l'exercice social qui a commencé le 1" janvier 2008 et qui s'est achevé le 31 décembre 2008.

Monsieur le Président donne ensuite lecture des rapports sur les comptes dudit exercice et sur les conventions visées a l'article L.227-10, rapports établis par KPMG, Commissaire aux Comptes.

Ces lectures terminées, Monsieur le Président déclare la discussion ouverte.

Personne ne demandant la parole, les résolutions suivantes sont adoptées :

RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée générale ordinaire, aprés avoir pris connaissance du bilan, du compte de résultat et de l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2008, ainsi que du rapport de gestion du Président sur la marche des affaires de la Société pendant l'exercice social allant du 1erjanvier au 31 décembre 2008, et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve lesdits comptes tels qu'ils lui ont été présentés, lesquels font apparaitre un bénéfice net comptable de £ 6 148 905, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes

L'associé unique décide d'adopter cette résolution.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale ordinaire, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président, prend acte conformément a l'article 223 quater du Code Générai des Impôts de ce qu'aucune dépense et charge non déductible fiscalement n'a été engagée durant l'exercice social allant du 1er janvier au 31 décembre 2008.

L'associé unique décide d'adopter cette résolution.

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TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée générale ordinaire décide d'affecter le résultat de l'exercice, d'un montant de £ 6 148 905 au poste

dont le solde aprs affectation s'élévera a e 19 486 558.
L'associé unique décide d'adopter cette résolution.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée générale ordinaire décide de proposer la distribution d'un dividende d'un montant global de £ 19 400 000 qui sera prélevé sur le poste de report à nouveau.
En conséquence, l'assemblée générale ordinaire prend acte de ce que le montant du report a nouveau aprs distribution du dividende s'éléve a e 86.558.
L'associé unique décide d'adopter cette résolution.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée générale ordinaire, aprés avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées & 1'article L.227.10 du Code de Commerce approuve expressément les conventions mentionnées dans ce rapport, en chacun de ses termes.
L'associé unique décide d'adopter cette résolution.

SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale ordinaire donne quitus au Président de l'exécution de son mandat pour l'exercice clos le 31 décembre 2008.

SEPTIEME RESOLUTION

L'assemblée générale ordinaire constate que les mandats du commissaire aux comptes titulaire, KPMG SA, et du commissaire aux comptes suppléant, SCP de commissaires aux comptes Jean Claude André et autres, arrivent & échéance. Elle propose la reconduction du mandat du commissaire aux comptes titulaire et la nomination de Monsieur John EVANS en tant que commissaire aux comptes suppléant pour une durée de 6 exercices soit à l'échéance de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
L'associé unique décide d'adopter cette résolution.
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HUITIEME RESOLUTION

L'assemblée générale donne tous pouvoirs aux porteurs d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal pour effectuer tous dépôt, publication, déclaration et formalités nécessaires.
L'associé unique décide d'adopter cette résolution.
V
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président de Séance déclare la séance levée & heures Q
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les membres du bureau.
LE PRESIDENT DE $EANCE LE SECRETAIRE DE SEANCE
Laufent DOUCET Dominique VILLARD