BAPDIS
Acte du 28 novembre 2023
Début de l'acte
RCS : ROUEN
Code greffe : 7608
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RoUEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1986 B 00300 Numero SIREN : 338 135 486
Nom ou denomination: BAPDIS
Ce depot a ete enregistré le 28/11/2023 sous le numero de depot 8677
< BAPDIS>
SAS au capital de 40.000 euros
Siége social : 40 rue du Canal 76380 BAPEAUME LES ROUEN
RCS ROUEN 338.135.486
Code greffe : 7608
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RoUEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1986 B 00300 Numero SIREN : 338 135 486
Nom ou denomination: BAPDIS
Ce depot a ete enregistré le 28/11/2023 sous le numero de depot 8677
< BAPDIS>
SAS au capital de 40.000 euros
Siége social : 40 rue du Canal 76380 BAPEAUME LES ROUEN
RCS ROUEN 338.135.486
PROCES VERBAL DES DECISIONS DE LA COLLECTIVITE
DES ASS0CIES EN DATE DU 23 FEVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois,
Et le Vingt-Trois Février à 10 heures,
Les associés de la société se sont réunis, au siége social de la SCA Normande a LISIEUX (14100)
sur convocation faite par la Présidente.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée
en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
La société < Newton Audit > Commissaire aux Comptes, a également été convoquée et est
absente.
Madame Virginie SURGET préside la séance en sa qualité de présidente de la société
Mae lohudhe et Mr 8rl , les deux associés, présents et acceptants, représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.
M...&xqa ..est choisi comme secrétaire
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de
constater gue la moitié au moins des associés sont présents ou représentés.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée
La Présidente dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
-- les statuts de la société, - la feuille de présence a l'assemblée, certifiée exacte par les membres du bureau,
- les pouvoirs des associés représentés par des mandataires ainsi que les formulaires de vote par correspondance, -- la copie des lettres de convocation, - l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 aout 2022, - le rapport de gestion de la Présidente, - le tableau des résultats financiers des cing derniers exercices, - les rapports du commissaire aux comptes, -- le texte des décisions proposées a la collectivité des associés.
Puis Madame la Présidente déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de
gestion de la Présidente, les rapports du commissaire aux comptes, la liste des associés, le texte des décisions proposées, ainsi que tous ies autres documents et renseignements prévus
par la loi et les reglements ont été tenus a la disposition des associés, au siege social, à
compter du jour de la convocation de la collectivité des associés.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Madame la Présidente rappelle ensuite que la collectivité des associés est appelée a statuer
sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion de la Présidente,
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 Aoat 2022, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions reglementées visées aux articles ... 227-10 et suivants du Code de Commerce ; approbation de ces conventions, Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 Aot 2022 et quitus a l'organe de direction,
- Affectation du résultat, -Mandat des Commissaires aux Comptes, - Questions diverses, - Pouvoirs.
La Présidente donne lecture de son rapport de gestion et des rapports du Commissaire aux Comptes.
Enfin, elle déclare la discussion ouverte
Personne ne demandant la parole, la Présidente met successivement aux voix les décisions
suivantes :
L'an deux mille vingt-trois,
Et le Vingt-Trois Février à 10 heures,
Les associés de la société se sont réunis, au siége social de la SCA Normande a LISIEUX (14100)
sur convocation faite par la Présidente.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée
en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
La société < Newton Audit > Commissaire aux Comptes, a également été convoquée et est
absente.
Madame Virginie SURGET préside la séance en sa qualité de présidente de la société
Mae lohudhe et Mr 8rl , les deux associés, présents et acceptants, représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.
M...&xqa ..est choisi comme secrétaire
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de
constater gue la moitié au moins des associés sont présents ou représentés.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée
La Présidente dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
-- les statuts de la société, - la feuille de présence a l'assemblée, certifiée exacte par les membres du bureau,
- les pouvoirs des associés représentés par des mandataires ainsi que les formulaires de vote par correspondance, -- la copie des lettres de convocation, - l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 aout 2022, - le rapport de gestion de la Présidente, - le tableau des résultats financiers des cing derniers exercices, - les rapports du commissaire aux comptes, -- le texte des décisions proposées a la collectivité des associés.
Puis Madame la Présidente déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de
gestion de la Présidente, les rapports du commissaire aux comptes, la liste des associés, le texte des décisions proposées, ainsi que tous ies autres documents et renseignements prévus
par la loi et les reglements ont été tenus a la disposition des associés, au siege social, à
compter du jour de la convocation de la collectivité des associés.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Madame la Présidente rappelle ensuite que la collectivité des associés est appelée a statuer
sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion de la Présidente,
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 Aoat 2022, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions reglementées visées aux articles ... 227-10 et suivants du Code de Commerce ; approbation de ces conventions, Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 Aot 2022 et quitus a l'organe de direction,
- Affectation du résultat, -Mandat des Commissaires aux Comptes, - Questions diverses, - Pouvoirs.
La Présidente donne lecture de son rapport de gestion et des rapports du Commissaire aux Comptes.
Enfin, elle déclare la discussion ouverte
Personne ne demandant la parole, la Présidente met successivement aux voix les décisions
suivantes :
PREMIERE DECISION DEUXIEME DECISION TROISIEME DECISION QUATRIEME DECISION CINQUIEME DECISION
La collectivité des associés, apres avoir constaté que les mandats des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant sont arrivés a expiration a la clture de l'exercice, décide de :
de renouveler le mandat de la société < NEWTON AUDIT >, Commissaire aux comptes titulaire
pour une nouvelle période de six exercices, soit pour une durée venant à expiration a l'issue de la décision de la collectivité des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos au 30 septembre 2028 (étant donné le changement de date de clôture du 31 août au 30 septembre, décidé le 01 septembre 2022)
. de ne pas renouveler, le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de la société < G.F. AUDIT > et de ne pas pourvoir à son remplacement.
En effet, aux termes de l'article L.823-1 du Code de Commerce modifié par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 - art 140 (V), il est précisé que les commissaires aux comptes suppléants ne sont désormais obligatoires que lorsque le titulaire est une personne physique ou une société unipersonnelle. En l'espéce, le commissaire aux comptes titulaire étant une Société pluripersonnelle, L'assemblée générale n'est donc pas tenue de nommer un commissaire aux comptes suppléant.
Cette décision, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
de renouveler le mandat de la société < NEWTON AUDIT >, Commissaire aux comptes titulaire
pour une nouvelle période de six exercices, soit pour une durée venant à expiration a l'issue de la décision de la collectivité des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos au 30 septembre 2028 (étant donné le changement de date de clôture du 31 août au 30 septembre, décidé le 01 septembre 2022)
. de ne pas renouveler, le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de la société < G.F. AUDIT > et de ne pas pourvoir à son remplacement.
En effet, aux termes de l'article L.823-1 du Code de Commerce modifié par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 - art 140 (V), il est précisé que les commissaires aux comptes suppléants ne sont désormais obligatoires que lorsque le titulaire est une personne physique ou une société unipersonnelle. En l'espéce, le commissaire aux comptes titulaire étant une Société pluripersonnelle, L'assemblée générale n'est donc pas tenue de nommer un commissaire aux comptes suppléant.
Cette décision, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME DECISION
La collectivité des associés délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des
présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette décision, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, la Présidente déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, qui a été signé, aprés lecture
par les membres du bureau.
La Présidente Le Secrétaire M s SuryoF Mme SURGE
Les Scrutateurs Ni M.he lataCho
présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette décision, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, la Présidente déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, qui a été signé, aprés lecture
par les membres du bureau.
La Présidente Le Secrétaire M s SuryoF Mme SURGE
Les Scrutateurs Ni M.he lataCho