CREDIT MUTUEL LYON BELLECOUR SAINT-JEAN
Acte du 28 avril 1994
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DATE :28/04/94 DE COMMERCE NO DE DEPOT : 6498 DE LYON R.C.S. LYON :315 795 336 N0 DE GESTION:80 D 00036
BORDEREAU INPI -DEPOT D'ACTES DE SOCIETE
-Nom et adresse de la Société - LYON BELLECOUR (CREDIT MU TUEL
3 FOCHIER (RUE A) 69002 LYON 108 Nous soussigné greffier du Fribunal de Commerce de LYON avons déposé & la date ci-dessus au rang de nos minutes :
Quatre pieces
concernant la Société désignée ci-dessus et dont l'objet est le suivant: 31 DIRIGEANTS/ORGANES DE CONTROLE Délibération/Acte
RENOUVELLEMENT DE MANDATS ET RATIFICATION DE
COOPTATION D'ADMINISTRATEURS
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU Mardi 2l Mai l99l
: LYONNAISE DE CREDIT MUTUEL DE LA CAISSE IEX
Pour mémoire, NE PAS CITER CE PARAGRAPHE. RAPPEL : Article 18 - Alinéa 1 des Statuts : Le Conseil d'Administration se compose de 3 & 16 MEMBRES, pris
année expirée.
4me RESOLUTION
Le Président signale que plusieurs Administrateurs sont arrivés en fin de mandat
( Enumération ) MM. DUMAS Jean, Mme VULLIEN Michele, M. COLLET Guy PERROY MarCel
Il propose donc la résolution suivante : - L'Assembiée rtélit, pour une durée de 3 ans : DUMAS Jean, Mme VULLIEN Michéle, M. COLLET Guy, MM.
Leurs mandats viendront a expiration en 19--9 4 L'Assemblée ratifie l'élection comme Administrateurs de:
MM. GINET Philippe
Conseil d'Administration.
L'Assemblée élit comme nouveaux Administrateurs, pour une durée de 3 ans, MM.
dont les mandats viendront a expiration en 19--. M. PERROY Marcel ne sollicite Cette résolution est votée dans les conditiors suivantes : pas le renouvellement de son mandat pour raison personnelle et : t 1/ unanimite () sera nommé administrateur 2/ partage des voix (+) honoraire. . Pour . Contre . Abstentions
. Exprimés
Certifie exart, le
Prasidea
ILEMENT EENANDATSYT LLTITEATIONRE COOFTATION DE SURVEILLANTS
ASSEMILEE GENERALE CRDINAIRE DU Mardi 2l Mai l99l
IELACAISSE XR LYONNAISE DE CREDIT MUTUEL
Pour méMoirC, NE PAS CITER CE PARAGRAPHE. RAPPEL : Articic 22 - Alinéa 1 des Statuts : Le Conseil de Surveillance se compose de 3 a 7 MEMBRES, pris parni les Societaires élus pour 2 ans par PAssemblée Générale.Chaque année, la moitié des membres est alternativement soumise a Ia réélection. La 1ere année expiréc, le sort désigne les membres sortants. lls sont indériniment rétligibles.
BORDEREAU INPI -DEPOT D'ACTES DE SOCIETE
-Nom et adresse de la Société - LYON BELLECOUR (CREDIT MU TUEL
3 FOCHIER (RUE A) 69002 LYON 108 Nous soussigné greffier du Fribunal de Commerce de LYON avons déposé & la date ci-dessus au rang de nos minutes :
Quatre pieces
concernant la Société désignée ci-dessus et dont l'objet est le suivant: 31 DIRIGEANTS/ORGANES DE CONTROLE Délibération/Acte
RENOUVELLEMENT DE MANDATS ET RATIFICATION DE
COOPTATION D'ADMINISTRATEURS
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU Mardi 2l Mai l99l
: LYONNAISE DE CREDIT MUTUEL DE LA CAISSE IEX
Pour mémoire, NE PAS CITER CE PARAGRAPHE. RAPPEL : Article 18 - Alinéa 1 des Statuts : Le Conseil d'Administration se compose de 3 & 16 MEMBRES, pris
année expirée.
4me RESOLUTION
Le Président signale que plusieurs Administrateurs sont arrivés en fin de mandat
( Enumération ) MM. DUMAS Jean, Mme VULLIEN Michele, M. COLLET Guy PERROY MarCel
Il propose donc la résolution suivante : - L'Assembiée rtélit, pour une durée de 3 ans : DUMAS Jean, Mme VULLIEN Michéle, M. COLLET Guy, MM.
Leurs mandats viendront a expiration en 19--9 4 L'Assemblée ratifie l'élection comme Administrateurs de:
MM. GINET Philippe
Conseil d'Administration.
L'Assemblée élit comme nouveaux Administrateurs, pour une durée de 3 ans, MM.
dont les mandats viendront a expiration en 19--. M. PERROY Marcel ne sollicite Cette résolution est votée dans les conditiors suivantes : pas le renouvellement de son mandat pour raison personnelle et : t 1/ unanimite () sera nommé administrateur 2/ partage des voix (+) honoraire. . Pour . Contre . Abstentions
. Exprimés
Certifie exart, le
Prasidea
ILEMENT EENANDATSYT LLTITEATIONRE COOFTATION DE SURVEILLANTS
ASSEMILEE GENERALE CRDINAIRE DU Mardi 2l Mai l99l
IELACAISSE XR LYONNAISE DE CREDIT MUTUEL
Pour méMoirC, NE PAS CITER CE PARAGRAPHE. RAPPEL : Articic 22 - Alinéa 1 des Statuts : Le Conseil de Surveillance se compose de 3 a 7 MEMBRES, pris parni les Societaires élus pour 2 ans par PAssemblée Générale.Chaque année, la moitié des membres est alternativement soumise a Ia réélection. La 1ere année expiréc, le sort désigne les membres sortants. lls sont indériniment rétligibles.
5eme RESOLUTION
Le Président signale que plusieurs Surveillants sont arrivés en fin de mandat ( Enumération) MM. AMIGUES Jacques, GORDET Maurice
Il propose donc la résolution suivante :
L'Assemblée réélit, pour une durée de 2 ans :
Mm. AMIGUES JaCques, GORDET Maurice
1
L'Assemblée ratifie l'élection comme Surveillants de :
MM.
dont les mandats viendront a expiration en 19--, et choisis durant l'exercice écoulé par le Conseil de Surveiilance.
- L'Assemblée élit comme nouveaux Surveillants, pour une durée de 2 ans, MM.
dont les mandats viendront a expiration en 19--.
Cette résolution est votée dans les conditions suivantes : 1/ unanimité () 2/ partage des voix (*) . Pour . Contre . Abstentions . Exprimés rtifie exact, le
Presiden 2eme Scruta
Il propose donc la résolution suivante :
L'Assemblée réélit, pour une durée de 2 ans :
Mm. AMIGUES JaCques, GORDET Maurice
1
L'Assemblée ratifie l'élection comme Surveillants de :
MM.
dont les mandats viendront a expiration en 19--, et choisis durant l'exercice écoulé par le Conseil de Surveiilance.
- L'Assemblée élit comme nouveaux Surveillants, pour une durée de 2 ans, MM.
dont les mandats viendront a expiration en 19--.
Cette résolution est votée dans les conditions suivantes : 1/ unanimité () 2/ partage des voix (*) . Pour . Contre . Abstentions . Exprimés rtifie exact, le
Presiden 2eme Scruta
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU_6 MAI 1992
CAISSE LYONNAISE DE CREDIT MUTUEL
L'an mit neut cent quatre vingt douze, te 6 mai a 18 heures, tes Socittaires de ta Caisse iyonnaise de Crédit Mutuet se sont n&unia en ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE au Si2ge 18 nue du P&at
Lyon 2eme, sur convocation qui teur a été 6aite par te Conseil d'Administration en date du 23 avril Mil neu6 cent quatre vingt
douze.
La séance est présidée par Mr. Bernard LyONNET Président du Conseil d'Administration,
Mme F.DUMAS et Mme N.MINSSIEUX ont déaignéea comme Scrutatrices Mr VERNus assure te secrétariat de ta seance:
: Le President constate que, d'apres ta 6euitte de presence,
14 societaires sont presents ou representes.
L'Assembtée peut vatabtement détibérer.
Le President auvre ta séance,.indique que tous tes document:
nécessaires au bon deroutement des travaux sont sur te bureau
de &'Assembtée, a ta disposition des Societaires, a savoir :
Registre des Proces-verbaux des Conseits d'Administration et
de Surveillance,
- Copie de ta convocation statutaire a 2'Assembtee Genérale et
notamment t'ordre du jour,
- Registre des parts sociales,
- un exemplaire des statuts de &a Caisse tocate zt &e R2gtement Génénal de Fonctionnement,
- La tiste des dirigeants sociaux,
La liste des Societaires presents,
- La eiste des Administrateurs et Surveittants, dont les mandats
sont arrives a expiration,
Le texte des exposes,
- Le texte des motions et resolutions,
- Le rapport d'expression d'opinion et le rapport péciat étabeis
par t'Inspection Génerate, - Les cartes d'identikication des Societaires, - Les urnes,
Les butletins de vote personnalises.
- Le cas écheant, les pouvoirs,
et propose de passer immediatement a t'ordre du jour.
Le President donne tecture du compte-rendu d'activité.
Le Président demande ensuite a Mr B.vIoAl de donner tecture des
comptes de t'exercice arnete.au 31 decembre 1g91.
Puis te Président passe ta parote .a Mr AMIGuES, membre du
Conseit de Surveittance, pour la tecture de son rapport.
Ce dernier donne εgalement lecture du rapport d'expression d opinion et du rapport special etablis par t'Inspection Générate.
Le président propose a 2'Assembtée de passer au vote des résotutions suivantes,
Le President ouvre te débat avec tes Sociétaires et tes ques- tions suivantes ont ete posees :
des mouvements du societariat.
209.760,05 F.
3ane ntsotutaor : Aepobaticn des dttkerents nnrponte
L'Assembtée approuve a t'unanimite :
le compte-rendu d'activité du Conseil d'Administration, - ta présentation deê comptes de t'exarcice 91:
- te rappont du Conseil de Surveittance,
- te rapport d'expression d'opinion et te rapport speciat Etabtis par &'Inspection Génerate.
CAISSE LYONNAISE DE CREDIT MUTUEL
L'an mit neut cent quatre vingt douze, te 6 mai a 18 heures, tes Socittaires de ta Caisse iyonnaise de Crédit Mutuet se sont n&unia en ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE au Si2ge 18 nue du P&at
Lyon 2eme, sur convocation qui teur a été 6aite par te Conseil d'Administration en date du 23 avril Mil neu6 cent quatre vingt
douze.
La séance est présidée par Mr. Bernard LyONNET Président du Conseil d'Administration,
Mme F.DUMAS et Mme N.MINSSIEUX ont déaignéea comme Scrutatrices Mr VERNus assure te secrétariat de ta seance:
: Le President constate que, d'apres ta 6euitte de presence,
14 societaires sont presents ou representes.
L'Assembtée peut vatabtement détibérer.
Le President auvre ta séance,.indique que tous tes document:
nécessaires au bon deroutement des travaux sont sur te bureau
de &'Assembtée, a ta disposition des Societaires, a savoir :
Registre des Proces-verbaux des Conseits d'Administration et
de Surveillance,
- Copie de ta convocation statutaire a 2'Assembtee Genérale et
notamment t'ordre du jour,
- Registre des parts sociales,
- un exemplaire des statuts de &a Caisse tocate zt &e R2gtement Génénal de Fonctionnement,
- La tiste des dirigeants sociaux,
La liste des Societaires presents,
- La eiste des Administrateurs et Surveittants, dont les mandats
sont arrives a expiration,
Le texte des exposes,
- Le texte des motions et resolutions,
- Le rapport d'expression d'opinion et le rapport péciat étabeis
par t'Inspection Génerate, - Les cartes d'identikication des Societaires, - Les urnes,
Les butletins de vote personnalises.
- Le cas écheant, les pouvoirs,
et propose de passer immediatement a t'ordre du jour.
Le President donne tecture du compte-rendu d'activité.
Le Président demande ensuite a Mr B.vIoAl de donner tecture des
comptes de t'exercice arnete.au 31 decembre 1g91.
Puis te Président passe ta parote .a Mr AMIGuES, membre du
Conseit de Surveittance, pour la tecture de son rapport.
Ce dernier donne εgalement lecture du rapport d'expression d opinion et du rapport special etablis par t'Inspection Générate.
Le président propose a 2'Assembtée de passer au vote des résotutions suivantes,
Le President ouvre te débat avec tes Sociétaires et tes ques- tions suivantes ont ete posees :
des mouvements du societariat.
209.760,05 F.
3ane ntsotutaor : Aepobaticn des dttkerents nnrponte
L'Assembtée approuve a t'unanimite :
le compte-rendu d'activité du Conseil d'Administration, - ta présentation deê comptes de t'exarcice 91:
- te rappont du Conseil de Surveittance,
- te rapport d'expression d'opinion et te rapport speciat Etabtis par &'Inspection Génerate.
4eme résolution : Renouvet&emnt des mandats et ratitication de
cooptation d'administrateurs :
2ont reetus : Mr Maurice VERNuS, Bernard LYONNET, Jean MOuTON.
Fredéric TIANO.
rati6ications : Mr Phitippe GUILLAUMAuD et Mr Jean COUSSON
sont étus en remp&acement de Mn Henny LEGAy et Marcel PERR@Y
qui n'ont pas sotticité te renouvettement de teurs mandats.
M&te Yanina CASTEllI est &tue. comme nouve≤ : administratrice.
5eme résotution : Renouvettement de mandats et ratitication de
cooptation de surveittants :
L'A&sembtée réetit Mn Guy ETIENNE.
6eme resotution : Pouvoir pour tes 6ormatités
Puis it donne tecture a t'assistance de ta composition des
Conseits d'Administration et de Surveiltance.
Le President remercie &es di66érents intervenants et les socie-
taires pour leur participation active aux travaux de :'Assembtée Générale ordinaire.
Plus rien n'étant a t'ordre du jour et personne ne demandant
plus la parote, ta séance est tevee a 21 heures.
De tout ce que dessus, it a &té dresse &e présent proces-verbat
qui a ete signe par fes Présidents des Conseits d'Administration
et de Surveiltance, te Secretaire de séance et tes deux
scrutatrices.
1
Signatures de
Le Président du Conseil d*Administration
Monsieur .Puuord.LyoNweT.:.
Le Président du Conseit de Surveitdance
Monsieur ..TIENNE..G
Le Secrétaire de séance
Monsieur :.iERnus.. IYlc
Les deux scrutatrices
Madame
Madame
r
RENOUVELLEMENT DE MANDATS ET RATIFICATION DE COOPTATION D'ADMINISTRATEURS
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU MERCREDI 6 MAI 1992
DE LA CATSSE LYONNAISE DE CREDIT MUTUEL
Rappel : Articte 18 Alinéa 1 des Statuts : te Conseil d'Administration se compose de trois a seize membres, pris parmi tes Socittaires élus par 'Assemblée Générale pour trois ans. Il est renouvetable par tiers, des ta premiere annee expirée.
4&me RESOLUTION
Le Président signale que plusieurs administrateurs sont arrives en
6in de mandat : il s'agit de MM Maurice VERNUS, Bernard LyONNET, Jean MOuTON, Frédéric TIANO.
It propose donc ta resotution suivante :
L'Assembtée réélit pour une durée de trois ans :
MM Maunice VERNuS, Bernard LYONNET, Jean MOUTON,
Frederic TIANO.
Leurs mandats expireront en 19g5.
L'Assembtée ratibie t'étection des administrateurs choisis par
te Conseil d'Administration durant t'exercice, il s'agit de :
Mr Phi2ippe GUILLAUMAUD, en remp&acement de Mr Henry LEGAy, dont le mandat devait expirer en 1993 et qui
n'en a pas sotticite te renouvellement.
Le mandat de Mn GuILlAuMAuD expirera en 1993.
Mr Jean COusSoN, en remptacement de Mr Mancel PERROy dont &e mandat devait expirer en 1994 et qui n'en a
pas sotlicité te renouvellement.
Le mandat de Mr coussoN expirera en 1994.
Hlle Yanina CAsTEllI. Son mandat expinera en 1gg5.
RENOUVELLEMENT DE MANDATS ET RATIFICATION DE
COOPTATION DE SURVEILLANTS
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU MERCREDI 6 MAI 1992
DE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL (DE/DU) CAISSE LYONNAISE
Pour mémolre. ne pas citer ce paragraphe. RAPPEL : Article 22 Alinéa 1 des statuts : le Conselt de Surveillance se cornpose de trols sept membres. pris parmt les
soumise à la réelection.La premire année expirée. le sort désigne les membres sortants. ls sont indétinlment rééllglbles.
2ont reetus : Mr Maurice VERNuS, Bernard LYONNET, Jean MOuTON.
Fredéric TIANO.
rati6ications : Mr Phitippe GUILLAUMAuD et Mr Jean COUSSON
sont étus en remp&acement de Mn Henny LEGAy et Marcel PERR@Y
qui n'ont pas sotticité te renouvettement de teurs mandats.
M&te Yanina CASTEllI est &tue. comme nouve≤ : administratrice.
5eme résotution : Renouvettement de mandats et ratitication de
cooptation de surveittants :
L'A&sembtée réetit Mn Guy ETIENNE.
6eme resotution : Pouvoir pour tes 6ormatités
Puis it donne tecture a t'assistance de ta composition des
Conseits d'Administration et de Surveiltance.
Le President remercie &es di66érents intervenants et les socie-
taires pour leur participation active aux travaux de :'Assembtée Générale ordinaire.
Plus rien n'étant a t'ordre du jour et personne ne demandant
plus la parote, ta séance est tevee a 21 heures.
De tout ce que dessus, it a &té dresse &e présent proces-verbat
qui a ete signe par fes Présidents des Conseits d'Administration
et de Surveiltance, te Secretaire de séance et tes deux
scrutatrices.
1
Signatures de
Le Président du Conseil d*Administration
Monsieur .Puuord.LyoNweT.:.
Le Président du Conseit de Surveitdance
Monsieur ..TIENNE..G
Le Secrétaire de séance
Monsieur :.iERnus.. IYlc
Les deux scrutatrices
Madame
Madame
r
RENOUVELLEMENT DE MANDATS ET RATIFICATION DE COOPTATION D'ADMINISTRATEURS
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU MERCREDI 6 MAI 1992
DE LA CATSSE LYONNAISE DE CREDIT MUTUEL
Rappel : Articte 18 Alinéa 1 des Statuts : te Conseil d'Administration se compose de trois a seize membres, pris parmi tes Socittaires élus par 'Assemblée Générale pour trois ans. Il est renouvetable par tiers, des ta premiere annee expirée.
4&me RESOLUTION
Le Président signale que plusieurs administrateurs sont arrives en
6in de mandat : il s'agit de MM Maurice VERNUS, Bernard LyONNET, Jean MOuTON, Frédéric TIANO.
It propose donc ta resotution suivante :
L'Assembtée réélit pour une durée de trois ans :
MM Maunice VERNuS, Bernard LYONNET, Jean MOUTON,
Frederic TIANO.
Leurs mandats expireront en 19g5.
L'Assembtée ratibie t'étection des administrateurs choisis par
te Conseil d'Administration durant t'exercice, il s'agit de :
Mr Phi2ippe GUILLAUMAUD, en remp&acement de Mr Henry LEGAy, dont le mandat devait expirer en 1993 et qui
n'en a pas sotticite te renouvellement.
Le mandat de Mn GuILlAuMAuD expirera en 1993.
Mr Jean COusSoN, en remptacement de Mr Mancel PERROy dont &e mandat devait expirer en 1994 et qui n'en a
pas sotlicité te renouvellement.
Le mandat de Mr coussoN expirera en 1994.
Hlle Yanina CAsTEllI. Son mandat expinera en 1gg5.
RENOUVELLEMENT DE MANDATS ET RATIFICATION DE
COOPTATION DE SURVEILLANTS
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU MERCREDI 6 MAI 1992
DE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL (DE/DU) CAISSE LYONNAISE
Pour mémolre. ne pas citer ce paragraphe. RAPPEL : Article 22 Alinéa 1 des statuts : le Conselt de Surveillance se cornpose de trols sept membres. pris parmt les
soumise à la réelection.La premire année expirée. le sort désigne les membres sortants. ls sont indétinlment rééllglbles.
5éme RESOLUTION
Le Président signale que plusieurs Survellants sont arrivés en fin de mandat : (énumération)
Mh Guy ETIENNE I propose donc la résolution suivante : L'Assemblée réêlit. pour une duréo de deux ans : -MM. Guy ETIENNE
Leurs rmandats vlendront à expiration en 19.9.4
1'Assemblée ratlfle l'électlon comme Surveillants de : - MM.
dont les mandats vlendront & expiration en 19... et choisis durant l'Exerclce écoulé par le Consell de Survelllance.
L'Assernblée élit comme nouveaux survelllants pour une durée de deux ans. - MM.
- dont les mandats viendrónt à explratlon en 19...
Cette tésolutton est votée dans les conditlons sulvantes :
1/ unanimité (*)
2/ partage des volx ()
Ouue.. e
......o....A.&.2..
1er Scrutateur : 2eme Scrutateur :
CAISSE LYONNAISE DE CREDIT MUTUEL
Mh Guy ETIENNE I propose donc la résolution suivante : L'Assemblée réêlit. pour une duréo de deux ans : -MM. Guy ETIENNE
Leurs rmandats vlendront à expiration en 19.9.4
1'Assemblée ratlfle l'électlon comme Surveillants de : - MM.
dont les mandats vlendront & expiration en 19... et choisis durant l'Exerclce écoulé par le Consell de Survelllance.
L'Assernblée élit comme nouveaux survelllants pour une durée de deux ans. - MM.
- dont les mandats viendrónt à explratlon en 19...
Cette tésolutton est votée dans les conditlons sulvantes :
1/ unanimité (*)
2/ partage des volx ()
Ouue.. e
......o....A.&.2..
1er Scrutateur : 2eme Scrutateur :
CAISSE LYONNAISE DE CREDIT MUTUEL
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
5 MAl 1993
L'an mil neuf cent quatre vingt treize, le 5 mai, à 18 heures, les Sociétaires de la CAISsE LYONNAISE DE CREDIT MUTUEL se sont réunis en ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE a l'Htel SOFITEL, 20, quai Gailleton, LYON 2éme, sur convocation qui leur a été faite par le Conseil d'Administration en date du 23 avril 1993.
La séance est présidée par Monsieur Bernard LYONNET, Président du Conseil d'Administration
Messieurs Raymond PHEtIP et André SCHERRER sont désignés comme Scrutateurs, Monsieur Maurice VERNUS assure le secrétariat de la séance.
Le Président constate que, d'aprés la feuille de présence, 190 sociétaires sont présents ou représentés.
L'Assemblée peut valablement délibérer.
Le Président ouvre la séance, indique que tous les documents nécessaires au bon déroulement des travaux sont sur le bureau de t'Assembiée, a la disposition des Sociétaires, a savoir :
- Registre des Procs-Verbaux des Conseils d'Administration et de Surveiflance.
- Copie de la convocation statutaire a l'Assemblée Générale, et notamment l'ordre du jour.
- Registre des parts sociales.
- Un exemplaire des Statuts de la Caisse Locale et le Rglement Général de Fonctionnement.
- La liste des dirigeants sociaux.
- La liste des Sociétaires présents.
- La liste des Administrateurs et Surveillants, dont les mandats sont arrivés a expiration.
- Le texte des exposés.
- Le texte des motions et résolutions.
-- Le rapport d'expression d'opinion et le rapport spécial établis par l'lnspection Générale,
- Les urnes.
- Les bulletins de vote personnalisés.
- Le cas échéant, les pouvoirs.
et propose de passer immédiatement a l'ordre du jour.
Le Président donne lecture du compte-rendu d'activité et demande ensuite à Monsieur VIDAL de donner iecture des comptes de l'exercice arrété au 31 décembre 1992.
Puis le Président passe la parole & Monsieur AMIGUEs, membre du Conseil de Surveillance, pour la lecture de son rapport. Ce dernier donne également lecture du rapport d'expression d'opinion et du rapport spécial établis par l'lnspection Générale.
Le Président propose a l'Assemblée de passer au vote des résolutions suivantes :
L'an mil neuf cent quatre vingt treize, le 5 mai, à 18 heures, les Sociétaires de la CAISsE LYONNAISE DE CREDIT MUTUEL se sont réunis en ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE a l'Htel SOFITEL, 20, quai Gailleton, LYON 2éme, sur convocation qui leur a été faite par le Conseil d'Administration en date du 23 avril 1993.
La séance est présidée par Monsieur Bernard LYONNET, Président du Conseil d'Administration
Messieurs Raymond PHEtIP et André SCHERRER sont désignés comme Scrutateurs, Monsieur Maurice VERNUS assure le secrétariat de la séance.
Le Président constate que, d'aprés la feuille de présence, 190 sociétaires sont présents ou représentés.
L'Assemblée peut valablement délibérer.
Le Président ouvre la séance, indique que tous les documents nécessaires au bon déroulement des travaux sont sur le bureau de t'Assembiée, a la disposition des Sociétaires, a savoir :
- Registre des Procs-Verbaux des Conseils d'Administration et de Surveiflance.
- Copie de la convocation statutaire a l'Assemblée Générale, et notamment l'ordre du jour.
- Registre des parts sociales.
- Un exemplaire des Statuts de la Caisse Locale et le Rglement Général de Fonctionnement.
- La liste des dirigeants sociaux.
- La liste des Sociétaires présents.
- La liste des Administrateurs et Surveillants, dont les mandats sont arrivés a expiration.
- Le texte des exposés.
- Le texte des motions et résolutions.
-- Le rapport d'expression d'opinion et le rapport spécial établis par l'lnspection Générale,
- Les urnes.
- Les bulletins de vote personnalisés.
- Le cas échéant, les pouvoirs.
et propose de passer immédiatement a l'ordre du jour.
Le Président donne lecture du compte-rendu d'activité et demande ensuite à Monsieur VIDAL de donner iecture des comptes de l'exercice arrété au 31 décembre 1992.
Puis le Président passe la parole & Monsieur AMIGUEs, membre du Conseil de Surveillance, pour la lecture de son rapport. Ce dernier donne également lecture du rapport d'expression d'opinion et du rapport spécial établis par l'lnspection Générale.
Le Président propose a l'Assemblée de passer au vote des résolutions suivantes :
1ére résolution : Variation du capital social et approbation des mouvements du sociétariat.
- L'Assemblée approuve l'augmentation de capitai de 1.079.500 Frs, ce qui porte le capital à 5.026.640 Frs (dont 4.682.000 Frs en parts sociales de la catégorie B). - L'Assemblée approuve les mouvements du sociétariat.
2éne résolution : Affectation de l'excédent au versement de l'intérét statutaire et du solde restant aux réserves.
- L'intérét statutaire servi aux porteurs de parts B est de 193.983,71 Frs. - Le solde, soit 115.300,42 Frs, est affecté aux réserves.
2éne résolution : Affectation de l'excédent au versement de l'intérét statutaire et du solde restant aux réserves.
- L'intérét statutaire servi aux porteurs de parts B est de 193.983,71 Frs. - Le solde, soit 115.300,42 Frs, est affecté aux réserves.
3éme résolution : Approbation des différents rapports.
L'Assemblée approuve a l'unanimité : - Le cornpte-rendu d'activité du Conseil d'Administration. - La présentation des comptes de l'exercice 1992. - Le rapport du Conseil de Surveillance. - Le rapport d'expression d'opinion et le rapport spécial établis par l'Inspection Générale
4érne résolution : Renouvellement de mandats et ratification de cooptation d'administrateurs.
- M. Jean MINssIEUX, Président d'Honneur, ne demande pas le renouvellement de son mandat. - Sont réélus : Mme Chantal VIRIEUX, MM. Philippe GUILLAUMAUD,Xavier LEVRAULT, Jacques RIAUTE. - M. Antoine DELOBEL est élu comme nouvel Administrateur.
4érne résolution : Renouvellement de mandats et ratification de cooptation d'administrateurs.
- M. Jean MINssIEUX, Président d'Honneur, ne demande pas le renouvellement de son mandat. - Sont réélus : Mme Chantal VIRIEUX, MM. Philippe GUILLAUMAUD,Xavier LEVRAULT, Jacques RIAUTE. - M. Antoine DELOBEL est élu comme nouvel Administrateur.
5éme résolution : Renouvellement de mandats et ratification de cooptation de surveillants.
- L'Assemblée réélit MM. Jacques AMIGUES et Maurice GORDET. - M. Henri R!MET est élu comme nouveau surveillant.
6éme résolution : Pouvoirs pour les formalités
Puis il donne lecture à l'assistance de la composition des Conseils d'Administration et de Surveillance.
Le Président remercie les différents intervenants et les sociétaires pour leur participation active aux travaux de l'Assemblée Générale Ordinaire.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, et personne ne derandant plus la parole, ia séance est levée a 19 H 15.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les Présidents des
f yt
B. LYONNET G. ETIENNE u Conseii d'Administration Président du Conseil de Surveillance
M. VERNUS Secrataire de Séance
RENOUVELLEMENT DE MANDATS ET RATIFICATION
DE COOPTATION D'ADMINISTRATEURS
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
MERCREDI 5 MAI 1993
de la CAISSE LYONNAISE DE CREDIT MUTUEL
Le Président remercie les différents intervenants et les sociétaires pour leur participation active aux travaux de l'Assemblée Générale Ordinaire.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, et personne ne derandant plus la parole, ia séance est levée a 19 H 15.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les Présidents des
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B. LYONNET G. ETIENNE u Conseii d'Administration Président du Conseil de Surveillance
M. VERNUS Secrataire de Séance
RENOUVELLEMENT DE MANDATS ET RATIFICATION
DE COOPTATION D'ADMINISTRATEURS
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
MERCREDI 5 MAI 1993
de la CAISSE LYONNAISE DE CREDIT MUTUEL
4éme RESOLUTION
Le Président signale que plusieurs Administrateurs sont arrivés en fin de mandat :
Madame Chantal VIR!EUX Messieurs Jean MINSSiEUX - Phiippe GU!LLAUMAUD - Xavier LEVRAULT - Jacques RIAUTE.
Le Président signale que Monsieur Jean MiNsSIEUX, Président d'Honneur, ne demande pas le renouvellement de son mandat et i propose la résolution suivante :
L'Assemblée réélit, pour une durée de trois ans :
Madame Chantal VIRIEUX Messieurs Philippe GUILLAUMAUD - Xavier LEVRAULT - Jacques RIAUTE
teurs mandats viendront & expiration en 1996
L'Assemblée ratifie l'élection de Monsieur Antoine DELOBEL choisi par le Conseil d'Administration. Son mandat expirera en 1996.
Cette résolution est votée dans les conditions suivantes :
1/ Unanimité(*)
2/..Pariagedesevnix (*)
0 Pour
0 Contre
0 Abstentions
1 Exprimés
sident 1er Scrutateur 2éme Scrutateur
(*) Biffer la nention inutile
RENOUVELLEMENT DE MANDATS ET RATIFICATION
DE COOPTATION DE SURVEILLANTS
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
MERCREDI 5 MAI 1993
de Ia CAISSE LYONNAISE DE CREDIT MUTUEL
![]()
CAISSE LYONNAISE DE CREDIT MUTUEL
18, rue du Plat DATE DE CREATION DE LA CAISSE 69002 LYON 19 février 1969
CONSEIL D'ADMINISTRATION
MEMBRES DU BUREAU
1993
![]()
CAISSE LYONNAISE DE CREDIT MUTUEL
18, rue du Plat DATE DE CREATION DE LA CAISSE 69002 LYON 19 février 1969
CONSEIL D'ADMINISTRATION
1993
![]()
H
GAISSE LYONNAISE DE CREDIT MUTUEL 18, rue du Plat DATE DE CREATION DE LA CAISSE 69002 LYON 19 février 1969
CONSEIL D'ADMINISTRATION
1993
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CAISSE LYONNAISE DE CREDIT MUTUEL 18, rue du Plat DATE DE CREATION DE LA CAISSE 69002 LYON 19 février 1969
![]()
1993
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Madame Chantal VIR!EUX Messieurs Jean MINSSiEUX - Phiippe GU!LLAUMAUD - Xavier LEVRAULT - Jacques RIAUTE.
Le Président signale que Monsieur Jean MiNsSIEUX, Président d'Honneur, ne demande pas le renouvellement de son mandat et i propose la résolution suivante :
L'Assemblée réélit, pour une durée de trois ans :
Madame Chantal VIRIEUX Messieurs Philippe GUILLAUMAUD - Xavier LEVRAULT - Jacques RIAUTE
teurs mandats viendront & expiration en 1996
L'Assemblée ratifie l'élection de Monsieur Antoine DELOBEL choisi par le Conseil d'Administration. Son mandat expirera en 1996.
Cette résolution est votée dans les conditions suivantes :
1/ Unanimité(*)
2/..Pariagedesevnix (*)
0 Pour
0 Contre
0 Abstentions
1 Exprimés
sident 1er Scrutateur 2éme Scrutateur
(*) Biffer la nention inutile
RENOUVELLEMENT DE MANDATS ET RATIFICATION
DE COOPTATION DE SURVEILLANTS
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MERCREDI 5 MAI 1993
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18, rue du Plat DATE DE CREATION DE LA CAISSE 69002 LYON 19 février 1969
CONSEIL D'ADMINISTRATION
MEMBRES DU BUREAU
1993
18, rue du Plat DATE DE CREATION DE LA CAISSE 69002 LYON 19 février 1969
CONSEIL D'ADMINISTRATION
1993
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