SAIGA INFORMATIQUE
Acte du 16 septembre 2019
Début de l'acte
RCS : CLERMONT FERRAND
Code greffe: 6303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2014 B 00654 Numero SIREN : 381 655 497
Nom ou dénomination : SAIGA INFORMATIQUE
Ce depot a ete enregistré le 16/09/2019 sous le numero de dep8t 12008
Greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépot :
Date de dépôt : 16/09/2019
Numéro de dépt : 2019/12008
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
Déposant :
Nom/dénomination : SAIGA INFORMATIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N° SIREN : 381 655 497
N° gestion : 2014 B 00654
Lalusow Page 1 sur 4
DEPOT N* 20O8
DU 1 6 SEP.2019 SAIGA INFORMATIQUE
Société Par Actions Simplifiée au capital de 50 000.00 £
Sige social : 17 Rue Patrick Depailler
63000 CLERMONT FERRAND
381 655 497 RCS CLERMONT-FERRAND
Code greffe: 6303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2014 B 00654 Numero SIREN : 381 655 497
Nom ou dénomination : SAIGA INFORMATIQUE
Ce depot a ete enregistré le 16/09/2019 sous le numero de dep8t 12008
Greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépot :
Date de dépôt : 16/09/2019
Numéro de dépt : 2019/12008
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
Déposant :
Nom/dénomination : SAIGA INFORMATIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N° SIREN : 381 655 497
N° gestion : 2014 B 00654
Lalusow Page 1 sur 4
DEPOT N* 20O8
DU 1 6 SEP.2019 SAIGA INFORMATIQUE
Société Par Actions Simplifiée au capital de 50 000.00 £
Sige social : 17 Rue Patrick Depailler
63000 CLERMONT FERRAND
381 655 497 RCS CLERMONT-FERRAND
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE EN DATE DU 28 JUIN 2019
L'an deux mille dix-neuf,
et le vingt-huit juin, à dix-huit heures,
Les associés de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle au sige social, sur convocation faite par ie Président.
I1 a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
La société LEICAS SAS, représentée par son dirigeant, Monsieur Mickaél DURAO, préside la séance en sa qualité de Présidente de la société.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le président, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possédent les 2 500 actions composant le capital.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'assemblée générale constate que la société SOLOGNE AUDIT CONSEIL, Commissaire aux comptes, a été régulierement convoquée.
Monsieur le président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
la feuille de présence a ll'assemblée,
les copies des lettres de convocation adressées aux associés, la copie de la lettre recommandée de convocation adressée au Commissaire aux comptes, l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2018, les rapports du Commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées.
Puis, Monsieur le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, les rapports du Commissaire aux comptes, la liste des associés, le texte des résolutions proposées ont été tenus a la disposition des associés, au siége social, a compter de la convocation de l'assemblée.
Il précise en outre que le droit de communication prévu par les statuts a été respecté.
Page 1 sur 3 p A
Page 2 sur 4
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Examen du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018, Approbation des comptes annuels, Quitus au Président et au Directeur Général, Affectation du résultat, Examen du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.227-10 du Code de commerce et décision a prendre au vu de ce rapport, Non renouvellement du mandant des Commissaire aux comptes titulaire et suppléant,
Pouvoirs pour formalités, Questions diverses.
Monsieur le président fait donner lecture des rapports du Commissaire aux comptes.
Enfin, il déclare la discussion ouverte. Personne ne demandant la parole, Monsieur le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels arrétés a la date du 31 décembre 2018 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport.
L'assemblée générale approuve les dépenses et charges visées a l'article 39-4 du Code général des impts qui s'élévent à un montant global de 4 646 £ et qui ont donné lieu a une imposition de 1 549 £. En conséquence, elle donne au Président et au Directeur Général quitus entier et sans réserves de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
et le vingt-huit juin, à dix-huit heures,
Les associés de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle au sige social, sur convocation faite par ie Président.
I1 a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
La société LEICAS SAS, représentée par son dirigeant, Monsieur Mickaél DURAO, préside la séance en sa qualité de Présidente de la société.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le président, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possédent les 2 500 actions composant le capital.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'assemblée générale constate que la société SOLOGNE AUDIT CONSEIL, Commissaire aux comptes, a été régulierement convoquée.
Monsieur le président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
la feuille de présence a ll'assemblée,
les copies des lettres de convocation adressées aux associés, la copie de la lettre recommandée de convocation adressée au Commissaire aux comptes, l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2018, les rapports du Commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées.
Puis, Monsieur le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, les rapports du Commissaire aux comptes, la liste des associés, le texte des résolutions proposées ont été tenus a la disposition des associés, au siége social, a compter de la convocation de l'assemblée.
Il précise en outre que le droit de communication prévu par les statuts a été respecté.
Page 1 sur 3 p A
Page 2 sur 4
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Examen du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018, Approbation des comptes annuels, Quitus au Président et au Directeur Général, Affectation du résultat, Examen du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.227-10 du Code de commerce et décision a prendre au vu de ce rapport, Non renouvellement du mandant des Commissaire aux comptes titulaire et suppléant,
Pouvoirs pour formalités, Questions diverses.
Monsieur le président fait donner lecture des rapports du Commissaire aux comptes.
Enfin, il déclare la discussion ouverte. Personne ne demandant la parole, Monsieur le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels arrétés a la date du 31 décembre 2018 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport.
L'assemblée générale approuve les dépenses et charges visées a l'article 39-4 du Code général des impts qui s'élévent à un montant global de 4 646 £ et qui ont donné lieu a une imposition de 1 549 £. En conséquence, elle donne au Président et au Directeur Général quitus entier et sans réserves de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXTEME RESOLUTION
L'assemblée générale sur proposition du Président décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2018, s'élevant a 197 816.76 e, de la maniére suivante :
Un résultat de ... 197 816.76 €
Une somme de 181 250.00 € affectée a la distribution de dividende, soit par action, un montant de . 72.50 € et le solde, soit 16 566.76 € au compte "Autres réserves"
En conséquence, chaque titre se verra attribuer un dividende de 72.50 £. Ce dividende sera mis en paiement a compter de ce jour et au plus tard le 30 septembre 2019, sous déduction pour les associés personnes physiques des prélévements sociaux. Conformément a l'article 243 bis du Code général des impts, il est précisé que sur le montant total des dividendes distribués, une partie de la somme s'élevant a 7 250 euros est éligible à l'abattement de 40 % mentionné a l'article 158-3-2° du méme code, le reste, soit 174 000 euros n'étant pas éligible a cet abattement.
Page 2 sur 3
Page 3 sur 4
Rappel des dividendes antérieurement distribués L'assemblée générale, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code général des impôts, prend acte de ce que les dividendes distribués, au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants :
Exercice : 31/12/2017
- Dividende global distribué : 156 250.00 € soit, par titre : 62.50 € - Montant globai éligible a l'abattement de 40% :. 6 250.00 € - Montant global non éligible & l'abattement de 40% 150 000.00 €
Exercice : 31/12/2016 - Dividende global distribué : 162 500.00 € soit, par titre : 65.00 € - Montant global éligible a l'abattement de 40% : 6 500.00 € Montant global non éligible à l'abattement de 40% : 156 000.00 €
Exercice : 31/12/2015 - Dividende global distribué 180 000.00 € soit, par titre : 72.00 € - Montant global éligible a l'abattement de 40% :. 7 200.00 e - Montant global non éligible a l'abattement de 40% :... 172 800.00 € Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Un résultat de ... 197 816.76 €
Une somme de 181 250.00 € affectée a la distribution de dividende, soit par action, un montant de . 72.50 € et le solde, soit 16 566.76 € au compte "Autres réserves"
En conséquence, chaque titre se verra attribuer un dividende de 72.50 £. Ce dividende sera mis en paiement a compter de ce jour et au plus tard le 30 septembre 2019, sous déduction pour les associés personnes physiques des prélévements sociaux. Conformément a l'article 243 bis du Code général des impts, il est précisé que sur le montant total des dividendes distribués, une partie de la somme s'élevant a 7 250 euros est éligible à l'abattement de 40 % mentionné a l'article 158-3-2° du méme code, le reste, soit 174 000 euros n'étant pas éligible a cet abattement.
Page 2 sur 3
Page 3 sur 4
Rappel des dividendes antérieurement distribués L'assemblée générale, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code général des impôts, prend acte de ce que les dividendes distribués, au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants :
Exercice : 31/12/2017
- Dividende global distribué : 156 250.00 € soit, par titre : 62.50 € - Montant globai éligible a l'abattement de 40% :. 6 250.00 € - Montant global non éligible & l'abattement de 40% 150 000.00 €
Exercice : 31/12/2016 - Dividende global distribué : 162 500.00 € soit, par titre : 65.00 € - Montant global éligible a l'abattement de 40% : 6 500.00 € Montant global non éligible à l'abattement de 40% : 156 000.00 €
Exercice : 31/12/2015 - Dividende global distribué 180 000.00 € soit, par titre : 72.00 € - Montant global éligible a l'abattement de 40% :. 7 200.00 e - Montant global non éligible a l'abattement de 40% :... 172 800.00 € Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du code de commerce, approuve ledit rapport. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION Les mandats de la Société SOLOGNE AUDIT CONSEIL, Commissaire aux Comptes Titulaire et de la Société AL3C, Commissaire aux Comptes Suppléant, étant arrivés a expiration, l'assemblée générale décide de ne pas les renouveler.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés- verbal, a l'effet d'accomplir toutes publicités, dépots et formalités légales. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président et un associé.
Il a également été établi une feuille de présence signée par les associés.
Page 3 sur 3
Pour copie certifiée conforme délivrée le 16/09/2019 Page 4 sur 4
Il a également été établi une feuille de présence signée par les associés.
Page 3 sur 3
Pour copie certifiée conforme délivrée le 16/09/2019 Page 4 sur 4