HARTWOOD
Acte du 28 janvier 2016
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1985 B 09261
Numéro SIREN : 333 148 302
Nom ou denomination : HARTWOOD"
Ce depot a ete enregistre le 28/01/2016 sous le numero de dépot 9643
1600965701
2016-01-28 DATE DEPOT :
NUMERO DE DEPOT : 2016R009643
N* GESTION : 1985B09261
N° SIREN : 333148302
DENOMINATION : "HARTWOOD"
ADRESSE : 40 RUE DU BAC 75007 PARIS
DATE D'ACTE : 2015/11/03
TYPE D'ACTE : EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
NATURE D'ACTE : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
Grefre du tribu. de commicrce dc l'..
HARTWOOD Acte depose le : 2 8 JAH. 2016 Société Anonyme au capital de 229.039,40 Euros l Sous le N
Siege social : 40, rue du Bac - 75007 PARIS
333 148 302 RCS PARIS
* **
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1985 B 09261
Numéro SIREN : 333 148 302
Nom ou denomination : HARTWOOD"
Ce depot a ete enregistre le 28/01/2016 sous le numero de dépot 9643
1600965701
2016-01-28 DATE DEPOT :
NUMERO DE DEPOT : 2016R009643
N* GESTION : 1985B09261
N° SIREN : 333148302
DENOMINATION : "HARTWOOD"
ADRESSE : 40 RUE DU BAC 75007 PARIS
DATE D'ACTE : 2015/11/03
TYPE D'ACTE : EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
NATURE D'ACTE : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
Grefre du tribu. de commicrce dc l'..
HARTWOOD Acte depose le : 2 8 JAH. 2016 Société Anonyme au capital de 229.039,40 Euros l Sous le N
Siege social : 40, rue du Bac - 75007 PARIS
333 148 302 RCS PARIS
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EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DU 3 NOVEMBRE 20I5
L'an deux mille quinze, le mardi trois novembre, a dix-huit heures,
Les administrateurs de la société "HARTWOOD" se sont réunis au siege social, sur Ia convocation du Président du Conseil d'Administration.
- Monsieur Dominique GUINDON, Président du Conseil d'Administration, est présent,
- Madame Jacqueline ATLAN épouse GUINDON, Administrateur, est présente,
- Monsieur Roger BENSAID, Administrateur, est présent.
Tous les membres présents ayant signé le registre de présence, la séance est ouverte et le Président constate que, la moitié au moins des administrateurs étant présents, le Conseil peut valablement délibérer.
Le Commissaire aux Comptes, convoqué, en méme temps que les administrateurs, est absent excusé.
Monsieur Jonathan GUINDON assiste également a la réunion.
Le Président rappelle que le présent Conseil a été réuni a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
. Arrété des comptes et du bilan de l'exercice social clos le 30 juin 2015.
. Fixation de la date et de l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée a statuer sur ces comptes. Arrété du rapport de gestion ainsi que du texte des résolutions qui seront proposées a cette assemblée.
. Nomination d'un Directeur Général Délégué.
Pouvoirs pour dépôt et formalités.
. Questions diverses.
Le Président soumet au Conseil le bilan, le compte de résultat, l'annexe de l'exercice, ainsi que le tableau des résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices.
D.G
Il soumet également au Conseil le projet de rapport de gestion sur la marche de la société qui doit étre lu a l'assemblée et le texte des résolutions qui pourraient étre soumises au vote des actionnaires.
Le Président rappelle ensuite qu'il souhaiterait étre assisté d'un Directeur Général Délégué et propose de nommer a cette fonction Monsieur Jonathan GUINDON.
Apres en avoir délibéré, le Conseil d'Administration décide, a l'unanimité, de nommer Monsieur Jonathan GUINDON, demeurant 38 Boulevard Carnot - 781 10 LE VESINET, en qualité de Directeur Général Délégué, a effet du 1er Janvier 2016, pour la durée du mandat du Président, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 30 juin 2016.
Toutefois, en cas de cessation, pour quelque cause que ce soit, des fonctions de Président de Monsieur Dominique GUINDON, le Directeur Général conservera ses pouvoirs et ses attributions jusqu'a la nomination d'un nouveau Président.
Dans l'exercice de ses fonctions Monsieur Jonathan GUINDON disposera des pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et les statuts de la société.
Toutefois, a titre de reglement intérieur, Monsieur Jonathan GUINDON ne pourra pas réaliser les opérations suivantes sans l'autorisation préalable du Président :
contracter des emprunts,
aliéner, échanger, apporter ou louer les biens mobiliers et immobiliers pouvant appartenir a la société,
- acquérir des biens mobiliers ou immobiliers d'une valeur unitaire a 15.000 e,
conclure des engagements de location longue durée, baux et contrats de crédit-bail, . faire tout apport a une société existante ou a constituer,
- prendre, céder ou augmenter des participations,
consentir des préts en nature ou en numéraire,
embaucher du personnel dont la rémunération brute mensuelle serait supérieure a 1.500 £ ou des cadres,
licencier des cadres,
consentir des garanties.
Le Conseil d'Administration décide de ne pas allouer dans l'immédiat de rémunération a Monsieur Jonathan GUINDON, au titre de son mandat de Directeur Général Délégué.
Monsieur Jonathan GUINDON bénéficiera toutefois du remboursement de ses frais de déplacernent et de représentation sur production de justificatifs.
Monsieur Jonathan GUINDON, présent a la réunion, déclare accepter les fonctions qui lui sont confiées et n'étre frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.
000
Le Conseil décide de déléguer tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procés-verbal, a l'effet d'accomplir toutes formalités de dépt et de publicité.
000
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a dix huit heures trente minutes.
De tout ce que dessus, il a été établi le présent procs-verbal qui a été signé aprés lecture.
Pour extrait certifié conforme, Le Président,
D. GUINDON
L'an deux mille quinze, le mardi trois novembre, a dix-huit heures,
Les administrateurs de la société "HARTWOOD" se sont réunis au siege social, sur Ia convocation du Président du Conseil d'Administration.
- Monsieur Dominique GUINDON, Président du Conseil d'Administration, est présent,
- Madame Jacqueline ATLAN épouse GUINDON, Administrateur, est présente,
- Monsieur Roger BENSAID, Administrateur, est présent.
Tous les membres présents ayant signé le registre de présence, la séance est ouverte et le Président constate que, la moitié au moins des administrateurs étant présents, le Conseil peut valablement délibérer.
Le Commissaire aux Comptes, convoqué, en méme temps que les administrateurs, est absent excusé.
Monsieur Jonathan GUINDON assiste également a la réunion.
Le Président rappelle que le présent Conseil a été réuni a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
. Arrété des comptes et du bilan de l'exercice social clos le 30 juin 2015.
. Fixation de la date et de l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée a statuer sur ces comptes. Arrété du rapport de gestion ainsi que du texte des résolutions qui seront proposées a cette assemblée.
. Nomination d'un Directeur Général Délégué.
Pouvoirs pour dépôt et formalités.
. Questions diverses.
Le Président soumet au Conseil le bilan, le compte de résultat, l'annexe de l'exercice, ainsi que le tableau des résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices.
D.G
Il soumet également au Conseil le projet de rapport de gestion sur la marche de la société qui doit étre lu a l'assemblée et le texte des résolutions qui pourraient étre soumises au vote des actionnaires.
Le Président rappelle ensuite qu'il souhaiterait étre assisté d'un Directeur Général Délégué et propose de nommer a cette fonction Monsieur Jonathan GUINDON.
Apres en avoir délibéré, le Conseil d'Administration décide, a l'unanimité, de nommer Monsieur Jonathan GUINDON, demeurant 38 Boulevard Carnot - 781 10 LE VESINET, en qualité de Directeur Général Délégué, a effet du 1er Janvier 2016, pour la durée du mandat du Président, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 30 juin 2016.
Toutefois, en cas de cessation, pour quelque cause que ce soit, des fonctions de Président de Monsieur Dominique GUINDON, le Directeur Général conservera ses pouvoirs et ses attributions jusqu'a la nomination d'un nouveau Président.
Dans l'exercice de ses fonctions Monsieur Jonathan GUINDON disposera des pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et les statuts de la société.
Toutefois, a titre de reglement intérieur, Monsieur Jonathan GUINDON ne pourra pas réaliser les opérations suivantes sans l'autorisation préalable du Président :
contracter des emprunts,
aliéner, échanger, apporter ou louer les biens mobiliers et immobiliers pouvant appartenir a la société,
- acquérir des biens mobiliers ou immobiliers d'une valeur unitaire a 15.000 e,
conclure des engagements de location longue durée, baux et contrats de crédit-bail, . faire tout apport a une société existante ou a constituer,
- prendre, céder ou augmenter des participations,
consentir des préts en nature ou en numéraire,
embaucher du personnel dont la rémunération brute mensuelle serait supérieure a 1.500 £ ou des cadres,
licencier des cadres,
consentir des garanties.
Le Conseil d'Administration décide de ne pas allouer dans l'immédiat de rémunération a Monsieur Jonathan GUINDON, au titre de son mandat de Directeur Général Délégué.
Monsieur Jonathan GUINDON bénéficiera toutefois du remboursement de ses frais de déplacernent et de représentation sur production de justificatifs.
Monsieur Jonathan GUINDON, présent a la réunion, déclare accepter les fonctions qui lui sont confiées et n'étre frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.
000
Le Conseil décide de déléguer tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procés-verbal, a l'effet d'accomplir toutes formalités de dépt et de publicité.
000
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a dix huit heures trente minutes.
De tout ce que dessus, il a été établi le présent procs-verbal qui a été signé aprés lecture.
Pour extrait certifié conforme, Le Président,
D. GUINDON