ALCATEL LUCENT
Acte du 11 octobre 2022
Début de l'acte
RCS : EVRY
Code greffe : 7801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2017 B 04020 Numero SIREN : 542 019 096
Nom ou dénomination : ALCATEL LUCENT
Ce depot a ete enregistré le 11/10/2022 sous le numero de depot 18087
ALCATEL LUCENT
Société par actions simplifiée au capital de £ 177 195 369,65 Siege social : site Nokia Paris Saclay route de Villejust 91620 Nozay 542 019 096 RCS Evry
Code greffe : 7801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2017 B 04020 Numero SIREN : 542 019 096
Nom ou dénomination : ALCATEL LUCENT
Ce depot a ete enregistré le 11/10/2022 sous le numero de depot 18087
ALCATEL LUCENT
Société par actions simplifiée au capital de £ 177 195 369,65 Siege social : site Nokia Paris Saclay route de Villejust 91620 Nozay 542 019 096 RCS Evry
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
EN DATE DU 30 JUIN 2022
L'an deux mile vingt deux, le 30 juin,
la société NoKIA sOLUTIONS NETWORKs BV, société de droit néerlandais dont le siege social est situé Antareslaan 1 2132 JE Hoffddorp Gravenhage au Pays Bas, immatriculée au registre du commerce des Pays Bas sous le numéro n° 34259706,
apres avoir désigné Mme Francoise Klein aux fins d'assurer les fonctions de secrétaire, habilitée a certifier conforme les copies ou extraits du procés-verbal issu des décisions a venir,
a pris les décisions suivantes en qualité d'associé unique de la société par actions simplifiée ALCATEL LUCENT :
L'an deux mile vingt deux, le 30 juin,
la société NoKIA sOLUTIONS NETWORKs BV, société de droit néerlandais dont le siege social est situé Antareslaan 1 2132 JE Hoffddorp Gravenhage au Pays Bas, immatriculée au registre du commerce des Pays Bas sous le numéro n° 34259706,
apres avoir désigné Mme Francoise Klein aux fins d'assurer les fonctions de secrétaire, habilitée a certifier conforme les copies ou extraits du procés-verbal issu des décisions a venir,
a pris les décisions suivantes en qualité d'associé unique de la société par actions simplifiée ALCATEL LUCENT :
PREMIERE DECISION (approbation des comptes de l'exercice 2021)
L'associe unique, connaissance prise du rapport du Président et du rapport du
commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion ainsi que les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils ont été établis et lui ont été présentés, faisant apparaitre un bénéfice de 28 210 695,10 euros.
L'associé unigue constate, conformément a l'article 223 quater du Code Général des Impts, qu'aucune charge n'a été enregistrée au titre de dépenses ou charges non déductibles fiscalement visée a l'article 39-4 du Code Général des tmpôts au cours de l'exercice écoulé.
commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion ainsi que les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils ont été établis et lui ont été présentés, faisant apparaitre un bénéfice de 28 210 695,10 euros.
L'associé unigue constate, conformément a l'article 223 quater du Code Général des Impts, qu'aucune charge n'a été enregistrée au titre de dépenses ou charges non déductibles fiscalement visée a l'article 39-4 du Code Général des tmpôts au cours de l'exercice écoulé.
DEUXIEME DECISION (affectation du résultat)
L'associé unique approuve l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021, telle qu'elle lui est proposée par le Président dans son rapport, et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice, soit 28 210 695,10 euros, au compte report a nouveau dont le montant sera porte de sera porté de (12 890 210 540,64) a (12 861 999 846,54) euros .
En conséquence, !'associé unique décide de ne procéder a aucune distribution de dividendes pour l'exercice écoulé.
L'associé unique prend acte également, conformément a l'articie 243 bis du Code Général des Impôts, qu'il n'a été procédé a aucune distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices.
En conséquence, !'associé unique décide de ne procéder a aucune distribution de dividendes pour l'exercice écoulé.
L'associé unique prend acte également, conformément a l'articie 243 bis du Code Général des Impôts, qu'il n'a été procédé a aucune distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices.
TROIsiEME DECISION. (conventions réglementées)
Il est rappelé qu'en application de l'article L.227-10 du Code de commerce, le Commissaire aux comptes n'a pas l'obligation d'émettre un rapport spécial sur les conventions visées par ledit article lorsque ia société ne comprend qu'un seui
associé. Aucune convention réglementée n'a été conclue au cours de l'exercice 2020.
associé. Aucune convention réglementée n'a été conclue au cours de l'exercice 2020.
QuATRIEMEDEcISION (Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire)
L'associé unique décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire Deloitte et Associés 6 place de la Pyramide 92800 Puteaux pour une durée de six exercices soit jusqu'a l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes
clos au 31 décembre 2027.
clos au 31 décembre 2027.
CINouiEME DEcisioN (Non renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant)
L'associé unigue décide de ne pas renouveler le mandat du commissaire aux comptes suppléant BEAS 6 place de la Pyramide 92800 Puteaux. en application des dispositions de l'article L823-1 du code de commerce.
SIXIEME.DECISION (Changement de siége social)
L'associé unique décide de transférer le siége social qui sera établi a compter du 1er
septembre au 12 rue Jean Bart a Massy (91300).
En conséquence de ce qui précede décide de modifier l'article 4 des statuts qui devient :
Article.4 - SIEGE SOCIAL (nouvelle rédaction)
Le siége social est situé : 12 rue Jean Bart & Massy (91300).
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septembre au 12 rue Jean Bart a Massy (91300).
En conséquence de ce qui précede décide de modifier l'article 4 des statuts qui devient :
Article.4 - SIEGE SOCIAL (nouvelle rédaction)
Le siége social est situé : 12 rue Jean Bart & Massy (91300).
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SEPTIEME DECISION (pouvoirs pour l'exécution des décisions de l'assemblée et
pour les formalités
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des présentes décisions pour effectuer tous dépôts et formalités et plus généralement, faire tout ce qui sera utile et nécessaire.
De tout ce qui précéde a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par le représentant de l'associé unique de la société et par le secrétaire
Associé unique Le secrétaire
Johanna Mandelin Esa Niinimaki Authorized signatory Authorized signatorj
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L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des présentes décisions pour effectuer tous dépôts et formalités et plus généralement, faire tout ce qui sera utile et nécessaire.
De tout ce qui précéde a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par le représentant de l'associé unique de la société et par le secrétaire
Associé unique Le secrétaire
Johanna Mandelin Esa Niinimaki Authorized signatory Authorized signatorj
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