PERFORMANCES LBA
Acte du 15 juillet 2021
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2001 B 03653 Numero SIREN : 411 540 420
Nom ou dénomination : PERFORMANCES L B A
Ce depot a ete enregistré le 15/07/2021 sous le numero de depot 30194
PERFORMANCES LBA
Société a responsabilité limitée au capital de 60 000,00 Euros Siége social : 31 RUE TREBOIS 92300 LEVALLOIS PERRET
R.C.S : Nanterre B 411 540 420
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2001 B 03653 Numero SIREN : 411 540 420
Nom ou dénomination : PERFORMANCES L B A
Ce depot a ete enregistré le 15/07/2021 sous le numero de depot 30194
PERFORMANCES LBA
Société a responsabilité limitée au capital de 60 000,00 Euros Siége social : 31 RUE TREBOIS 92300 LEVALLOIS PERRET
R.C.S : Nanterre B 411 540 420
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
MIXTE DU 30/06/2021
Le trente juin deux mille vingt-et-un. a 14h00,
Les associés de la société PERFORMANCES LBA, se sont réunis en Assemblée Générale Mixte, au siége social, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents à laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
Monsieur THIERRY LEROUX, préside la séance en qualité de Gérant associé.
Le Président constate que les associés présents ou représentés possédent plus de la moitié des parts composant le capital social et qu'en conséquence l'Assemblée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
les copies des lettres de convocation ;
Ia feuille de présence (a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés) ; le rapport de gestion de la gérance ; 1'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2020 ; le rapport spécial de la gérance sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce ; le texte des questions écrites adressées par les associés dans les conditions légales ; le texte des projets de résolutions.
Le Président déclare que tous les documents prescrits par les lois et réglements ont été adressés aux associés et tenus à leur disposition au siége social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'Assemblée.
L'Assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la
convocation.
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Puis le Président rappelle que l'Assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour
suivant :
Rapport de gestion sur l'activité de la société et sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2020.
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31/12/2020, et affectation des résultats Rapport spécial du Gérant sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce,
Approbation de ces conventions, Quitus a la gérance, Nomination d'un Commissaire aux comptes titulaire,
Questions diverses.
Le Président donne lecture :
du rapport de gestion de la gérance, du rapport spécial de la gérance sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce.
Le Président ouvre la discussion.
Le Président répond d'abord aux questions écrites des associés.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
Résolution n 1
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion de la gérance sur l'activité de la société approuve ledit rapport de gestion ainsi que l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2020 lesquels font apparaitre un bénéfice de 286 240,98 Euros.
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquiés du Code des impts, l'Assemblée Générale prend acte de ce que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge des dépenses non déductibles du résultat fiscal au titre de l'article 39-4 du CGI pour un montant de 12 295 Euros.
En conséquence, l'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve a la gérance de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
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Résolution n 2
L'exercice clos le 31/12/2020 fait ressortir un bénéfice de 286 240,98 Euros.
L'Assemblée Générale décide d'affecter ce résultat de la facon suivante :
Au report a nouveau pour un montant de 286 240,98 Euros.
Le compte < report a nouveau > passera ainsi de 426 033,45 Euros a 712 274,43 Euros.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du code général des impôts, ll'Assemblée Générale prend acte qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Résolution n3
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport spécial de la gérance sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce approuve les conventions telles qu'elles résultent dudit rapport.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Résolution n4
L'Assemblée Générale aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion de la gérance
décide de nommer, en qualité de commissaire aux comptes titulaire :
CABINET MESSIN 72 rue Monceau 75008 PARIS
Représentée par Monsieur Jacky ROY
Pour une durée de 6 exercices expirant à l'issue de l'assemblée générale annuelle appelée a statuer sur les comptes de l'exercice a clore le 31 décembre 2026.
Celle-ci nous a déclaré accepter cette mission et qu'elle n'était frappée d'aucune incompatibilité qui l'empécherait de prendre cette fonction.
Par ailleurs, selon l'article L 823-1 du Code de commerce, modifié par loi n'2016-1691 du 9 décembre 2016 - art. 140 (V) dite loi Sapin 2, entrée en vigueur le 11 décembre 2016, la désignation d'un commissaire aux comptes suppléant ne s'impose que si le commissaire aux comptes est une personne physique ou une société unipersonnelle.
L'Assemblée Générale prend donc acte qu'il n'y a pas lieu de nommer un commissaire aux comptes suppléant.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
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Résolution n°5
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président de séance et par tous les associés présents.
M.Franck BAROUKH M.Thierry LEROUX
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Le trente juin deux mille vingt-et-un. a 14h00,
Les associés de la société PERFORMANCES LBA, se sont réunis en Assemblée Générale Mixte, au siége social, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents à laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
Monsieur THIERRY LEROUX, préside la séance en qualité de Gérant associé.
Le Président constate que les associés présents ou représentés possédent plus de la moitié des parts composant le capital social et qu'en conséquence l'Assemblée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
les copies des lettres de convocation ;
Ia feuille de présence (a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés) ; le rapport de gestion de la gérance ; 1'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2020 ; le rapport spécial de la gérance sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce ; le texte des questions écrites adressées par les associés dans les conditions légales ; le texte des projets de résolutions.
Le Président déclare que tous les documents prescrits par les lois et réglements ont été adressés aux associés et tenus à leur disposition au siége social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'Assemblée.
L'Assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la
convocation.
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Puis le Président rappelle que l'Assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour
suivant :
Rapport de gestion sur l'activité de la société et sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2020.
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31/12/2020, et affectation des résultats Rapport spécial du Gérant sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce,
Approbation de ces conventions, Quitus a la gérance, Nomination d'un Commissaire aux comptes titulaire,
Questions diverses.
Le Président donne lecture :
du rapport de gestion de la gérance, du rapport spécial de la gérance sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce.
Le Président ouvre la discussion.
Le Président répond d'abord aux questions écrites des associés.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
Résolution n 1
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion de la gérance sur l'activité de la société approuve ledit rapport de gestion ainsi que l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2020 lesquels font apparaitre un bénéfice de 286 240,98 Euros.
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquiés du Code des impts, l'Assemblée Générale prend acte de ce que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge des dépenses non déductibles du résultat fiscal au titre de l'article 39-4 du CGI pour un montant de 12 295 Euros.
En conséquence, l'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve a la gérance de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
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Résolution n 2
L'exercice clos le 31/12/2020 fait ressortir un bénéfice de 286 240,98 Euros.
L'Assemblée Générale décide d'affecter ce résultat de la facon suivante :
Au report a nouveau pour un montant de 286 240,98 Euros.
Le compte < report a nouveau > passera ainsi de 426 033,45 Euros a 712 274,43 Euros.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du code général des impôts, ll'Assemblée Générale prend acte qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Résolution n3
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport spécial de la gérance sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce approuve les conventions telles qu'elles résultent dudit rapport.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Résolution n4
L'Assemblée Générale aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion de la gérance
décide de nommer, en qualité de commissaire aux comptes titulaire :
CABINET MESSIN 72 rue Monceau 75008 PARIS
Représentée par Monsieur Jacky ROY
Pour une durée de 6 exercices expirant à l'issue de l'assemblée générale annuelle appelée a statuer sur les comptes de l'exercice a clore le 31 décembre 2026.
Celle-ci nous a déclaré accepter cette mission et qu'elle n'était frappée d'aucune incompatibilité qui l'empécherait de prendre cette fonction.
Par ailleurs, selon l'article L 823-1 du Code de commerce, modifié par loi n'2016-1691 du 9 décembre 2016 - art. 140 (V) dite loi Sapin 2, entrée en vigueur le 11 décembre 2016, la désignation d'un commissaire aux comptes suppléant ne s'impose que si le commissaire aux comptes est une personne physique ou une société unipersonnelle.
L'Assemblée Générale prend donc acte qu'il n'y a pas lieu de nommer un commissaire aux comptes suppléant.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Page 3 sur 4
Résolution n°5
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président de séance et par tous les associés présents.
M.Franck BAROUKH M.Thierry LEROUX
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