PERFORMANCES LBA
Acte du 18 juillet 2014
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code qreffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2001 B 03653
Numéro SIREN : 411 540 420
Nom ou denomination : PERFORMANCES L B A
Ce depot a ete enregistre le 18/07/2014 sous le numero de dépot 23191
GREFFE TRIBUNAL DE COmMerCe De HaNteRRe 1 8 JUIL. 2014
PERFORMANCES LBA
Société a responsabilité limitée au capital de 60 000,00 Euros Siege social : 31 RUE TREBOIS 92300 LEVALLOIS PERRET
R.C.S : Nanterre B 411 540 420
Code qreffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2001 B 03653
Numéro SIREN : 411 540 420
Nom ou denomination : PERFORMANCES L B A
Ce depot a ete enregistre le 18/07/2014 sous le numero de dépot 23191
GREFFE TRIBUNAL DE COmMerCe De HaNteRRe 1 8 JUIL. 2014
PERFORMANCES LBA
Société a responsabilité limitée au capital de 60 000,00 Euros Siege social : 31 RUE TREBOIS 92300 LEVALLOIS PERRET
R.C.S : Nanterre B 411 540 420
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 05/06/2014
Le cinq juin deux mille quatorze, a 14h00,
Les associés de la société PERFORMANCES LBA, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siege social, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
La société BOLLET & ASSOCIES représentée par Madame Nathalie BOLLET, Commissaire aux Comptes, réguliérement convoquée, n'assiste pas a la réunion.
Monsieur THIERRY LEROUX, préside la séance en qualité de Gérant associé.
Le Président constate que les associés présents ou représentés possdent plus de la moitié des parts composant le capital social et qu'en conséquence l'Assemblée peut valabiement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée
les copies des lettres de convocation ; la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes ; la feuille de présence (a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés) : le rapport de gestion de la gérance ; l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2013 ; le rapport général du Commissaire aux Comptes et le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce ; le texte des questions écrites adressées par les associés dans les conditions légaies :; le texte des projets de résolutions.
Le Président déclare que tous les documents prescrits par l'article 36 du décret du 23 mars 1967 ont été adressés aux associés et tenus à leur disposition au sige social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'Assemblée.
sf
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépôt N°23191 en date du 18/07/2014
L'Assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait ia validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'Assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion sur l'activité de la société et sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2013, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2013, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31/12/2013, et affectation des résultats, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, Approbation de ces conventions, Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes titulaire et suppléant, Quitus a la gérance, Questions diverses.
Le Président donne lecture :
du rapport de gestion de la gérance, du rapport général du Commissaire aux Comptes et de son rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce.
Le Président ouvre la discussion.
Le Président répond d'abord aux questions écrites des associés
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
Résolution n 1
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion de la gérance sur l'activité de la société et apres avoir pris connaissance du rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2013 approuve ledit rapport de gestion ainsi que l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2013 lesquels font apparaitre une perte de -133 117,06 Euros.
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquiés du Code des impôts. l'Assemblée Générale prend acte de ce que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge des dépenses non déductibles du résultat fiscal au titre de l'article 39-4 du CGI pour un montant de 12 191,00 Euros.
En conséquence, l'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve a la gérance de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
3f
Résolution n° 2
L'exercice clos le 31/12/2013 fait ressortir une perte de -133 117,06 Euros. Compte tenu du report à nouveau antérieur de 774 979,64 Euros, le montant total a affecter est de 641 862,58 que l'Assemblée Générale décide d'affecter de la maniere suivante :
A la réserve spéciale relative a l'achat d'xuvres originales d'artistes vivants pour un montant de 1 200,00 Euros. celle-ci ressortira aprés affectation a 9 550,00 Euros.
Au report a nouveau pour un montant de 640 662,58 Euros.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du code général des impôts, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercices fiscaux Dividendes Bruts Eligibles a l'abattement de 40%
31/12/2013 0,00 € 0,00€ 31/12/2012 0,00 € 0,00€ 31/12/2011 91 602,00 € 91 602,00 €
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Résolution n'3
L'Assemblée Générale, aprs avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce approuve les conventions telles qu'elles résultent dudit rapport.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Résolution n4
L'Assemblée Générale, aprés avoir constaté l'expiration du mandat de la société BOLLET & ASSOCIES, commissaire aux comptes titulaire, et du mandat de Monsieur Olivier CHENE, commissaire aux comptes suppléant, décide de nommer :
En qualité de commissaire aux comptes titulaire
CABINET MESSIN représenté par Madame Catherine Messin - 72 rue Monceau 75008 Paris Pour une durée de 6 exercices expirant a l'issue de l'assemblée générale annuelle appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019. Celui-ci nous a déclaré accepter cette mission et qu'il n'était frappé d'aucune incompatibilité qui l'empécherait de prendre cette fonction.
Et en qualité de commissaire aux comptes suppléant :
Monsieur Mazuranok Nicolas - 91 rue du Docteur Sureau BP 55 93160 Noisy le grand Pour une durée de 6 exercices expirant a l'issue de l'assemblée générale annuelle appelée a statuer sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2019 Celui-ci nous a déclaré accepter cette mission et qu'il n'était frappé d'aucune incompatibilité qui l'empécherait de prendre cette fonction
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Résolution n°5
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président de séance et par tous les associés présents.
M.Thierry LEROUX M.Franck UKH
Les associés de la société PERFORMANCES LBA, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siege social, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
La société BOLLET & ASSOCIES représentée par Madame Nathalie BOLLET, Commissaire aux Comptes, réguliérement convoquée, n'assiste pas a la réunion.
Monsieur THIERRY LEROUX, préside la séance en qualité de Gérant associé.
Le Président constate que les associés présents ou représentés possdent plus de la moitié des parts composant le capital social et qu'en conséquence l'Assemblée peut valabiement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée
les copies des lettres de convocation ; la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes ; la feuille de présence (a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés) : le rapport de gestion de la gérance ; l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2013 ; le rapport général du Commissaire aux Comptes et le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce ; le texte des questions écrites adressées par les associés dans les conditions légaies :; le texte des projets de résolutions.
Le Président déclare que tous les documents prescrits par l'article 36 du décret du 23 mars 1967 ont été adressés aux associés et tenus à leur disposition au sige social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'Assemblée.
sf
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépôt N°23191 en date du 18/07/2014
L'Assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait ia validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'Assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion sur l'activité de la société et sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2013, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2013, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31/12/2013, et affectation des résultats, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, Approbation de ces conventions, Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes titulaire et suppléant, Quitus a la gérance, Questions diverses.
Le Président donne lecture :
du rapport de gestion de la gérance, du rapport général du Commissaire aux Comptes et de son rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce.
Le Président ouvre la discussion.
Le Président répond d'abord aux questions écrites des associés
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
Résolution n 1
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion de la gérance sur l'activité de la société et apres avoir pris connaissance du rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2013 approuve ledit rapport de gestion ainsi que l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2013 lesquels font apparaitre une perte de -133 117,06 Euros.
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquiés du Code des impôts. l'Assemblée Générale prend acte de ce que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge des dépenses non déductibles du résultat fiscal au titre de l'article 39-4 du CGI pour un montant de 12 191,00 Euros.
En conséquence, l'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve a la gérance de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
3f
Résolution n° 2
L'exercice clos le 31/12/2013 fait ressortir une perte de -133 117,06 Euros. Compte tenu du report à nouveau antérieur de 774 979,64 Euros, le montant total a affecter est de 641 862,58 que l'Assemblée Générale décide d'affecter de la maniere suivante :
A la réserve spéciale relative a l'achat d'xuvres originales d'artistes vivants pour un montant de 1 200,00 Euros. celle-ci ressortira aprés affectation a 9 550,00 Euros.
Au report a nouveau pour un montant de 640 662,58 Euros.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du code général des impôts, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercices fiscaux Dividendes Bruts Eligibles a l'abattement de 40%
31/12/2013 0,00 € 0,00€ 31/12/2012 0,00 € 0,00€ 31/12/2011 91 602,00 € 91 602,00 €
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Résolution n'3
L'Assemblée Générale, aprs avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce approuve les conventions telles qu'elles résultent dudit rapport.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Résolution n4
L'Assemblée Générale, aprés avoir constaté l'expiration du mandat de la société BOLLET & ASSOCIES, commissaire aux comptes titulaire, et du mandat de Monsieur Olivier CHENE, commissaire aux comptes suppléant, décide de nommer :
En qualité de commissaire aux comptes titulaire
CABINET MESSIN représenté par Madame Catherine Messin - 72 rue Monceau 75008 Paris Pour une durée de 6 exercices expirant a l'issue de l'assemblée générale annuelle appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019. Celui-ci nous a déclaré accepter cette mission et qu'il n'était frappé d'aucune incompatibilité qui l'empécherait de prendre cette fonction.
Et en qualité de commissaire aux comptes suppléant :
Monsieur Mazuranok Nicolas - 91 rue du Docteur Sureau BP 55 93160 Noisy le grand Pour une durée de 6 exercices expirant a l'issue de l'assemblée générale annuelle appelée a statuer sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2019 Celui-ci nous a déclaré accepter cette mission et qu'il n'était frappé d'aucune incompatibilité qui l'empécherait de prendre cette fonction
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Résolution n°5
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président de séance et par tous les associés présents.
M.Thierry LEROUX M.Franck UKH