KALYS SA
Acte du 12 novembre 2014
Début de l'acte
RCS : GRENOBLE Code qreffe : 3801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Ordonnances rendues en matiere de societe (R)
Numero de gestion : 2002 B 00672
NumeroSIREN:384599932
Nom ou denomination : KALYS
Ce depot a ete enregistre le 12/11/2014 sous le numero de dépot P2014/000108
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GRENOBLE
KALYS Dénomination : Adresse : 216 impasse du Teura ZA des Fontaines 38190 Bernin - FRANCE-
2002B00672 n" de gestion : n' d'identification : 384 599 932
n° de dépot : P2014/000108 Date du dépot : 12/11/2014
Piece : Ordonnance du Président
1177505
1177505
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble - place Firmin Gautier - CS 90150 38019 GRENOBLE Cedex 1 Tél : 04 56 58 50 67 - Fax : 04 56 58 50 00
KALYS afaQ TRIBUNAT DE COMMEPCE
f 201410x108 62b672 3 1 OCT.2014 GRENOBLE
brc REQUETE A MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
LE SOUSSIGNE :
Monsieur Philippe VIEILLE,
Dcmeurant 216, Impasse du Tcura - ZA des Fontaincs 38190 BERNIN,
Agissant cn sa qualité dc Présidcnt du Conscil d'Administration dc la société KALYS, société anonymc au capital dc 290 735,78 curos, dont lc sicgc social est 216 Impasse du Tcura - 7A dcs 1'ontaincs 38190 BERNIN, immatriculéc au Registre du commcrcc ct des sociétés sous le numéro 384 599 932 RCS GRENOBLE,
A L'HONNEUR DE VOUS EXPOSER CE QUI SUIT :
1a société KAI.YS a, conformémcnt a scs statuts, clôturé son dernicr cxcrcice social au 31 déccmbre 2013
Ellc devrait donc, en application dc l'article 1.. 225-100 du Code dc commcrcc, réunir son Assembléc Généralc Ordinaire à l'effct de statuer sur les comptes sociaux dans les six mois dc ccttc datc, sauf prorogation dudit délai par décision de justicc.
Au 15 juin 2014, les comptcs annucls dc la société KALYS n'étaicnt toujours pas arr&tés.
Par requéte en date du 16 juin 2014, la SIELARL Cabinet LONJON & Associés a sollicité un report de délai ct l'ordonnancc du Président du Tribunal dc Commerce de Grenoble cn datc du 18 juin 2014 leur a octroyé un délai supplémentaire dc QUATRI: (4) mois pour tenir l'assembléc d'approbation des comptcs.
Or, lcs comptcs annucls au 31 déccmbrc 2013 n'ont été définitivcmcnt arr&tés quc le 22 octobrc 2014 ct lc Présidcnt du Conseil d'administration ainsi quc les administrateurs n'ont pu arrtcr les comptes dans les délais légaux. Aucun documerit n'a pu &trc transmis. En outre, Monsieur le commissairc aux comptcs vicnt de finir scs diligences.
Dc fait, lc Présidcnt sc voit dans Pimpossibilité dc réunir l'assémbléc générale ordinaire annuclle avant lc 31 octobrc 2014
C'cst pourquoi, Ic rcquérant sollicitc qu'il vous plaisc, Monsieur lc Présidcnt, de bicn vouloir autoriser la société qu'il rcpréscntc, a bénéficicr d'un délai complémentaire de DEUX (2) mois s'ajoutant au délai supplémentairc dc QUATRE (4) mois, lui pcrmcttant ainsi d'organiser dans lcs conditions légales la convocation dc l'Asscmbléc Généralc Ordinaire Annucllc appelée a statuer sur les comptcs dc l'excrcice clos au 31 décembrc 2013.
Iait a Bernin, Le 29 Octobre 2014.
KALYS SA - ZA Des Fôntaines - 216 impasse du Teura - 38190 Bernin (FRANCE) tel : +33 (0)4 76 52 95 00/ fax : +33 (0)4 76 52 95 01 - http://www.kalys.com email : biotech@kalys.com / agro@kalys.com SA au capital de 290 735.€ - RCS grenoble 384 599 932 - SIRET 384 599 932 00082 - APE : 2059Z - TVA : FR 37 384 599 932
TRIBUNAL DE COMMERCE
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Ordonnances rendues en matiere de societe (R)
Numero de gestion : 2002 B 00672
NumeroSIREN:384599932
Nom ou denomination : KALYS
Ce depot a ete enregistre le 12/11/2014 sous le numero de dépot P2014/000108
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GRENOBLE
KALYS Dénomination : Adresse : 216 impasse du Teura ZA des Fontaines 38190 Bernin - FRANCE-
2002B00672 n" de gestion : n' d'identification : 384 599 932
n° de dépot : P2014/000108 Date du dépot : 12/11/2014
Piece : Ordonnance du Président
1177505
1177505
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble - place Firmin Gautier - CS 90150 38019 GRENOBLE Cedex 1 Tél : 04 56 58 50 67 - Fax : 04 56 58 50 00
KALYS afaQ TRIBUNAT DE COMMEPCE
f 201410x108 62b672 3 1 OCT.2014 GRENOBLE
brc REQUETE A MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
LE SOUSSIGNE :
Monsieur Philippe VIEILLE,
Dcmeurant 216, Impasse du Tcura - ZA des Fontaincs 38190 BERNIN,
Agissant cn sa qualité dc Présidcnt du Conscil d'Administration dc la société KALYS, société anonymc au capital dc 290 735,78 curos, dont lc sicgc social est 216 Impasse du Tcura - 7A dcs 1'ontaincs 38190 BERNIN, immatriculéc au Registre du commcrcc ct des sociétés sous le numéro 384 599 932 RCS GRENOBLE,
A L'HONNEUR DE VOUS EXPOSER CE QUI SUIT :
1a société KAI.YS a, conformémcnt a scs statuts, clôturé son dernicr cxcrcice social au 31 déccmbre 2013
Ellc devrait donc, en application dc l'article 1.. 225-100 du Code dc commcrcc, réunir son Assembléc Généralc Ordinaire à l'effct de statuer sur les comptes sociaux dans les six mois dc ccttc datc, sauf prorogation dudit délai par décision de justicc.
Au 15 juin 2014, les comptcs annucls dc la société KALYS n'étaicnt toujours pas arr&tés.
Par requéte en date du 16 juin 2014, la SIELARL Cabinet LONJON & Associés a sollicité un report de délai ct l'ordonnancc du Président du Tribunal dc Commerce de Grenoble cn datc du 18 juin 2014 leur a octroyé un délai supplémentaire dc QUATRI: (4) mois pour tenir l'assembléc d'approbation des comptcs.
Or, lcs comptcs annucls au 31 déccmbrc 2013 n'ont été définitivcmcnt arr&tés quc le 22 octobrc 2014 ct lc Présidcnt du Conseil d'administration ainsi quc les administrateurs n'ont pu arrtcr les comptes dans les délais légaux. Aucun documerit n'a pu &trc transmis. En outre, Monsieur le commissairc aux comptcs vicnt de finir scs diligences.
Dc fait, lc Présidcnt sc voit dans Pimpossibilité dc réunir l'assémbléc générale ordinaire annuclle avant lc 31 octobrc 2014
C'cst pourquoi, Ic rcquérant sollicitc qu'il vous plaisc, Monsieur lc Présidcnt, de bicn vouloir autoriser la société qu'il rcpréscntc, a bénéficicr d'un délai complémentaire de DEUX (2) mois s'ajoutant au délai supplémentairc dc QUATRE (4) mois, lui pcrmcttant ainsi d'organiser dans lcs conditions légales la convocation dc l'Asscmbléc Généralc Ordinaire Annucllc appelée a statuer sur les comptcs dc l'excrcice clos au 31 décembrc 2013.
Iait a Bernin, Le 29 Octobre 2014.
KALYS SA - ZA Des Fôntaines - 216 impasse du Teura - 38190 Bernin (FRANCE) tel : +33 (0)4 76 52 95 00/ fax : +33 (0)4 76 52 95 01 - http://www.kalys.com email : biotech@kalys.com / agro@kalys.com SA au capital de 290 735.€ - RCS grenoble 384 599 932 - SIRET 384 599 932 00082 - APE : 2059Z - TVA : FR 37 384 599 932
TRIBUNAL DE COMMERCE
ORDONNANCE
Nous, Yves COUTURIER, Président du Tribunal de Commerce de Grenobie, assisté du Greffier,
Vu la requéte qui précede et les motifs y exposés,
Vu les articles L.225-100 et R.225-64 du Code de Commerce,
Vu notre ordonnance du 18/06/2014 enrôlée sous le numéro 2014OP1098, prorogeant le délai de réunion de l'Assemblée Générale de la société KALYS, domiciliée 216 Impasse du Teura - ZA des Fontaines 38190 BERNIN (RCS Grenoble : 384 599 932)
AUTORISONS la société KALYS à bénéficier d'un délai supplémentaire et complémentaire de deux mois pour la convocation, dans les conditions prévues par la loi, de son Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée a statuer sur les comptes de l'exercice cios au 31 décembre 2013.
Fait a Grenoble le OY
Le Président Le Greffier Yves COUTURIER
FEE
LE PRESIDEN
Jean POURADIER DUTEit Grettior associ
Vu la requéte qui précede et les motifs y exposés,
Vu les articles L.225-100 et R.225-64 du Code de Commerce,
Vu notre ordonnance du 18/06/2014 enrôlée sous le numéro 2014OP1098, prorogeant le délai de réunion de l'Assemblée Générale de la société KALYS, domiciliée 216 Impasse du Teura - ZA des Fontaines 38190 BERNIN (RCS Grenoble : 384 599 932)
AUTORISONS la société KALYS à bénéficier d'un délai supplémentaire et complémentaire de deux mois pour la convocation, dans les conditions prévues par la loi, de son Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée a statuer sur les comptes de l'exercice cios au 31 décembre 2013.
Fait a Grenoble le OY
Le Président Le Greffier Yves COUTURIER
FEE
LE PRESIDEN
Jean POURADIER DUTEit Grettior associ