INVESTISSE COMMERCANTS ET INDUSTRIELS
Acte du 3 juin 1994
Statuts
INVESTISSEMENT DES COMMERCANTS ET DES INDUSTRIELS ( soit le sigle: 1.C.I.}
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE F.52.000 SIEGE SOCIAL: 155 RUE DU FG ST-DENIS 75010 PARIS
HAFCXANTERCE4FAR
0 3 JUl i994
LES SOUSSIGNES
Monsieur DAI Weiguang, de nationalité chinoise, né le 8 juin 1952 a Zhejiang, Chine, demeurant 17 allée Gabriel d'Estrée 75019 Paris, résident en France selon le contrle des changes;
Kom Madame WANG Hong, de nationalité chinoise, née le 2 novembre 1944 a Shandong. Chine, demeurant 3 rue Henri Ribiere 75019 Paris, résident en France selon le contrle des changes;
LXM Monsieur WANG Po Xian, de nationalité chinoise, né le 30 avril 1952 en Chine, demeurant C/O Mr FAN 3 rue Henri Ribiere 75019 Paris; M L. Monsieur CHIANG She Tsun, de nationalité francaise, né le 10 mai 1947 a Zhejiang, W 5 c Chine, demeurant 7 BOULEVARD ST. Denis 75003 Paris;
Li G Monsieur HU Zongyuan, de nationalité chinoise, né le 29 mars 1954 a Zhejiang.
Chine, demeurant 18 rue Clovis Hugues 75019 'Paris, résident en France selon Ie Ysx contrôle des changes;
cH Monsieur HUANG Yunliang, de nationalité chinoise, né le 17 décembre 1952 a Zhejiang, Chine, demeurant98 boulevard Rochechouart 75018 Paris, résident en LDTI France selon le controle des changes;
z p Monsieur PAN Linjie, de nationalité chinoise, né le 10 septembre 1943 à Zhejiang. Chine, demeurant 9 boulevard Saint Denis 75003 Paris, résident en France selon le controle des changes; DWX
TQH Monsieur WANG Philippe, de nationalité francaise, né le 13 septembre 1944 a Wenzhou, Chine, demeurant 26 rue de Reuilly 75012 Paris; W ct Monsieur QIU Lincai, de nationalité chinoise, né le 23 septembre 1941 a Zhejiang, HD 2 Chine, demeurant 28 rue Au Maire 75003 Paris, résident en France selon le controle des changes;
Monsieur CHENG Chunlin, de nationalité chinoise, né le 25 mars 1944 a Zhejiang, Chine, demeurant 5 rue Froissar 75003 Paris, résident en France selon le contrle des changes;
Monsieur CHEN Chaohui, de nationalité francaise, né le 16 aout 1949 a Wenzhou, Chine, demeurant 79 rue des Archives 75003 Paris;
Monsieur WANG Xiyin, de nationalité chinoise, né le 6 novembre 1953 a Zhejiang, Chine, demeurant 152 rue de Versailles 75016 Paris, résident en France selon le
contrôle des changes; w X
W. H.
n.y 2 Y
2
Monsieur KIANG Diem Moun, de nationalité francaise, né le 28 juillet 1957 a Zhejiang, Chine, demeurant 2 rue de l'Echelle 44000 Nantes;
Monsieur SHU André, de nationalité francaise, né le 15 avril 1965 a Zhejiang, Chine, demeurant 67 rue de la Chapelle 75018 Paris;
Monsieur SHI Wanlin, de nationalité chinoise, né le 10 septembre 1964 a Hubei. Chine, demeurant 244 boulevard Raspail 75014 Paris, résident en France selon le controle des changes;
Monsieur LIAO Xue Ming, de nationalité chinoise, né le 26 décembre 1967 & Zhejiang, Chine, demeurant 99 rue de Turbigo 75003 Paris, résident en France selon le contrle des changes;
Mademoiselle MA Lan, de nationalité chinoise, née le 1 décembre 1954 a Zhejiang. Chine, demeurant 36 rue Boyer 75020 Paris, réseident en France, selon le contrfe des changes;
Monsieur WO Suochang, de nationalité chinoise, né le 31 Mars 1962 a Zhejiang. Chine, demeurant 37 rue de la Marne 51000 Chalons S/Marne, résident en France selon le contrôle des changes;
Monsieur LI Jianguo, de nationalité chinoise, né le 18 mars 1955 a Shangai, Chine, demeurant 61 rue de Picpus 75012 Paris, résident en France selon le contrôle des changes,
Monsieur YANG Shixi, de nationalité chinoise, né le 15 septembre 1965 a Zhejiang, Chine, demeurant i rue des Prenes 44600 St Nazaire, résident en France selon Ie contrle des changes;
Monsieur CHENG Huanjung, de nationalité chinoise, né le 19 Avril 1965 a Zhejiang, Chine, demeurant 81 Bd Vincent Auriol 75013 Paris, résident en France selon Ie controle des changes;
Monsieur LENG Daniel Tchung Yan, de nationalité francaise, né le 9 octobre 1945 a Paris 10e, demeurant 20 Av P. Kerautret Romainville Seine St Denis;
Monsieur ZHOU Philippe, de nationalité francaise, ne le 25 Janvier 1956 a Zhejiang,
Chine, demeurant 67 rue de la Jomayére SAINT ETINNE: Kp m Monsieur DAI Wei Xin, de nationalité chinoise, né le 27 janvier 1957 a Zhejiang, sa Chine, résident en France selon le contrle des changes;
cxm Monsieur TCHING Qian Hong, de nationalité chinoise, né le 6 Février 1955 a Zhejiang, Chine, résident en France selon le controle des changes; ML Monsieur WANG Chang Fu, de nationalité chinoise, né le 7 Février 1943 a Zhejiang. sc Chine, résident en France selon le controle des changes; Monsieur HU Dizhong, de nationalité chinoise, né le 12 mars 1957 a Zhejiang, Chine, c T résident en France selon le contrôle des changes,
Xs x
ClH
COTX
zp DvX TQH WCF HDZ
ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la société a responsabilité limitée qu'ils décident d'instituer.
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE F.52.000 SIEGE SOCIAL: 155 RUE DU FG ST-DENIS 75010 PARIS
HAFCXANTERCE4FAR
0 3 JUl i994
LES SOUSSIGNES
Monsieur DAI Weiguang, de nationalité chinoise, né le 8 juin 1952 a Zhejiang, Chine, demeurant 17 allée Gabriel d'Estrée 75019 Paris, résident en France selon le contrle des changes;
Kom Madame WANG Hong, de nationalité chinoise, née le 2 novembre 1944 a Shandong. Chine, demeurant 3 rue Henri Ribiere 75019 Paris, résident en France selon le contrle des changes;
LXM Monsieur WANG Po Xian, de nationalité chinoise, né le 30 avril 1952 en Chine, demeurant C/O Mr FAN 3 rue Henri Ribiere 75019 Paris; M L. Monsieur CHIANG She Tsun, de nationalité francaise, né le 10 mai 1947 a Zhejiang, W 5 c Chine, demeurant 7 BOULEVARD ST. Denis 75003 Paris;
Li G Monsieur HU Zongyuan, de nationalité chinoise, né le 29 mars 1954 a Zhejiang.
Chine, demeurant 18 rue Clovis Hugues 75019 'Paris, résident en France selon Ie Ysx contrôle des changes;
cH Monsieur HUANG Yunliang, de nationalité chinoise, né le 17 décembre 1952 a Zhejiang, Chine, demeurant98 boulevard Rochechouart 75018 Paris, résident en LDTI France selon le controle des changes;
z p Monsieur PAN Linjie, de nationalité chinoise, né le 10 septembre 1943 à Zhejiang. Chine, demeurant 9 boulevard Saint Denis 75003 Paris, résident en France selon le controle des changes; DWX
TQH Monsieur WANG Philippe, de nationalité francaise, né le 13 septembre 1944 a Wenzhou, Chine, demeurant 26 rue de Reuilly 75012 Paris; W ct Monsieur QIU Lincai, de nationalité chinoise, né le 23 septembre 1941 a Zhejiang, HD 2 Chine, demeurant 28 rue Au Maire 75003 Paris, résident en France selon le controle des changes;
Monsieur CHENG Chunlin, de nationalité chinoise, né le 25 mars 1944 a Zhejiang, Chine, demeurant 5 rue Froissar 75003 Paris, résident en France selon le contrle des changes;
Monsieur CHEN Chaohui, de nationalité francaise, né le 16 aout 1949 a Wenzhou, Chine, demeurant 79 rue des Archives 75003 Paris;
Monsieur WANG Xiyin, de nationalité chinoise, né le 6 novembre 1953 a Zhejiang, Chine, demeurant 152 rue de Versailles 75016 Paris, résident en France selon le
contrôle des changes; w X
W. H.
n.y 2 Y
2
Monsieur KIANG Diem Moun, de nationalité francaise, né le 28 juillet 1957 a Zhejiang, Chine, demeurant 2 rue de l'Echelle 44000 Nantes;
Monsieur SHU André, de nationalité francaise, né le 15 avril 1965 a Zhejiang, Chine, demeurant 67 rue de la Chapelle 75018 Paris;
Monsieur SHI Wanlin, de nationalité chinoise, né le 10 septembre 1964 a Hubei. Chine, demeurant 244 boulevard Raspail 75014 Paris, résident en France selon le controle des changes;
Monsieur LIAO Xue Ming, de nationalité chinoise, né le 26 décembre 1967 & Zhejiang, Chine, demeurant 99 rue de Turbigo 75003 Paris, résident en France selon le contrle des changes;
Mademoiselle MA Lan, de nationalité chinoise, née le 1 décembre 1954 a Zhejiang. Chine, demeurant 36 rue Boyer 75020 Paris, réseident en France, selon le contrfe des changes;
Monsieur WO Suochang, de nationalité chinoise, né le 31 Mars 1962 a Zhejiang. Chine, demeurant 37 rue de la Marne 51000 Chalons S/Marne, résident en France selon le contrôle des changes;
Monsieur LI Jianguo, de nationalité chinoise, né le 18 mars 1955 a Shangai, Chine, demeurant 61 rue de Picpus 75012 Paris, résident en France selon le contrôle des changes,
Monsieur YANG Shixi, de nationalité chinoise, né le 15 septembre 1965 a Zhejiang, Chine, demeurant i rue des Prenes 44600 St Nazaire, résident en France selon Ie contrle des changes;
Monsieur CHENG Huanjung, de nationalité chinoise, né le 19 Avril 1965 a Zhejiang, Chine, demeurant 81 Bd Vincent Auriol 75013 Paris, résident en France selon Ie controle des changes;
Monsieur LENG Daniel Tchung Yan, de nationalité francaise, né le 9 octobre 1945 a Paris 10e, demeurant 20 Av P. Kerautret Romainville Seine St Denis;
Monsieur ZHOU Philippe, de nationalité francaise, ne le 25 Janvier 1956 a Zhejiang,
Chine, demeurant 67 rue de la Jomayére SAINT ETINNE: Kp m Monsieur DAI Wei Xin, de nationalité chinoise, né le 27 janvier 1957 a Zhejiang, sa Chine, résident en France selon le contrle des changes;
cxm Monsieur TCHING Qian Hong, de nationalité chinoise, né le 6 Février 1955 a Zhejiang, Chine, résident en France selon le controle des changes; ML Monsieur WANG Chang Fu, de nationalité chinoise, né le 7 Février 1943 a Zhejiang. sc Chine, résident en France selon le controle des changes; Monsieur HU Dizhong, de nationalité chinoise, né le 12 mars 1957 a Zhejiang, Chine, c T résident en France selon le contrôle des changes,
Xs x
ClH
COTX
zp DvX TQH WCF HDZ
ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la société a responsabilité limitée qu'ils décident d'instituer.
ARTICLE 1:FORME
La société est de forme a responsabilité limitée
ARTICLE 2.OBJET
La société a pour objet en tous pays: Import-export, investissement, prestation de services, achat et vente de tous produits, ainsi que toutes opérations mobiliéres ou immobiliéres, financiéres, ou commercialés se rattachant directement ou indirectement a l'un des objets visés ci-dessus ou a tous objets similaires ou connexes.
ARTIELE 3: DENOMINATION SOCIALE
Ja société a pour dénomination: INVESTISSEMENT DES COMMERCANTS ET DES INDUSTRIEES. (IC.I.)
Elle sera suivie ou précédée dans tous les documents la concernant de la formule "société a responsabilité limitée" ou "S.A.R.L." avec l'énonciation du capital social.
ARTIELE 3: DENOMINATION SOCIALE
Ja société a pour dénomination: INVESTISSEMENT DES COMMERCANTS ET DES INDUSTRIEES. (IC.I.)
Elle sera suivie ou précédée dans tous les documents la concernant de la formule "société a responsabilité limitée" ou "S.A.R.L." avec l'énonciation du capital social.
ARTICLE 4: SIEGE SOCIXL
Le siége social est situê.155 rue du Fg St-Denis 75010 Paris
Il pourra étre transfére a tout endroit du méme département ou d'un département limitrophe par simple décision de la gérance; et partout ailleurs par décision extraordinaire des associés.
Il pourra étre transfére a tout endroit du méme département ou d'un département limitrophe par simple décision de la gérance; et partout ailleurs par décision extraordinaire des associés.
ARTICLE 5: DUREE
La durée de la société est fixée a(9 ans a compter de sa date d'immatriculation au Registre du Commerce, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue ci-apres.
kD m ARTICLE 6: APPORTS
Les soussignés ont fait apport a la société des sommes en numéraire ci-apres désignées:
LXM Monsieur DAI Weiguang, la somme de deux mille francs (2.000 F);
Madame WANG Hong, Ia somme de mille francs (1.000 F); DW X M C MOnsieur WANG Poxian, la somme de mille francs (1.000 F):
Monsieur CHIANG She Tsun, ia somme de deux mille francs (2.000 F); T&H Monsieur HU Zongyuan, la somme dedeux mille francs (2.000 F); ws c Monsieur HUANG Yunliang, la somme de deux mille francs (2.000 F); Monsieur LI Jiangguo, la somme de deux mille francs (2.000 F): Monsieur PAN Linjie, la somme de deux mille francs (2.000 F);
Monsieur WANG Philippe, la somme de deux mille francs (2.000 F); FD Z XsX Monsieur Qiu lincai, la somme de deux mille francs (2.500 F); Monsieur CHENG Chunlin, la somme de deux mille francs (2.o00 F); Monsieur CHEN Chaohui, la somme de deux mille francs (2.000 F); cHi Monsieur WAN Xiyin, la somme de deux mille francs (2.000 F);
Monsieur KIANG Diem Moun, ia somme de deux mille francs (2.000 F); CD Ty Monsieur SHU André, la somme de deux mille francs (2.000 F);
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Monsieur WANG Philippe: vingt parts, numérotées de 141 a 160, 20 parts ci
Monsieur QIU Linjie: vingt parts, numérotées de 161 a 180,
20 parts c1
Monsieur CHENG Chunlin: vingt parts, numérotées de 181 a 200.
20 parts ci
Monsieur CHEN Chaohui: vingt parts, numérotées de 201 & 220,
20 parts
Monsieur WANG Xiyin: vingt parts, numérotées de 221 & 240,
20 parts ci
Monsieur KIANG Diem Moun: vingt parts, numérotées de 241 a 260,
ci. .20 parts
Monsieur SHU André: vingt parts, numérotées de 261 a 280,
...20 parts ci.
Monsieur SHI Wanlin: vingt parts, numérotées de 281 & 300,
LxM ML .20 parts c1.
Wsc Li9 Monsieur LIAO XUE MING: vingt parts, numérotées de 301 à 320, .20 parts c1 Ys X CH Mademoiselle MA LAN: vingt parts, numérotées de 321 à 340,
LpTy .20 parts ci.
Monsieur WO SUO CHANG: vingt parts, numérotées de 341 a 360, pwX TQr ..20 parts ci
WcF HD2 Monsieur YANG SHI XI: vingt parts, numérotées de 361 à 380,
.20 parts ci.
Monsieur CHENG HUAN JUNG: vingt parts, numérotées de 381 à 400,
.20 parts C1
Monsieur LENG DANIEL TCHUNG YAN: vingt parts, numérotées de 401 a 420,
...20 parts c1
Monsieur ZHOU PHILIPPE: vingt parts, numérotées de 421 à 440
.7wit.
20 parts 1
Monsieur DAI WEI XIN: vingt parts numérotées de 441 a 460,
...20 parts ci.
Monsieur TCHING QIAN HONG: vingt parts, numérotées de 461 a 480.
.20 parts ci.
Monsieur WANG CHANG FU: vingt parts, numérotées de 481 a 500,
ci. .20 parts
Monsieur HU Dizhong: vingt parts, numérotées de 501 à 520,
.20 parts
soit au total de 520 parts
ARTICEE 8: EXERCICE SOCIAL
Il g6mmence le 1er juillet et se termine le 30 Juin de chaque année. Par exception, le ptemier exercice débutera a compter de l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et se terminera le 30 Juin 1995. Les opérations prévues à l'article 24 seront Tattachées au premier exercice social.
kD m ARTICLE 6: APPORTS
Les soussignés ont fait apport a la société des sommes en numéraire ci-apres désignées:
LXM Monsieur DAI Weiguang, la somme de deux mille francs (2.000 F);
Madame WANG Hong, Ia somme de mille francs (1.000 F); DW X M C MOnsieur WANG Poxian, la somme de mille francs (1.000 F):
Monsieur CHIANG She Tsun, ia somme de deux mille francs (2.000 F); T&H Monsieur HU Zongyuan, la somme dedeux mille francs (2.000 F); ws c Monsieur HUANG Yunliang, la somme de deux mille francs (2.000 F); Monsieur LI Jiangguo, la somme de deux mille francs (2.000 F): Monsieur PAN Linjie, la somme de deux mille francs (2.000 F);
Monsieur WANG Philippe, la somme de deux mille francs (2.000 F); FD Z XsX Monsieur Qiu lincai, la somme de deux mille francs (2.500 F); Monsieur CHENG Chunlin, la somme de deux mille francs (2.o00 F); Monsieur CHEN Chaohui, la somme de deux mille francs (2.000 F); cHi Monsieur WAN Xiyin, la somme de deux mille francs (2.000 F);
Monsieur KIANG Diem Moun, ia somme de deux mille francs (2.000 F); CD Ty Monsieur SHU André, la somme de deux mille francs (2.000 F);
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Monsieur QIU Linjie: vingt parts, numérotées de 161 a 180,
20 parts c1
Monsieur CHENG Chunlin: vingt parts, numérotées de 181 a 200.
20 parts ci
Monsieur CHEN Chaohui: vingt parts, numérotées de 201 & 220,
20 parts
Monsieur WANG Xiyin: vingt parts, numérotées de 221 & 240,
20 parts ci
Monsieur KIANG Diem Moun: vingt parts, numérotées de 241 a 260,
ci. .20 parts
Monsieur SHU André: vingt parts, numérotées de 261 a 280,
...20 parts ci.
Monsieur SHI Wanlin: vingt parts, numérotées de 281 & 300,
LxM ML .20 parts c1.
Wsc Li9 Monsieur LIAO XUE MING: vingt parts, numérotées de 301 à 320, .20 parts c1 Ys X CH Mademoiselle MA LAN: vingt parts, numérotées de 321 à 340,
LpTy .20 parts ci.
Monsieur WO SUO CHANG: vingt parts, numérotées de 341 a 360, pwX TQr ..20 parts ci
WcF HD2 Monsieur YANG SHI XI: vingt parts, numérotées de 361 à 380,
.20 parts ci.
Monsieur CHENG HUAN JUNG: vingt parts, numérotées de 381 à 400,
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Monsieur LENG DANIEL TCHUNG YAN: vingt parts, numérotées de 401 a 420,
...20 parts c1
Monsieur ZHOU PHILIPPE: vingt parts, numérotées de 421 à 440
.7wit.
20 parts 1
Monsieur DAI WEI XIN: vingt parts numérotées de 441 a 460,
...20 parts ci.
Monsieur TCHING QIAN HONG: vingt parts, numérotées de 461 a 480.
.20 parts ci.
Monsieur WANG CHANG FU: vingt parts, numérotées de 481 a 500,
ci. .20 parts
Monsieur HU Dizhong: vingt parts, numérotées de 501 à 520,
.20 parts
soit au total de 520 parts
ARTICEE 8: EXERCICE SOCIAL
Il g6mmence le 1er juillet et se termine le 30 Juin de chaque année. Par exception, le ptemier exercice débutera a compter de l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et se terminera le 30 Juin 1995. Les opérations prévues à l'article 24 seront Tattachées au premier exercice social.
ARTICLE 9: DROIT, RESPONSABILITE ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS SOCIALES
Chaque part donne droit: - a une voix dans tous les votes et délibérations; - a une fraction proportionnelle au nombre de parts créées, quelque soient leur époque de création et le régime fiscale, dans l'actif social et les bénéfices.
cPM La possession d'une part emporte de plein droit l'adhésion aux statuts de la société et aux résolutions régulieres des associés. Sauf exception légale, chaque associé n'est
responsable qu'a concurrence du montant des parts qu'il possede. sA wc F ARTICLE 10: INDIVISIBILITE DES PARTS SOCIALES LX M f-i 0 z Chaque part est détenue par un seul propriétaire...Les indivisaires, ayant cause ou héritiers sont tenus de se faire représenter par l'un d'eux, considéré comme seul M C propriétaire. A défaut d'entente, la société considérer l'usufruitier comme représentant valablement le nu propriétaire, quelques soient les décisions a prendre. Ws c
ARTICLE 11: CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES LiG Les cessions de parts sociales doivent etre constatées par acte notarié ou sous seing ys x privé. Conformément à l'article 1690 du Code Civil, elles ne seront opposables a la société qu'apres signification faite par elle dans un acte authentique. Toutefois, la
signification peut etre remplacée par le dépt d'un original de l'acte de cession au siége crl social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépt et ce, conformément a
l'article 20 modifié de 1a loi n 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciale. LDT
w:t X Z p
LCt.
En cas de pluralité d'associés, les parts sociales sont librement cessibles entre associés, conjoint, ascendants et descendants. De plus, elles sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté entre époux, que ce soit par décés, divorce, séparation de corps ou changement de régime matrimonial. En cas de pluralité d'associés, les parts sociales ne peuvent étre cédées a des personnes étrangéres a la société qu'avec le consentement de la majorité des associés en nombre, représentant au moins lés trois quarts du capital social. La société n'est pas dissoute par le déces, l'interdiction, la faillite personnelle, ou la liquidation judiciaire d'un associé.
cPM La possession d'une part emporte de plein droit l'adhésion aux statuts de la société et aux résolutions régulieres des associés. Sauf exception légale, chaque associé n'est
responsable qu'a concurrence du montant des parts qu'il possede. sA wc F ARTICLE 10: INDIVISIBILITE DES PARTS SOCIALES LX M f-i 0 z Chaque part est détenue par un seul propriétaire...Les indivisaires, ayant cause ou héritiers sont tenus de se faire représenter par l'un d'eux, considéré comme seul M C propriétaire. A défaut d'entente, la société considérer l'usufruitier comme représentant valablement le nu propriétaire, quelques soient les décisions a prendre. Ws c
ARTICLE 11: CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES LiG Les cessions de parts sociales doivent etre constatées par acte notarié ou sous seing ys x privé. Conformément à l'article 1690 du Code Civil, elles ne seront opposables a la société qu'apres signification faite par elle dans un acte authentique. Toutefois, la
signification peut etre remplacée par le dépt d'un original de l'acte de cession au siége crl social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépt et ce, conformément a
l'article 20 modifié de 1a loi n 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciale. LDT
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LCt.
En cas de pluralité d'associés, les parts sociales sont librement cessibles entre associés, conjoint, ascendants et descendants. De plus, elles sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté entre époux, que ce soit par décés, divorce, séparation de corps ou changement de régime matrimonial. En cas de pluralité d'associés, les parts sociales ne peuvent étre cédées a des personnes étrangéres a la société qu'avec le consentement de la majorité des associés en nombre, représentant au moins lés trois quarts du capital social. La société n'est pas dissoute par le déces, l'interdiction, la faillite personnelle, ou la liquidation judiciaire d'un associé.
ARTICLE 12: NOMINATION ET POUVOIR DES GERANTS
La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non. En cas de pluralité d'associés, ils sont nommés par décision ordinaire d'associés représentant plus de la moitié du capital social.
Dans ses rapports avec les associés, le gérant peut faire tout acte de gestion dans l'intéret de fa société. Vis-a-vis des tiers, le gérant est investi des, pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, sous réserve de ce que la loi attribue aux associés. Le gérant peut sous sa responsabilité personnelle conférer toutes délégations spéciales ou temporaires a tout mandataire de son choix pour des opérations déterminées.
Dans ses rapports avec les associés, le gérant peut faire tout acte de gestion dans l'intéret de fa société. Vis-a-vis des tiers, le gérant est investi des, pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, sous réserve de ce que la loi attribue aux associés. Le gérant peut sous sa responsabilité personnelle conférer toutes délégations spéciales ou temporaires a tout mandataire de son choix pour des opérations déterminées.
ARTICLE 13: DUREE DES FONCTIONS DES GERANTS
Ils peuvent étre nommés pour une durée indéterminée. Les gérants peuvent renoncer a leur fonction en prévenant le ou les associés trois mois a T'avance. Le ou les gérants sont toujours révocables par l'associé unique ou, en cas de pluralité d'associes, par décision ordinaire des associés, représentant plus de la moitié du capital social. Toute clause contraire est réputée non écrite. A la demande de tout associé, Ie gérant est révocable par les tribunaux pour cause légitime. La révocation sans juste motif peut donner lieu a dommages et intéréts. kp M
Le gérant peut recevoir un traitement fixe et/ou proportionnel dont le montant et les sa modalités seront déterminés ultérieurement par décision ordinaire de l'associé unique ou des associés. LXM ARTICLE 14: COMMISSAIRES AUX COMPTES M i L'associé unique ou les associés peuvent nommer un ou plusieurs commissaires aux comptes (titulaire et suppléant) par une décision ordinaire. De plus, cette désignation wsc devient obligatoire, lorsque la société dépasse le seuil fixé par décret. Les commissaire aux comptes sont nommés pour six exercices. L1G ARTICLE 15: DECISION DES ASSOCIES ysx L'associé unique exerce seul les pouvoirs que conferent la loi et les statuts de la société a la collectivité des associés. En cas de pluralité des associés, les décisions collectives C1-f sont prises en assemblée ou par consultation écrite a la diligence de la gérance
LDTY 1) ASSEMBLEE
En cas de pluralité d'associés, ceux-ci sont convoqués quinze jours au moins avant la Z p réunion de l'assemblée, par lettre recommandée avec avis de réception, indiquant clairement les DwX questions a l'ordre du jour. La discussion ne peut porter que sur les questions à l'ordre du jour. En principe, chaque associé participe personnellement au vote. Il peut Taif toutefois se faire représenter pour la totalité de ses parts sociales par un autre associé
Wc F w ff y.v.97 UJ
H p z E1
ou par son conjoint. Toute délibération de l'assemblée est constatée par un procés- verbal mentionnant la date et le lieu de la réunion, les noms et prénoms des associés présents ou représentés avec l'indication du nombre de parts sociales détenues par chacun, les documents ou rapports soumis a l'assemblée, un résumé des débats, le texte des résolutions mises aux voix et le résultat des votes. Le procés-verbal d'assemblée est établi par le gérant sur un registre spécial, cté et paraphé par l'autorité légalement habilitée a cet effet, et tenu au siege social.
2) CONSULTATION ECRITE
En cas de pluralité d'associés, la gérance adresse, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, a chacun des associés le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires a l'information des associés. Les associés disposent d'un délai de quinze jours à compter de la date de réception des projets de résolutions pour répondre a chaque résolution par les mots "oui" ou "non".
Tout associé n'ayant pas régulierement voté dans le délai imparti est considéré comme ayant voulu s'abstenir.
Le procés-verbal de la délibération est établi par le gérant selon les formes indiquées pour les procés-verbaux d'assemblée, mais en mentionnant que la consultation a eu lieu par écrit et en annexant au procés-verbal la réponse de chaque associé.
Le gérant peut recevoir un traitement fixe et/ou proportionnel dont le montant et les sa modalités seront déterminés ultérieurement par décision ordinaire de l'associé unique ou des associés. LXM ARTICLE 14: COMMISSAIRES AUX COMPTES M i L'associé unique ou les associés peuvent nommer un ou plusieurs commissaires aux comptes (titulaire et suppléant) par une décision ordinaire. De plus, cette désignation wsc devient obligatoire, lorsque la société dépasse le seuil fixé par décret. Les commissaire aux comptes sont nommés pour six exercices. L1G ARTICLE 15: DECISION DES ASSOCIES ysx L'associé unique exerce seul les pouvoirs que conferent la loi et les statuts de la société a la collectivité des associés. En cas de pluralité des associés, les décisions collectives C1-f sont prises en assemblée ou par consultation écrite a la diligence de la gérance
LDTY 1) ASSEMBLEE
En cas de pluralité d'associés, ceux-ci sont convoqués quinze jours au moins avant la Z p réunion de l'assemblée, par lettre recommandée avec avis de réception, indiquant clairement les DwX questions a l'ordre du jour. La discussion ne peut porter que sur les questions à l'ordre du jour. En principe, chaque associé participe personnellement au vote. Il peut Taif toutefois se faire représenter pour la totalité de ses parts sociales par un autre associé
Wc F w ff y.v.97 UJ
H p z E1
ou par son conjoint. Toute délibération de l'assemblée est constatée par un procés- verbal mentionnant la date et le lieu de la réunion, les noms et prénoms des associés présents ou représentés avec l'indication du nombre de parts sociales détenues par chacun, les documents ou rapports soumis a l'assemblée, un résumé des débats, le texte des résolutions mises aux voix et le résultat des votes. Le procés-verbal d'assemblée est établi par le gérant sur un registre spécial, cté et paraphé par l'autorité légalement habilitée a cet effet, et tenu au siege social.
2) CONSULTATION ECRITE
En cas de pluralité d'associés, la gérance adresse, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, a chacun des associés le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires a l'information des associés. Les associés disposent d'un délai de quinze jours à compter de la date de réception des projets de résolutions pour répondre a chaque résolution par les mots "oui" ou "non".
Tout associé n'ayant pas régulierement voté dans le délai imparti est considéré comme ayant voulu s'abstenir.
Le procés-verbal de la délibération est établi par le gérant selon les formes indiquées pour les procés-verbaux d'assemblée, mais en mentionnant que la consultation a eu lieu par écrit et en annexant au procés-verbal la réponse de chaque associé.
ARTICLE 16: NATURE DES DECISIONS COLLECTIVES
En cas de pluralité d'associés, les décisions collectives sont de deux types
3) DECISIONS ORDINAIRES:
K p mM Ce sont les décisions des associés ne concernant ni l'agrément de nouveaux associés, ni
des modifications statutaires sauf exception prévue par la loi. sa Elles ont notamment pour objet: LXM - d'approuver les comptes annuels; M L - d'autoriser la gérance a effectuer certaines opérations; - de nommer, le cas échéant, le commissaire aux comptes; ws C - de nommer ou révoquer le gérant méme statutaire; - d'approuver les conventions intervenues entre la société et l'un de ses gérants ou Ll G associés.
ysx Elles ne peuvent étre valablement prises qu'a la majorité de plus de la moitié des parts sociales, ou en deuxiéme consultation, a la majorité des votes émis, toutefois non
inférieure au quart du capital. CIH 4) DECISIONS EXTRAORDINAIRES CDTy Ce sont les décisions des associés portant sur l'agrément de nouveaux associés sous z p réserve des cas prévus par la loi. Elles ont notamment pour objet l'augmentation et la réduction de capital, la modification des statuts, la modification de l'objet social, de la DWX dénomination ou du siege social, la fusion avec une autre société, ou la transformation en société d'un autre type. Elles ne peuvent étre valablement prises que si elles sont TqH adoptées: - a la majorité en nombre d'associés représentant au moins les trois quarts du capital WCF social pour le consentement aux cessions de parts a des tiers, - à la majorité représentant au moins les trôis quart du capital social pour toutes les H D z autres décisions extraordinaires. H z 3
3) DECISIONS ORDINAIRES:
K p mM Ce sont les décisions des associés ne concernant ni l'agrément de nouveaux associés, ni
des modifications statutaires sauf exception prévue par la loi. sa Elles ont notamment pour objet: LXM - d'approuver les comptes annuels; M L - d'autoriser la gérance a effectuer certaines opérations; - de nommer, le cas échéant, le commissaire aux comptes; ws C - de nommer ou révoquer le gérant méme statutaire; - d'approuver les conventions intervenues entre la société et l'un de ses gérants ou Ll G associés.
ysx Elles ne peuvent étre valablement prises qu'a la majorité de plus de la moitié des parts sociales, ou en deuxiéme consultation, a la majorité des votes émis, toutefois non
inférieure au quart du capital. CIH 4) DECISIONS EXTRAORDINAIRES CDTy Ce sont les décisions des associés portant sur l'agrément de nouveaux associés sous z p réserve des cas prévus par la loi. Elles ont notamment pour objet l'augmentation et la réduction de capital, la modification des statuts, la modification de l'objet social, de la DWX dénomination ou du siege social, la fusion avec une autre société, ou la transformation en société d'un autre type. Elles ne peuvent étre valablement prises que si elles sont TqH adoptées: - a la majorité en nombre d'associés représentant au moins les trois quarts du capital WCF social pour le consentement aux cessions de parts a des tiers, - à la majorité représentant au moins les trôis quart du capital social pour toutes les H D z autres décisions extraordinaires. H z 3
ARTICLE 17: APPROBATION ET PUBLICITE DES COMPTES
5) APPROBATION DES COMPTES
Le bilan, le compte de résultat, l'annexe et le rapport de gestion établis par le gérant sont soumis a l'approbation de l'associé unique ou des associés réunis en assemblée, dans le délais de six mois a compter de la clôture de l'exercice.
6) PUBLICITE DES COMPTES:
Conformément a l'article 44-1 nouveau du décret sur les sociétés commerciales, la société doit déposer en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Commerce du ieu du siege social dans le délai d'un mois a compter de l'assemblée d'approbation des comptes:
- les comptes annuels, le rapport de gestion ainsi que le cas échéant, les rapports des commissaires aux comptes.
Le bilan, le compte de résultat, l'annexe et le rapport de gestion établis par le gérant sont soumis a l'approbation de l'associé unique ou des associés réunis en assemblée, dans le délais de six mois a compter de la clôture de l'exercice.
6) PUBLICITE DES COMPTES:
Conformément a l'article 44-1 nouveau du décret sur les sociétés commerciales, la société doit déposer en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Commerce du ieu du siege social dans le délai d'un mois a compter de l'assemblée d'approbation des comptes:
- les comptes annuels, le rapport de gestion ainsi que le cas échéant, les rapports des commissaires aux comptes.
ARTICLE 18: AFFECTATION DES RESULTATS
Sur les bénéfices nets de chaque exercices diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé un vingtieme pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélévement cesse d'etre obligatoire lorsque ledit fonds atteint le dixiéme du capital social. Le bénéfice net de l'exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en application de la loi et augmenté du report bénéfice, l'assemblée générale préléve ensuite les sommes qu'il juge a propos d'affecter a la dotation de tous fonds de réserves facultatifs, ordinaire et extraordinaires, ou de reporter a nouveau. k dm Le solde, s'il en existe, est réparti entre toutes les parts, proportionnellement a leur montant. Les pertes s'il en existe, sont aprés l'approbation des comptes par l'assemblée S générale, inscrites a un compte spécial, pour étre imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'a l'extinction. En cas d'associé unique, celui-ci décide de Lxm solidairement par les associés, au prorata de leurs apports avant l'immatriculation de la société au Registre du Commerce. m c A compter de l'immatriculation, les frais seront pris en charge par la société qui deyra w s c les amortir avant toute distribution de bénéfices, et au plus tard dans un délai de cinq ans.
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ARTICLE 19: PAIEMENTS DES DIVIDENDES
Les modalités en sont fixées par l'assemblée générale, ou par l'associe unigue. La mise en paiement doit avoir lieu dans les neuf mois au maximum apres la clôture de l'exercice, sauf prolongation accordée par ordonnance du président du Tribunal de Commerce sur requete et a la demande des gérants.
ARTICLE 20: DISSOLUTION-LIQUIDATION
en cas de dissolution, la A l'expiration de la sociéte, liquidation est faite par le gérant en fonction, ou a défaut par tout liquidateur désigné par l'associé unigue ou les Les liguidateurs ont alors tous pouvoirs pour associes.
réaliser aux conditions qu'il acceptent l'actif de la societe et éteindre son passif. Le boni de liguidation est attribué a l'associe unigue ou, en cas de pluralité d'associes, partage du nombre de leurs parts les associes au prorata entre Sociales.
réaliser aux conditions qu'il acceptent l'actif de la societe et éteindre son passif. Le boni de liguidation est attribué a l'associe unigue ou, en cas de pluralité d'associes, partage du nombre de leurs parts les associes au prorata entre Sociales.
ARTICLE 21 JOUISSANCE DE LA PERSONNALITE MORALE
qu'a partir de La societé ne jouira de la personnalité morale son immatriculation au Registre du Commerce.
ARTICLE 22: FRAIS
Les frais, droits et honoraires entrainés par le présent acte conjointement conséguences seront supportés et les solidairement par les associes, au prorata de leurs apports avant l immatriculation de la société au Registre du Commerce.
A compter de l'immatriculation, les frais seront pris en charge par la societé qui devra les amortir avant toute distribution de bénéfices, et au plus tard dans un delai de cing ans.
A compter de l'immatriculation, les frais seront pris en charge par la societé qui devra les amortir avant toute distribution de bénéfices, et au plus tard dans un delai de cing ans.
ARTICLE 23: PUBLICITE ET POUVOIRS
Conformement a la loi, un avis de constitution de la presente légales société sera inséré dans un journal d'annonces
paraissant dans le département du siege social. Pouvoirs sont donné au porteur des présentes pour l'immatriculation.
EN ARTICLE 24: ACTES ACCOMPLIS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE
FORMATION
Un état des actes accomplis ou a accomplir pour le compte de l société en formation,- avec le détail de l'engagement résylte pour la societe est annexé présents statuts
Fait a Paris, le 20 mai 1994 En autant d'exemplaires reguis par la loi
INVESTISSEMENT DES COMMERCANTS ET DES INDUSTRIELS
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE F.52.00O SIEGE SOCIAL: 155 RUE DU FG ST-DENIS 75010 PARIS
paraissant dans le département du siege social. Pouvoirs sont donné au porteur des présentes pour l'immatriculation.
EN ARTICLE 24: ACTES ACCOMPLIS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE
FORMATION
Un état des actes accomplis ou a accomplir pour le compte de l société en formation,- avec le détail de l'engagement résylte pour la societe est annexé présents statuts
Fait a Paris, le 20 mai 1994 En autant d'exemplaires reguis par la loi
INVESTISSEMENT DES COMMERCANTS ET DES INDUSTRIELS
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE F.52.00O SIEGE SOCIAL: 155 RUE DU FG ST-DENIS 75010 PARIS
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ASSOCIES
L'AN MIL NEUF CENT QUATRE VINGT QUATORZE, LE 25 MAI A QUATORZE HEURES
formation, sociaté Les associés de la sociéte en limitée au capital de F. 52.000 dont le siege responsabilité social est au l55 rue du Fg St-Denis 750l0 Paris, se sont réunis En assemblée generale ordinaire au siege social, sur convocation :aite conformément aux statuts.
.i résulte du registre de présence qu'a cette réunion:
Sont presents
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L'assemblée générale ordinaire, réunissant le quorum reguis, peut délibérer valablement.
Monsieur KiANG Di&mauorpréside la séance.
Le président donne lecture et rappelle l'ordre du jour de l'assemblée indigué dans les convocations, qui comprend la question suivante:
ORDRE DU JOUR
1- Nomination de MonsieurKIANG Di@mmuonaux fonctions de gérant.
Apres lecture et discussion de l'ordre du jour, le president met aux voix la résolution proposée a l'assemblee générale:
RESOLUTION UNIQUE:
La collectivité des associés décide de nommer Mr KIANG Diammuon pour une durée indéterminée aux fonctions de gérant de la
societé.
Monsieur KIAMG Diammuon qui accepte, déclare n'etre frappé d'aucune incapacité ou déchéance susceptible de lui interdire l'acces a ces fonctions. Ses fonctions seront exercées dans les conditions prévues par la loi et les articles i2, 13 des statuts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour etant épuisé et aucun des participants ne demandant la parole.
L'assemblée générale ordinaire donne tout pouvoir aMr KIAvg Diammuon ou a toute personne qu'elle se substituerait pour remplir toutes formalites de publicité ou autres prescrites par la loi.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent proc&s-verbal qui, apres lecture. été signe par la gérance et tous les associés présentsy
a Paris 2.0
formation, sociaté Les associés de la sociéte en limitée au capital de F. 52.000 dont le siege responsabilité social est au l55 rue du Fg St-Denis 750l0 Paris, se sont réunis En assemblée generale ordinaire au siege social, sur convocation :aite conformément aux statuts.
.i résulte du registre de présence qu'a cette réunion:
Sont presents
Monsieur KiANG Di&mauorpréside la séance.
Le président donne lecture et rappelle l'ordre du jour de l'assemblée indigué dans les convocations, qui comprend la question suivante:
ORDRE DU JOUR
1- Nomination de MonsieurKIANG Di@mmuonaux fonctions de gérant.
Apres lecture et discussion de l'ordre du jour, le president met aux voix la résolution proposée a l'assemblee générale:
RESOLUTION UNIQUE:
La collectivité des associés décide de nommer Mr KIANG Diammuon pour une durée indéterminée aux fonctions de gérant de la
societé.
Monsieur KIAMG Diammuon qui accepte, déclare n'etre frappé d'aucune incapacité ou déchéance susceptible de lui interdire l'acces a ces fonctions. Ses fonctions seront exercées dans les conditions prévues par la loi et les articles i2, 13 des statuts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour etant épuisé et aucun des participants ne demandant la parole.
L'assemblée générale ordinaire donne tout pouvoir aMr KIAvg Diammuon ou a toute personne qu'elle se substituerait pour remplir toutes formalites de publicité ou autres prescrites par la loi.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent proc&s-verbal qui, apres lecture. été signe par la gérance et tous les associés présentsy
a Paris 2.0