Acte du 27 juillet 2022

Début de l'acte

RCS : MONTPELLIER

Code greffe : 3405

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de MONTPELLIER atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des sociétés (A)

Numéro de gestion : 1984 B 00241 Numero SIREN : 329 626 519

Nom ou dénomination : FLASH lMMOBlLIER

Ce depot a ete enregistre le 27/07/2022 sous le numero de depot 13633

2 5 SEP. 2018

FLASH IMMOBILIER 6uB&uj SARL au capital social de 7 622.45 £. 23, rue du Jeu de Paume A &&olY 34000 MONTPELLIER

RCS MONTPELLIER 329 626 519

PROCES VERBAL DE LA REUNION D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 31 JUILLET 2018

L'an 2018, Le 31 juillet, à 17 heures Au siege social, a Montpellier

Les associés de la SARL FLASH IMMOBILIER au capital de 7622.45 E,divisé en 500 parts sociales de 15.24 £ chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire sur convocation de la Gérance.

Sont présents : Mademoiselle Anne AUTEROCHE 250 parts Monsieur Luc AUTEROCHE 250 parts

TOTAL 500 parts

L'Assemblée réunissant plus de la moitié des parts sociales, peut valablement délibérer et en conséquence, est déclarée réguliérement constituée.

M. Luc AUTEROCHE est désigné Président de séance.

Le Président rappelle que les associés sont réunis a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Agrément de cession de parts au profit de la SARL HOLDING MASSAL Démission du gérant Nomination du nouveau gérant Pouvoir au porteur

L'Assemblée, sur sa demande, lui donne acte de ses déclarations et reconnait la validité de la convocation.

Le Président déclare la discussion ouverte.

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée agrée la cession de 500 parts sociales de la société FLASH IMMOBILIER, se répartissant de la maniére suivante :

DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée prend acte de la démission de M. Luc AUTEROCHE de son mandat de gérant et donne quitus pour sa gestion.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION

L'Assemblée désigne M. Lucien GUY en qualité de nouveau gérant à compter de ce jour et ce, pour une durée indéterminée.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

QUATRIEME RELOLUTION

L'Assemblée donne tout pouvoir au porteur des présentes pour procéder a toutes demandes et formalités afférentes a la résolution précédente.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité

CLOTURE

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 17H30

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal, qui a été signé par tous les associés présents ou par leur mandataire, aprés lecture.

Les associés

2/2 -

FLASH IMMOBILIER

SARL au capital social de 7 622.45 @

23, rue du Jeu de Paume

34000 MONTPELLIER

RCS MONTPELLIER 329 626 519

Statuts

Statuts modifiés

Suite a l'Assemblée Générale

du 31 juillet 2018

TITREPREMIER

FORME 0BJET - OENOMINATION OUREE - EXERCICE SOCIAL - SIEGE

ARTICLE 1 - FORME

Il est formé entra las proprietairas das parts ci-apr&s créses st ds

celles qui pourraiant l'&tra ultérieursmant uns sociaté a Responssbi

lité limit&e.

Ells ast régis par las diapositions législativss ct réglementairss an

vigusuractuallement at a venir ainsi que les prasents statuts.

ARTICLE 2 - OBJET

La société a gour objet : l'sxploitation d'uns agence immoblliera, gestion st transactiona irmobiliares

- Toute opération de quelque natura qu alle soit, juridiqus économique

tt financiare, civils st commsrciale, se rattachant a 1'abjet sus indi-

qué ou a tout autre abjst de naturs similairs ou connexs. ds faqon

a favorissr diractensnt ou indiractement ls but paursuivi gar la socisté.

ARTICLE 3 - OENOMINATION

La soaiété a pour dénomination :

FLASH IMMOBILIER

Dans tous documents de la sociéta, cette denomination doit atre prec&dae

ou suivia imnédiatement des mots SOCIETE A RESPONSA8ILITE LIMITEE au das

initiales S.A.R.L. st de l'&nonciation du capital social.

MODIFICATIONS STATUTAIRES SUITE A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 10 NOVEMBRE 1992

ARTICLE 4.- DUREE-NQUVELLE MENTIQN

La durée de la société est fixée à QUATRE VINGT DIX NEUF ANS, a compter de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés sauf prorogation ou dissolution anticipée.

EXERCICE SQCIAL: L'année sociaie commence le 1 er janvier et finit le 31 Décembre .

Exceptionnellement l'exercice ouvert le 1 er Avril 1992 se cloturera ie 31 décembre 1992 et connaitra une durée de neuf mois

MODIFICATIONS STATUTAIRES SUITE A L'SSEMBLEE GENERALE DU 31 JUILLET 2018

ARTICLE 7 - CAPITAL

Le capital social est fixé a la somine de 50 000 francs (cinquante mille francs), soit 7622.45 £, est divisé en 500 parts de 100 francs, soit 15.24 £, numérotées de 1 a 500 entierement souscrites et réparties entre les associés de leurs apports et a la suite de diverses cessions, dont la derniere en date du 31/07/2018, & savoir :

SARL HOLDING MASSAL 500 parts, numérotées de 1 a 500

MODIFICATIONS STATUTAIRES SUITE A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 29 SEPTEMBRE 1992

ARTICLE_7..NOUVEAU_CAPITAL_SQCIAL

Le capitai sociai fixé a ia somne de C1NQUANTE MlLLE FRANCS est divisé en 500 parts de 100 F. chacune, numérotées de 1 a 500 sntiérement souscrites et réparties entre les associés en proportion de leurs apports et a la suite de diverses cessions, a savoir :

Maaemoiselle Anne AUTEROCHE, a concurrence de 250 parts : , numérotées de 1 a 250... 250 1

Monsieur Luc AUTEROCHE, à concurrence de 250 parts : numérotées de 251 a 500... .250

Totai égal au nombre des parts composant le capital social ..500 Conformément a la loi, ies associés déclarent expressement que ces

So0 parts sociales sont réparties entre les associés dans les proportions indiquées ci-dessus et qu'elles sont toutes intégralement libérées. *

--

1

ARTICLE 7 - CAP1TAL

Le capital est fixé a la somme de CINQUANTE MILLE FRANCS (.5O 0O0 ) divisé eR CINQ CENTS PARTS ( $00 ) de 100 F chacune, entierement souscrites at réparties[entxe les associés en proportion de leurs apporta et a la suite dediverses.cessions, savoir :

Madame BOucHARD Simone, a concurr ence de 12S PARTS, numérotées &e 1 a 125 12S FAXI

Monsieur BOuCHARD Henri, a concurrence de

125 FART

Monsieur AUTEROCHE Luc, a concurxence de

2S0 FART

TOTAL_EGAL_AU_NOMBRE.DE PARTS_COMPOSANT LE_CAPITAL_SOCIAL 500_PART

Conformement a la loi, las soussignés déclartnt expressément que les 5O0 PARr$ $OCIALES sont intégraliut libérées et qu'elles sont réparties entre les associés dans les proportions indiquées ci dessus.

ARTICLE 8 M AUGMENTATION OU REDUCTION DU CAPITAL

1 - Le capital peut &tre augmenté ou reduir dans les conditians et suivant les modalités fixées par

les dispositions légales ou raglementaires en vigueur 4

2 - La decision collective portanr augmentaticn du capilal par appgrt nouvcau pcut exiger une prime dont elle fixe montanr et l'affectation.

3 - Toute augmentation.du capital par attriburion dt parts gratuites peut lre réalisée nonobstant l'existence de rompus, les associés disposant d'un nombre insuffisant de droits d*attribution pour obtenir la délivrance d'une part nouvelle devant faire leur affaire personnelle de toute acquisition ou cession de droits nécessaires Il en sera de meme en cas de réduction du capital par reduction noubre da parrs.

ARTICLE 9 -.. PARTS SOCIALES

- Las parts sociales ne peuvent erre repr&sentées par des titres négociables. le titre de chaque associe résulte seulement des statuts, des actes modifiant le capital social et des cessions reguliarement consenties.

2 Chaque parr sociale donne a son propriétaire un droit égaldans les bénéfices de la société at l'actif sccial et une voix dans tous les votes.

3 - Chaque part est indivisible a l'égard de la Sociéta. Les proprietaires indivis sont tenus de se faire itpres ter aupras dc la societe par un mandataire cdmmun pris parnis eu: en dehors d'eux.

A defaut d'entcnte, il sera pourvu par ordonnance du Tribunal de Coumerce, statuant en réferé, a la designation de ce mancatai: a la demandade lindivisaire le plus diligent.

ARTICLE 1O - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS. SOCIALES

Les parts sociales ne peuvent atre cédées a des tiers etrangers a la sociére que dans les conditions et moaalite' pr&vues a cet cffet par las texies legislatifs et raglemntaires.

Ellcs sont libremcnt transmissibles par vaie de succession ou tn cas de liquidation de biens entra époux.

Pareillement, ciles sont librement cessibles entre associés, ainsi qu'entre conjoints et entra ascendants et drscendants de rcux ci, dans les conditions et modalités lagislr tives en viguuur.

TITRE...

POUVO1R DE GEST1ON DE JECIS1ON ET DE CONTROLE DE LA SOCIETE

11.=_GESTION SOCIALE ARTICLE

La société est gérée par un ou plusieurs gérarts, personnes physiques pris parmi les associés ou.en dehors d'eux er nommés pour une durée iimitée ou non, par dérision adoptée par un ou plusieurs associés repr&sentant plus de la moirié du capital social.

Dans lts rapparts avec les tiers, les powoirs Cu ou des géraxts sont dérermines dans leur étedue ct dans leurs efr: par les dispasitions législatives tt reglementaires en vigeeur.

La gérance ne peut constituer une hypotheque sur un immeuble social,ni un nantissement sur un fonds de commerce de l .sociéte sans y avair ete autorisée au préalable par une detisia ordinaire des assaciés. Ellt peut sans autorisation consesxix r autre sireté réella en vue de garantir lcs anga&ements. de la société.

La rémunération du ou des gérants est fixée par décision portant snr leur nomination. Elle. peut 2tre modiraet par une décision ordinaire des associés.

Les devoirs, cbligations et responsabilirés da.nu des &erants sont déterminés par les textes

La ou les gérants sont révocables par décisior des associés rcprésentant plus de la moitie du capital social.

Leur revocation judiciaire peut intexvenir a le

demande de taut associé, pour cause légitime.

le ou les gerants peuvent dtmissionnar de leur man conformément aux dispositions de 1'article 2007 du Code ciril.

lls sont tenus de notifier laur décision au(x. gérant(s) en exercice, en cas de pluralité de 8érants ou em c& de gerant unique, a tous les associés individuellement un ois L A a l'avance.

ARTICLE 12...ASSOCIES

Chaque associé a le droit de parliciper aux détisj

poss&de.

Ces déclarations résultent du choix de la %érance

d'une sssemblée générale ou d'une consultation écrite des associés. Toutefois, la réunion d'une assemblée est obligatoir

Dans l'exercice de son droit de participer aux décisiona collectives, chaque associé a le droit de se faire

autre personne de son choix.

ARTICLE 13..- COMMISSAIRE AUX.COMPTES

1 - La collectiviré des associés peut a tout mame nommer dans le s conditions de majorité pr&vues pour les assemblées ordinaires un ou plusieurs commissaires aux compte En outre, cette nomination peut @tre demandée au Président du Tribunal de Commerce statuant en reféré par un ou plusieurs. associés représentant au moins le cinquieme du capital sociar Des lors que le capital social esr superieur a TROIs CENt I FRANCs la'désignation d'un commissaire aux comptes est oblis: toire.

2 Le ou les commissaires aux conptes sont aoum

pour une durée de TROIS EXERClCES, expirant apres la réunion de l'assemblée genérale qui statue sur les comptes du rroisi exercice. l'exercice en cours, lors de la nomination, compte un exercice cntier.

3 = les commissaires aux comptes accomplissent mission générale de controle des comptes et les.missions sp. que la loi leur confie, dans les conditions fixées par les dispositions en vigueur. L.1

:

1v T I TRE

COMPTES SOCIAUX REPARTITION EEE BENEFICES

ARTICLE 14 =_COMPTES SOCIAUX

Les couptes sociaux l'inventaire, les rapports sur

las aperations de liexercice et les rapports spéciaux érablis par le ou les gérsnts et, éventuellement, par le ou les commi

soumis a l'apprnbation des assaciés dans les canditicns prévue par lesdits lois et reglements.

ARTICLE 1S -_DIVIDENDE L'Assemblée genérale des associés détermine la pa

attribuée aux associés sous forme de divideude par prélevrmer sur le bénefice distxibuahle au sens défini par la lai.

Elle decide les modalités da mise au paiement.

De meme, l'assembléa généralt des associés peut décider la distribution, en indiquant expressement les poste de reserve sur lesquels sont effectués les prelavements.

Pareillament, slle peut affecter le bénefice dE

TITREV

PROROGATION DICSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 1C. :. PROROGATION

A l'expiration du terme statutzire de la dur&t

associes statuant a la majorité légale pour la madificsti L.A statuts.

ARTICLE_17.-DISSOLUTION

La Société est dissoute a l'arrivée du terme stat re de sa durée sauf prorogation et la survenance d'une cause legale de la dissolution.

Elle n'est pas dissoute par la faillite, l*incapa ou psr le deces d'un associé.

: En cas d'infériorire de l'acrif social nat a la p tion prévue par la loi, la dissolution anticipée de la societ peut atre decidee dans les conditions determinees par les dis tions législatives ct reglmentaircs en vigueur.

ARTICLE.78 - LIQUIDATION

La liquidation de la société est effectuée dans : conditions et selon les modalités déterminées par les textes legislarifs er reglementaires en vigueur au moment de son ou

Sous reserva de ces dispasitions, elle ast egale régie par les clause5 ci apres :

: la liquidaticn est faite par le ou les gérants slors en fc a moins qu'une décision collective des associés ne désigne autre liquidateur :

le laquidateur ou chacun d'eux, s'ils ont plusiaurs, a les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif meme a l'-

ou en engager de nouvelies pour les besoins de la liquigat le boni de liquidation apres remboursement des parts soci.

dt leurs parts sociales.

T.I TR E VI

DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE I9 - TRANSFORMATION DE LA SOCIETE

La rxansformation de la societé en une soc&ete ciale a'unc autrt forme peut atre decidée par les associé:

aux condiiions de majorite er selon les modalités requise: L A Loi.

ARTICLE 20_- CONTESTATIONS

Toutcs contestalions suscrptibles de surgir penda la durée de la société ou lars de sa liquidation entre les as ct la société de meme qu'entre les associés eux m&mes au sujt d'alfaires de la société, ressortiront de la compétence du Tr de Commerce de MONTPELLIER.

ARTICLE 21_-_POUVOIRS

Tous POuVoirs SOnt donnés a: MONSIEUR AUTEROCHE

qui les accepte aux fins d'accomplissement de toutes lrs farm

notamment de signer l'avis de consitution de la societé.

En outre, la gérance est immediatement habilitée :

réaliser les actes et engagements rentrant dans la definitiar l'objet social et ses pouvoirs.

Apres que la société aura été immatriculée au Rer du Commerce et des sociétés, ces acres et engagements setont a l'approbation de la collectivte des associes, at ce, au plr tard, lors.de l'assemblée appalée a statuer sur lcs comptes : premicr exercice social. Cette approbation emportera de plein droit reprise desdits a: et engagements pnr la société. LA