CLINIQUE DU VAL D'OUEST VENDOME
Acte du 20 février 2024
Début de l'acte
RCS : LYON
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1993 B 02728 Numero SIREN : 392 721 205
Nom ou dénomination : CLINIQUE DU VAL D'OUEST-VENDOME
Ce depot a ete enregistré le 20/02/2024 sous le numero de dep8t A2024/007011
CLINIQUE DU VAL D'OUEST VENDOME Société anonyme au capital de 739720 euros Siége social:39chemin de laVernique-69130 Ecully 392 721 205 RCS Lyon (la
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1993 B 02728 Numero SIREN : 392 721 205
Nom ou dénomination : CLINIQUE DU VAL D'OUEST-VENDOME
Ce depot a ete enregistré le 20/02/2024 sous le numero de dep8t A2024/007011
CLINIQUE DU VAL D'OUEST VENDOME Société anonyme au capital de 739720 euros Siége social:39chemin de laVernique-69130 Ecully 392 721 205 RCS Lyon (la
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATEDU12JANVIER2024
Le 12 Janvier 2024 a 10 heures,le Conseil d'Administration s'est réuni sur convocation de
son Président.
Sont présents et ont signé le registre de présence :
Monsieur Laurent Oger,administrateur et Président du Conseil d'Administration, Oger Investissements, représentée par Monsieur Matteo ZANARIA,administrateur, Kantys SAS,représentée par Madame lsabelle Richard, administrateur.
Les membres du Conseil d'administration,en tant que de besoin, déclarent avoir disposé de toutes les informations nécessaires et dans un délai suffisant pour prendre les décisions suivantes et renoncent en conséquence, définitivement et irrévocablement,à se prévaloir de toute irrégularité concernant les modalités de communication des documents et d'information préalable devant étre communiqués aux membres du conseil d'administration conformément aux dispositions légales,réglementaires et statutaires.
Le conseil. réunissant la présence effective de plus de la moitié de ses membres peut valablement délibérer.
Le représentant du Comité Social et Economique- collége TAM -Monsieur Guillaume Lambert dament convogué est présent. Monsieur Maxime Scala,représentant du Comité Economique et Social collége employés dament convoqué est absent.
Invité:Madame Véronique BASTIT,responsable juridique du GIE KANTYS dont la Société est membre.
Le Président de séance rappelle que le Conseil d'Administration est appelé à délibérer sur les questions suivantes figurant à l'ordre du jour :
Constat de la démission de ses fonctions de Directeur Général de Monsieur Laurent OGER, Constat de la démission de Mr Olivier Bosc de ses fonctions de Directeur Général délégué Nomination de Madame Isabelle RICHARD en qualité de Directeur Général de la Société; Pouvoirs.
12
R
Puis le Conseil d'Administration délibére comme suit sur les questions inscrites à l'ordre du
jour :
son Président.
Sont présents et ont signé le registre de présence :
Monsieur Laurent Oger,administrateur et Président du Conseil d'Administration, Oger Investissements, représentée par Monsieur Matteo ZANARIA,administrateur, Kantys SAS,représentée par Madame lsabelle Richard, administrateur.
Les membres du Conseil d'administration,en tant que de besoin, déclarent avoir disposé de toutes les informations nécessaires et dans un délai suffisant pour prendre les décisions suivantes et renoncent en conséquence, définitivement et irrévocablement,à se prévaloir de toute irrégularité concernant les modalités de communication des documents et d'information préalable devant étre communiqués aux membres du conseil d'administration conformément aux dispositions légales,réglementaires et statutaires.
Le conseil. réunissant la présence effective de plus de la moitié de ses membres peut valablement délibérer.
Le représentant du Comité Social et Economique- collége TAM -Monsieur Guillaume Lambert dament convogué est présent. Monsieur Maxime Scala,représentant du Comité Economique et Social collége employés dament convoqué est absent.
Invité:Madame Véronique BASTIT,responsable juridique du GIE KANTYS dont la Société est membre.
Le Président de séance rappelle que le Conseil d'Administration est appelé à délibérer sur les questions suivantes figurant à l'ordre du jour :
Constat de la démission de ses fonctions de Directeur Général de Monsieur Laurent OGER, Constat de la démission de Mr Olivier Bosc de ses fonctions de Directeur Général délégué Nomination de Madame Isabelle RICHARD en qualité de Directeur Général de la Société; Pouvoirs.
12
R
Puis le Conseil d'Administration délibére comme suit sur les questions inscrites à l'ordre du
jour :
PREMIERE DECISION Constat de la démission de Mr Olivier BOSC
Le Conseil d'Administration rappelle et constate que Monsieur Olivier BOsC a donné sa
démission de l'ensemble de ses mandats sociaux avec effet au 31 juillet 2023,savoir:
Directeur général de Kantys SAS
Directeur général Délégué de CLINIQUE DU VAL D'OUEST
Directeur Général de Kantys Développement
Cette décision est adoptée à l'unanimité des administrateurs
démission de l'ensemble de ses mandats sociaux avec effet au 31 juillet 2023,savoir:
Directeur général de Kantys SAS
Directeur général Délégué de CLINIQUE DU VAL D'OUEST
Directeur Général de Kantys Développement
Cette décision est adoptée à l'unanimité des administrateurs
DEUXIEME DECISION Constat de la démission de Mr Laurent OGER
Le Conseil prend acte de la démission de Mr Laurent OGER de son mandat de Directeur
Général de la Société a effet de ce jour.
Cette décision est prise à l'unanimité des administrateurs.
Général de la Société a effet de ce jour.
Cette décision est prise à l'unanimité des administrateurs.
TROISIEME DECISION Nomination de Madame lsabelle Richard en qualité de Directeur Général de la Société
Le Président a décidé de proposer la nomination de Madame lsabelle RICHARDen qualité de Directeur Général.
Le Conseil d'Administration décide de nommer en qualité de Directeur Général de la Société pour une durée égale à la durée du mandat du Président, à compter de ce jour :
Isabelle RICHARD, Née le 25 novembre 1974a Marseille, De nationalité francaise, Résidant 7 rue de Charmoisy 74000 Annecy.
Il est précisé que le Directeur Général conserve, sauf décision contraire du Conseil d'Administration, ses fonctions et ses attributions jusqu'a la nomination du nouveau directeur général.
Madame Isabelle RICHARD,en sa qualité de Directeur Général,représente la Société à l'égard des tiers conformément à l'article 16 des statuts de la Société.A ce titre, il est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales,les statuts et le réglement intérieur du Conseil d'Administration de la Société aux associés ou au Conseil d'Administration.
MZ
A titre de limitation de pouvoirs, Madame Isabelle Richard ne pourra pas,sans l'accord préalable du Conseil d'Administration, mettre en cuvre les décisions importantes listées ci- dessous au nom et pour le compte de la Société ou de ses filiales les < Décisions Importantes>):
1)L'approbation du budget annuel (le < Budget >) ou de tout aménagement apporté a ce Budget;
2et pour toute décision qui n'aurait pas été déjà spécifiquement autorisée dans le
cadre du Budget:
(i) tout projet de prise ou cession de participation ou d'intéret dans toute société,association ou entreprise créée ou à créer, ayant un objet autre
que celui de détenir et/ou d'exploiter une clinique;
(ii) tout projet d'acquisition ou cession, sous quelque forme que ce soit, d'une clinique ;
(ii) tout projet d'augmentation(s) ou réduction(s) des participations détenues par la société dans d'autres entités ;
(iv) tout projet d'acquisition ou cession d'actifs excédant un montant unitaire de 100.000 £,ou souscription de contrats de crédit-bail ou leasing portant
sur des immobilisations d'une valeur unitaire supérieure à 100.000 £;
(v) tout projet de fusion, apport partiel d'actif, confusion de patrimoines, scission, location-gérance, d'augmentation ou réduction de capital ou émission de titres;
(vi) la souscription de nouveaux concours bancaires d'un montant unitaire supérieurà100.000€;
(vii) toute hypothéque ou garantie sur des éléments d'actif immobilisé; (vii) toute décision entrainant une exigibilité anticipée d'un prét bancaire ; (ix) tout projet de bail commercial ou professionnel, (x) l'embauche,modification ou rupture du contrat d'un salarié percevant un salaire brut annuel supérieur à100.000€;
(xi) la modification de plus de 1% par an de la politique de rémunération des salariés de la société;
(xii) la modification des clauses du contrat d'exercice standard au sein du groupe en vue de la conclusion avec un nouveau médecin ; Etant précisé
que la conclusion, la modification ou la résiliation de tout contrat d'exercice avec un médecin excitant ou souhaitant exercer au sein du
groupe devra faire l'objet d'une information préalable au Président;
(xiii) la conclusion,la résiliation ou la modification significative de tout contrat conclu dont la rémunération ou la charge annuelle ou total est égale a 300.000€
(xiv) la transaction de tout litige dont le montant en jeu excéde 100.000 €; (xv) la modification d'une convention reglementée existante ou conclusion de nouvelles conventions réglementées au sens des articles L227-10 et
suivants du Code de Commerce;
(xvi) choix des Commissaires aux Comptes ;
nz R
6
xviil'arreté des comptes annuels et proposition d'affectation des résultats à
l'assemblée généraleet
xvii plus généralement, et a l'exception de ce qui figure ci-avant,toute
décision entrainant pour la Société un engagement direct dont le coat financier serait supérieurà300.000€.
Madame Isabelle Richard sera,en outre, soumise aux dispositions du réglement intérieur du Conseil d'Administration.
Connaissance prise des statuts à jour de la Société et du réglement intérieur du Conseil d'Administration en date du 30 juin 2016,Madame Isabelle Richard a déclaré accepter les fonctions de Directeur Général qui lui sont confiées et a déclaré n'étre atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptibles d'empécher sa nomination et l'exercice de ses fonctions
Madame Isabelle Richard ne percevra aucune rémunération au titre de ses fonctions de Directeur Général.
Cette décision est adoptée à l'unanimité des administrateurs.
n Z
Le Conseil d'Administration décide de nommer en qualité de Directeur Général de la Société pour une durée égale à la durée du mandat du Président, à compter de ce jour :
Isabelle RICHARD, Née le 25 novembre 1974a Marseille, De nationalité francaise, Résidant 7 rue de Charmoisy 74000 Annecy.
Il est précisé que le Directeur Général conserve, sauf décision contraire du Conseil d'Administration, ses fonctions et ses attributions jusqu'a la nomination du nouveau directeur général.
Madame Isabelle RICHARD,en sa qualité de Directeur Général,représente la Société à l'égard des tiers conformément à l'article 16 des statuts de la Société.A ce titre, il est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales,les statuts et le réglement intérieur du Conseil d'Administration de la Société aux associés ou au Conseil d'Administration.
MZ
A titre de limitation de pouvoirs, Madame Isabelle Richard ne pourra pas,sans l'accord préalable du Conseil d'Administration, mettre en cuvre les décisions importantes listées ci- dessous au nom et pour le compte de la Société ou de ses filiales les < Décisions Importantes>):
1)L'approbation du budget annuel (le < Budget >) ou de tout aménagement apporté a ce Budget;
2et pour toute décision qui n'aurait pas été déjà spécifiquement autorisée dans le
cadre du Budget:
(i) tout projet de prise ou cession de participation ou d'intéret dans toute société,association ou entreprise créée ou à créer, ayant un objet autre
que celui de détenir et/ou d'exploiter une clinique;
(ii) tout projet d'acquisition ou cession, sous quelque forme que ce soit, d'une clinique ;
(ii) tout projet d'augmentation(s) ou réduction(s) des participations détenues par la société dans d'autres entités ;
(iv) tout projet d'acquisition ou cession d'actifs excédant un montant unitaire de 100.000 £,ou souscription de contrats de crédit-bail ou leasing portant
sur des immobilisations d'une valeur unitaire supérieure à 100.000 £;
(v) tout projet de fusion, apport partiel d'actif, confusion de patrimoines, scission, location-gérance, d'augmentation ou réduction de capital ou émission de titres;
(vi) la souscription de nouveaux concours bancaires d'un montant unitaire supérieurà100.000€;
(vii) toute hypothéque ou garantie sur des éléments d'actif immobilisé; (vii) toute décision entrainant une exigibilité anticipée d'un prét bancaire ; (ix) tout projet de bail commercial ou professionnel, (x) l'embauche,modification ou rupture du contrat d'un salarié percevant un salaire brut annuel supérieur à100.000€;
(xi) la modification de plus de 1% par an de la politique de rémunération des salariés de la société;
(xii) la modification des clauses du contrat d'exercice standard au sein du groupe en vue de la conclusion avec un nouveau médecin ; Etant précisé
que la conclusion, la modification ou la résiliation de tout contrat d'exercice avec un médecin excitant ou souhaitant exercer au sein du
groupe devra faire l'objet d'une information préalable au Président;
(xiii) la conclusion,la résiliation ou la modification significative de tout contrat conclu dont la rémunération ou la charge annuelle ou total est égale a 300.000€
(xiv) la transaction de tout litige dont le montant en jeu excéde 100.000 €; (xv) la modification d'une convention reglementée existante ou conclusion de nouvelles conventions réglementées au sens des articles L227-10 et
suivants du Code de Commerce;
(xvi) choix des Commissaires aux Comptes ;
nz R
6
xviil'arreté des comptes annuels et proposition d'affectation des résultats à
l'assemblée généraleet
xvii plus généralement, et a l'exception de ce qui figure ci-avant,toute
décision entrainant pour la Société un engagement direct dont le coat financier serait supérieurà300.000€.
Madame Isabelle Richard sera,en outre, soumise aux dispositions du réglement intérieur du Conseil d'Administration.
Connaissance prise des statuts à jour de la Société et du réglement intérieur du Conseil d'Administration en date du 30 juin 2016,Madame Isabelle Richard a déclaré accepter les fonctions de Directeur Général qui lui sont confiées et a déclaré n'étre atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptibles d'empécher sa nomination et l'exercice de ses fonctions
Madame Isabelle Richard ne percevra aucune rémunération au titre de ses fonctions de Directeur Général.
Cette décision est adoptée à l'unanimité des administrateurs.
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QUATRIEME DECISION Pouvoirs pour formalités
Le Conseil d'Administration confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes,à l'effet d'accomplir toutes formalités de dépt et de publicité légale
Cette décision est adoptée à l'unanimité des administrateurs.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent acte qui a été signé par les administrateurs
Le Président Oger Investissements Monsieur Laurent Oger Représentée par Monsieur Matteo ZANARIA Administrateur
Connaissance prise des statuts mis à jour de la Société et du réglement intérieur du Conseil d'Administration en date du 30 juin 2016,je déclare accepter les fonctions de Directeur Général de la Société qui me sont confiées et déclare n'étre atteinte d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptibles d'empécher ma nomination et l'exercice de mes fonctions.
Kantys SAS Madame lsabelle RICHARD Représentée par Madame Isabelle Richard Administrateur
Cette décision est adoptée à l'unanimité des administrateurs.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent acte qui a été signé par les administrateurs
Le Président Oger Investissements Monsieur Laurent Oger Représentée par Monsieur Matteo ZANARIA Administrateur
Connaissance prise des statuts mis à jour de la Société et du réglement intérieur du Conseil d'Administration en date du 30 juin 2016,je déclare accepter les fonctions de Directeur Général de la Société qui me sont confiées et déclare n'étre atteinte d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptibles d'empécher ma nomination et l'exercice de mes fonctions.
Kantys SAS Madame lsabelle RICHARD Représentée par Madame Isabelle Richard Administrateur