FERGAN
Acte du 22 juillet 2010
Début de l'acte
2 2 JUIL. 2010
o} Jbr
112631:120328LAU
L'AN DEUX MILLE HUIT Le DEUX 0CTOBRE
Maitre Alain AIMEDIEU, notaire associé membre de la Société Civile Professionnelle 'sCP Alain AIMEDIEU' titulaire d'un office notarial dont le siége est a MARSEILLE (Bouches-du- Rhône), 60, Rue de Rome.
A recu le présent ACTE DE NOTORIETE SUCCESSORALE à la requéte des comparants ci- aprés nommés. Lesquels déclarent Vouloir établir conformément aux dispositions du Code civil leurs qualités héréditaires suite au décés du DEFUNT, ci-aprés nommé. Qu'il n'a pas été dressé d'inventaire. Que l'état civil du DEFUNT, son régime matrimonial et ses dispositions de derniéres volontés le cas échéant, sa dévolution successorale, sont les suivants
DÉFUNT
Monsieur Victor FERGAN en son vivant, directeur de société, veuf, non remarié, de Madame Colette Nedjma NAKACHE demeurant a MARSEILLE (7éme arrondissement, Bouches-du-Rhône) 8 Impasse Fédéli. Né a ALGER (ALGERIE) le 22 mars 1939. N'ayant pas signé de pacte civil de solidarité, ainsi déclaré. De nationalité francaise. Décédé à MARSEiLLE (9éme arrondissement, Bouches-du-Rhône) le 4 juillet 2008.
DispOsitiOns De DeRnIerRes vOlOntes
On ne connait au DEFUNT aucune disposition de derniéres volontés ainsi qu'il résulte A d'un compte rendu d'interrogation du fichier central en date du 25 septembre 2008. l'exception d'une donation entre époux recu par Me AIMEDIEU, notaire à MARSEILLE, le 7 novembre 2001, non causée par suite du prédécés de Madame FERGAN.
Ayants drOIt a la SuCCeSSIOn
Le DEFUNT laisse pour lui succéder
HeRITIeRS
Monsieur. Philippe FERGAN, gérant de société, époux de Madame Jacqueline COHEN demeurant à MARSEiLLE 07 (Bouches-du-Rhne) 34, Avenue Talabot. Né a PARIS (75001) le 30 novembre 1964. Marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage recu par Maitre BLANC notaire a MARSEILLE (Bouches-du-Rhône) le 22 novembre 1988 préalable à son union célébrée à la Mairie de MARSEILLE (Bouches-du-Rhne) le 5 janvier 1989.
Ledit régime non modifié. De nationalité francaise. Fils du DEFUNT
Monsieur Frédéric FERGAN, V.R.P., époux de Madame Myriam MiZRACHI demeurant à MARSEILLE 07 (Bouches-du-Rhne) 34 Avenue Talabot. Ne a MARSEILLE (Bouches-du-Rhône) le 31 octobre 1967 Marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage recu par Maitre BLANC notaire à MARSEiLLE (Bouches-du-Rhône) le 20 mars 1992 préalabie à son union célébrée à ia Mairie de MARSEILLE (Bouches-du-Rhne) ie 12 mai 1992. Ledit régime non modifié. De nationalité francaise. Fis du DEFUNT
PRESENCE - REPRESENTATiON
Monsieur Philippe FERGAN est ici présent. Monsieur Frédéric FERGAN est ici représenté par Monsieur Philippe FERGAN en vertu d'une procuration sous seing privé en date a MARSEILLE du 19 septembre 2008 ci-aprés annexée.
QUALITES HEREDITAIRES
Sont habiles à se dire et porter héritiers ou ayants droit Monsieur Philippe FERGAN, susnommé Monsieur Frédéric FERGAN, susnommé , ensemble pour la TOTALiTE des biens en pleine propriété, et chacun pour ia moitié.
AFFIRMATION DE LA QUALITE HEREDITAIRE
Monsieur Philippe FERGAN, agissant en son nom et es-qualité, déciare Que Monsieur Victor FERGAN est décédé en ne laissant aucune disposition de derniéres volontés ainsi qu'il a été dit ci-dessus. Qu'it confirme la dévolution successorale étabtie ci-dessus, ainsi que leurs qualités de seuis ayants droit. Qu'a sa connaissance, la dévolution successorale ci-dessus relatée et la consistance de ia succession ne font l'objet d'aucune contestation ou litige. Qu'il reconnait avoir été avertis par le notaire soussigné conformément aux dispositions de l'article 730-5 du Code civii, qu'une fausse déclaration serait sanctionnée civilement, outre d'éventuels dommages et intéréts, par les peines de recel ayant pour effet de faire perdre à l'auteur tout droit sur l'actif recélé et de le rendre responsable du passif sans limitation.
OPTION HEREDITAIRE
En application de l'article 730-2 du Code civil, sauf acceptation expresse, la présente notoriété n'entraine pas, de la part des ayants droit, acceptation de ia succession. Les ayants droit conservent ia possibilité soit de renoncer a la succession, soit de l'accepter purement et simplement ou à concurrence de l'actif net. Le notaire soussigné informe les comparants que l'accomplissement de certains actes teis que par exempie la vente d'un bien ou la perception de toute somme dépendant de ia succession, emporte acceptation tacite de celle-ci. Sauf en cas d'acceptation à concurrence de l'actif net, l'héritier qui accepte ia succession ne peut se rétracter, et est tenu des dettes successorales, sans limitation.
Acceptation de la succession
Monsieur Philippe FERGAN, tant en son nom qu'au nom de son frére, ci-dessus nommés déciare accepter purement et simplement la succession du DEFUNT
3
AVERTISSEMENT AUX AYANTS DROIT
Les ayants droit reconnaissent avoir été informés de l'obligation qui leur est imposée par l'article 29 du décret du 4 janvier 1955, de faire constater par une attestation notariée, la transmission ou la constitution par décés à leur profit de droits réels immobiliers dépendant de la succession. Ils requiérent le notaire soussigné d'établir cette attestation, si elle est nécessaire, dans le délai prévu par la loi. En outre, ies ayants droit reconnaissent avoir été informés de l'obligation de déposer la déclaration de succession dans un délai de six mois a compter du décés. A défaut de respecter ce délai, des intéréts de retard sont dus, à partir du premier jour du mois suivant celui au cours duquel le dépôt aurait dû étre effectué. Dans le cas d'impossibilité de déposer une déclaration compléte, avec paiement intégral des droits fiscaux, des acomptes peuvent toujours étre déposés, qui réduisent l'assiette a laquelle sont applicables des intéréts de retard, mais non les pénalités. Les ayants droit requiérent le notaire soussigné de préparer cette déclaration et de leur présenter aux fins de signature, prenant l'obligation de fournir au notaire tous les éléments nécessaires pour ce faire.
PIECES JUSTIFICATIVES
Demeureront annexées aux présentes, les pieces justificatives suivantes * L'extrait d'acte de décés du DEFUNT * Copie du livret de famille. * Le compte rendu d'interrogation du Fichier Central des Dispositions des Derniéres Volontés.
Frais.
Les frais du présent acte font partie des frais de réglement de la succession, et seront supportés par < L' AYANT DROIT > qui s'y oblige.
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément a la loi < Informatique et Libertés > du 6 janvier 1978, le notaire soussigné déclare disposer d'un traitement informatique pour l'accomplissement des activités notariales, notamment de formalités d'actes. A cette fin, il est amené à enregistrer des données concernant les parties et à les transmettre à certaines administrations. Les parties peuvent exercer leurs droits d'accés et de rectification aux données les concernant auprés du notaire soussigné ou via ie Correspondant < Informatique et Libertés > désigné par ce dernier cpd- adsn@notaires.fr
DONT ACTE sur trois_pages
FAIT en l'étude du notaire soussigné, les jour, mois et an ci-dessus. Et lecture faite, les parties ont certifié exactes, les déclarations les concernant contenues au présent acte, puis le notaire soussigné a recueilli leur signature et a lui-méme signé.
Cet acte comprenant
-Lettre(s) nulle(s) 0 - Bianc(s) barré(s) :0 - Ligne(s) entiere(s) rayée(s) nulle(s) 0 -Chiffre(s) nul(s) 0 - Mot(s) nul(s) 0 - Renvoi(s 0)
Suivent les signatures
Enregistré sur Etat 25 Euros
Suit la teneur des annexes
DUPLiCATA
DE MARIAGE N_198 EXTRAIT DE L'ACTE 62 15 heures 00 2O DECEMBRE mil neuf cen
devant Nous ont comparu publiquement en la maison commune.
ÉPOUX AnYkx&&is mnute 0'un &ROUSE NAKACHE EERGAN rau par ?'Office Notari! Nom Coraite Asedema Victor 00, ru9 de Flons, Marashe Prénoms Prénor ie 2ltoYZoo j
ALGER_(Alge) ALGER(Afq) Née a N& a 8 FÉVRiER 0 22_MARS Le Le 1939 19H4 mil
mil A&K NAKACHE Jaco& FERGAN. Fille de (1)_[ Fils de (1)
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RacuL_ZBER0 et de wFalun&e_A&c&_GOZLAN t de (1)
Wl m'a has 'h-fair de_ontat de pmauage
1_OCTOBRE Les futurs conjoints ont déclaré l'un aprés l'autre vouloir se prendre pour époux et Delivré conforme au 1.9.86 ous avons prononceé au nom de la loi qu'ils sont unis par le marage. mil neuf cen
L'Officer de TEtat cinil
Le Foncticxnaire Manicipal (1) Noms et prénorns du pere et de la mere (2) Compléter ainsi la forrnule < quil n'a pas été fait de contrat de Déléqut ontrat de mariage a été recu le .(date) par (nom et résidence du notaire) .
MENTIONS MARGINALES (3)
(3) Jugemen
PF
EPOUX PREMIER ENFANT
Extrait de l'Acte de décés N A de l'Epoux Extrait de l'Acte de naissance N°_ 44Z Sul Décéde le 11 .trente.novembre mil--.neuf cent soixante.-quatre
aseY 8 (2) est nê PhiLippe_FERGAN (a
du sexe -masculin Paris:ler (b)
arrondissement ElAT CIVIL Delivré conforme aux fegistres @ 100ctobre_1986 Ke fpnctonnaire municipal MENTIONS MARGINALES MENTIONS MARGINALES d légu∥ le Maire. : la Mairie ]
ÉPOUSE
Extrait de l'Acte de décés N°
(1) Décédé le (1) Décédée le
asgeleeAo (eORL. (2)
He!Etat civ Officier de TEtat civi
MaiE S&10 cea Eerents de la Mairie
(1) Date du décés. (1) Date du décés. (2) Lieu du décés
MENTIONS MARGINALES MENTIONS MARGINALES
MA SEMIR
a Nom et prenor ment Tétablissement du présent extrai (b) Lieu de naissance. 11
TROISIEME ENFANT DEUXIEME ENFANT 23-17 Extrait de l'Acte de naissance N° Extrait de l'Acte de naissance N° 31 acto tase 196 Le - Le
mil Frit
10 0 heures
Tredessc est né (a est né (a
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Tas eille du sexe Asasculm (b) 1b du sexe
Delivré conforme aux registres, le 1 5 0CT. 1986 Delivré conforme aux regis
L'Ofticier de l'Etat civit L'Officier de IEtat civil MERTIONS MARGINALES MENTIONS MARGINALES
(lnscrites sur Tacte pas
Extrait de l'Acte de décs Nc Extrait de l'Acte de décés N° Décédé (1) Décédé (1)
(2) (2)
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L'Officier de fEtat civit L'Officier de rEtat civil
Sceau Sceau de la Mairie de la Mairie
(1 Date du déces (2) Lieu du décés.
MENTIONS MARGINALES - MENTIONS MARGINALES
(a) Nom et prénorns tels qu'ils résult. a Nom et prénoms tels qu'ils résultent de racte d
(b) Lieu de nsissancs. (b) Ueu de naissance, 13
ArxvSK 2 x 1M O rx px 1Ono arn 00, rus de Porne, Marast ie 2lAol 2osY
procuration pour
ReCUEILLIR UNE SUCCESSION
Par
Né a MARSEILLE (Bouches-du-Rhne) le 31 octobre 1967 Marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage recu par Maitre BLANC notaire a MARSElLLE (Bouches-du-Rhne) le 20 mars 1992 préalable à son union célébrée à la Mairie de MARSEILLE (Bouches-du-Rhône) le 12 mai 1992 Ledit régime non modifié De nationalité frangaise.
Agissant solidairement entre eux, en cas de pluralité.
Ci-aprés dénommé(es)
.
Au profit de
Monsieur Philippe FERGAN, VRP, époux de Madame Jacqueline COHEN demeurant à MARSEILLE (13007), 34, Avenue Talabot. Né a PARIS(75001) le 30 novembre 1964. Marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage recu par Maitre BLANC notaire à MARsEILLE (Bouches-du-Rhône) le 22 novembre 1988 préalable à son union célébrée à la Mairie de MARSEILLE (Bouches-du- Rhône) le 5 janvier 1989. Ledit régime non moditié. De nationalité francaise.
Ou à défaut tout clerc de l'étude de Maitre Alain AlMEDIEU, notaire associé membre de la Société Civile Professionnelle 'SCP Alain AIMEDIEU' titulaire d'un office notarial dont te siége est à MARSEILLE (Bouches-du-Rhône), 60, Rue de Rome.
Ci-apres dénommés 'LE MANDATAIRE'
A qui ils donnent pouvoir, pour eux et en leur nom, de
Recueillir la succession de Monsieur Victor FERGAN, retraité, veuf, non remarié de Madame Colette Nedjma NAKACHE, demeurant & MARSEILLE (13007), 81, Impasse Fedeli.
Né & ALGER (AIgérie), le 22 mars 1939 N'ayant pas signé de pacte civil de solidarité, ainsi déclaré De nationalité frangaise. Décédé a MARSEILLE (13009) le 04 juillet 2008.
EN CONSEQUENCE et notamment - PRENDRE connaissance de tous testaments, codicilles et donations , en consentir l'exécution , faire ou accepter la délivrance de tous legs , demander toutes réductions. - FAlRE dresser l'acte de notoriété pour constater la dévolution successorale. - PRENDRE connaissance de l'actif et du passif de cette succession et l'accepter purement et simplement. - FAIRE procéder à tous inventaires des biens dépendant de cette succession , au cours de ces opérations, faire tous dires, déclarations, réquisitions. - FAIRE procéder a l'ouverture de tous coffres-forts, en retirer le contenu, en donner décharge.
- ADMINISTRER les biens dépendant de cette succession. - RECEVOIR toutes les sommes qui peuvent étre dues à cette succession, payer toutes les sommes que cette succession peut devoir - REQUERIR tous certificats de propriété. - FAIRE dresser toutes attestations notariées pour constater la transmission des droits immobiliers dépendant de cette succession, à cet effet requérir tout notaire , intervenir à l'acte pour y faire toutes déclarations, évaluations et affirmations nécessaires - FAIRE toutes déclarations de succession , à cet effet, faire toutes évaluations et affirmations nécessaires , certifier tous états, signer toutes piéces , payer les droits de mutation former toutes demandes en paiement différé ou fractionné, en remise ou en restitution de droits, offrir toutes garanties, produire tous titres et piêces , faire toutes déclarations et affirmations. - RETIRER de tout établissement financier ou assurance, caisses ou administrations publiques ou privées, toutes sommes et valeurs pouvant y étre en dépt et dépendant de cette succession.
- FAIRE tous dépôts de sommes et de valeurs. - RETIRER de la poste tous plis, paquets et lettres, chargés ou non, recommandés ou non.
ARRETER tous comptes avec tous créanciers, débiteurs, dépositaires et tiers quelconques , en fixer les reliquats, les recevoir ou payer - ETABLIR et régler tous comptes d'usufruit. - EXERCER toutes poursuites à défaut de paiement. - PROCEDER a tous comptes, liquidations et partages à l'amiable. Aux effets ci-dessus passer et signer tous actes et piéces, élire domicile, substitûer et généralement faire le nécessaire.
LE MANDATAIRE sera bien et valablement déchargé de tout ce qu'il aura fait en vertu des présentes et des déclarations du MANDANT par le seul fait de l'accomplissement de l'opération, sans qu'il soit besqin a cet égard d'un écrit spécial.
ait
1Tutle uau hti1EiEV Wolucc elr tr'deuL FEKG
NOTAIRE Sté Titulae d un Oribê Akt 60,IRue ceme
Ville de Marseille
AnKxsxé a K MKsul6 O un kGV
r&q par l'Ottice Notarial 80,rus de Rome, Marasitle
Mairie du 5éme Secteur ie Z/1o/29oY
Républigue Francaise
Acte de déces
Copie Intégrale
conforme au registre détenu par la Mairie du 5me secteur
Année 2008 S5 09A 11/985
Victor FERGAN
Le quatre juillet deux mil huit, a vingt-deux heures trente minutes, est décédé 270, Boulevard de Sainte Marguerite, a Marseille (neuviéme arrondissement), Victor FERGAN, domicilié a Marseille - Septieme Arrondissement (Bouches-du-Rhône), 8l Impasse Fedeli, né a Alger (Algérie) le 22 mars 1939, retraité, fils de Jacob FERGAN et de Rachel ZBERO, décédés, veuf de Colette Nedjema NAKACHE. Dressé le 05 juillet 2008, a ll heures 37 minutes, sur la déclaration de Thierry AKNIN, agé de 45 ans, directeur commercial, domicilié a Marseille (douziéme arrondissement), lo Impasse Sylvestre, cousin du défunt, qui, lecture faite et invité a lire l'acte, a signé avec Nous, Danielle BLANCHARD, Adjoint au Maire des Neuviéme et Dixiéme Arrondissements de Marseille, Officier de l'Etat Civil par délégation. MFA
Conformément a l'article 5 du décret du 16 septembre 1997 modifiant le décret du 3 août 1962
A Marseille le 05 juillet 2008 L'Officier de l'Etat Civil
Mairie du 5éme secteur, 150, bd Paul Claudei, 13009 Marseille
Mairie go&10° Arrts
MARSEILLE ETAFCIMIL
M. FARINA
Fichier Central des Dispositions
ADSN de Dernieres Volontés 13107 Venelles Cedex -Tél. 04 42 54 90 80-Fax 04 42 54 90 90 adsn.fcddv@notaires.fr
Etude : 13020 Référence: LAU Maitre AIMEDIEU NOTAIRE BP 6 60 RUE DE ROME ArK6Xe a K MXJT6 O un a0 13484 MARSEILLE CEDEX 20 r&ou par l'Oico Notarial 8O,rus ds FOmo,Mars3ic ie 2l1ol2oo 8
Fichier Central des Dispositions 25 Septembre 2008
ADSN de Derniéres Volontés 13107 Venelles Cedex folio 1/1 Tél. 04 42 54 90 80 Fax 04 42 54 90 90 adsn.fcddv@notaires.fr
MPTE RENDU D'INTERROGATION Numéro : 2008092581189
m : FERGAN Sexe M :noms : VICTOR le : 22.03.1939 a. ALGERIE ALGER
njoint : NAKACHE Date de déces 04.07.2008
icune inscription au Fichier Central en date du 25.09.2008
folio 1 /1
POUR COPIE AUTHENTIQUE
Délivrée et certifiée conforme à l'original par le Notaire soussigné, Etablie sur DOUZE pages sans renvoi ni mot nul.
o} Jbr
112631:120328LAU
L'AN DEUX MILLE HUIT Le DEUX 0CTOBRE
Maitre Alain AIMEDIEU, notaire associé membre de la Société Civile Professionnelle 'sCP Alain AIMEDIEU' titulaire d'un office notarial dont le siége est a MARSEILLE (Bouches-du- Rhône), 60, Rue de Rome.
A recu le présent ACTE DE NOTORIETE SUCCESSORALE à la requéte des comparants ci- aprés nommés. Lesquels déclarent Vouloir établir conformément aux dispositions du Code civil leurs qualités héréditaires suite au décés du DEFUNT, ci-aprés nommé. Qu'il n'a pas été dressé d'inventaire. Que l'état civil du DEFUNT, son régime matrimonial et ses dispositions de derniéres volontés le cas échéant, sa dévolution successorale, sont les suivants
DÉFUNT
Monsieur Victor FERGAN en son vivant, directeur de société, veuf, non remarié, de Madame Colette Nedjma NAKACHE demeurant a MARSEILLE (7éme arrondissement, Bouches-du-Rhône) 8 Impasse Fédéli. Né a ALGER (ALGERIE) le 22 mars 1939. N'ayant pas signé de pacte civil de solidarité, ainsi déclaré. De nationalité francaise. Décédé à MARSEiLLE (9éme arrondissement, Bouches-du-Rhône) le 4 juillet 2008.
DispOsitiOns De DeRnIerRes vOlOntes
On ne connait au DEFUNT aucune disposition de derniéres volontés ainsi qu'il résulte A d'un compte rendu d'interrogation du fichier central en date du 25 septembre 2008. l'exception d'une donation entre époux recu par Me AIMEDIEU, notaire à MARSEILLE, le 7 novembre 2001, non causée par suite du prédécés de Madame FERGAN.
Ayants drOIt a la SuCCeSSIOn
Le DEFUNT laisse pour lui succéder
HeRITIeRS
Monsieur. Philippe FERGAN, gérant de société, époux de Madame Jacqueline COHEN demeurant à MARSEiLLE 07 (Bouches-du-Rhne) 34, Avenue Talabot. Né a PARIS (75001) le 30 novembre 1964. Marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage recu par Maitre BLANC notaire a MARSEILLE (Bouches-du-Rhône) le 22 novembre 1988 préalable à son union célébrée à la Mairie de MARSEILLE (Bouches-du-Rhne) le 5 janvier 1989.
Ledit régime non modifié. De nationalité francaise. Fils du DEFUNT
Monsieur Frédéric FERGAN, V.R.P., époux de Madame Myriam MiZRACHI demeurant à MARSEILLE 07 (Bouches-du-Rhne) 34 Avenue Talabot. Ne a MARSEILLE (Bouches-du-Rhône) le 31 octobre 1967 Marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage recu par Maitre BLANC notaire à MARSEiLLE (Bouches-du-Rhône) le 20 mars 1992 préalabie à son union célébrée à ia Mairie de MARSEILLE (Bouches-du-Rhne) ie 12 mai 1992. Ledit régime non modifié. De nationalité francaise. Fis du DEFUNT
PRESENCE - REPRESENTATiON
Monsieur Philippe FERGAN est ici présent. Monsieur Frédéric FERGAN est ici représenté par Monsieur Philippe FERGAN en vertu d'une procuration sous seing privé en date a MARSEILLE du 19 septembre 2008 ci-aprés annexée.
QUALITES HEREDITAIRES
Sont habiles à se dire et porter héritiers ou ayants droit Monsieur Philippe FERGAN, susnommé Monsieur Frédéric FERGAN, susnommé , ensemble pour la TOTALiTE des biens en pleine propriété, et chacun pour ia moitié.
AFFIRMATION DE LA QUALITE HEREDITAIRE
Monsieur Philippe FERGAN, agissant en son nom et es-qualité, déciare Que Monsieur Victor FERGAN est décédé en ne laissant aucune disposition de derniéres volontés ainsi qu'il a été dit ci-dessus. Qu'it confirme la dévolution successorale étabtie ci-dessus, ainsi que leurs qualités de seuis ayants droit. Qu'a sa connaissance, la dévolution successorale ci-dessus relatée et la consistance de ia succession ne font l'objet d'aucune contestation ou litige. Qu'il reconnait avoir été avertis par le notaire soussigné conformément aux dispositions de l'article 730-5 du Code civii, qu'une fausse déclaration serait sanctionnée civilement, outre d'éventuels dommages et intéréts, par les peines de recel ayant pour effet de faire perdre à l'auteur tout droit sur l'actif recélé et de le rendre responsable du passif sans limitation.
OPTION HEREDITAIRE
En application de l'article 730-2 du Code civil, sauf acceptation expresse, la présente notoriété n'entraine pas, de la part des ayants droit, acceptation de ia succession. Les ayants droit conservent ia possibilité soit de renoncer a la succession, soit de l'accepter purement et simplement ou à concurrence de l'actif net. Le notaire soussigné informe les comparants que l'accomplissement de certains actes teis que par exempie la vente d'un bien ou la perception de toute somme dépendant de ia succession, emporte acceptation tacite de celle-ci. Sauf en cas d'acceptation à concurrence de l'actif net, l'héritier qui accepte ia succession ne peut se rétracter, et est tenu des dettes successorales, sans limitation.
Acceptation de la succession
Monsieur Philippe FERGAN, tant en son nom qu'au nom de son frére, ci-dessus nommés déciare accepter purement et simplement la succession du DEFUNT
3
AVERTISSEMENT AUX AYANTS DROIT
Les ayants droit reconnaissent avoir été informés de l'obligation qui leur est imposée par l'article 29 du décret du 4 janvier 1955, de faire constater par une attestation notariée, la transmission ou la constitution par décés à leur profit de droits réels immobiliers dépendant de la succession. Ils requiérent le notaire soussigné d'établir cette attestation, si elle est nécessaire, dans le délai prévu par la loi. En outre, ies ayants droit reconnaissent avoir été informés de l'obligation de déposer la déclaration de succession dans un délai de six mois a compter du décés. A défaut de respecter ce délai, des intéréts de retard sont dus, à partir du premier jour du mois suivant celui au cours duquel le dépôt aurait dû étre effectué. Dans le cas d'impossibilité de déposer une déclaration compléte, avec paiement intégral des droits fiscaux, des acomptes peuvent toujours étre déposés, qui réduisent l'assiette a laquelle sont applicables des intéréts de retard, mais non les pénalités. Les ayants droit requiérent le notaire soussigné de préparer cette déclaration et de leur présenter aux fins de signature, prenant l'obligation de fournir au notaire tous les éléments nécessaires pour ce faire.
PIECES JUSTIFICATIVES
Demeureront annexées aux présentes, les pieces justificatives suivantes * L'extrait d'acte de décés du DEFUNT * Copie du livret de famille. * Le compte rendu d'interrogation du Fichier Central des Dispositions des Derniéres Volontés.
Frais.
Les frais du présent acte font partie des frais de réglement de la succession, et seront supportés par < L' AYANT DROIT > qui s'y oblige.
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément a la loi < Informatique et Libertés > du 6 janvier 1978, le notaire soussigné déclare disposer d'un traitement informatique pour l'accomplissement des activités notariales, notamment de formalités d'actes. A cette fin, il est amené à enregistrer des données concernant les parties et à les transmettre à certaines administrations. Les parties peuvent exercer leurs droits d'accés et de rectification aux données les concernant auprés du notaire soussigné ou via ie Correspondant < Informatique et Libertés > désigné par ce dernier cpd- adsn@notaires.fr
DONT ACTE sur trois_pages
FAIT en l'étude du notaire soussigné, les jour, mois et an ci-dessus. Et lecture faite, les parties ont certifié exactes, les déclarations les concernant contenues au présent acte, puis le notaire soussigné a recueilli leur signature et a lui-méme signé.
Cet acte comprenant
-Lettre(s) nulle(s) 0 - Bianc(s) barré(s) :0 - Ligne(s) entiere(s) rayée(s) nulle(s) 0 -Chiffre(s) nul(s) 0 - Mot(s) nul(s) 0 - Renvoi(s 0)
Suivent les signatures
Enregistré sur Etat 25 Euros
Suit la teneur des annexes
DUPLiCATA
DE MARIAGE N_198 EXTRAIT DE L'ACTE 62 15 heures 00 2O DECEMBRE mil neuf cen
devant Nous ont comparu publiquement en la maison commune.
ÉPOUX AnYkx&&is mnute 0'un &ROUSE NAKACHE EERGAN rau par ?'Office Notari! Nom Coraite Asedema Victor 00, ru9 de Flons, Marashe Prénoms Prénor ie 2ltoYZoo j
ALGER_(Alge) ALGER(Afq) Née a N& a 8 FÉVRiER 0 22_MARS Le Le 1939 19H4 mil
mil A&K NAKACHE Jaco& FERGAN. Fille de (1)_[ Fils de (1)
0
RacuL_ZBER0 et de wFalun&e_A&c&_GOZLAN t de (1)
Wl m'a has 'h-fair de_ontat de pmauage
1_OCTOBRE Les futurs conjoints ont déclaré l'un aprés l'autre vouloir se prendre pour époux et Delivré conforme au 1.9.86 ous avons prononceé au nom de la loi qu'ils sont unis par le marage. mil neuf cen
L'Officer de TEtat cinil
Le Foncticxnaire Manicipal (1) Noms et prénorns du pere et de la mere (2) Compléter ainsi la forrnule < quil n'a pas été fait de contrat de Déléqut ontrat de mariage a été recu le .(date) par (nom et résidence du notaire) .
MENTIONS MARGINALES (3)
(3) Jugemen
PF
EPOUX PREMIER ENFANT
Extrait de l'Acte de décés N A de l'Epoux Extrait de l'Acte de naissance N°_ 44Z Sul Décéde le 11 .trente.novembre mil--.neuf cent soixante.-quatre
aseY 8 (2) est nê PhiLippe_FERGAN (a
du sexe -masculin Paris:ler (b)
arrondissement ElAT CIVIL Delivré conforme aux fegistres @ 100ctobre_1986 Ke fpnctonnaire municipal MENTIONS MARGINALES MENTIONS MARGINALES d légu∥ le Maire. : la Mairie ]
ÉPOUSE
Extrait de l'Acte de décés N°
(1) Décédé le (1) Décédée le
asgeleeAo (eORL. (2)
He!Etat civ Officier de TEtat civi
MaiE S&10 cea Eerents de la Mairie
(1) Date du décés. (1) Date du décés. (2) Lieu du décés
MENTIONS MARGINALES MENTIONS MARGINALES
MA SEMIR
a Nom et prenor ment Tétablissement du présent extrai (b) Lieu de naissance. 11
TROISIEME ENFANT DEUXIEME ENFANT 23-17 Extrait de l'Acte de naissance N° Extrait de l'Acte de naissance N° 31 acto tase 196 Le - Le
mil Frit
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L'Ofticier de l'Etat civit L'Officier de IEtat civil MERTIONS MARGINALES MENTIONS MARGINALES
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Extrait de l'Acte de décs Nc Extrait de l'Acte de décés N° Décédé (1) Décédé (1)
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L'Officier de fEtat civit L'Officier de rEtat civil
Sceau Sceau de la Mairie de la Mairie
(1 Date du déces (2) Lieu du décés.
MENTIONS MARGINALES - MENTIONS MARGINALES
(a) Nom et prénorns tels qu'ils résult. a Nom et prénoms tels qu'ils résultent de racte d
(b) Lieu de nsissancs. (b) Ueu de naissance, 13
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procuration pour
ReCUEILLIR UNE SUCCESSION
Par
Né a MARSEILLE (Bouches-du-Rhne) le 31 octobre 1967 Marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage recu par Maitre BLANC notaire a MARSElLLE (Bouches-du-Rhne) le 20 mars 1992 préalable à son union célébrée à la Mairie de MARSEILLE (Bouches-du-Rhône) le 12 mai 1992 Ledit régime non modifié De nationalité frangaise.
Agissant solidairement entre eux, en cas de pluralité.
Ci-aprés dénommé(es)
.
Au profit de
Monsieur Philippe FERGAN, VRP, époux de Madame Jacqueline COHEN demeurant à MARSEILLE (13007), 34, Avenue Talabot. Né a PARIS(75001) le 30 novembre 1964. Marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage recu par Maitre BLANC notaire à MARsEILLE (Bouches-du-Rhône) le 22 novembre 1988 préalable à son union célébrée à la Mairie de MARSEILLE (Bouches-du- Rhône) le 5 janvier 1989. Ledit régime non moditié. De nationalité francaise.
Ou à défaut tout clerc de l'étude de Maitre Alain AlMEDIEU, notaire associé membre de la Société Civile Professionnelle 'SCP Alain AIMEDIEU' titulaire d'un office notarial dont te siége est à MARSEILLE (Bouches-du-Rhône), 60, Rue de Rome.
Ci-apres dénommés 'LE MANDATAIRE'
A qui ils donnent pouvoir, pour eux et en leur nom, de
Recueillir la succession de Monsieur Victor FERGAN, retraité, veuf, non remarié de Madame Colette Nedjma NAKACHE, demeurant & MARSEILLE (13007), 81, Impasse Fedeli.
Né & ALGER (AIgérie), le 22 mars 1939 N'ayant pas signé de pacte civil de solidarité, ainsi déclaré De nationalité frangaise. Décédé a MARSEILLE (13009) le 04 juillet 2008.
EN CONSEQUENCE et notamment - PRENDRE connaissance de tous testaments, codicilles et donations , en consentir l'exécution , faire ou accepter la délivrance de tous legs , demander toutes réductions. - FAlRE dresser l'acte de notoriété pour constater la dévolution successorale. - PRENDRE connaissance de l'actif et du passif de cette succession et l'accepter purement et simplement. - FAIRE procéder à tous inventaires des biens dépendant de cette succession , au cours de ces opérations, faire tous dires, déclarations, réquisitions. - FAIRE procéder a l'ouverture de tous coffres-forts, en retirer le contenu, en donner décharge.
- ADMINISTRER les biens dépendant de cette succession. - RECEVOIR toutes les sommes qui peuvent étre dues à cette succession, payer toutes les sommes que cette succession peut devoir - REQUERIR tous certificats de propriété. - FAIRE dresser toutes attestations notariées pour constater la transmission des droits immobiliers dépendant de cette succession, à cet effet requérir tout notaire , intervenir à l'acte pour y faire toutes déclarations, évaluations et affirmations nécessaires - FAIRE toutes déclarations de succession , à cet effet, faire toutes évaluations et affirmations nécessaires , certifier tous états, signer toutes piéces , payer les droits de mutation former toutes demandes en paiement différé ou fractionné, en remise ou en restitution de droits, offrir toutes garanties, produire tous titres et piêces , faire toutes déclarations et affirmations. - RETIRER de tout établissement financier ou assurance, caisses ou administrations publiques ou privées, toutes sommes et valeurs pouvant y étre en dépt et dépendant de cette succession.
- FAIRE tous dépôts de sommes et de valeurs. - RETIRER de la poste tous plis, paquets et lettres, chargés ou non, recommandés ou non.
ARRETER tous comptes avec tous créanciers, débiteurs, dépositaires et tiers quelconques , en fixer les reliquats, les recevoir ou payer - ETABLIR et régler tous comptes d'usufruit. - EXERCER toutes poursuites à défaut de paiement. - PROCEDER a tous comptes, liquidations et partages à l'amiable. Aux effets ci-dessus passer et signer tous actes et piéces, élire domicile, substitûer et généralement faire le nécessaire.
LE MANDATAIRE sera bien et valablement déchargé de tout ce qu'il aura fait en vertu des présentes et des déclarations du MANDANT par le seul fait de l'accomplissement de l'opération, sans qu'il soit besqin a cet égard d'un écrit spécial.
ait
1Tutle uau hti1EiEV Wolucc elr tr'deuL FEKG
NOTAIRE Sté Titulae d un Oribê Akt 60,IRue ceme
Ville de Marseille
AnKxsxé a K MKsul6 O un kGV
r&q par l'Ottice Notarial 80,rus de Rome, Marasitle
Mairie du 5éme Secteur ie Z/1o/29oY
Républigue Francaise
Acte de déces
Copie Intégrale
conforme au registre détenu par la Mairie du 5me secteur
Année 2008 S5 09A 11/985
Victor FERGAN
Le quatre juillet deux mil huit, a vingt-deux heures trente minutes, est décédé 270, Boulevard de Sainte Marguerite, a Marseille (neuviéme arrondissement), Victor FERGAN, domicilié a Marseille - Septieme Arrondissement (Bouches-du-Rhône), 8l Impasse Fedeli, né a Alger (Algérie) le 22 mars 1939, retraité, fils de Jacob FERGAN et de Rachel ZBERO, décédés, veuf de Colette Nedjema NAKACHE. Dressé le 05 juillet 2008, a ll heures 37 minutes, sur la déclaration de Thierry AKNIN, agé de 45 ans, directeur commercial, domicilié a Marseille (douziéme arrondissement), lo Impasse Sylvestre, cousin du défunt, qui, lecture faite et invité a lire l'acte, a signé avec Nous, Danielle BLANCHARD, Adjoint au Maire des Neuviéme et Dixiéme Arrondissements de Marseille, Officier de l'Etat Civil par délégation. MFA
Conformément a l'article 5 du décret du 16 septembre 1997 modifiant le décret du 3 août 1962
A Marseille le 05 juillet 2008 L'Officier de l'Etat Civil
Mairie du 5éme secteur, 150, bd Paul Claudei, 13009 Marseille
Mairie go&10° Arrts
MARSEILLE ETAFCIMIL
M. FARINA
Fichier Central des Dispositions
ADSN de Dernieres Volontés 13107 Venelles Cedex -Tél. 04 42 54 90 80-Fax 04 42 54 90 90 adsn.fcddv@notaires.fr
Etude : 13020 Référence: LAU Maitre AIMEDIEU NOTAIRE BP 6 60 RUE DE ROME ArK6Xe a K MXJT6 O un a0 13484 MARSEILLE CEDEX 20 r&ou par l'Oico Notarial 8O,rus ds FOmo,Mars3ic ie 2l1ol2oo 8
Fichier Central des Dispositions 25 Septembre 2008
ADSN de Derniéres Volontés 13107 Venelles Cedex folio 1/1 Tél. 04 42 54 90 80 Fax 04 42 54 90 90 adsn.fcddv@notaires.fr
MPTE RENDU D'INTERROGATION Numéro : 2008092581189
m : FERGAN Sexe M :noms : VICTOR le : 22.03.1939 a. ALGERIE ALGER
njoint : NAKACHE Date de déces 04.07.2008
icune inscription au Fichier Central en date du 25.09.2008
folio 1 /1
POUR COPIE AUTHENTIQUE
Délivrée et certifiée conforme à l'original par le Notaire soussigné, Etablie sur DOUZE pages sans renvoi ni mot nul.