PEGURRI
Acte du 21 novembre 2013
Début de l'acte
RCS : MELUN Code qreffe : 7702
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MELUN atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2005 B 70056
Numéro SIREN:431 690 536
Nom ou denomination : PEGURRI
Ce depot a ete enregistre le 21/11/2013 sous le numero de dépot 6724
PEGURRI Société par Actions Simplifiée au capital de 100.000 €
Siége social : 45, boulevard Victor Hugo - 77370 NANGlS Z11u1 431 690 536 - RCS MELUN
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MELUN atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2005 B 70056
Numéro SIREN:431 690 536
Nom ou denomination : PEGURRI
Ce depot a ete enregistre le 21/11/2013 sous le numero de dépot 6724
PEGURRI Société par Actions Simplifiée au capital de 100.000 €
Siége social : 45, boulevard Victor Hugo - 77370 NANGlS Z11u1 431 690 536 - RCS MELUN
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2013
L'an deux mil treize, Le trente septembre, A dix-huit heures,
Au siége social,
> Monsieur Pascal PEGURRI Demeurant 10, rue des Mathurins - 77720 QUIERS
Propriétaire de la totalité des 1.000 actions composant le capital social de la Société par actions simplifiée PEGURRI, sus désignée,
Associé unique de ladite Société
La Société sFECO ET FIDUCIA AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement
convoquée en date du 13 septembre 2013 par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, est absente et excusée.
1 - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
En sa qualité de Président de la Société, Monsieur Pascal PEGURRI, associé unique, a établi et arrété les comptes annueis (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
L'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012, L'approbation des dépenses et charges non déductibles, L'affectation du résultat de l'exercice, La décision à prendre dans le cadre des dispositions de l'article L. 225-248 du Code de Commerce : dissolution anticipée ou non de la Société, La constatation de l'absence de conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de Commerce, conclues au cours de l'exercice écoulé, L'augmentation de capital réservée aux salariés de la Société La délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Au siége social,
> Monsieur Pascal PEGURRI Demeurant 10, rue des Mathurins - 77720 QUIERS
Propriétaire de la totalité des 1.000 actions composant le capital social de la Société par actions simplifiée PEGURRI, sus désignée,
Associé unique de ladite Société
La Société sFECO ET FIDUCIA AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement
convoquée en date du 13 septembre 2013 par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, est absente et excusée.
1 - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
En sa qualité de Président de la Société, Monsieur Pascal PEGURRI, associé unique, a établi et arrété les comptes annueis (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
L'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012, L'approbation des dépenses et charges non déductibles, L'affectation du résultat de l'exercice, La décision à prendre dans le cadre des dispositions de l'article L. 225-248 du Code de Commerce : dissolution anticipée ou non de la Société, La constatation de l'absence de conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de Commerce, conclues au cours de l'exercice écoulé, L'augmentation de capital réservée aux salariés de la Société La délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
PREMIERE DECISION
0 0 0
Cette décision est adoptée par l'associé unique.
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun_ : dépôt N°6724 en date du 21/11/2013
Cette décision est adoptée par l'associé unique.
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun_ : dépôt N°6724 en date du 21/11/2013
DEUXIEME DECISION
000
Cette décision est adoptée par l'associé unique.
Cette décision est adoptée par l'associé unique.
TROISIEME DECISION
L'associé unique, constatant qu'a la suite de l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2012, les capitaux propres qui s'élevent a (300.218) € pour un capital de 100.000€ sont devenus inférieurs a la moitié dudit capital, décide, conformément aux dispositions de l'article L 225-248 du Code de commerce, de ne pas dissoudre la Société.
L'associé unique prend acte que :
sa décision doit faire l'objet des mesures de publicité prévues par la loi :
la situation devra étre régularisée a l'issue d'un délai expirant a la clture de l'exercice 2015 o 0o
Cette décision est adoptée par l'associé unique.
L'associé unique prend acte que :
sa décision doit faire l'objet des mesures de publicité prévues par la loi :
la situation devra étre régularisée a l'issue d'un délai expirant a la clture de l'exercice 2015 o 0o
Cette décision est adoptée par l'associé unique.
QUATRIEME DECISION
o 0 o
Cette décision est adoptée par l'associé unique
Cette décision est adoptée par l'associé unique
CINQUIEME DECISION
0 0o
Cette décision est rejetée par l'associé unique
Cette décision est rejetée par l'associé unique
SIXIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité qu'il appartiendra.
o 0 o
Cette décision est adoptée par l'associé unique
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unigue, et répertorié sur le registre des décisions de l'associé unique.
Monsieur Pascal PEGURRI Associé Unique
2
o 0 o
Cette décision est adoptée par l'associé unique
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unigue, et répertorié sur le registre des décisions de l'associé unique.
Monsieur Pascal PEGURRI Associé Unique
2