RAMBUTEAU CFF
Acte du 26 juillet 2019
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2003 D 00246 Numero SIREN : 444 879 837
Nom ou dénomination : RAMBUTEAU CFF
Ce depot a ete enregistré le 26/07/2019 sous le numero de dep8t 88672
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 26-07-2019
N° DE DEPOT : 2019R088672
N° GESTION : 2003D00246
N° SIREN : 444879837
DENOMINATION : RAMBUTEAU CFF
ADRESSE : 8 av Hoche 75008 Paris
DATE D'ACTE : 16-07-2019
TYPE D'ACTE : Procés-verbal
NATURE D'ACTE : Changement(s) de gérant(s
SCI RAMBUTEAU CFF Société Civile au capital de 100 euros Siége social : 8 Avenue Hoche 75008 Paris R.C.S. Paris 444 879 837
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2003 D 00246 Numero SIREN : 444 879 837
Nom ou dénomination : RAMBUTEAU CFF
Ce depot a ete enregistré le 26/07/2019 sous le numero de dep8t 88672
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 26-07-2019
N° DE DEPOT : 2019R088672
N° GESTION : 2003D00246
N° SIREN : 444879837
DENOMINATION : RAMBUTEAU CFF
ADRESSE : 8 av Hoche 75008 Paris
DATE D'ACTE : 16-07-2019
TYPE D'ACTE : Procés-verbal
NATURE D'ACTE : Changement(s) de gérant(s
SCI RAMBUTEAU CFF Société Civile au capital de 100 euros Siége social : 8 Avenue Hoche 75008 Paris R.C.S. Paris 444 879 837
PROCÉS VERBAL
DES DECISIONS DE L'ASSOCIÉ UNIQUE DU 16JUILLET 2019
L'an Deux Mille Dix-Neuf, le Juillet
L'associé unique (propriétaire de 100 parts) de la société SCI RAMBUTEAU CFF, une Société Civile au capital de 100 euros, dont le siége social est situé 8 avenue Hoche. 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 444 879 837 (la < Société >) :
La société COMPAGNIE FONCIERE DE FRANCE,SAS dont le siége social est sis 8, avenue HOCHE, 75008 PARIS et dont le numéro d'immatriculation auprés
du registre du commerce et des sociétés de PARIS est 444 386 452, représentée par M. Régis LELEU, son représentant Iégal, (< l'Associé Unique >)
Ayant pris connaissance:
des Etats financiers comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe aux comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2018, de Ia Iettre de démission de Mme Judith UYTERLINDE de ses fonctions de Gérant,
de la Iettre d'acceptation de Mme Yasmine VAZIAGA à sa nomination aux fonctions de Gérant, du texte des résolutions soumises au vote de l'Associé Unique.
s'est prononcé sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
1. Examen et approbation des comptes de l'exercice clos ie 31 décembre 2018 ;
2. Affectations des résultats ;
3. Acceptation de la démission de Mme Judith UYTERLINDE de ses fonctions de Gérant ;
4. Approbation de la nomination de Mme Yasmine VAZIAGA aux fonctions de Gérant ;
5. Les conventions visées par l'Article L 612-5 du Code de Commerce ;
6. Questions diverses et Pouvoirs.
L'an Deux Mille Dix-Neuf, le Juillet
L'associé unique (propriétaire de 100 parts) de la société SCI RAMBUTEAU CFF, une Société Civile au capital de 100 euros, dont le siége social est situé 8 avenue Hoche. 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 444 879 837 (la < Société >) :
La société COMPAGNIE FONCIERE DE FRANCE,SAS dont le siége social est sis 8, avenue HOCHE, 75008 PARIS et dont le numéro d'immatriculation auprés
du registre du commerce et des sociétés de PARIS est 444 386 452, représentée par M. Régis LELEU, son représentant Iégal, (< l'Associé Unique >)
Ayant pris connaissance:
des Etats financiers comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe aux comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2018, de Ia Iettre de démission de Mme Judith UYTERLINDE de ses fonctions de Gérant,
de la Iettre d'acceptation de Mme Yasmine VAZIAGA à sa nomination aux fonctions de Gérant, du texte des résolutions soumises au vote de l'Associé Unique.
s'est prononcé sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
1. Examen et approbation des comptes de l'exercice clos ie 31 décembre 2018 ;
2. Affectations des résultats ;
3. Acceptation de la démission de Mme Judith UYTERLINDE de ses fonctions de Gérant ;
4. Approbation de la nomination de Mme Yasmine VAZIAGA aux fonctions de Gérant ;
5. Les conventions visées par l'Article L 612-5 du Code de Commerce ;
6. Questions diverses et Pouvoirs.
PREMIERE RESOLUTION
L'Associé Unique, approuve les comptes et le bilan tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Associé Unique constate que les résultats de l'exercice font apparaitre un bénéfice de 570 008 euros.
Adoptant la proposition du Gérant, l'Associé Unique décide d'affecter le résultat bénéficiaire, soit 570 008 euros, au compte de "Report à nouveau" qui aprés affectation s'éléve a la somme de 7 171 464 euros.
En conséquence, l'Associé Unique donne quitus aux Gérants pour l'exécution de leur mandat pendant l'exercice écoulé.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des impôts (CGl), l'Associé Unique déclare qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
Adoptant la proposition du Gérant, l'Associé Unique décide d'affecter le résultat bénéficiaire, soit 570 008 euros, au compte de "Report à nouveau" qui aprés affectation s'éléve a la somme de 7 171 464 euros.
En conséquence, l'Associé Unique donne quitus aux Gérants pour l'exécution de leur mandat pendant l'exercice écoulé.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des impôts (CGl), l'Associé Unique déclare qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
TROISIEME RESOLUTION
L'Associé Unique, aprés avgir spris, connaissance de ia lettre de Mme Judith UYTERLINDE en date du _ZX_4m 2019 aux termes de laquelle elle indique vouloir démissionner de sestfonctions de Gérant, prend acte de la démission de Mme_ Judith UYTERLINDE de ses fonctions de Gérant à compter du 2019, la remercie pour le travail accompli et lui en donne quitus.
L'Associé Unique prend acte en outre que Mme Judith UYTERLiNDE a indiqué étre
remplie de l'intégralité de ses droits vis-à-vis de la Société et de son Associé Unique et qu'aucune somme ne lui est due à la date des présentes ni par la Société ni par l'Associé Unique au titre de ses fonctions de Gérant.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
L'Associé Unique prend acte en outre que Mme Judith UYTERLiNDE a indiqué étre
remplie de l'intégralité de ses droits vis-à-vis de la Société et de son Associé Unique et qu'aucune somme ne lui est due à la date des présentes ni par la Société ni par l'Associé Unique au titre de ses fonctions de Gérant.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Associé Unique décide de nommer en qualité de Gérant à compter du _7 2019 et pour une durée illimitée :
Mme Yasmine VAZIAGA née AYISKAN le 10 septembre 1972 à Ankara (Turquie) de nationalité francaise demeurant au 27 rue Jacques Lemercier, 78000 Versailles, France.
Mme Yasmine VAZIAGA a déclaré par avance qu'elle acceptait les fonctions de Gérant qui viennent de lui @tre confiées et qu'elle ne faisait l'objet d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui en interdire l'accés.
Mme Yasmine VAZIAGA pourra prétendre au remboursement sur justification de ses frais de représentation et de déplacement.
L'Associé Unique précise que Mme Yasmine VAZIAGA jouira des pouvoirs dévolus au Gérant par la Loi et les Statuts, et donc dans la latitude et les limites que ceux-ci pourraient poser.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
Mme Yasmine VAZIAGA née AYISKAN le 10 septembre 1972 à Ankara (Turquie) de nationalité francaise demeurant au 27 rue Jacques Lemercier, 78000 Versailles, France.
Mme Yasmine VAZIAGA a déclaré par avance qu'elle acceptait les fonctions de Gérant qui viennent de lui @tre confiées et qu'elle ne faisait l'objet d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui en interdire l'accés.
Mme Yasmine VAZIAGA pourra prétendre au remboursement sur justification de ses frais de représentation et de déplacement.
L'Associé Unique précise que Mme Yasmine VAZIAGA jouira des pouvoirs dévolus au Gérant par la Loi et les Statuts, et donc dans la latitude et les limites que ceux-ci pourraient poser.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Associé Unique prend acte qu'aucune convention réglementée visée & l'article L 612-5 du Code de Commerce n'est intervenue au titre de l'exercice écoulé, les dispositions du présent article n'étant pas applicables aux conventions courantes conclues à des conditions normales qui, en raison de leur objet ou de leurs implications financiéres, ne sont significatives pour aucune des parties.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
SIXIEME RESOLUTION
L'Associé Unique donne tous pouvoirs à Mme Yasmine VAZIAGA, ou au porteur d'un original, d'une copie ou un extrait des présentes à l'effet d'effectuer toutes formalités légales et de publicités éventuelles.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui aprés lecture a été signé par l'Associé Unique et le Gérant.
Régis LELEU Président de l'Associé Unique COMPAGNIE FONCIERE DE FRANCE et Gérant de la Société
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui aprés lecture a été signé par l'Associé Unique et le Gérant.
Régis LELEU Président de l'Associé Unique COMPAGNIE FONCIERE DE FRANCE et Gérant de la Société