EASY-LOG
Acte du 21 juillet 2021
Début de l'acte
RCS : ROMANS
Code greffe : 2602
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ROMANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2018 B 01074 Numero SIREN : 813 688 140
Nom ou dénomination : EASY-LOG
Ce depot a ete enregistré le 21/07/2021 sous le numero de dep8t A2021/006148
EASY-LOG
Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros
Siege social : ZI LA TULANDIERE - 2 ROUTE DE LA MAISON BLANCHE, 26140 ST RAMBERT D ALBON
813 688 140 RCS ROMANS SUR ISERE
Code greffe : 2602
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ROMANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2018 B 01074 Numero SIREN : 813 688 140
Nom ou dénomination : EASY-LOG
Ce depot a ete enregistré le 21/07/2021 sous le numero de dep8t A2021/006148
EASY-LOG
Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros
Siege social : ZI LA TULANDIERE - 2 ROUTE DE LA MAISON BLANCHE, 26140 ST RAMBERT D ALBON
813 688 140 RCS ROMANS SUR ISERE
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE
DU 17 JUIN 2021
L'an 2021, Le 17 juin, A 15 heures,
La société SOCIETE FINANCIERE BERT, Société par actions simplifiée au capital de 980 520 euros, ayant son siége social ZONE AXE 7 OUEST - 240 ROUTE DES SORBIERS. 26140 ALBON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 389 142 670 RCS ROMANS SUR ISERE, Représentée par son représentant légal, Monsieur Patrice PERICARD.
Associée unique de la société EASY-LOG,
I - A préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de Présidente de la Société, la société SOCIETE FINANCIERE BERT, associée unique, a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020. La Société est une petite entreprise au sens de l'article L. 123-16 du Code de commerce et est donc dispensée de l'obligation d'établir un rapport de gestion, conformément aux dispositions de l'article L. 232-1 IV du Code de commerce modifié par la loi n" 2018-727 du 10 août 2018.
Ces documents ont été tenus, au siége social, a la disposition du Commissaire aux Comptes, a compter du 1er juin 2021.
La société SOCIETE FINANCIERE BERT, associée unique, a pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels.
II - A pris les décisions suivantes :
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020, - Affectation du résultat de l'exercice, - Conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce, - Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes, - Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
L'an 2021, Le 17 juin, A 15 heures,
La société SOCIETE FINANCIERE BERT, Société par actions simplifiée au capital de 980 520 euros, ayant son siége social ZONE AXE 7 OUEST - 240 ROUTE DES SORBIERS. 26140 ALBON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 389 142 670 RCS ROMANS SUR ISERE, Représentée par son représentant légal, Monsieur Patrice PERICARD.
Associée unique de la société EASY-LOG,
I - A préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de Présidente de la Société, la société SOCIETE FINANCIERE BERT, associée unique, a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020. La Société est une petite entreprise au sens de l'article L. 123-16 du Code de commerce et est donc dispensée de l'obligation d'établir un rapport de gestion, conformément aux dispositions de l'article L. 232-1 IV du Code de commerce modifié par la loi n" 2018-727 du 10 août 2018.
Ces documents ont été tenus, au siége social, a la disposition du Commissaire aux Comptes, a compter du 1er juin 2021.
La société SOCIETE FINANCIERE BERT, associée unique, a pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels.
II - A pris les décisions suivantes :
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020, - Affectation du résultat de l'exercice, - Conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce, - Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes, - Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
L'associée unique, aprés avoir pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur
les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
L'associée unique prend acte, conformément a l'article 223 quater du Code général des impts, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39, 4 du Code général des impôts.
les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
L'associée unique prend acte, conformément a l'article 223 quater du Code général des impts, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39, 4 du Code général des impôts.
DEUXIEME DECISION
L'associée unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2020 s'élevant a 42 685,63 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 42 685,63 euros
A titre de dividendes 30 000,00 euros Soit 30,00 euros par action
Le solde 12 685,63 euros
En totalité au compte "autres réserves" qui s'éléve ainsi a 350 345,64 euros.
Le dividende sera mis en paiement au siége social le 30 juin 2021.
Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 non éligibles a l'abattement de 40 % prévu a l'article 158, 3-2" du Code général des
impts s'éléve a 30 000,00 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.
Conformément a la loi, l'associée unique prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice clos le 31 décembre 2017 : Néant
Exercice clos le 31 décembre 2018 : Néant
Exercice clos le 31 décembre 2019 : 50 000,00 euros, soit 50,00 euros par titre dividendes non éligibles a l'abattement de 40 % : 50 000,00 euros
Bénéfice de l'exercice 42 685,63 euros
A titre de dividendes 30 000,00 euros Soit 30,00 euros par action
Le solde 12 685,63 euros
En totalité au compte "autres réserves" qui s'éléve ainsi a 350 345,64 euros.
Le dividende sera mis en paiement au siége social le 30 juin 2021.
Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 non éligibles a l'abattement de 40 % prévu a l'article 158, 3-2" du Code général des
impts s'éléve a 30 000,00 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.
Conformément a la loi, l'associée unique prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice clos le 31 décembre 2017 : Néant
Exercice clos le 31 décembre 2018 : Néant
Exercice clos le 31 décembre 2019 : 50 000,00 euros, soit 50,00 euros par titre dividendes non éligibles a l'abattement de 40 % : 50 000,00 euros
TROISIEME DECISION
L'associée unique approuve les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce telles qu'elles ont été décrites dans son rapport spécial du 1er juin 2021.
QUATRIEME DECISION
Les mandats de la société ARES X.PERT AUDIT LYON, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Jocelyn MICHEL, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant a
expiration, et la société ARES X.PERT AUDIT LYON ayant exprimé le désir de ne pas étre renouvelée dans son mandat de Commissaire aux Comptes titulaire, l'associée unique décide :
- de renouveler le mandat de Monsieur Jocelyn MICHEL en qualité de Commissaire aux
Comptes suppléant,
et de nommer la société TALENZ ARES LYON, domiciliée 26 Rue Berjon a LYON (69009), en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes titulaire,
pour un mandat de six exercices, soit jusqu'a la décision de ll'associée unique sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.
expiration, et la société ARES X.PERT AUDIT LYON ayant exprimé le désir de ne pas étre renouvelée dans son mandat de Commissaire aux Comptes titulaire, l'associée unique décide :
- de renouveler le mandat de Monsieur Jocelyn MICHEL en qualité de Commissaire aux
Comptes suppléant,
et de nommer la société TALENZ ARES LYON, domiciliée 26 Rue Berjon a LYON (69009), en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes titulaire,
pour un mandat de six exercices, soit jusqu'a la décision de ll'associée unique sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.
CINQUIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
SOCIETE FINANCIERE BERT
Monsieur Patrice PERICARD
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
SOCIETE FINANCIERE BERT
Monsieur Patrice PERICARD