UP COOP
Acte du 8 août 2023
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1991 B 01301 Numero SIREN : 642 044 366
Nom ou dénomination : UP COOP
Ce depot a eté enregistré le 08/08/2023 sous le numero de depot 34180
SOCIETE "UP COOP" Société Coopérative et Participative Anonyme à Capital Variable Siége Social : 9-11 boulevard Louise Michel 92234 - GENNEVILLIERS
642.044.366 RCS NANTERRE
EXTRAIT PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 17 JUIN 2023
....
L'Assemblée Générale se poursuit et le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
1re RESOLUTION
L'Assemblée Générale constate qu'au 31 décembre 2022, le capital social s'élevaita 13 378 960 euros contre 13 718 880 euros au 31 décembre 2021
Conformément à l'article 19 des statuts, l'Assemblée fixe la valeur de remboursement de la part sociale à son nominal, soit 16 euros.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a la majorité de 591 voix Pour contre 2 Contre.
2e RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture, d'une part, du rapport de gestion sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2022, ainsi que l'activité de ses filiales et de ses participations, et d'autre part, du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve ces rapports, les comptes et le bilan dudit exercice, tels qu'ils ont été présentés, lesdits comptes faisant ressortir un résultat de 10 663 846,23 euros.
L'Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'Assemblée générale approuve également le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39, 4° du Code général des impts qui s'élévent à 207 007,25 euros, ainsi que le montant de l'impôt correspondant soit la somme de 57 751,81 euros.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a la majorité de 588 voix Pour contre 4 Contre.
3e RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2022 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans le rapport annuel du Groupe.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a la majorité de 590 voix Pour contre 3 Contre.
4e RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées a l'article L 225-38 du Code de Commerce et l'article 29 des statuts, approuve le rapport et
les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a la majorité de 592 voix Pour contre 1 Contre.
5e RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne aux administrateurs, ainsi qu'a son Président et son Directeur Général, quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a la majorité de 587 voix Pour contre 7 Contre.
6e RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter, conformément aux dispositions statutaires et légales, les excédents nets de gestion de l'exercice clos le 31 décembre 2022 s'élevant à 10 663 846,23 euros de la maniére suivante :
Fonds de développement PPI : 4 798 730,80 €
Participation : 4 798 730,80 €
Caisse de Solidarité : 319 915,39 € Intéréts sur parts sociales : 746 469,24 €
Aprés affectation du fonds de développement d'un montant de 4 798 730,80 £, le fonds de développement s'éléve a 59 503 877,35 £
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité de 587 voix Pour contre 3 Contre
7e RESOLUTION L'Assemblée Générale prend acte que les sommes distribuées a titre d'intéréts sur parts sociales, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
Exercice htadls
Exercice 2021 224359,97 € 0€
Exercice 2020 0€ 0€
Exercice 2019 0€ 0€
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a la majorité de 584 voix Pour contre 7 Contre.
8e RESOLUTION
En application de l'article 22 des statuts, l'Assemblée Générale ratifie les candidatures au poste d'administrateur présentées par les Confédérations Syndicales co-fondatrices de la Société, et nomme en qualité d'administrateurs pour une durée de 4 années, soit jusqu'a l'Assemblée Générale de 2027 devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026 : BALTAZAR Anne - FO
PENNE Sandy - CGT SEGUIN Marie-Andrée - CFDT
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité de 572 voix Pour contre 9 Contre.
...
2
45e RESOLUTION
En application de l'article 22 des statuts, l'Assemblée Générale nomme en qualité d'administrateurs pour une durée de 4 années, soit jusqu'à l'assemblée générale de 2027 devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026 :
CATOIS DRUELLE Sophie CHARBONNIER Véronique LARDY BINGABA Céline DIA ROGER Hawa
FERREIRA Marina DIOP NIANG Khady ACHOUR Youssef ANGLADE Julien BUISSON Marc FICHTALI Yassir
BENHAMMADA Salem
VAN BRAEKEL Syvain JOLl Thierry
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a la majorité de 336 voix Pour contre 34 Contre
.../..
Youssef ACHOUR, Président
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1991 B 01301 Numero SIREN : 642 044 366
Nom ou dénomination : UP COOP
Ce depot a eté enregistré le 08/08/2023 sous le numero de depot 34180
SOCIETE "UP COOP" Société Coopérative et Participative Anonyme à Capital Variable Siége Social : 9-11 boulevard Louise Michel 92234 - GENNEVILLIERS
642.044.366 RCS NANTERRE
EXTRAIT PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 17 JUIN 2023
....
L'Assemblée Générale se poursuit et le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
1re RESOLUTION
L'Assemblée Générale constate qu'au 31 décembre 2022, le capital social s'élevaita 13 378 960 euros contre 13 718 880 euros au 31 décembre 2021
Conformément à l'article 19 des statuts, l'Assemblée fixe la valeur de remboursement de la part sociale à son nominal, soit 16 euros.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a la majorité de 591 voix Pour contre 2 Contre.
2e RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture, d'une part, du rapport de gestion sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2022, ainsi que l'activité de ses filiales et de ses participations, et d'autre part, du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve ces rapports, les comptes et le bilan dudit exercice, tels qu'ils ont été présentés, lesdits comptes faisant ressortir un résultat de 10 663 846,23 euros.
L'Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'Assemblée générale approuve également le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39, 4° du Code général des impts qui s'élévent à 207 007,25 euros, ainsi que le montant de l'impôt correspondant soit la somme de 57 751,81 euros.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a la majorité de 588 voix Pour contre 4 Contre.
3e RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2022 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans le rapport annuel du Groupe.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a la majorité de 590 voix Pour contre 3 Contre.
4e RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées a l'article L 225-38 du Code de Commerce et l'article 29 des statuts, approuve le rapport et
les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a la majorité de 592 voix Pour contre 1 Contre.
5e RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne aux administrateurs, ainsi qu'a son Président et son Directeur Général, quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a la majorité de 587 voix Pour contre 7 Contre.
6e RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter, conformément aux dispositions statutaires et légales, les excédents nets de gestion de l'exercice clos le 31 décembre 2022 s'élevant à 10 663 846,23 euros de la maniére suivante :
Fonds de développement PPI : 4 798 730,80 €
Participation : 4 798 730,80 €
Caisse de Solidarité : 319 915,39 € Intéréts sur parts sociales : 746 469,24 €
Aprés affectation du fonds de développement d'un montant de 4 798 730,80 £, le fonds de développement s'éléve a 59 503 877,35 £
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité de 587 voix Pour contre 3 Contre
7e RESOLUTION L'Assemblée Générale prend acte que les sommes distribuées a titre d'intéréts sur parts sociales, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
Exercice htadls
Exercice 2021 224359,97 € 0€
Exercice 2020 0€ 0€
Exercice 2019 0€ 0€
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a la majorité de 584 voix Pour contre 7 Contre.
8e RESOLUTION
En application de l'article 22 des statuts, l'Assemblée Générale ratifie les candidatures au poste d'administrateur présentées par les Confédérations Syndicales co-fondatrices de la Société, et nomme en qualité d'administrateurs pour une durée de 4 années, soit jusqu'a l'Assemblée Générale de 2027 devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026 : BALTAZAR Anne - FO
PENNE Sandy - CGT SEGUIN Marie-Andrée - CFDT
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité de 572 voix Pour contre 9 Contre.
...
2
45e RESOLUTION
En application de l'article 22 des statuts, l'Assemblée Générale nomme en qualité d'administrateurs pour une durée de 4 années, soit jusqu'à l'assemblée générale de 2027 devant statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026 :
CATOIS DRUELLE Sophie CHARBONNIER Véronique LARDY BINGABA Céline DIA ROGER Hawa
FERREIRA Marina DIOP NIANG Khady ACHOUR Youssef ANGLADE Julien BUISSON Marc FICHTALI Yassir
BENHAMMADA Salem
VAN BRAEKEL Syvain JOLl Thierry
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a la majorité de 336 voix Pour contre 34 Contre
.../..
Youssef ACHOUR, Président