AD VALOREM
Acte du 22 février 2018
Début de l'acte
RCS : LYON Code greffe : 6901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 2006 B 00327
Numéro SIREN:488 091 695
Nom ou denomination:ADVALOREM
Ce depot a ete enregistre le 22/02/2018 sous le numéro de dépot A2018/005096
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
Dénomination : AD VALOREM Adresse : 19 allée Albert Camus 69330 Jonage -FRANCE
n° de gestion : 2006B00327 n° d'identification : 488 091 695
n° de dépot : A2018/005096 Date du dépot : 22/02/2018
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 15/01/2018
4992510
4992510
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 08 91 02 69 69 - Fax : 04 72 60 69 81
AD VALOREM
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE AU CAPITAL DE 1450 EurOs SIIEGE SOCIAL 19 Allée Albert CAMUS 69330 JONAGE RCS LYON 488091695 - APE 7022Z - TVA intracommunautaire FR5448809169500046
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 2006 B 00327
Numéro SIREN:488 091 695
Nom ou denomination:ADVALOREM
Ce depot a ete enregistre le 22/02/2018 sous le numéro de dépot A2018/005096
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
Dénomination : AD VALOREM Adresse : 19 allée Albert Camus 69330 Jonage -FRANCE
n° de gestion : 2006B00327 n° d'identification : 488 091 695
n° de dépot : A2018/005096 Date du dépot : 22/02/2018
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 15/01/2018
4992510
4992510
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 08 91 02 69 69 - Fax : 04 72 60 69 81
AD VALOREM
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE AU CAPITAL DE 1450 EurOs SIIEGE SOCIAL 19 Allée Albert CAMUS 69330 JONAGE RCS LYON 488091695 - APE 7022Z - TVA intracommunautaire FR5448809169500046
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE
GENERALE MIXTE DU 15 janvier 2018
L'an deux mille dix huit, et le quinze janvier a dix heures,
L'associé unique de la société AD VALOREM, société a responsabilité limité au capital de 1450 Euros, divisé en 1 part de 1450 Euros,
- Monsieur CHAUSSAT Jean Michel propriétaire de 1 part numérotée 1.
S'est réuni en assemblée générale mixte au siege social 19 allée Albert CAMUS 69330 JONAGE sur convocation du Gérant suivant lettre remise en main propre le 31 décembre 2017.
I1 a été établi une feuille de présence qui a été émargée par le membre unique de l'assemblée en entrant en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Jean Michel CHAUSSAT, gérant et secrétaire.
Monsieur le Président constate, d'aprés la feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, que l'associé présent possede 1 action, soit plus de la moitié du capital ; que l'assemblée générale mixte réguliérement constituée, peut donc valablement délibérer.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met a la disposition du membre de l'assemblée :
copie de la lettre de convocation remise en main propre le 15 janvier 2018;
la feuille de présence de l'assemblée ;
l'inventaire des valeurs actives et passives de la société au 31 décembre 2017, ainsi que le bilan arreté au méme jour, son annexe et le compte de résultat ;
le rapport de gestion de la gérance ;
la lettre de démission de la co-gérante ;
le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée.
Puis, il rappelle que, conformément a la loi, tous ces documents ont été adressés à l'associé unique quinze jours avant la date de la présente assemblée.
Monsieur le Président rappelle que l'assemblée générale est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant:
Rapport de la gérance concernant l'exercice cios le 31 décembre 2017 ; présentation des comptes de cet exercice ; approbation des comptes arrétés au 31 décembre 2017 et quitus du gérant
_Affectation des résultats de l'exercice 2017
Démission de la co-gérante
Pouvoirs pour formalités.
Puis il procéde à la lecture du rapport de gérance.
Monsieur le Président déclare enfin la discussion ouverte.
Personne ne désirant prendre la parole, il met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
L'an deux mille dix huit, et le quinze janvier a dix heures,
L'associé unique de la société AD VALOREM, société a responsabilité limité au capital de 1450 Euros, divisé en 1 part de 1450 Euros,
- Monsieur CHAUSSAT Jean Michel propriétaire de 1 part numérotée 1.
S'est réuni en assemblée générale mixte au siege social 19 allée Albert CAMUS 69330 JONAGE sur convocation du Gérant suivant lettre remise en main propre le 31 décembre 2017.
I1 a été établi une feuille de présence qui a été émargée par le membre unique de l'assemblée en entrant en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Jean Michel CHAUSSAT, gérant et secrétaire.
Monsieur le Président constate, d'aprés la feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, que l'associé présent possede 1 action, soit plus de la moitié du capital ; que l'assemblée générale mixte réguliérement constituée, peut donc valablement délibérer.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met a la disposition du membre de l'assemblée :
copie de la lettre de convocation remise en main propre le 15 janvier 2018;
la feuille de présence de l'assemblée ;
l'inventaire des valeurs actives et passives de la société au 31 décembre 2017, ainsi que le bilan arreté au méme jour, son annexe et le compte de résultat ;
le rapport de gestion de la gérance ;
la lettre de démission de la co-gérante ;
le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée.
Puis, il rappelle que, conformément a la loi, tous ces documents ont été adressés à l'associé unique quinze jours avant la date de la présente assemblée.
Monsieur le Président rappelle que l'assemblée générale est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant:
Rapport de la gérance concernant l'exercice cios le 31 décembre 2017 ; présentation des comptes de cet exercice ; approbation des comptes arrétés au 31 décembre 2017 et quitus du gérant
_Affectation des résultats de l'exercice 2017
Démission de la co-gérante
Pouvoirs pour formalités.
Puis il procéde à la lecture du rapport de gérance.
Monsieur le Président déclare enfin la discussion ouverte.
Personne ne désirant prendre la parole, il met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu :
La lecture du rapport de gestion concernant l'exercice 2017,
Approuve les comptes dudit exercice tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumés dans ces rapports
En conséquence, elle donne quitus entier et sans réserve au gérant de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
DEUXIEME RESOLUTIQN
L'assemblée générale, approuvant la proposition du gérant, décide :
D'affecter la perte qui s'éleve & 24 506 euros, ainsi :
0 Report à Nouveau --34 196 €
Le < Report a Nouveau > apres affectation du résultat s'éléve à - 9 670 euros.
La lecture du rapport de gestion concernant l'exercice 2017,
Approuve les comptes dudit exercice tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumés dans ces rapports
En conséquence, elle donne quitus entier et sans réserve au gérant de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
DEUXIEME RESOLUTIQN
L'assemblée générale, approuvant la proposition du gérant, décide :
D'affecter la perte qui s'éleve & 24 506 euros, ainsi :
0 Report à Nouveau --34 196 €
Le < Report a Nouveau > apres affectation du résultat s'éléve à - 9 670 euros.
TROISIEME_RESOLUTION
L'assemblée générale, constate la démission de son mandat de co-gérante, de Madame Florence LEMOULT de nationalité francaise, née le 7 février 1970 a VILLENEUVE SAINT GEORGES (94), demeurant 19 allée Albert CAMUS 69330 JONAGE, à compter du 31 décembre 2017.
QUATRIEME_RESOLUTION
L'assemblée générale ordinaire confére tous pouvoirs au porteur d'extraits ou de copies du présent procés verbal pour modification des statuts et accomplissement des formalités prévues par la loi.
- 0
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président déclare la scéance levée a dix heures trente
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le membre du bureau aprés lecture. Mt la LE GERANT ET SECRETAIRE
nD vAlonFn 1lS L&6 0M 69 5 Si ecu Socicl -T4 1llee lws 69 33Ofena4c cc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
Dénomination : AD VALOREM Adresse : 19 allée Albert Camus 69330 Jonage -FRANCE
n° de gestion : 2006B00327 n° d'identification : 488 091 695
n° de dépot : A2018/005096 Date du dépot : 22/02/2018
Piece : Lettre de démission du 31/12/2017
4992511
4992511
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 08 91 02 69 69 - Fax : 04 72 60 69 81
Florence LEMOULT
19 allée Albert CAMUS
AD VALOREM 69330 JONAGE 19 allée Albert CAMUS
69330 J0NAGE
Par courrier remis en main propre
JONAGE, le 31 décembre 2017
A l'attention du Gérant de la société
Monsieur le Gérant,
J'ai l'honneur de vous informer, par la présente, de ma décision de démissionner de ma fonction de
gérante de la société AD VALOREM, laquelle prend effet immédiatement le 31 décembre 2017.
Je ne suis par ailleurs lié par aucun contrat de travail, à la société AD VALOREM, et je reconnais étre
parfaitement rempli de mes droits au titre de mon mandat social de gérante au sein de la société AD VALOREM, de sorte que la société AD VALOREM ne reste me devoir quelque somme, tant échue qu'a échoir, au titre dudit mandat ou de sa cessation. En outre, je déclare et reconnais que ladite cessation n'est susceptible de donner naissance a aucun droit. ni aucune créance a mon profit a l'encontre de la
société.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le gérant, mes respectueuses salutations.
Florence LEMOULT
l
Kl S LyOn'4%%O91695 Geini nO v HlohEl 1:fc' cuf & 0ouqincU
L2 Ge cV CiiAvs5hT CH ift 9S b7 T 1 cl
14 ill' i4 C nn ts 6933O cI ONA 6F
- 0
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président déclare la scéance levée a dix heures trente
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le membre du bureau aprés lecture. Mt la LE GERANT ET SECRETAIRE
nD vAlonFn 1lS L&6 0M 69 5 Si ecu Socicl -T4 1llee lws 69 33Ofena4c cc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
Dénomination : AD VALOREM Adresse : 19 allée Albert Camus 69330 Jonage -FRANCE
n° de gestion : 2006B00327 n° d'identification : 488 091 695
n° de dépot : A2018/005096 Date du dépot : 22/02/2018
Piece : Lettre de démission du 31/12/2017
4992511
4992511
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 08 91 02 69 69 - Fax : 04 72 60 69 81
Florence LEMOULT
19 allée Albert CAMUS
AD VALOREM 69330 JONAGE 19 allée Albert CAMUS
69330 J0NAGE
Par courrier remis en main propre
JONAGE, le 31 décembre 2017
A l'attention du Gérant de la société
Monsieur le Gérant,
J'ai l'honneur de vous informer, par la présente, de ma décision de démissionner de ma fonction de
gérante de la société AD VALOREM, laquelle prend effet immédiatement le 31 décembre 2017.
Je ne suis par ailleurs lié par aucun contrat de travail, à la société AD VALOREM, et je reconnais étre
parfaitement rempli de mes droits au titre de mon mandat social de gérante au sein de la société AD VALOREM, de sorte que la société AD VALOREM ne reste me devoir quelque somme, tant échue qu'a échoir, au titre dudit mandat ou de sa cessation. En outre, je déclare et reconnais que ladite cessation n'est susceptible de donner naissance a aucun droit. ni aucune créance a mon profit a l'encontre de la
société.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le gérant, mes respectueuses salutations.
Florence LEMOULT
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